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Immobilier, droit de la constr

L'investissement en immobilier d'entreprise. Un métier - Revenus locatifs directs et produits de placement

L'immobilier d'entreprise désigne un métier : celui des professionnels détenant des biens immobiliers afin de les louer et en tirer un revenu. Ce secteur de l'économie offre également aux particuliers de nombreuses opportunités : acquisition de parts ou actions de SCPI, OPCI ou SIIC ou encore de trackers ; investissement direct dans des projets immobiliers dans le cadre du financement participatif. Côté métier, cet ouvrage s'attache au fonctionnement interne de l'immobilier d'entreprise : financement, stratégies, mesures de la performance. Côté investissement, il décrit les principaux produits de placement. Il aborde aussi des thèmes récurrents : l'immobilier protège-t-il de l'inflation ? Comment se forme une bulle immobilière ?

11/2022

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Droit

Immobilier

Retrouvez l'essentiel de ce qu'il faut savoir sur l'immobilier dans un petit guide de 64 pages pratiques et illustrées avec un contenu accessible et opérationnel. Un livre à jour des dernières réglementations, à destination des étudiants comme des professionnels. - L'environnement juridique - Les contrats, les prêts, les promesses de vente, le bail, les voies d'exécution - Le droit de propriété, la copropriété - La transmission : réception, succession, ventes, viager, expropriation Un ouvrage clair et synthétique pour maîtriser l'essentiel de la fiscalité !

08/2019

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Histoire de France

La SNCF et la Shoah. Le procès G. Lipietz contre Etat et SNCF

Jusqu’en 2001, la jurisprudence du Conseil d’Etat interdisait de demander une indemnisation à l’Etat pour les actes du « gouvernement illégal de Vichy ». Aussitôt levée cette amnistie de droit, Georges Lipietz et son frère Guy demandèrent une indemnisation pour leur transfèrement et leur emprisonnement de Toulouse à Drancy en 1944. En 2006, le tribunal administratif de Toulouse condamnait l’Etat et la SNCF. Celle-ci fit appel en plaidant l’incompétence des tribunaux administratifs, et, en 2007, la cour d’appel de Bordeaux infirmait le jugement. L’Etat lui, n’ayant pas fait appel, reste condamné. C’est cette épopée judiciaire et historique que relate ici Alain Lipietz, ainsi que les remous qui en découlèrent dans l’opinion. C’est l’occasion pour lui de soulever une série de questions légitimes et passionnantes, autour de la question de l’amnistie et du délai pour demander justice, de la responsabilité d’une personne morale et, bien sûr, de la responsabilité propre de la SNCF, qui appliqua aveuglément sa mission de « transport » durant les années de la déportation. Autant de questions qui convergent finalement vers cette interrogation essentielle : pourquoi faire justice ?

10/2011

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Gestion de patrimoine

Fiscalité immobilière. Ce que vous devez savoir pour optimiser vos investissements immobiliers

La fiscalité immobilière accessible à tous L'immobilier valeur refuge, investissement à succès ! Les investissements immobiliers sont très nombreux en France. Grâce à cet ouvrage, tout investisseur immobilier disposera de tous les éléments utiles pour réaliser son investissement. Accessible à tous, juristes comme non-juristes, il permet d'investir intelligemment dans l'immobilier en optimisant sa fiscalité. A travers 15 thèmes essentiels, il répond à toutes les interrogations que l'on se pose sur sa fiscalité lorsque l'on investit dans l'immobilier. Illustré d'exemples concrets, il allie théories/connaissances et pratique.

02/2022

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Droit

SNCF Réseau, Des réformes à approfondir

Le présent rapport résulte de l'examen des comptes et de la gestion de SNCF Réseau, gestionnaire unifié des infrastructures ferroviaires, de sa création, en 2014, à la période la plus récente, marquée par la réforme de l'été 2018. A l'issue de ce contrôle, la Cour tire des enseignements permettant d'apprécier les mesures prises et annoncées en 2018. Elle s'est attachée : à faire un bilan de sa situation financière et de sa capacité à couvrir les investissements importants dont elle a la charge ; à analyser la manière dont SNCF Réseau remplit les trois principales missions d'un gestionnaire d'infrastructure (accès au réseau, gestion de la circulation, maintenance du réseau) ; enfin, dans la perspective de la mise en oeuvre de la réforme, à examiner les conditions qui permettraient à l'entreprise d'atteindre un équilibre économique durable. Au moment où s'élaborent le nouveau contrat de performance et le plan stratégique de l'entreprise, la Cour formule cinq recommandations visant à stabiliser le modèle économique et financier de SNCF Réseau.

01/2019

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Droit

Montages d'opérations immobilières. 8e édition

Les opérations immobilières impliquent la mise en oeuvre de nombreux actes juridiques, administratifs et financiers qui relèvent de domaines de compétences particulièrement étendus, allant de la fiscalité immobilière aux missions d'organisation, de pilotage et de coordination des chantiers par exemple. Les actes nécessaires à la réalisation d'une opération immobilière qui ont été jusqu'à ce jour présentés de manière segmentée, donnant aux opérateurs immobiliers une vision partielle de leurs tâches, sont rassemblés dans le présent ouvrage. Pour enfin répondre aux véritables attentes des professionnels de l'immobilier, les auteurs présentent de façon chronologique l'ensemble des outils, concepts et contraintes à maîtriser à chaque étape d'une opération immobilière. Par souci de clarté, l'ouvrage se propose de revenir sur trois moments clés de l'opération immobilière : – l'identification et la maîtrise du foncier ; – l'élaboration d'un projet immobilier depuis les études de faisabilité et de programme jusqu'à la rédaction de projets architecturaux et le dépôt des permis de construire ; – la réalisation des travaux proprement dits et la commercialisation des ouvrages. Cette approche systématique et transversale des différentes composantes de l'opération immobilière a été rendue possible par le travail conjoint de rédaction d'un avocat et d'un promoteur immobilier.

06/2019

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