Reprobel Belgique CJUE

Après l’arrêt de la Cour de Justice de l’UE dans l'affaire Reprobel vs. Hewlett-Packard Belgium en novembre 2015, les importateurs des appareils de reproduction annonçaient à qui voulait l’entendre que le règlement de reprographie belge (de l’époque) était complètement contraire au droit européen. Ils refusaient en conséquence (presque tous) de payer dès ce moment des rémunérations de reprographie sur les appareils. Mais la Cour d'Appel de Bruxelles vient de rendre son arrêt...

Roger Blanpain, ancien président de Reprobel et président du Collège des auteurs de Reprobel, est décédé. Reprobel gère en Belgique les rémunérations pour la reprographie et pour le prêt public. Dans un communiqué, elle rend hommage à Roger Blanpain.

Il s'agissait du dernier coup de tonnerre de l'année 2015 du livre et de l'édition : la Cour de Justice de l'Union Européenne, sollicitée dans un contentieux belge entre Hewlett Packard et Reprobel, la société belge de gestion collective, avait expliqué que « les éditeurs [n'étaient] pas des titulaires du droit exclusif de reproduction au sens de l’article 2 de la directive 2001/29 ». Philippe Masseron, directeur général du Centre français d'exploitation du droit de copie (CFC), nous a précisé l'impact de cette décision.

Quand la Cour de justice de l’Union européenne parle, il convient de l’écouter. Et elle vient de s’exprimer sur le prêt de livres numériques en bibliothèque, après avoir été saisie par la Vereniging Openbare Bibliotheken, organisation représentative des bibliothèques néerlandaises. Dans ses conclusions, l’avocat général Maciej Szpunar a considéré qu’entre livre numérique et papier, les conditions de prêt étaient comparables. Léger malaise...

Le moins que l'on puisse dire, c'est que la réforme européenne du droit d'auteur est un feuilleton au long cours : une conférence de presse avec Günther Oettinger, Commissaire européen à l'Économie et à la Société numérique, et Andrus Ansip, Chargé du Marché numérique unique, s'est déroulée en début d'après-midi à Strasbourg. Avec peu d'éléments nouveaux à la clé.

La journée Biblidroit se déroulait aujourd'hui à la médiathèque Françoise Sagan, pour évoquer divers sujets juridiques autour des activités des bibliothèques. Avec un important sujet sur le tapis : le prêt de livres numériques, récemment étudié par la Cour de Justice de l'Union européenne. Et dont l'arrêt rendu en novembre sur le sujet n'a pas fini de faire couler de l'encre.

La question de la reprographie et des règles qui l'encadrent, notamment celle relative à la compensation versée aux éditeurs et aux auteurs, a été longuement étudié par le Conseil des ministres belges, qui ont livré le 9 juin dernier un avant-projet de loi sur le règlement reprographie destiné à modifier le Code de droit économique. Ce projet hérisse le poil de la société de gestion collective Reprobel, qui juge qu'il menace l'ensemble du monde du livre et de l'information.

Le photocopillage tue le livre, clamait Reprobel, société belge de gestion collective. Et pour l’affirmer bien fort, elle portait une affaire devant la Cour de Justice de l’Union européenne, mettant en accusation la société Hewlett Packard. Les conclusions de l’avocat général penchaient plutôt en faveur de la société américaine. Et comme c’est la coutume, la CJUE a suivi ses observations. 

L'avocat général de la Cour de Justice de l'Union européenne, Me Henrik Saugmandsgaard Øe, a présenté ses conclusions, ce 15 juillet 2021, sur un recours introduit le 24 mai 2019 par la Pologne (Affaire C-401/19). La République polonaise s'inquiétait en effet d'un article 17 de la directive sur le droit d'auteur qui menacerait la liberté d'expression, en laissant une trop grande responsabilité aux plateformes dans la lutte contre la contrefaçon et le piratage en ligne.

Si l’on connaît Nancy pour sa place Stanislas, ou encore pour l’événement Le Livre sur la place, qui débutera sa 33e édition du 16 au 18 septembre prochains, la ville peut se targuer d’avoir abrité un fameux auteur.

Quelques heures après la publication de l'avis de la CJUE sur le prêt de livres numériques en bibliothèques, qui juge que les conditions de ce dernier doivent être les mêmes que pour le livre papier, des acteurs de la chaîne du livre réagissent. Avec, en premier lieu, l'Association des libraires et des éditeurs allemands et la Fédération des éditeurs européens, qui ne sont pas vraiment ravies de ce dénouement...

La rémunération forfaitaire sur les appareils de reprographie, ou, plus simplement, les photocopieuses est à la base des ressources que perçoit Reprobel. La société belge de gestion est actuellement engagée dans une procédure juridique contre Hewlett Packard. La cour de justice de l’Union européenne a rendu une décision en juin dernier.

Pour l’année 2014, le marché du livre en Belgique a connu une légère baisse, de 3,2 % évaluée à 244,155 millions d’euros. Si la bande dessinée reste leader avec 53 % du chiffre d’affaires, on assiste à une augmentation de la production, passant de 8206 titres à 8842 dans l’ensemble des genres. Et le numérique ? Ah, bien, le numérique...

À l'heure où le monopole d'Amazon est reconnu partout dans le monde, au moins dans le domaine du livre, les professionnels se sentent souvent impuissants devant l'hégémonie du rouleau-compresseur. Un petit distributeur et éditeur américain, EDC, pour Educational Development Corp., a rompu ses attaches avec Amazon en 2012, sans savoir ce qui l'attendait exactement. En réalité, une bonne nouvelle.

La justice belge vient d’inculper trois jeunes pour un bizutage qui a très mal tourné. La victime, une étudiante française en faculté vétérinaire, est restée trois jours dans le coma après avoir absorbé rapidement 10 litres d’eau. Ils seront jugés à la rentrée. 

Jusqu’au 18 octobre, Le Bon Marché Rive Gauche pose ses valises en Belgique avec une exposition événement entièrement dédiée au "plat pays".

Serait-on à la naissance d'un racisme entre les deux communautés belges ?

Le programme des différentes manifestations :

Amélie Nothomb couronnée par la Belgique

Suisse et Belgique numérisées par Google

En Belgique, la gestion des droits d'auteurs et d'éditeurs est représentée par Reprobel, qui fédère une quinzaine de sociétés, autrement dit, dispose d'un peu de poids pour évoquer les questions de droits. La société de gestion centrale perçoit les rémunérations des droits d'auteur collectifs pour les copies papier (reprographie) et le prêt public en Belgique. Son dernier bulletin d'information est assez instructif à ce titre...

Reprobel, société de gestion centrale qui perçoit les rémunérations des droits d'auteur collectifs pour les copies papier (reprographie), le prêt public en Belgique et représente 15 sociétés de gestion d'auteurs et d'éditeurs, publie les résultats d'une étude consacrée à la copie sur papier des œuvres textuelles et visuelles. D'après celle-ci, plus de 4,5 milliards de copies et d'impressions d'œuvres protégées sont réalisées chaque année en Belgique.

Si en France, on a du mal à maintenir les effectifs de latinistes, que ce soit au collège ou au lycée, la Belgique francophone semble connaître des difficultés encore plus importantes à ce niveau.

Figure de l’édition belge, les éditions Mardaga vont connaître une nouvelle vie : elles sont reprises à partir de ce jour par Thibault Léonard (fondateur de Lemaitre Publishing). « C’est une excellente nouvelle et cela permet d’assurer complètement la continuité des activités de l’entreprise », assure-t-on. 

La Bibliothèque royale de Belgique vient d’annoncer la mise en place de son programme de préservation des œuvres à l’heure numérique. Toute parution devra être présentée pour être archivée — sans regard du support ni de la forme. Les éditeurs avaient l’obligation du dépôt, concernant des parutions sur support. Mais pour « éviter un trou noir numérique, la loi s’appliquera désormais aussi aux publications en ligne ». 

Dès le vendredi 12 mai au soir, des réseaux informatiques dans le monde entier ont été touché par une attaque informatique de grande ampleur, sous la forme d'un ransomware, un rançongiciel, programme qui crypte les données des ordinateurs et ne les libère qu'en échange d'une somme d'argent. Des bibliothèques ont aussi subi ces attaques.

Sale temps pour les salariés des chaînes belges : c’est au tour de Fnac Belgique d’annoncer la suppression prochaine de postes. En effet, 57 emplois sur les 456 du groupe, outre-Quiévrain, seront concernés. Dans un communiqué, Fnac Belgium confirme les craintes émises par les personnels, sous pression depuis plusieurs mois. 

Rencontres / Débats - Vendredi 9 novembre 2012 à 20h00 - A la librairie

Sale temps pour les libraires. La chaîne belge de librairies Club s'apprête à lancer un plan de restructuration avec la fermeture de 7 magasins et 53 emplois sur la sellette. Des chiffres relativement conséquents puisque la masse salariale menacée correspond à 1/6e des effectifs totaux du réseau Club.