ReLIRE livres numériques

Nous avions opéré un petit bond dans le temps, en découvrant un compte rendu de réunion du groupe Sciences économiques et sociales. En mai 2010, ce dernier indiquait que le principe de l'opt-out était définitivement entériné, et que ce dernier constituerait la clef de voute du processus ReLIRE. Charge à l'auteur de se rendre compte que l'un de ses ouvrages figure dans la base du registre, et d'en demander, s'il a bien tout compris des enjeux, le retrait ou non. 

On a récemment pu redécouvrir deux livres de Frédéric Berthet. Deux livres de cet écrivain disparu en 2003 à l'âge de 49 ans. Les éditions de la Table Ronde ont réédité en poche en début d'année  : Felicidad et Paris-Berry. Le premier est un recueil de nouvelles, le second, l'histoire d'un écrivain parisien qui part dans le Berry pour écrire. 

Dans le cadre des Rencontres de la Sofia, ce 1er octobre à 18h30, les éditeurs sont invités à découvrir le fonctionnement du registre ReLIRE. Au menu, présentation des modalités de souscription des licences d’exploitation numérique et information sur les avancées du déploiement du dispositif des Livres indisponibles du XXe siècle.

Que l’on affectionne le thé au citron et les madeleines ou les sangliers de banquets gaulois, qu’importe : on replonge toujours avec bonheur dans des lectures anciennes. Cet espace confiné, cosy, soyeux, ce lieu à soi, avec ces personnages que l’on a accompagnés bien des fois. Laure Murat s’était fendu d’un essai sur la question, Relire, enquête sur une passion littéraire. La conclusion s’exprime simplement : dans cette lecture, on est aussi confortablement installé que dans le vieux pull du week-end.

Durant une réunion du groupe Sciences économiques et sociales du SNE, datée du 27 mai 2010, voilà que l'on en découvre un peu plus sur le projet de numérisation des oeuvres indisponibles. Sauf qu'à cette époque, indisponibles s'appelle épuisées, et que l'on s'amuse avec des outils politiques pour parvenir à ses fins. Au cours de la réunion, le tout premier sujet abordé est celui des oeuvres orhelines et épuisées. Retour sur un aveu, de premier ordre.

Christian Roblin, directeur de la Sofia, n'était pas convié à intervenir dans le cadre de la table ronde qui se déroulait hier à la Maison de la poésie. Il a cependant pris la parole à plusieurs reprises, pour apporter plusieurs précisions. L'une d'entre elles portait sur l'importance que les librairies, et les librairies indépendantes, pouvaient revêtir. Attention, ne pas sourire, cela est très sérieux.

« Gestion ralentie » pour les livres indisponibles, assure la Sofia dans son rapport d'activité 2016. Le dossier ne devrait plus mobiliser trop d'énergie, tant il s'est réduit à peau de chagrin – et n'aura de toute manière plus d'avenir. Finies les attributions de nouvelles licences, et la numérisation de nouveaux livres. Seuls les titres déjà commercialisés poursuivront leur existence – en attendant quelques précisions. 

Si aucun des acteurs français impliqués dans la numérisation des œuvres indisponibles ne souhaite faire de commentaire, c’est que la claque est sévère. Convaincus que l’avocat général ne présenterait pas de conclusions défavorables à la législation française, certains sont tombés de leur chaise. Non seulement l’AG est défavorable, mais selon ses conclusions, le procédé ne respecte pas le droit d’auteur. Raison pour laquelle le combat reprend de plus belle.

Intervenant dans le cadre de la journée d’étude Biblidroit, Hugues Ghenassia de Ferran a évoqué le sujet très chaud du programme ReLIRE. Récemment condamné par la justice européenne, ce programme de numérisation va être suspendu sine die, explique l'ancien représentant du ministère de la Culture.

La directive sur le droit d’auteur s’oppose à une réglementation nationale autorisant la reproduction numérique des livres indisponibles dans le commerce en méconnaissance des droits exclusifs des auteurs. C’est ce que la Cour de Justice de l’Union européenne a considéré dans l’arrêt de l’affaire C-301/15. Une telle réglementation doit garantir la protection assurée aux auteurs par la directive et veiller en particulier à ce qu’ils soient effectivement informés de l’exploitation numérique envisagée de leur œuvre tout en ayant la possibilité d’y mettre fin sans formalités.

Bon, alors là, c'est du top niveau. Alors que le Salon du livre se déroule le plus sérieusement du monde, dans une ambiance globalement très bonne, l'affaire ReLIRE, qui découle de la loi sur la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle, provoque de fameux remous. 

La commission de la Culture, de l'Education et de la Communication a eu l'occasion d'interroger le président du Centre National du Livre, Vincent Monadé, sur la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle. Quelques nouvelles informations relatives au financement de ce projet ont été données aux sénateurs, alors que Jacques Legendre s'était déjà publiquement inquiété du processus de numérisation. 

Alors que Samsung met un terme à son activité dans la technologie du papier électronique, le principal fournisseur de cette technologie fait savoir qu’aucun effet néfaste n’est à prévoir. Spécialisé dans ce format de lecture aux propriétés proche du papier, E Ink ne s'inquiète pas.

[De notre envoyé à Dakar] Dans la capitale sénégalaise, se déroule durant cinq jours un cycle de formation à destination des membres de l’Alliance internationale des éditeurs francophones. Un projet global : donner aux éditeurs africains les moyens de s’approprier les outils numériques. Une trentaine de maisons sont réunies à Dakar pour une plongée dans le net.

En marge des Assises du livre numérique qu’organisait le Syndicat national de l’édition, nous avons pu solliciter certains des acteurs de ReLIRE. En début de semaine, ActuaLitté relevait en effet la présence de livres écrits par Léon de Poncins, ouvertement antisémites. Des titres qui sont proposés pour une prochaine numérisation en vue d’une commercialisation, in extenso. Alarmant ?

Avant de pouvoir exploiter la première liste d'oeuvres indisponibles présentée par le Registre ReLIRE, la difficulté première était de nettoyer la base. Si les recherches par auteurs sont simples, celles par éditeurs présentent de réels soucis : pour un nom de maison, on retrouve plusieurs formulations (Edtions Tar Tampion, Ed. T. Tampion, Tar Tampion, etc.) Complexe à exploiter. Très complexe.

Le Conseil constitutionnel vient de rendre sa décision, suite à la Question Prioritaire de Constitutionnalité déposée, dont l'audience publique a eu lieu le 11 février dernier. « Les articles L. 134-1 à L. 134-8 du code de la propriété intellectuelle, issus de l'article 1er de la loi n° 2012-287 du 1er mars 2012 relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle, sont conformes à la Constitution », a tranché le Conseil constitutionnel. 

Ce 1er novembre, jour des morts, on appréciera la note sarcastique, vient d'être officialisée Multivers Éditions. Cette association se donne pour mission « d'aider les auteurs face à l'arrivée du numérique », et plus spécifiquement, de proposera la réédition numérique de leurs oeuvres. Bien évidemment, le scandaleux registre ReLIRE n'est pas vraiment étranger à cette initiative.

Les conclusions de l’avocat général de la Cour de Justice européenne étaient particulièrement attendues. Un recours pour excès de pouvoir avait conduit à saisir le Conseil d’État, et ce dernier s’était alors tourné vers la CJUE. La loi française portant sur la numérisation des livres indisponibles est désormais scellée. Et la France va se retrouver bien embarrassée, parce que les conclusions ne vont pas en sa faveur. 

La fin de l’année ne sera pas propice à toutes les revendications françaises en matière de droit d’auteur. La réforme portée au niveau européen par la Commission européenne est actuellement en négociations au Parlement et au Conseil. Si « les pires amendements ont été évités », indique le Syndicat national de l’édition, il pointe encore différentes « menaces ».

Au lendemain de Noël, les cadeaux fraîchement ouverts et déballés, il faut encore trouver de quoi remplir son lecteur ebook ou sa tablette. Et cela tombe bien, puisque nous vous proposons une liste non-exhaustive de sites internet où il vous sera possible de gratuitement retrouver des classiques, et des oeuvres à foison. 

Depuis mai 2010, un grand mouvement a été mis en branle : l'Identification of E-Books Working Group a été fondée pour réfléchir aux principes d'identification des livres numériques, suivant les recommandations de l'Agence ISBN. Des ebooks et de tout ce qui est oeuvre numérique.

Alors que l'impression à la demande commence à se faire une place sur le marché du livre numérique, la librairie américaine Assouline (aucun rapport avec Pierre) propose à ses clients de commander leur propre couverture personnalisée, avec une fabrication manuelle garantie. L'aspect plastique et visuel de l'objet-livre pourrait profiter aux librairies comme les pochettes de vinyles aux disquaires.

Le Commissariat général à l’investissement a lancé son Concours d’innovation numérique (CIN), amorcé ce 1er février pour la IIe édition. 22 lauréats ont été retenus, sur les 134 dossiers présentés – soit 37 % de plus qu’en 2015. Le CIN est donc fier des « projets d’innovation [...] portés par des start-up ». Et parmi les vainqueurs, une initiative que nos lecteurs connaissent maintenant assez bien : inDDi. Inconnu ? Au contraire...

La demande de décision préjudicielle déposée par le Conseil d’État ne va clairement pas plaire. La numérisation des livres indisponibles telle que décidée par la loi française ne serait pas conforme à la directive européenne 2001/29 sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information. Les conclusions de l’avocat général font littéralement voler en éclat tout le processus déjà mis en place. Et qui aura déjà coûté des millions d’euros...

Le projet de numérisation des livres indisponibles sera différemment poursuivi par les actionnaires éditeurs. Après l’arrêt du Conseil d’État, ReLIRE ne se poursuivra donc pas – seule continuera l’exploitation des œuvres ayant déjà fait l’objet d’une attribution de licence. Il est plus que temps de sortir une calculatrice, et comprendre les investissements réalisés.

Le peuple des auteurs sera appelé à voter ce 18 juin, dans le cadre de l'assemblée générale ordinaire de la Sofia. Plusieurs points sont à l’ordre du jour, communiqués par voie électronique. Avec notamment une 8e résolution qui fera délicieusement froid dans le dos. Il s’agit du budget investi en 2019 sur le projet ReLIRE, le scandale que l’édition française se traîne depuis des années.

La Troisième chambre de la Cour de Justice de l’Union européenne se prononcera le 7 juillet dans l’affaire C-301/15. L’enjeu est simple : définir qui a le droit d’autoriser la reproduction de livres dits indisponibles – des livres qui ne sont plus diffusés ni publiés. Et surtout, selon quelles modalités ? Ce projet de numérisation patrimoniale s’inscrivait dans le cadre de la loi du 1er mars 2012, relative à l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle.

La Securitate (aussi connue tristement en Roumanie comme Departamentul Securităţii Statului, ou département de la sécurité d'État) avait le rôle de police secrète, et ce n'est pas la première fois que la prix Noble de littérature de 2009, Herta Müller évoque ses relations avec l'organisme.

Au cours d'une conférence donnée ce week-end durant la foire du livre à Leipzig, Herta expliquait comment, pour échapper à cette menace de censure, à tout le moins, elle avait dû trouver des parades démentes.

Durant ses débuts, son recueil de nouvelles Niederungen, fut censuré en Roumanie. Aussi, pour parvenir à faire corriger ses textes et qu'ils soient relus, Herta expliquait qu'elle dut retrouver son correcteur et relecteur dans les bois, afin d'échapper à la surveillance dont elle était victime. « Personne ne pouvait entendre, nous devions toujours nous rendre en forêt pour les séances de relecture. » Et tout ça, pour ne pas être découvertes, elle et sa relectrice, une Allemande, dont on ne saura pas plus.

En décembre dernier, la romancière s'était exprimée sur le rôle que la répression avait exercé sur son écriture. La peur ambiante accentuée par la dictature fut un moteur puissant pour ses textes.

La Securitate, elle connaît d'ailleurs bien. La police secrète avait tenté de la forcer à collaborer avec elle. Elle fut retenue captive, dans un passage désormais célèbre de son oeuvre. Emprisonnée, elle se souvient : « Il m'a traitée d'imbécile, de paresseuse, de salope, aussi perverse qu'une chienne errante. » Mais quand on lui demanda de coucher par écrit qu'elle allait collaborer, elle refusa d'en écrire plus que ce qu'elle avait déjà marqué.

« Si je signe, je ne serai plus en mesure de vivre honnêtement avec moi-même », s'était-elle dit.

Des épisodes qui ont été quelque peu remis en question par un ancien agent de la Securitate, Radu Tinu. Celui-ci se souvient au contraire que la romancière avait été traitée plutôt bien et que ses allégations sont le fruit de troubles mentaux. « Elle est atteinte de psychose et n'a aucun contact avec la réalité », avait-il résumé.

Les catalogues de timbres de la maison Yvert & Tellier, une des maisons les plus connues au niveau international dans la philatélie, viennent d’être numérisés, et seront bientôt disponibles le 2 septembre.