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Système fiscal congolais. Pilier ou frein aux affaires ?

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Dossier

L'affaire Matzneff, du prestige littéraire au banc des accusés

La publication du livre Le Consentement, par l'éditrice Vanessa Springora, aura ouvert les yeux de la société sur les agissements revendiqués par l'écrivain Gabriel Matzneff dans ses livres : des relations avec des mineurs – de la pédocriminalité, en somme –, qui ont relancé la question du consentement sexuel. Vanessa Springora elle-même en a été la victime, à travers une emprise qu'elle raconte dans son livre et qu'elle a voulu dénoncer pour s'en libérer une fois pour toutes.

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Dossier

Comics et super héros : Marvel, pilier historique de l'édition

Marvel : un nom qui incarne à lui seul le concept de super héros. Créée en 1939, la maison d’édition a connu plusieurs identités avant de devenir le groupe multimédia que l’on connaît aujourd’hui. D’abord Timely Comics, puis Atlas Comics, Marvel prend ce nom au début des années 1960, une décennie décisive dans l’histoire de la bande dessinée américaine…

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Dossier

Affaire Renaudot : un auteur autoédité chez Amazon qui dérange

Depuis 1926, le prix Renaudot n’aura jamais autant fait parler de puis qu’en cette édition 2018. La présence d’un ouvrage autopublié chez Amazon, manifestement chouchou de Patrick besson, fait désordre. 

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Dossier

Pass Culture : l'accès aux oeuvres et aux loisirs pour les jeunes

Proposition culturelle centrale du programme culturel du candidat Emmanuel Macron au cours de la campagne de 2017, le Pass Culture se présentait comme l'opportunité, pour les jeunes de 18 ans, de se saisir de leur citoyenneté et de leur liberté pour découvrir la richesse culturelle de leur territoire, ainsi que la diversité de la production culturelle. Ce sont ainsi 500 € qui seront « offerts » à chaque jeune, le jour de ses 18 ans, et qu'il pourra utiliser à travers une application conçue sur mesure pour le Pass Culture.

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Dossier

Le FIBD 2022 à Angoulême : auteurs, programme et événements

Le Festival international de la bande dessinée d'Angoulême investira les rues d'Angoulême, en 2022, du 17 au 20 mars 2022, avec le ferme espoir de pouvoir renouer avec une édition plus habituelle, malgré la crise sanitaire. Initialement prévu du 27 au 30 janvier, le FIBD a dû, une nouvelle fois, se plier à la situation. Quoi qu'il en soit, la 49e édition de l'événement s'appliquera à contenter les amateurs du 9e art...

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Dossier

Aux États-Unis, une inquiétante vague de censure de livres

Bibliothèques publiques, programmes scolaires, écoles, librairies... La censure a une longue histoire aux États-Unis, et contrevient le plus souvent au Premier Amendement de la Constitution américaine. Depuis quelque temps, une nouvelle forme d'interdiction sévit envers des livres et thèmes spécifiques — écrits par des représentants de la cause LGBTQIA+, des militants antiracistes, ou simplement envers des œuvres capitales, comme 1984 de Georges Orwell.  

Extraits

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Droit fiscal international

Système fiscal congolais. Pilier ou frein aux affaires ?

Beaucoup d'investisseurs étrangers sont découragés par le système fiscal congolais et préfèrent investir ailleurs. D'autres parviennent à tirer profit de la R.D. Congo comme dans un paradis fiscal : une occasion de s'enrichir au détriment de l'Etat. Depuis 1973, la corruption quasi institutionnalisée, est un des freins majeurs à la perception des recettes. Certaines questions fiscales ne sont toujours pas suffisamment résolues par le système fiscal congolais ou actualisées, notamment celles liées à la NA sur le revenu locatif, à la NA sur la vente des maisons, à la NA sur les commissions de banques et les intérêts de placement, etc. La République Démocratique du Congo a de bons textes fiscaux, mais ils ne s'accompagnent pas des mesures d'exécution adéquates, malgré les multiples réformes fiscales. Ce système est loin d'être un réel outil de maximisation des recettes : c'est pourquoi une réforme de la gouvernance s'avère indispensable pour espérer un changement dans les dix ans qui suivent.

02/2021

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Droit fiscal

Droit fiscal des affaires. Edition 2021-2022

Le droit fiscal des affaires est au coeur de la vie des entreprises. Matière riche et vivante, elle constitue un passionnant objet d'étude. Le présent ouvrage poursuit un triple objectif qui en fait l'originalité : expliquer clairement les règles fondamentales du droit fiscal des entreprises en les replaçant dans leur contexte historique et en présentant leurs enjeux économiques ainsi que leur application pratique ; donner au droit fiscal international et au droit de l'Union européenne la place essentielle qui leur revient dans un monde caractérisé par l'internationalisation des échanges et des opérations ; présenter le droit français dans une perspective comparative : la connaissance des systèmes étrangers est en effet indispensable pour expliquer de nombreux aspects de notre droit positif et pour comprendre le comportement des acteurs économiques internationaux. Ainsi conçu, cet ouvrage s'adresse à un large public. Pensé en premier lieu pour les étudiants des facultés de droit (du master 1 au doctorat) et des écoles de commerce, il présente de façon synthétique les principaux impôts de la vie des affaires : l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés, la taxe sur la valeur ajoutée et la contribution économique territoriale. Il examine également les impôts frappant la détention ainsi que la transmission du patrimoine. L'ouvrage a par ailleurs vocation à servir d'outil de travail aux praticiens, qu'ils soient ou non spécialisés dans la matière fiscale. La 1re édition de cet ouvrage a reçu le prix spécial du livre juridique décerné par le Conseil constitutionnel et le Club des juristes en octobre 2010.

09/2021

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Droit fiscal

Droit fiscal des affaires. Edition 2021-2022

Un ouvrage didactique et complet sur la fiscalité des affaires Une fiscalité de plus en plus lourde et omniprésente impose à tout décideur une connaissance précise des obligations fiscales des entreprises et du traitement fiscal des opérations d'affaires. C'est à cette préoccupation que répond ce Précis de droit fiscal des affaires. Par l'importance des informations fournies et un exposé méthodique, il permet aux étudiants des Universités et des Grandes Ecoles d'appréhender efficacement la matière et d'en percevoir la logique grâce à son exposé didactique. Au-delà, ce Précis s'adresse à tout fiscaliste en lui permettant d'intégrer la variable fiscale dans ses décisions de gestion et de trouver la solution aux problèmes particuliers qui lui sont posés. Par ses références jurisprudentielles et bibliographiques, il constitue un excellent outil de travail pour le praticien de la fiscalité des entreprises. L'ouvrage est divisé en quatre parties : La première partie traite de l'entreprise individuelle. La deuxième partie est consacrée à l'entreprise sociétaire (bénéfice social, groupes de sociétés, situation fiscale des associés et des dirigeants...). Dans la troisième partie est présentée l'imposition du chiffre d'affaires de l'entreprise, c'est-à-dire la TVA. Enfin, la quatrième partie étudie l'imposition des moyens d'exploitation de l'entreprise. Actualisée pour rendre compte de l'évolution du droit fiscal de l'entreprise, la vingtième édition de ce manuel, devenu un classique, fournit aux juristes fiscalistes une vision raisonnée particulièrement nécessaire alors que des lois fiscales de plus en plus nombreuses et complexes obèrent lourdement les opérations des entreprises.

05/2021

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Finances publiques

Le droit fiscal italien de crise

La crise financière de 2008 a déstabilisé l'économie italienne et creusé le déficit public. Sous la pression de l'Union européenne et de l'urgence économique, l'Italie a été contrainte d'augmenter la pression fiscale. L'insertion du principe d'équilibre budgétaire dans la Constitution, en 2012, a contribué à légitimer la nouvelle orientation de la politique fiscale. Le système fiscal italien est ainsi confronté à des réformes qui, sans être fondamentalement importantes, s'inscrivent dans le cadre d'un droit d'exception. Le droit fiscal de crise est en effet exceptionnel tant par son contenu (lorsque le législateur aménage des régimes spéciaux) que par sa forme (lorsque les normes adoptées sont l'oeuvre du législateur délégué). Or, le système fiscal fonctionne comme un organisme vivant, à la fois résistant aux changements et évolutif. Cet équilibre entre les contraires, essentiel à sa survie, est maintenu par la Cour constitutionnelle, qui tente de préserver la cohérence du système fiscal sans sacrifier l'intérêt financier de l'Etat. L'ouvrage propose une double analyse des conséquences de la crise sur le système fiscal. Il s'agit en premier lieu de l'analyse interne d'un système vivant, fonctionnant selon les modèles tirés de la théorie générale des systèmes. Il ressort de cet examen que l'évolution du droit ne dépend pas exclusivement de la volonté du législateur mais aussi de la capacité d'une nouvelle norme à s'insérer dans un système unifié et cohérent. En second lieu, l'analyse porte sur la jurisprudence de la Cour constitutionnelle. Impuissante à arrêter l'évolution inéluctable du système fiscal, la Cour veille néanmoins à lui garder son identité et, au-delà, à garder l'identité de l'Etat social italien.

10/2021

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Droit fiscal international

Droit fiscal et procédures fiscales en République Démocratique du Congo. Théories générales

Cet ouvrage met à jour les règles de fond et de forme relatives à la détermination, à la liquidation, au contrôle et au recouvrement des impôts prévus par la législation fiscale congolaise. Y sont décryptés les impôts réels, les impôts cédulaires sur les revenus, la taxe sur la valeur ajoutée, les droits de douane et d'accise ainsi que les procédures fiscales. Il expose également les enjeux du contentieux fiscal et plaide pour l'installation complète des juridictions de l'ordre administratif et le renforcement de l'administration fiscale congolaise. Un ouvrage destiné aux étudiants, chercheurs en droit, agents du fisc ainsi qu'aux autorités politico-administratives et judiciaires.

05/2021

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Littérature française

Le handicap sans frein. ou La musique au service du handicap

Magalie était condamnée au handicap à vie par la médecine dès ses 7 ans, à la suite d'un grave accident cardiovasculaire. Après une longue et douloureuse rééducation ponctuée de soins disparates et agrémentée d'un parcours scolaire chaotique et traumatisant, à force de courage et de volonté, elle retrouvera une vie "? presque normale ? " à l'adolescence. Mais les affres de son accident la rattraperont à l'âge adulte et la médecine lui promettra à nouveau une vie en fauteuil. Magalie se battra, prouvera que le handicap peut se combattre et fera tout pour "? retrouver une vie normale ? ". A force de courage et de volonté, avec ses propres méthodes sportives, elle remarchera. Aujourd'hui, Magalie évolue dans la musique pour aider son prochain et pour intervenir comme réparatrice de destins brisés par le handicap. Venez découvrir son parcours hors-norme dans les pages de ce livre écrit par l'écrivain et éditorialiste Yoann Laurent-Rouault, dans la collection Les Indispensables, pour JDH Editions.

03/2024

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