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Redressement judiciaire

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Droit

Droit du redressement et de la liquidation judiciaires des entreprises

La région Languedoc-Roussillon réunit les noms de deux provinces de l'Ancien Régime. Pour cette raison la région apparaît moins artificielle que d'autres.

11/1992

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Actualité et médias

Avenir d'un redressement

LE politique, c’est ce qui permet aux hommes et aux femmes d’être ensemble, par conséquent de composer une société. LA politique désigne les fonctions autour du pouvoir et de sa représentation. Comment passer du triplet Peur, Prévention, Preuve au triplet Pulsion, Plaisir, Puissance ? Tout cela en évitant la corruption et l’hypocrisie, tel est le thème développé dans cet essai à travers des exemples précis et des références à des auteurs politiques.

01/2013

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Economie (essai)

France, le grand redressement

Les piliers de notre économie sont fragilisés. La France décroche. Les comparaisons internationales ne nous sont pas favorables. Cet ouvrage décrit à l'intention de nos futurs dirigeants les décisions à prendre pour que ces décennies de reculs soient vite oubliées. Nos erreurs de politique économique preuves à l'appui doivent être dénoncées et l'accent doit être mis sur la nécessité que tous nos concitoyens puissent bénéficier des fruits d'une croissance retrouvée. Champion de la dépense publique nous voulons que notre pays redevienne plutôt le champion de la création de richesse dans ce monde nouveau. Nous en avons les moyens et les compétences. Mais plutôt qu'un manifeste il s'agit d'un guide de gouvernance qui permettra à ceux que les Français auront choisis pour nous diriger de prendre sans hésiter, pour l'industrie, pour l'emploi, pour l'énergie, pour l'efficacité de nos services publics les décisions essentielles qui nous porteront rapidement en tête des pays développés de ces prochaines décennies.

01/2022

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Droit

L'erreur judiciaire. Apprendre à douter pour lutter contre les erreurs judiciaires

L'erreur judiciaire hante autant qu'elle jalonne l'histoire de notre justice pénale. Nous avons tous en mémoire de retentissants procès ayant vu des individus accusés ou condamnés, avant d'être disculpés, graciés ou réhabilités. Le législateur y est sensible au point de réformer régulièrement la procédure pénale pour tenter d'éviter, de corriger ou de réparer, autant que possible, de telles erreurs. Une loi du 20 juin 2014 réforme les procédures de révision et de réexamen des condamnations pénales définitives : elle est l'occasion d'essayer de comprendre ces fiascos judiciaires.

11/2015

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Droit

Le sort du bail commercial dans les procédures collectives. Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires, 5e édition

Le sort du bail commercial dans les procédures collectives pose nombre de questions et suscite un contentieux abondant. Cet ouvrage propose une étude approfondie du sort de ce contrat dans les procédures de sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires de l'entreprise, qu'il s'agisse de l'entreprise locataire ou de celle du bailleur. Cette cinquième édition a été enrichie de nombreux développements théoriques et pratiques et tient compte de la jurisprudence la plus récente. Elle présente le régime du bail commercial en intégrant les modifications opérées par les ordonnances du 18 décembre 2008 et du 12 mars 2014 réformant les procédures collectives. Elle intègre également la loi dite Pinel du 18 juin 2014, qui a autorisé la cession-despécialisation du bail, et elle est à jour de la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi PACTE, qui a neutralisé la clause de solidarité du cessionnaire dans les plans de cession. L'ouvrage répond de manière claire et complète aux questions suivantes : - Quel est le sort du bail commercial en cours à l'ouverture de la procédure collective du preneur ? - Quelles sont les conditions de sa continuation ou de sa résiliation ? - Quels sont les pouvoirs du débiteur et des organes de la procédure en la matière ? - Le bailleur peut-il résilier le bail, notamment sur le fondement d'une clause résolutoire, et obtenir le paiement des loyers et charges ? - Quelles sont les modalités de la déclaration de créance du bailleur ? - Quel sort est réservé au bail lors de l'adoption d'un plan de sauvegarde, de redressement ou de cession de l'entreprise, et que devient-il en phase liquidative ? - Dans l'hypothèse où la procédure collective vise le bailleur, quel est le sort de la créance d'indemnité d'éviction du preneur et celui du bail en cours, et qu'advient-il du droit de préemption légal du locataire en cas de vente de l'immeuble loué ? Cet ouvrage est destiné aussi bien aux praticiens - administrateurs et mandataires judiciaires, avocats, notaires, huissiers de justice, magistrats, juges consulaires et greffiers, juristes d'entreprise, etc. - qu'aux universitaires et aux étudiants. Il contient en annexe l'ensemble des textes cités et une bibliographie fournie. Un index alphabétique très détaillé en facilite la consultation.

08/2019

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Baux commerciaux

Le sort du bail commercial dans les procédures collectives. Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires, 6e édition

Partie 1 : La procédure collective du preneur Chapitre 1 : Le sort du bail dans la procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire Chapitre 2 : Le sort du bail dans la procédure de liquidation judiciaire Partie 2 : La procédure collective du bailleur Chapitre 1 : Le sort de l'indemnité d'éviction Chapitre 2 : Le sort du bail en cours

10/2023

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