TGI
Extraits
Avocats
Règles de la profession d'avocat. Edition 2020-2021
Cette dix-septième édition poursuit l'oeuvre engagée par les auteurs en 2016 de refonte, d'actualisation et d'enrichissement de l'ouvrage. Elle étudie, à la lumière des nombreuses évolutions législatives et réglementaires, de la jurisprudence interne et européenne et des dispositions du règlement intérieur national de la profession, l'ensemble des règles relatives à l'organisation et l'administration de la profession, l'accès au barreau, les principes essentiels, les règles déontologiques, la discipline, les activités professionnelles, la rémunération, l'exercice et les structures et les régimes de responsabilité civile et pénale de l'avocat. Est mise en avant la cohérence de la matière eu égard à l'articulation des textes nouveaux avec ceux déjà existants, notamment, la loi du 31 décembre 1971 et les décrets du 27 novembre 1991 et du 12 juillet 2005. Cette nouvelle édition est enrichie notamment de l'ensemble des décrets d'application de la loi du du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice prévoyait notamment la fusion du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance (TGI) dans un tribunal judiciaire aux compétences étendues et la possibilité, entre les TGI d'un même département, de répartir le contentieux pour faciliter la création de chambres spécialisées : décrets nos 2019-912, 2019-913, 2019-914 du 30 août 2019. Ces dispositions entreront pour l'essentiel en vigueur le 1er janvier 2020.
03/2022
Biographies
Blanco
L'histoire vraie d'un flic au parcours hors norme, souvent confronté aux affaires sensibles. Un récit poignant, haut en couleur, nous révèle l'impensable envers du décor. Chevalier sans peur et sans reproche, il a surmonté tous les obstacles, souvent au péril de sa vie, risquant même la prison à la suite de montages d'affaires. Face à la mort, il abattra l'ex-ennemi public numéro 1 de l'arc antillais, Patrick Thimalon ; fermera les yeux d'un collègue tué par balle ; subira la mort de deux camarades commandos dans la guerre qu'il menait contre les garimpeiros en forêt amazonienne. Trahi, il livre l'un de ses derniers combats contre une partie de l'Institution police, sa compagne et lui se sont constitués partie civile au TGI de Pointe-à-Pitre.
07/2021
Couple, famille
La garde alternée. Du sur-mesure pour nos enfants
En mars 2012, la loi impulsée par Ségolène Royal sur la garde alternée aura dix ans. Ce qui, en 2002, semblait un simple article de loi sur l’autorité parentale a en réalité bouleversé la vie des familles. Depuis que les féministes ont imposé le partage des tâches domestiques, les hommes changent les couches des bébés, donnent le biberon, amènent leurs enfants à la crèche. Et ne comprennent pas que, en cas de séparation, on les relègue au statut de « père un week-end sur deux ». De la fin des années 1980 à nos jours, les demandes paternelles de garde alternée n’ont d’ailleurs cessé d’augmenter. A ceux qui attaquent ce mode de garde, Marta de Tena répond avec détermination. S’appuyant sur le témoignage des parents et des enfants, mais aussi sur des analyses d’experts (Danielle Ganancia, vice-présidente du TGI de Paris ; Philippe Jeammet, psychiatre spécialiste de l’adolescence ; Agnès Fichot, avocate en droit de la famille…), elle démontre que la garde alternée est une solution saine, équilibrée et bénéfique pour tous. Et parce que certains aménagements sont parfois nécessaires, l’auteur propose des pistes concrètes aux parents, afin qu’ils trouvent des idées pour améliorer leur vie et celle de leurs enfants.
02/2012
Droit
Construction européenne : approche pratique. Application du droit européen, droit international privé, modes alternatifs de règlement des conflits
Partir des pratiques professionnelles et de leurs acteurs plutôt que des règles de droit européen, tel était le défi lancé par l'ensemble des professionnels du droit de Toulouse dans une recherche à la fois d'efficacité et d'amélioration du bien vivre des citoyens et des entreprises, à l'occasion des journées européennes de la justice civile portées par le TGI de Toulouse. L'ouvrage présente les différentes déclinaisons de la démarche volontariste des praticiens dans le contexte européen : proposer la résolution d'un cas dans une coordination inter-professionnelle, analyser dans les pratiques professionnelles les obstacles à l'efficacité du droit européen et proposer des améliorations, imaginer des pratiques citoyennes du droit. Les professionnels comme les étudiants trouveront les solutions proposées par les différents professionnels impliqués, au traitement juridique d'un couple européen tout au long de son existence dans un cas de droit international privé du statut du couple, du régime matrimonial, de la filiation, du divorce et des successions. Les professionnels, les institutionnels, comme les chercheurs trouveront par ailleurs à la fois une enquête menée profession par profession sur la prégnance du droit européen et les obstacles à sa mise en oeuvre ainsi que des propositions d'améliorations proposées et formulées par les acteurs de la pratique. Enfin, parce que l'Europe invite à des pratiques du droit citoyennes, le lecteur trouvera la réflexion et les propositions des professionnels sur les modes alternatifs de règlement des conflits.
06/2012
Architecture
Bureaux Link-It. Valero Gadan Architectes & Associés
Un livre sur un nouvel immeuble de bureaux, imaginé et par l'agence d'architecture Valéro & Gadan, proche du tribunal de grande instance (TGI) de Paris, et conçu en étroite corrélation avec l'espace public en pleine mutation. L'édifice s'intégre à la trame du quartier existant et participe à la recomposition du front urbain d'entrée de ville de Clichy la Garenne. A été choisi de créer un nouvel alignement aillant valeur de signal. La démarche de l'agence est contextuelle : créer une transition d'échelle par une large découpe sur le ciel et une recherche d'harmonie volumétrique et sculpter l'édifice pour conjuguer une certaine densité avec les lignes pures des volumes extrudés aux proportions choisies. Le rapport au ciel est traité par un creux dans la partie centrale du bâtiment de manière à offrir une transparence haute et de la lumière incidente du sud vers le mail. L'extrusion du volume bâti apporte de multiples orientations et des nouveaux cadrages pour les espaces de travail ou de détente. Des "terrasses-jardins" accessibles donnent à l'architecture un caractère singulier et convivial. Le "roof-top" est un élément fort de la composition, un espace singulier qui marque la volumétrie et l'architecture du bâtiment à chacune de ses extrémités. Les hauts plafonds décorés des derniers niveaux sont visibles depuis la rue. A cela s'ajoutent les terrasses végétalisées, véritables échos du mail, qui agrémentent les ouvertures et les transparences vers le ciel.
04/2023
Droit
L'essentiel du contentieux de la sécurité sociale. Edition 2019
A propos de l'ouvrage La procédure pour contester une décision d'un organisme de la sécurité sociale varie selon selon la nature du litige : contentieux général pour une décision d'ordre administratif ou médical, et contentieux technique pour une décision concernant l'invalidité, l'incapacité permanente ou l'inaptitude au travail. Prévue par la loi de modernisation de la justice du 21e siècle, la réforme du contentieux de la sécurité sociale est entrée en vigueur le 1er janvier 2019. Un décret du 29 octobre 2018 détaille les règles de procédure applicables à compter de cette date et, fait passer de 1 à 2 mois le délai dont dispose la commission de recours amiable (CRA) pour statuer dans le cadre du contentieux général. A compter du 1er janvier 2019 : les recours contentieux seront formés, en première instance, devant des TGI spécialement désignés, (suppression des TASS pour le contentieux général et des TCI pour le contentieux technique) ; les contentieux techniques relatifs à la tarification AT/MP relèveront de la cour d'appel d'Amiens, qui remplacera la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT). Points fortsA jour du décret 29 octobre 2018 relatif au contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale, en vigueur depuis le 1er janvier 2019Panorama des principales règles applicables en 2019 : règles procédurales, allongement du délai de rejet implicite par la CRA, recours préalable obligatoire en matière d'invalidité, d'inaptitude et d'incapacité
11/2019
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