Réforme copyright Australie

Le gouvernement fédéral australien proposera prochainement une série de réformes sur le copyright. Un exposé/projet de loi doit voir le jour dans le courant de l’année 2020, faisant suite à une enquête lancée en 2017.

Le congrès mondial des bibliothèques, organisé par l'IFLA à Lyon, touche à sa fin — et toujours aucune nouvelle de la ministre de la Culture. Peu avant la session de clôture, nous avons pu solliciter la présidente Sinikka Sipilä sur quelques-uns des sujets qui préoccupent la profession. L'occasion de revenir sur une possible réforme du copyright, le prêt numérique en bibliothèque, ou encore... l'absence des ministres français à Lyon.

Comme l'a annoncé le ministre des Affaires Vince Cable, le gouvernement britannique prévoit la définition de nouvelles exceptions à la législation concernant la protection des droits d'auteur. Et celles-ci devraient permettre la copie sur tout appareil et média, par des individus et pour leur usage privé, de contenus protégés. Le partage en serait toutefois toujours illégal. En outre, la copie d'oeuvres sous copyright devrait être également permise aux universitaires, dans le cadre de leur « data mining ».

Situation inédite, en Finlande comme dans le monde : 50.000 citoyens se sont mobilisés pour soumettre au Parlement de leur pays une réforme du copyright. Le texte proposé évoque ainsi l'allégement des peines en cas d'infraction, une extension du fair use ou encore la possibilité laissée aux consommateurs d'effectuer librement des copies de contenus culturels, à des fins de sauvegarde. Le Parlement a la main, mais se soumet désormais à une pression autre que celle des industries culturelles.

Survenue en 2016, la modification de la loi sur le Copyright en Australie a eu des effets pour le moins inattendus. C’est en effet par un message de la National Library of Australia que l’on en mesure la portée. Suite aux changements apportés, l’établissement national a constaté une expansion exponentielle de son catalogue d’ebooks.

Depuis la publication du rapport de l'eurodéputée Julia Reda, évaluant les mesures de la directive européenne sur le droit d'auteur de 2001 et ses évolutions potentielles, les éditeurs, les ayants droit et leurs représentants ont fait entendre leurs récriminations. Mais les bibliothécaires européens sont plutôt favorables au rapport Reda, et le font savoir avec un large manifeste.

Des centaines d'auteurs, dont Philip Pullman et Anne Fine, se sont réunis contre les plans du gouvernement britannique concernant les licences de copyright dans le secteur de l'éducation. Ils affirment que ces derniers réduiront drastiquement les revenus des auteurs. 

EBLIDA, le Bureau européen des associations de bibliothèques, d’information et de documentation, a mis en avant ce matin le site Copywrongs, une plateforme destinée à attirer l'attention des députés sur la réforme européenne du copyright. Il est possible de signaler les problèmes rencontrés, relatifs à l'actuelle législation, mais aussi de contacter directement un député de son pays pour le sensibiliser à la question.

Depuis sa présentation en janvier dernier, le rapport Reda a connu une vie tumultueuse, porté par les uns et honni par les autres. Au 61e congrès de l'Association des Bibliothécaires de France, Julia Reda est en terrain sinon ami, du moins plus favorable à ses propositions : l'occasion d'un nouvel entretien débrief, à quelques heures du verdict et d'un rapport final, amendé par les propositions des rapporteurs fictifs.

Le site Wikipédia lance une campagne en faveur de l'instauration du Fair Use dans la loi australienne sur le copyright, une clause d'exception qui permettrait aux Australiens de contourner légalement le droit d'auteur pour certaines utilisations jugées justes et innofensives. Et qui de mieux placé pour défendre cette cause qu'un site qui bénéficie du Fair Use tous les jours ?

Un lecteur attentif a attiré l’attention du Digital Reader sur le fait que Google embauchait pour le « Google Australian eBookstore ». À moins de penser que Google joue au bluff, il semble que le géant américain est prêt à poser pied sur le sol australien.

Annonce de la fin du système actuel des filières :

En cette période de commémoration de la Première Guerre mondiale, les institutions se débattent régulièrement avec les lois sur le copyright. Les musées et bibliothèques britanniques font ainsi état d'une défaillance de la propriété intellectuelle qui les empêche de présenter certains documents : des lettres de soldat, jamais publiées, sont protégées par la loi jusqu'à 70 ans après la mort de l'auteur. Une campagne vient d'être lancée sur les réseaux sociaux, pour obtenir l'appui du public.

Le mot copyright est à l'esprit de tout le monde en ce moment (surtout aux Etats-Unis) : loi SOPA, fermeture de Megaupload, œuvres que l'on retire du domaine public. Il peut être intéressant de se pencher sur le cas Apple, par forcément réputé pour sa transparence en termes de droits d'auteur, et les nouvelles fonctionnalités de l'iBook.

Richard Mollet est le PDG de la Publishers Association, autrement dit un acteur important du monde du livre de l'autre côté de la Manche. Lors du séminaire qui se tient dans le cadre du Westminster Media Forum à Londres, il a tenu à donner son avis sur la politique du gouvernement et de l'État en matière de copyright. 

Les huit écrivains chinois qui avaient porté plainte contre Apple ont obtenu gain de cause contre la société Apple, qui est condamnée à payer 1,03 million de yuans, pour la commercialisation non autorisée de leurs oeuvres, dans l'App Store. La cour du peuple n°2 de Beijing a jugé comme une réelle infraction au droit d'auteur cette vente, petit exercice de contrefaçon...

Dans un rapport sur la Propriété intellectuelle et la croissance, le professeur Ian Hargreaves interroge l’Association américaine des auteurs et celle des agents littéraires sur le « fair use » (utilisation équitable), un système permettant de faire des exceptions au copyright américain.

BONNES FEUILLES - Après Canicule et Lost Man, le nouveau polar de l’Australienne Jane Harper, Les Survivants, est plus sauvage et trépidant que jamais. Kieran Elliott, trentenaire vivant à Sidney, retourne en basse saison dans sa ville natale d’Evelyn Bay, minuscule station balnéaire de Tasmanie. Ce court séjour familial fait aussitôt resurgir des souvenirs douloureux. 

Et hop, quelques semaines après le lancement au Canada, voilà que la librairie Google eBooks débarque désormais au pays des kangourous, qui, comme on s'en doute, n'en auront aucun usage.

L'Australie frappe fort contre le leader du marché. Du moins dans la rhétorique. Le président de l'association nationale des libraires et propriétaire d'une boutique à Sydney, Jon Page, a lancé un plan « Amnésie Kindle » tous les troisièmes jeudis du mois, avec pour objectif très clair d'encourager des acteurs ouverts. L'homme propose un autre lecteur d'ebooks contre la reprise de votre Kindle et 50 $ australiens de bons d'achat, l'équivalent de 40 euros. 

Le 18 avril dernier, lors du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER), un nouveau décret fixant les modalités de sélection entre la première et la seconde année de Master a été présenté. Il faut dire que la confusion règne à ce propos depuis maintenant plusieurs années.

Jeudi 12 février 2015, l’émission « Envoyé Spécial », sur France 2 diffusait un reportage à charge concernant les mutuelles étudiantes. Les journalistes se sont plus particulièrement intéressés à la LMDE qui gère à elle seule plus de 920 000 affiliés en sécurité sociale et 320 000 adhérents mutualistes en complémentaire santé, ce qui en fait, de très loin, la première mutuelle étudiante de France.  

Lycées : une réforme sans fonds

L'organisation de défense des droits numériques Fight for the Future tire la sonnette d’alarme. Une récente loi américaine permet aux titulaires de droits d’auteur de réclamer plus facilement des dommages et intérêts en cas de litige, jusqu’à 30.000 $ pour un simple partage de lien. Fight for the Future assure qu'elle menace les bibliothécaires dans l'exercice de leur métier.

Aux Etats-Unis un moine devenu archevêque, qualité de primus inter pares au sein d'une église orthodoxe autonome, a commis une entorse à son éminent sacerdoce. L'homme de foi a provoqué la colère de certains de ses anciens compagnons de monastère, en s'adonnant à la publication illégale de traductions de textes sacrés sur son site internet. Les magistrats se sont prononcés en seconde instance, confirmant le fait que les oeuvres partiellement publiées sont protégées par des droits d'auteurs.

Les bibliothèques américaines se voient aujourd'hui menacées par la défense du "copyright" qui interdit toute revente et prêt de livres produits à l'étranger. Une protection qui vise prioritairement la défense des biens américains contre l'importation de biens étrangers, sous une loi très paradoxale.

Dans le cadre des accords de libre-échange transatlantiques et transpacifiques, les règles commerciales des différents pays et partenaires potentiels sont passées en revue afin de déterminer si elles conviennent à celle des Etats-Unis. Après le Japon, qui pourrait étendre la durée du copyright de 50 à 70 ans après la mort de l'auteur, le Canada pourrait faire de même.

Le Bureau du Copyright étasunien vient de dévoiler un plan de 17 mesures prioritaires, établies par Maria Pallante, et qui concernent les actions à mener au cours des deux prochaines années.