SCELF taxe bibliothèques

Depuis le 1er janvier 2016, la SCELF, Société Civile des Éditeurs de Langue Française, a récupéré la gestion du droit sur la lecture publique jusque-là tenu par la SACD (Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques). En octobre 2016, elle annonçait la mise en place du paiement de ce droit de représentation. Une vague d’indignation s’est élevée. Une pétition contre cette mesure a été lancée le 18 avril 2017.

L’année nouvelle débute, et il faudra trouver de sacrés fleuves pour nettoyer certaines écuries qui n’ont rien à envier à Augias. Ou un Hercule, c’est selon. La lecture publique, qui sera notamment à l’honneur durant la Nuit de la Lecture ce 20 janvier, affrontera l’ubuesque comportement de la SCELF. Et déjà on sent le grondement venir. 

Depuis le 1er janvier 2016, la SCELF, Société Civile des Éditeurs de Langue Française, a récupéré la gestion du droit sur la lecture publique, jusque-là assumée par la SACD (Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques). Et un courrier envoyé par le président de la SCELF à des mairies avait fait craindre aux bibliothécaires et auteurs la création d'une taxe appliquée aux lectures publiques d’œuvres protégées par le droit d’auteur organisées dans le cadre de manifestations culturelles (festivals, salons et scènes littéraires), qui pourrait concerner les bibliothèques. La SCELF a démenti face au tollé, mais un communiqué de l'Association des Bibliothécaires de France vient relancer le débat.

La Scelf et BS2BO facilitent la relation cinéma et édition

Alors qu'il avait juré qu'elle serait sa dernière, Tom Brodzinski jette par une fenêtre un mégot de cigarette qui atterrit malencontreusement sur la tête de Reginald « Reggie » Lincoln.

« Riche idée, ces vœux de la SCELF », a-t-on entendu, comme l’organisation diffusait ses nouvelles tarifications 2018. Alors que les organisations d’auteurs attendent l’exonération de droits pour les lectures d’auteurs et pour l’heure du conte en bibliothèque, la SCELF a jeté un pavé dans la mare. Et fait vivement réagir la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse.

La SCELF (Société Civile des Éditeurs de Langue Française) avait rouvert les négociations autour d'une perception du droit de représentation en bibliothèque, qui devait aboutir à une taxe sur les lectures publiques dans les établissements. La levée de boucliers a été générale, et l'organisation annonce aujourd'hui une suspension, pour 5 ans, des perceptions sur les lectures publiques.

La société IDW Publishing, filiale d'édition du distributeur Diamond Comic, s'est offert son concurrent Top Shelf Productions pour bien commencer l'année. Une acquisition attendue, de la part d'un éditeur mainstream, qui se dote ainsi d'une filiale un peu plus tournée vers le travail d'auteur. Le montant de la transaction n'a pas été dévoilé.

Très logiquement, l’Association des Bibliothécaires de France a « pris acte » de ce que la SCELF faisait machine arrière. La redevance que l’organisation voulait imposer sur les lectures publiques, gratuites, en bibliothèque, est reportée à 2023. Une victoire en regard de ce que laissait entendre ce projet de taxe. 

Le Syndicat des Écrivains de Langue Française reprend du service, (

Günther Oettinger va prochainement succéder à Neelie Kroes au poste de commissaire européen à la société et à l'économie digitale. Sur le bureau, reste l'imposant dossier de la réforme du droit d'auteur à l'échelle européenne.

Alors qu'Eric Schmidt était reçu par le président François Hollande pour discuter des demandes de rétribution émanant de nombreux éditeurs de presse (voir notre actualitté), le débat gagne l'ensemble de la Toile. Faut-il ou non taxer les moteurs de recherche, c'est-à-dire principalement Google, qui indexent du contenu qu'ils n'ont pas produit pour rétribuer les producteurs de contenu ?

L'éditeur américain Bloomsbury taxé de racisme

Taxe iTunes : imposer tous les divertissements téléchargés

La SCELF (Société Civile des Éditeurs de Langue Française) avait rouvert les négociations autour de la perception d'un droit de représentation auprès des bibliothèques pour la lecture publique d'ouvrages. Ce qui aurait abouti à une taxe, mais c'était sans compter les protestations et la polémique qui se sont ensuivie. La SCELF a fini par suspendre, pour 5 ans, les perceptions sur les lectures publiques. La SGDL (Société des gens de lettres), dont nous reproduisons ici le communiqué de presse, s'en félicite. 

L’Autorité de la Concurrence a tranché : alors que la SCELF attaquait la SACD pour « pratiques anticoncurrentielles », la décision a été rendue le 19 février dernier. Et publique ce 13 mars. Et la SCELF voit sa demande rejetée. Loin, très loin rejetée...

Fin octobre 2016, la Société civile des éditeurs de langue française adressait un courrier retentissant. Les lectures publiques seraient désormais soumises au paiement d’un droit de représentation. Pour les médiathèques et les bibliothèques, l’addition allait être salée. Mais la SCELF vient de recevoir un courrier tout aussi pimenté.

La SCELF, Société Civile des Éditeurs de Langue Française, organisme de gestion collective représentant des éditeurs, s'était lancée dans la mise en place de perceptions au titre des lectures publiques. Elle estimait que les maisons d'édition devaient être rémunérées pour ces événements autour des textes. Après des mois de négociations et devant l'absence d'accord avec les parties concernées, l'organisation jette l'éponge.

L'écrivain et journaliste anglais Will Self a obtenu une chaire à l'université publique Brunel, située à Uxbridge, dans l'ouest londonien. Il parlera à ses étudiants de géographie urbaine, de psychanalyse et de la société contemporaine.

La lutte contre la diffusion illégale des livres exige une certaine ténacité, un fait que les éditeurs du monde entier redécouvrent constamment. Alors que Z-Library et LibGen sont sous le feu des actions en justice, s'installe Anna’s Archive, une nouvelle pirate qui ne vise rien de moins que l'exhaustivité...

L'éditeur indépendant Top Shelf se lance dans le numérique avec ComiXology. Pour l'occasion deux applications ont été créées, la Top Shelf Productions iOS App pour les adultes et la Top Shelf Kids Club iOS App pour les enfants.

L'Espagne a ajouté la semaine dernière un amendement à sa législation sur le droit d'auteur, pour répondre aux demandes des éditeurs de presse sur les usages de l'agrégateur Google de leurs extraits et images d'articles. Comme en France ou en Allemagne, les éditeurs demandaient une compensation financière pour l'affichage des résultats au sein de l'agrégateur de Google, au prétexte qu'ils lui fournissaient l'essentiel de son trafic.

Elle devait rééquilibrer la concurrence entre les plateformes en ligne et remettre les GAFAM dans le droit chemin. Mais de fait, Amazon est le premier à dégainer sa rispote contre la loi de Bruno Le Maire. Ce sont les clients qui paieront la taxe sur les services numériques. À compter du 1er octobre, 3 % de majoration seront appliqués.

De l'autre côté de l'Atlantique, les États doivent démontrer qu'un vendeur est physiquement présent sur leur sol pour pouvoir prélever des taxes commerciales sur ses ventes. Une aubaine pour Amazon et consorts, qui bénéficient ainsi d'une alléchante remise dans la plupart des cas. Mais la zone de non-droit pourrait bien être abrogée par une série de mesures visant à imposer la collecte auprès des acheteurs.

C'est devenu ces dernières temps une sorte de jeu-concours, où chacun rivalise d'ingéniosité pour inventer une nouvelle taxe qui permettra de financer la création à l'heure d'Internet. Mais en déconnectant la question du financement de la création de la reconnaissance de nouveaux droits au profit des internautes, les politiques sont en train de laisser passer la chance d'instaurer une véritable paix numérique.

Pour favoriser les échanges entre les éditeurs de presse français et le géant de la recherche sur Internet Google, un modérateur devrait être nommé prochainement. Si Google a marqué sa forte opposition à l'instauration d'une taxe (voir actualitté)qui correspondrait à la rétribution de l'indexation d'articles par les moteurs de recherche, le principe même de cette taxation ne fait pas l'unanimité dans les médias (voir notre actualitté).

Alors que Pierre Moscovici s'est dit opposé à l'idée d'une nouvelle taxe (voir notre actualitté), la ministre de la Culture et de la Communication, Aurélie Filippetti tente malgré tout de convaincre Bercy du bien-fondé d'une contribution frappant tous les appareils connectables (elle se porterait autour de 1 % du prix).

Le site Teleread a révélé que les lecteurs de Kindle Singles résidant à l'étranger ne payent pas de taxes supplémentaires sur ces ouvrages d'un genre particulier.

Amazon avait lutté un certain temps contre les autorités fédérales pour ne pas verser la taxe de fédérale. Mais dans un élan de mise aux normes, le géant appliquera l'impôt en Californie et accepte de le verser dans huit États supplémentaires ces prochaines années. Dix-huit entrepôts seront également construits pour faciliter la livraison des commandes en une journée.