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Règlement (CE) n°261/2004 sur la protection des passagers aériens. Commentaire article par article

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Dossier

Le Prix “Envoyé par La Poste”

Créé par la Fondation d’entreprise La Poste, le prix « Envoyé par La Poste » récompense un manuscrit (roman ou récit) adressé par courrier, sans recommandation particulière, à un éditeur qui décèle, avec son comité de lecture, un talent d’écriture et qui décide de le publier.

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Dossier

Auteurs sans éditeurs, éditeurs sans auteurs ? Un podcast en 4 épisodes

Auteurs sans éditeurs ? Éditeurs sans auteurs ? Toute ressemblance avec un article ou un livre déjà paru n’est pas fortuite. D’ailleurs, le papier de Jérôme Lindon n’a pas pris une ride depuis 1998. Arrêtons-nous un instant sur sa conclusion dans les colonnes du monde : « [La] transformation du paysage de l’édition tend inévitablement à priver de toutes chances d’être lues, et par conséquent d’être publiées, les nouveautés d’exception qui ne répondent pas aux critères de valeurs en vigueur au moment où elles voient le jour. Mais qui remarque l’absence d’un auteur inconnu ? »

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Andreï Kourkov, symbole de la résistance ukrainienne par les Lettres

En l'espace de quelques heures, toute l'Europe a pris peur : la Russie décidait d'envahir l'Ukraine, contre toute attente – ou plutôt, confirmant les craintes d'un grand nombre d'observateurs. Et depuis le 24 février, l'écrivain d'origine ukrainienne, Andreï Kourkov prend la parole dans les médias. Loin d'un couple “Je vous l'avais bien dit”, l'auteur apporte explications et commentaires, comme il l'a fait à travers ses livres.

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Dossier

Milan Kundera par ses livres : la passion française

Milan Kundera est né le 1er avril 1929 à Brno, en Tchécoslovaquie (aujourd'hui République tchèque). Il est l'un des écrivains les plus importants et les plus influents du 20e siècle. Ses écrits, qui abordent des thèmes tels que l'amour, l'existence et l'identité, sont connus pour leur complexité et leur profondeur philosophique.

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Dossier

Rentrée d'hiver 2024 : les sorties de livres à ne pas manquer

Les fêtes sont désormais derrière nous, mais dès les premiers jours de janvier, de nouvelles histoires nous attendent. Bibliophiles avertis et lecteurs amateurs le savent : une nouvelle rentrée littéraire, remplie de lectures, approche. Bienvenue à la rentrée d'hiver 2024.

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Dossier

9e édition du prix "Envoyé par La Poste"

Imaginé et créé par la Fondation La Poste en 2015, le prix Envoyé par La Poste récompense un manuscrit (roman ou récit) adressé par courrier, à un éditeur qui décèle un talent d’écriture et qui décide de le publier. 

Extraits

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Droit des transports

Règlement (CE) n°261/2004 sur la protection des passagers aériens. Commentaire article par article

L'action de l'Union européenne dans le domaine des transports aériens vise, notamment, à garantir un niveau élevé de protection des passagers. Initialement cantonnée à un système de compensation pour refus d'embarquement dans les transports aériens réguliers (règlement (CEE) n° 295/91 du 4 février 1991), cette action a gagné en ambition lorsque fut adopté, le 11 février 2004, le règlement (CE) n° 261/2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol. Venu relever les normes de protection fixées par le règlement du 4 février 1991, ce nouvel instrument a eu - et conserve - pour objectif de renforcer les droits des passagers tout en faisant en sorte que les transporteurs aériens puissent exercer leurs activités dans des conditions équivalentes sur un marché libéralisé. Près de quinze ans après l'entrée en vigueur de ce nouveau règlement, une enquête Eurobaromètre sur les droits des passagers dans l'Union européenne, publiée le 13 janvier 2020 par la Commission européenne, a révélé que moins de la moitié des passagers savaient qu'il existe des droits les concernant, et que seulement 14 % d'entre eux étaient plus particulièrement informés des droits applicables aux voyages en avion. Une étude approfondie des dispositions du règlement (CE) n° 261/2004 est donc devenue indispensable pour connaître ces droits et en mesurer l'exacte portée. Une analyse méthodique du texte du règlement est ainsi proposée, et chaque article est explicité en considération de la jurisprudence des juridictions étatiques et de la Cour de justice de l'Union européenne venant l'interpréter. A jour des derniers développements en la matière - notamment liés à l'évolution de la crise sanitaire provoquée par la pandémie de Covid-19 -, cet ouvrage s'adresse à toute personne souhaitant bénéficier d'une vision actuelle et à venir de la protection des passagers aériens par le droit de l'Union.

10/2021

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Europe et Droits de l'homme

Directive 2019/1937 sur la protection des "lanceurs d'alerte". Commentaire article par article

Commentaire article par article. L'ouvrage propose une approche à la fois théorique et pratique. Se livrant à un commentaire article par article de la directive 2019/1937, ses contributeurs, aux expertises diverses, se sont attachés à exposer les références doctrinales et questions pratiques les plus pertinentes et récentes.

11/2023

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Droit des sûretés

Le nouveau droit des sûretés. Commentaire article par article

Le nouveau droit des sûretés. L'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 et les textes réglementaires qui la complètent réalisent une réforme d'ampleur du droit français des sûretés, en créant ou modifiant plus de 280 articles dans le code civil, le code de commerce, le code des procédures civiles d'exécution, etc. , sans compter les innombrables textes abrogés à cette occasion. S'agissant du cautionnement, la réforme est fondamentale puisqu'elle réécrit intégralement les textes qui le gouvernement. Mais elle affecte également de manière substantielle les sûretés réelles, soit qu'elle modifie le régime des sûretés existantes, soit qu'elle en crée de nouvelles avec la cession de créance de droit commun à titre de garantie et la cession de somme d'argent à titre de garantie, soit qu'elle en abroge d'autres comme le gage des stocks ou le nantissement de l'outillage et du matériel d'équipement. Cet ouvrage est destiné tant aux praticiens qu'aux universitaires ou aux étudiants. Il contient un commentaire détaillé, article par article, de tous les textes législatifs et réglementaires issus de la réforme. Pour chaque disposition, une analyse critique est menée afin d'en éclairer le sens et la portée, d'identifier les éléments de continuité et de changement, d'anticiper les difficultés d'interprétation ou d'application, et de proposer des solutions.

04/2023

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Droit

L'indemnisation et l'assistance des passagers du transport aérien. Regards civilistes sur le règlement 261/2004

Le règlement n°261/2004 du 1 1 février 2004 fêtait en 2019 ses quinze ans. Son importance est majeure, puisqu'il suffit qu'une situation de surbooking, de retard important ou d'annulation de vol apparaisse - hypothèses qui se présentent quotidiennement ou presque -, pour que celui-ci ait vocation à s'appliquer. Systématiquement, l'intégralité des passagers du vol est concernée par les obligations d'assistance, de prise en charge, voire d'indemnisation. Malgré la fréquence de sa mise en oeuvre, le règlement est pourtant loin d'avoir livré tous ses secrets. L'intarissable actualité jurisprudentielle, européenne comme nationale, illustre la variété des questions susceptibles de se poser et les hésitations quant aux réponses à apporter. A ce titre, porter des "regards civilistes" sur le règlement est riche d'enseignement. Cela permet non seulement de jauger le degré de spécificité du texte, mais encore de réfléchir à ce qu'il pourrait lui-même apporter aux raisonnements civilistes.

12/2019

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Droit

Le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Commentaire article par article

Adopté le 16 décembre 1966 et entré en vigueur le 23 mars 1976, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels compose avec le Pacte international relatif aux droits civils et politiques la "Charte internationale des droits de l'homme" sous la clef de voûte de la Déclaration universelle des droits de l'homme. En outre, en permettant aux individus de soumettre des plaintes au Comité des droits économiques, sociaux et culturels, le Protocole facultatif au Pacte, adopté par l'Assemblée générale des Nations unies le 10 décembre 1998 et entré en vigueur le 5 mai 2013, aligne le régime des deux Pactes l'un sur l'autre. L'on sort aujourd'hui des débats doctrinaux sur l'applicabilité, l'opposabilité et la justiciabilité des droits ainsi garantis, ou sur la ligne qui sépare les "politiques sociales" de la garantie des droits économiques et sociaux. Sur le plan interne comme dans le cadre international, la protection de ces droits est désormais un enjeu immédiat pour tous les acteurs du droit, notamment les avocats et les juges, mais aussi les syndicats et les organisations non gouvernementales. Ce premier commentaire collectif publié en langue française présente une analyse systématique de chacun des droits consacrés parle Pacte, à la lumière de la pratique internationale et de la "jurisprudence" développée par le Comité des droits économiques, sociaux et culturels. Il inclut un commentaire des mécanismes de mise en oeuvre, y compris de la procédure des communications individuelles dans le cadre du Protocole facultatif. Il s'agit donc tout à la fois d'un bilan d'ensemble - formant un diptyque avec le premier volume publié sur le Pacte international relatif aux droits civils et politiques en 2011 - et d'un indispensable outil de travail pour tous les juristes francophones, universitaires ou praticiens, comme pour les défenseurs des droits de l'homme. Placé sous la direction d'Emmanuel Decaux et d'Olivier De Schutter, cet ouvrage a mobilisé, autour des équipes de l'Université Panthéon-Assas Paris II et de l'Université catholique de Louvain, de nombreux experts internationaux.

07/2019

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Constitution

La Constitution commentée. Article par article, Edition 2021-2022

Destiné aux étudiants et à tous ceux qui veulent comprendre le fonctionnement des institutions, cet ouvrage permet d'accéder directement au texte de la Constitution du 4 octobre 1958, avec des commentaires historiques, politiques et juridiques. L'analyse de la pratique des institutions et celle des jurisprudences du Conseil constitutionnel et du Conseil d'Etat précisent la portée des dispositions constitutionnelles. Le classement par articles permet d'utiliser l'index comme un vrai "dictionnaire" de la Constitution. Conforme à la dernière révision constitutionnelle.

09/2021

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