Sans droit ni loi

Le Salon du livre de Montreuil, consacré à la littérature et la presse jeunesse, s’ouvre comme chaque année sur ses traditionnelles pépites. Des récompenses qui priment albums, fiction, récits et bien d’autres, pour ouvrir le bal.

Le président Carlos Alvarado vient de ratifier un texte visant la promotion de la lecture, des livres et des bibliothèques pour le Costa Rica. Une nouvelle démonstration du chef de l’État, convaincu d’un nécessaire engagement des pouvoirs publics dans la vie des citoyens. Et puis, celui qui revendiquait Ernest Hemingway dans ses influences (avec Pink Floyd !) devait bien intervenir pour favoriser la lecture.

À la fin d'études universitaires, Kyôko Niré a quitté son village natal où elle avait vécu avec ses parents et cherché un emploi à Tokyo où elle avait fini par s’installer.

Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) n’a finalement qu’une fonction symbolique. En tant qu’organe de consultation sur le droit d’auteur, auprès du ministère de la Culture, il ressemble aux francs-maçons : moins de pouvoir qu’on ne le croit, plus d’influence qu’on ne le pense. En tout cas, le CSPLA ne connaîtra pas le bouleversement suggéré par Bruno Racine.

Régulièrement, Neil Jomunsi fait une apparition dans nos colonnes, pour évoquer la vie d’auteur, les conditions de la création, et plus largement un faisceau de réflexion autour de l’industrie du livre. À l’occasion de la Journée mondiale du droit d’auteur, qui logiquement devrait consacrer la place que les auteurs ont dans le monde de l’édition, il évoque un tout autre panorama. Parce que pointer les contradictions d’une économie permet aussi d’en mesurer la distance avec une certaine réalité. 

Les députés examinent à partir d’aujourd’hui le projet de loi destiné à renforcer les droits et l’information des consommateurs, dont le texte est présenté par le secrétaire d'Etat à la Consommation Frédéric Lefebvre.

Bien que l’Union européenne soit en cours de modernisation du droit d’auteur, l’Irlande a décidé d’introduire de nouvelles mesures dans sa législation. Et notamment, des exceptions concernant le Text et Data mining. De son côté, le Japon s’intéresse également au sujet, avec les mêmes approches.

Depuis plusieurs semaines, un projet de loi lancé par deux sénateurs américains, le SMART Copyright Act, fait couler de l'encre. Présentée en mars dernier, la législation amenderait l'actuel Digital Millennium Copyright Act (DMCA). Le SMART act obligerait le Bureau du droit d'auteur américain à établir une « mesure technique » tous les trois ans, que les fournisseurs de services en ligne seraient tenus de mettre en œuvre sous peine de lourdes sanctions.

En Angleterre, la loi sur le droit d'auteur criminalise inutilement

Alors que l'éditeur avait clamé haut et fort qu'il fallait l'autoriser à publier les livres numériques qu'il souhaitait et par conséquent que les auteurs abandonnent simplement leurs droits sur les ouvrages, manifestement Random House fait machine arrière sur le sujet.

La protection du droit d’auteur ne doit pas brider la recherche française

Ce 2 juin doit ressortir chez Bragelonne le livre Wonderful pour les 20 ans de la maison : initialement signé David Calvo, l’autrice a entamé depuis quelque temps un processus de republication avec son véritable prénom, Sabrina Calvo. Une réédition prévue d’assez longue date, que perturbe désormais la récente parution d’un article dans Médiapart, mettant en cause le directeur éditorial de la maison, Stephane Marsan. « Difficile de ne pas y voir un souci majeur », nous explique-t-elle.

Intellectuels, femmes et hommes de lettres, romanciers, dramaturges, tous italiens, ils viennent de signer une lettre ouverte, adressée aux parlementaires. Le Sénat débat actuellement d’une législation portant sur la nationalité, sujet sensible. Au point mort depuis plus d’un an et demi, la loi implique « un choix de société », affirment les deux cents premiers signataires.

Le Conseil des ministres de ce 25 août sentait la rentrée des classes : outre le protocole sanitaire en vigueur dans les établissements scolaires, le ministère de la Culture a fait ses devoirs. Après s'être fait taper sur les doigts par la Commission européenne pour ne pas avoir assez largement transposé la directive, la rue de Valois annonce un projet de loi.

En début de semaine, la presse canadienne et québécoise s'inquiétait de ce que le vote prochain du projet C-11 allait bouleverser le paysage législatif, en matière de droit d'auteur. La réforme gouvernementale portant sur la propriété intellectuelle vise à mieux frapper le piratage, simplifier la reproduction d'oeuvres, autoriser plus facilement l'utilisation d'extraits. Que du bonheur ?

Le projet de loi fédéral estampillé C-32, et portant sur la modification du droit d'auteur a unanimement été rejeté par l'Assemblée nationale du Québec hier. Une motion qui n'aura pas fait un pli, laissant à terre le projet.

Google lutte avec le droit d'auteur. La solution ? Supprimer la loi

Droit européen : l'allongement de la protection des droits d'auteur est dans l'impasse

Le parlement du Canada vient décider d’ouvrir un grand chantier, celui du droit d’auteur. Le projet d’Ottawa, qui fait suite à l’adoption d’une motion présentée à la Chambre, est d’entreprendre l’examen de l'actuelle loi. Et surtout, déclare-t-on, veiller à ce que le droit d’auteur « demeure à jour dans un monde numérique en constante évolution ».

Interpeller un député européen, c'est courir le risque qu'il réponde. Pire : c'est courir le risque qu'il réponde, à côté de votre demande. L'écrivain Neil Jomunsi, que ActuaLitté avait accueilli à bras ouverts pour son Projet Bradbury, a donc sollicité l'attention de Jean-Marie Cavada, également président du Mouvement européen et de Nous Citoyens, autour du droit d'auteur. Et plus particulièrement du rapport Reda. 

La modification de la loi sur le droit d'auteur au Québec a entraîné la signature d'un accord entre les sociétés Copibec et Artisti, permettant de compenser les pertes occasionnées pour les artistes. La loi fédérale pousse ainsi le gouvernement à s'engager dans une politique de soutien. Une démarche pédagogique, considère la ministre de l'Éducation Marie Malavoy. 

Le 4 août 1994, passait la loi Toubon. Historique dans le combat pour la protection de la langue française, ce texte reste aujourd'hui un point d'appui essentiel. Une journée d'étude s'est déroulée autour de cette loi en présence de la ministre Fleur Pellerin.

Ian McKellen, alias Gandalf, ne tournera pas nu dans le Roi Lear

A l’image des débats qui ont eu lieu en France autour de la loi Hadopi, le Canada est tiraillé face aux bouleversements introduits par le passage à l’ère numérique. Entre l’adoption d’une nouvelle législation très coercitive en matière de droits d’auteur et la simple mise à jour des textes de lois existants, les avis divergent.

Les investissements réalisés dans les nouveaux contenus en Angleterre représentent une somme de 4,3 milliards £. Or, sur cette somme, 1,6 milliard £ l'a été dans les arts et la littérature. Des statistiques qui portent sur l'année 2007, indique un rapport cité par The

Dans une communication adressée à ActuaLitté, L'union des écrivaines et écrivains du Québec tient à saluer la décision du gouvernement canadien de réviser la loi sur le droit d'auteur. Pour autant, note l'organisation professionnelle, la vigilance est de rigueur. Regroupant plus de 1 500 poètes, romanciers, auteurs dramatiques, essayistes, auteurs pour jeunes publics et auteurs d’ouvrages scientifiques et pratiques, l'UNEQ souhaite rappeler que les créateurs ne doivent pas être les dommages collatéraux de cette révision.

Le Sénat a examiné en séance publique les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel. Lors de la réunion de la CMP le 15 janvier dernier, députés et sénateurs sont parvenus à un accord sur les deux articles encore en discussion.

Le droit d'auteur pour l'ebook doit être repensé

Comme l’année passée, les libraires de France regroupés sous une identité collective de Librairies Indépendantes, lance son opération de fin d’année. Noël, c’est plus que jamais l’occasion de se faire sexy, auprès des lecteurs, voire... hotte ? 

En partenariat avec Dlivrable, ActuaLitté vous propose chaque semaine un podcast consacré aux métiers du livre. Réalisé par Coraline Passet, il invite désormais un professionnel à parler de son activité. Dans ce nouvel épisode, Daniela Bonerba prend la parole, pour parler de son métier de conseillère en gestion de droits d’auteur.