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TVA à 5,5 %

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Eva Flet

Communication digitale, marketing et partenariats : multitask.

Auteur

La rédaction

Petit groupe de gens bien sous tous rapports...

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Dossiers

Dossier

Les 5 Terres : une saga médiévale où règnent les animaux

Cinq continents abritent les peuples qui occupent Les 5 Terres : autant d’espèces dont les luttes de pouvoir ont forgé les relations. Félins, reptiles, herbivores, primates ainsi qu’ours et loups, qui se partagent un territoire, chacun a affiné avec le temps des savoir-faire. Leurs terres, reflets de leurs coutumes autant que de leur passé, font cohabiter les êtres… mais n’enfouissent pas les rivalités.

Dossier

KILÉMA Éditions : Pionnier du Facile à Lire et à Comprendre

Fondée en 2021, KILÉMA Éditions est la première maison d'édition francophone axée sur le Facile à Lire et à Comprendre (FALC). Elle vise principalement les personnes atteintes de maladies de l’intelligence, leur offrant l'opportunité d'accéder à la littérature de manière adaptée.

Dossier

Le Livre à Metz 2023 : une 36e édition à donner des “Vertiges”

Le festival Le Livre à Metz - Littérature & Journalisme se tient chaque année au printemps dans la capitale Lorraine. Pendant trois jours et dans toute la ville, des temps de rencontres privilégiés entre les auteurs et leurs lecteurs rythment la vie de la cité. Il se déroulera cette année du 14 au 16 avril 2023.

Dossier

À vélo, entre les lignes : visiter des librairies, de Paris à Oulan Bator

Zoé David-Rigot et Jaroslav Kocourek se sont lancés dans un voyage à vélo à travers l'Europe vers l'Asie, avec pour objectif de mieux comprendre les cultures des différents territoires traversés en explorant leurs librairies. Car ces lieux représentent une porte d'entrée pour raconter chaque pays à travers le commerce de livres.

Dossier

La France à Francfort : pays invité d'honneur à la Foire du livre 2017

Événement international, la Foire du Livre de Francfort réunit chaque année pendant 5 jours, 7 500 exposants de 106 pays et près de 278 000 visiteurs. Cette manifestation emblématique accueille notamment 9 000 journalistes du monde entier, un millier d’auteurs et 600 agents littéraires.

Crédit photo ActuaLitté, CC BY SA 2.0

Dossier

Cinq livres à offrir pour Noël

« Sans les cadeaux, Noël ne serait pas Noël. » On ne peut qu’être d’accord avec la romancière Louisa May Alcott, c’est pourquoi on vous propose nos conseils de lecture, avec Actes Sud, afin de gâter vos proches, et pourquoi pas, de leur donner des idées...

Extraits

Enseignement primaire

Le ciel et la terre Cycle 3-SEGPA

Des fiches d'exercices en couleur, sur papier fort, d'une grande qualité pédagogique et un logiciel pour l'enseignant permettant de personnaliser ces fiches. Thèmes abordés : La lumière et les ombres ; la boussole ; le mouvement apparent du soleil, ses répercussions, etc ; le système solaire, la lune, etc ; les manifestations de l'activité du globe terrestre, séismes et volcanisme ; etc.

02/2007

Droit

La TVA appliquée à l'immobilier . 2e édition

La TVA immobilière était déjà perçue par les praticiens comme un impôt complexe. Avec la réforme brutale dont elle a fait l'objet en 2010, sont apparus des changements de définitions affectant les terrains à bâtir et les immeubles neufs, et de nouvelles règles impactant les droits d'enregistrement. Cette nouvelle législation induit également des raisonnements parfois déstabilisants articulés sur les notions d'assujetti agissant en tant que tel et d'ouverture du droit à déduction. Elle génère évidemment de nombreuses difficultés dont certaines promettent des perspectives de contentieux récurrent. La loi de finances rectificative pour 2010 qui bouleverse la matière avait été précédée de plusieurs modifications notables depuis 2006, notamment avec la refonte des textes relatifs à l'exercice du droit à déduction intervenue en 2007. La compréhension de la TVA appliquée à l'immobilier, qui conditionne l'appréciation du coût d'une opération immobilière, implique de maîtriser la fiscalité de l'acquisition et de la vente d'immeuble, celle de sa construction, et le cas échéant de sa location. Cette deuxième édition permet de réactualiser l'état des lieux tout en rappelant les certitudes acquises et en identifiant les pièges qui guettent l'opérateur ou le praticien du droit. Cette branche de la fiscalité est présentée à partir des principes de base présidant à son fonctionnement tout en intégrant les précisions fournies par l'Administration depuis la réforme de 2010. Le texte est "agrémenté" d'exemples chiffrés illustrant le propos. Cet ouvrage intéresse les professionnels de l'immobilier (notaires, opérateurs de l'immobilier, lotisseurs, constructeurs, intermédiaires, avocats fiscalistes, experts comptables), les étudiants, spécialement de la filière notariale, ainsi que les universitaires ou les enseignants de la matière.

06/2013

Droit fiscal

Précis de TVA

Ni descriptif ni traité, cet ouvrage permet de découvrir et d'approfondir le champ d'application matériel et territorial de la TVA ainsi que son exigibilité et sa déductibilité. Ces trois principaux sujets sont illustrés par de nombreuses décisions de nos juridictions françaises et celles de la CJUE.

09/2021

Droit fiscal

TVA - Questions choisies

Produit du Tax Institute de l'Université de Liège, cet ouvrage explore diverses questions fondamentales ou d'actualité relatives à la taxe sur la valeur ajoutée. Provenant d'horizons multiples, les auteurs ont pour point commun d'être des praticiens reconnus et chevronnés de la TVA. Sélectionnées en fonction de leur intérêt intellectuel et pratique, les thématiques suivantes sont successivement traitées : - les champs d'application respectifs de la TVA et des droits d'enregistrement en matière de cession d'immeubles ; - les locations immobilières en matière de TVA à l'aune de la réforme récente du régime fédéral applicable ; - le traitement TVA des opérations de leasing immobilier ; - les taux de TVA réduits applicables dans le secteur immobilier, en conséquence des réformes récentes initiées par le législateur fédéral (notamment dans le contexte de la crise sanitaire de la Covid-19) ; - la problématique des opérations prétendument ou effectivement gratuites à l'aune de la jurisprudence de la Cour de justice européenne et de la position administrative sur les travaux d'infrastructure ; - le régime de l'unité TVA ; - la notion de pratiques abusives en matière de TVA ; - la TVA et les droits d'enregistrement sur les acquisitions d'immeubles en France ; - les incidences du Brexit en matière de TVA.

10/2021

Droit fiscal

TVA. Edition 2022

Exposant de manière détaillée la réglementation générale applicable et la totalité des régimes particuliers existants, le Memento Expert "TVA" regroupe l'ensemble des dispositions utiles pour une information complète et apporte des réponses précises à toutes les questions, même les plus pointues, concernant les règles régissant la TVA. A cet égard, il permet de décrypter au mieux le double cadre législatif de la TVA, français et européen, constitué de textes en constante évolution. Grâce à de nombreux exemples concrets, commentaires et interprétations, cet ouvrage assure une meilleure compréhension des mécanismes de la TVA souvent très complexes. Véritable outil pratique, ce Mémento Expert, à jour des textes parus ou en projet à la date du 1er novembre 2021, permet d'optimiser la gestion quotidienne de la NA (calcul, déduction, déclaration, paiement...). S'adressant aux entreprises et à leurs conseils (experts-comptables, avocats...), le Mémento Expert "TVA" constitue le guide indispensable pour mieux appréhender cet impôt.

12/2021

Droit

Horeca et TVA

Sont réunies dans ce guide pratique, toutes les règles en matière de T.V.A. communes ou spécifiques aux activités du secteur HORECA et notamment : - Les obligations : déclarations, facturation, comptabilité, caisses enregistreuses, etc. - Les forfaits cafetiers, friteries, glaciers et salons de consommation. - Les prestations accessoires (animations, jeux, parking, téléphone, internet, etc.). - Les locations de salles avec ou sans matériel. - Les taux. - Les nouvelles obligations en matière de caisses enregistreuses. - Les cessions de fonds de commerce (fréquentes dans ce secteur). - Les hôtels, chambres d'hôtes, appart-hôtels, maisons de repos, etc. - Les restaurants, friteries (fixes ou mobiles), foodtrucks, cantines des hôpitaux, écoles, etc. - Les traiteurs : plats fournis ou servis. - Les cafés, coffee-bars, cafétérias, buvettes, bars, etc. - Les salons de consommation (glaces, vins, pâtisseries, produits de la ferme, etc.). - Le camping et les locations de chalets, caravanes, bungalows, etc. L'ensemble de la législation T.V.A. concernant le secteur HORECA est regroupé en un seul ouvrage clair et complet. Cette initiative devrait répondre au souhait et aux questions des nombreux intervenants du secteur ainsi que des professionnels de la comptabilité et de la fiscalité qui les conseillent.

01/2019

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Une TVA à 5,5 % pour les correcteurs

L’Association des correcteurs de langue française (ACLF) a demandé l’été dernier au ministère de la Culture de se prononcer de façon claire et explicite sur le taux de TVA applicable aux travaux de correction. Les conditions d’exercice des correcteurs ont évolué ces dernières décennies, depuis le temps où ce métier ressortissait à l’imprimerie et souvent au salariat. Or, même si un certain nombre de correcteurs sont toujours salariés de maisons d’édition, beaucoup sont désormais indépendants.

05/04/2023 - 17:28

Finances : maintien du taux réduit de TVA à 5,5 %

Dans un amendement adopté par la Commission des Finances, le rapporteur au budget, Christian Eckert a assuré que « l'abaissement de 5,5% à 5% tel que prévu au 1er janvier 2014 n'aurait eu en pratique qu'un effet très faible pour ne pas dire nul à court et moyen terme sur les prix ». L'adoption s'est faite la semaine passée.

17/10/2013 - 10:37

Exception culturelle de Hollande : TVA à 5,5% et exit Hadopi

discours prononcé au rassemblement de Génération Création au Cirque d'Hiver hier, François Hollande a exposé ses projets politiques concernant la culture devant un parterre de personnalités du spectacle, suite à sa visite au Salon du livre de Paris.

Il a affirmé vouloir lancer « l'acte II de l'exception culturelle » en France, non sans attaquer son principal adversaire à l'élection présidentielle, Nicolas Sarkozy.

« L'acte premier avait été posé au lendemain de 1981 à travers le prix unique du livre, qui a sauvé le livre en France. Aujourd'hui, nous sommes devant un autre défi qui s'appelle le numérique. Le numérique, c'est un formidable moyen de favoriser l'accès du plus grand nombre à la culture. Cette technologie, nous devons bien l'adapter, nous en servir comme un instrument de libération et la mettre au service des valeurs que nous défendons. Nous ne pouvons pas simplement livrer cette technologie au marché, à l'argent, aux opérateurs qui ne se préoccupent pas des contenus mais qui essayent d'utiliser, en définitive, y compris la création des autres pour la capter et en faire richesse pour eux-mêmes. »

François Hollande a fait part de son projet d'abroger la mesure de la hausse de la TVA de 5,5 % à 7 pour la faire revenir à 5,5 %, afin de protéger les libraires, aujourd'hui « menacés », et de s'assurer qu'ils soient partout présent sur le territoire.

Il a également promis qu'il favoriserait toutes les initiatives permettant de fédérer le secteur du livre, en pleine mutation, afin de « préserver le livre en tant que produit culturel de première importance ».

Clèves, la malheureuse !

À propos de l'éducation, François Hollande compte réinstaurer l'épreuve de culture générale des grandes écoles et s'est interrogé sur l'abandon de l'enseignement de l'histoire dans les terminales de classes scientifiques. Il est également revenu sur l'épisode de la Princesse de Clèves :

« Et puis cette moquerie à l'égard des chefs-d'œuvre de la littérature, au prétexte d'une scolarité difficile. J'étais au Salon du Livre. J'ai croisé des amoureux des lettres. Ils portaient un badge : ils défendaient la Princesse de Clèves, la malheureuse ! Jamais princesse dans l'histoire de la République n'aura reçu autant de soutiens populaires ! » s'est-il exclamé.

Bye-bye Hadopi

Concernant le droit d'auteur, Hollande maintient son projet de remplacer la loi Hadopi « par une loi sur l'exception culturelle ». Sans avoir toutefois parlé des sanctions de cette loi, il a précisé souhaiter « définir un nouveau modèle, un nouveau cadre économique et juridique pour l'Internet et pour les artistes », avec le « développement massif de l'offre légale, la lutte contre la contrefaçon commerciale et l'élargissement des sources de financement ».

19/03/2012 - 14:44

TVA à 5,5 % : Le ministère confirme les engagements de Hollande

Exclusif ActuaLitté : La question d'un retour à la TVA à 5,5 % pour le livre, l'un des engagements de la campagne du candidat François Hollande, avait fait bouillir d'impatience la librairie. Depuis la hausse à 7 %, censée apporter 60 millions € aux caisses de l'État, dans le cadre du plan de rigueur Fillon II, en novembre 2011, la grogne et les pétitions s'étaient multipliées.

01/06/2012 - 15:21

Numérique

TVA à 5,5 % en restauration et pour les livres numériques ?

05/06/2009 - 17:17

Retour trop complexe à une TVA à 5,5 %, impasse pour le gouvernement ?

Exclusif ActuaLitté : Le passage d'une TVA sur le livre de 5,5 % à 7 %, à l'occasion du plan de rigueur Fillon II avait provoqué un tollé dans l'édition. Frédéric Mitterrand avait d'ailleurs, quelques jours avant d'être remplacé rue de Valois par Aurélie FIlippetti, son impuissance sur ce dossier.

31/05/2012 - 11:56

Exclusif : L'industrie du livre veut encore croire à une TVA à 5,5 %

Alors que le premier ministre a annoncé ce midi le passage, une taxation de 7 % de tous les produits et services taxés jusqu'à présent à 5,5 %, syndicats, éditeurs, libraires se mobilisent pour que le livre échappe à cette augmentation.

07/11/2011 - 16:35

Philippe Citroën (Sony France) : pour l'ebook, priorité à une TVA à 5,5 %

15/12/2009 - 15:15

Le collectif budgétaire 2012 confirme la TVA du livre à 5,5 %

Dans le cadre des promesses de campagne du candidat Hollande, le collectif budgétaire vient d'affirmer le retour à une TVA réduite pour le livre, soit le passage de 7 %, comme actuellement en vigueur depuis le 1er avril dernier. Sauf que c'est à partir de 2013 que le gouvernement projette de mettre en application le retour à 5,5 %.

04/07/2012 - 16:50

TVA : Des députés socialistes veulent maintenir le taux réduit à 5,5 %

Alors que le taux réduit de TVA devait passer, à compter du 1er janvier, de 5,5 % à 5 %, des députés socialistes ont proposé que la mesure, pourtant votée, ne soit pas appliquée. La porte-parole du groupe PS à l'Assemblée nationale, Annick Lepetit aurait trouvé en Pierre Moscovici et Bernard Cazeneuve des ministres « ouverts à la discussion ».

02/10/2013 - 08:32

Livre : Les communistes proposent le retour de la TVA à 5,5 %

C'était l'un des points communs les plus inédits entre Jean-Luc Mélenchon et Antoine Gallimard : la mise en place d'une TVA à 0 % pour le livre - et par extension, le livre numérique. Avant le premier tour de la présidentielle, le grand patron des éditions du même nom et président du SNE, et le candidat du Front de gauche se retrouvaient donc au moins sur ce sujet.

11/05/2012 - 16:26

Ebook et TVA à 5,5 % : une mise en place dès 2011

Quand on vous dit que dans l'édition française, parfois, la communication, c'est non seulement avec quelques trains de retards, mais également sans avoir grand-chose dire... Bref. Nouvel exemple, assez intéressant.

13/12/2010 - 17:56

Retour de la TVA à 5,5 % sur le livre : le Sénat valide

Le 20 juillet dernier au Syndicat des libraires français, on attendait l'aval de l'Assemblée nationale et du Sénat

26/07/2012 - 12:00

Budget : L'Assemblée nationale maintient le taux réduit de TVA à 5,5 %

C'était prévu, et les parlementaires ont finalement enterré la chose : la baisse prévue de TVA pour le taux réduit, n'aura pas lieu. On restera donc à 5,5 % pour les produits de première nécessité, dont le livre fait partie. Envisagée pour janvier 2014, cette modeste diminution du taux ne se fera pas et l'économie servira au financement de la baisse de TVA qui surviendra dans certains secteurs.

18/10/2013 - 09:29

Pour une TVA à 5,5 % sur l'ebook, on taxera les fumeurs

Une loi alignant la TVA sur le livre numérique à celle sur le livre physique pourrait bientôt être proposée par le député Hervé Gaymard. Ainsi, la TVA sur le livre numérique passerait de 19,6 % à 5,5 %. Pour compenser la perte de ressources que cela occasionnerait à l'État, le député envisagerait de rajouter une taxe sur le tabac.

03/09/2010 - 11:42

Ebook : Mitterrand interpellé sur le prix unique et la TVA à 5,5 %

19/10/2009 - 11:17

Numérique

TVA réduite à 5,5 % par l'Europe sur les ebooks : Une avancée ?

10/06/2009 - 14:48

Spectacle vivant : la SPEDIDAM se réjouit du retour de la TVA à 5,5 %

La Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes (SPEDIDAM) a fait connaître, à travers un communiqué, tout le bien qu'elle pensait d'un retour à une TVA à 5,5 % sur le spectacle vivant, comme pour le livre. Voilà un nouveau pas de fait en faveur d'un meilleur accès à la culture pour tous.

17/07/2012 - 00:01

La TVA à 5,5 % maintenue pour les retours de livre jusqu'au 31 août

Les multiples embûches qui parcourent le sentier d'une hausse de TVA viennent de trouver une nouvelle réponse. C'est que, si d'un côté, des complications logistiques se posent pour l'affichage du nouveau prix des livres, en parallèle, le traitement des retours posait d'autres problèmes.

24/03/2012 - 11:16

Prix unique et TVA à 5,5 pour le livre numérique : l'appel du SDLC

29/09/2010 - 16:23

La Martinière : urgence sur la TVA à 5,5 % et le prix unique de l'ebook

21/12/2009 - 12:56

Plus que 4 jours pour signer la pétition pour une TVA à 5,5 % sur les ebooks

06/01/2010 - 01:06

TVA : 5,5 % sur le livre, suffisamment bas pour Rima Abdul-Malak

RNL22 — Sans l'avoir indiqué dans son agenda, la ministre de la Culture Rima Abdul-Malak a fait le déplacement aux Rencontres nationales de la librairie, à Angers. La première intervention de la résidente de la rue de Valois auprès des acteurs du livre, sur un terrain largement favorable, n'aura pas abouti à des annonces substantielles.

03/07/2022 - 15:36

Lettonie : le Parlement abaisse la TVA pour les livres et la presse à 5 %

Depuis ce lundi 15 novembre, le parlement letton (Saeima) examine le projet budgétaire de l'État pour l'année 2022. Parmi les propositions d'ores et déjà adoptées se trouvent plusieurs amendements relatifs à la loi lettone concernant la taxe sur la valeur ajoutée. Ces modifications font passer la TVA pour les livres, la presse écrite et les frais d'abonnement aux portails d'information de 12 à 5 %. Les modifications entreront en vigueur le 1er janvier 2022.

18/11/2021 - 12:46

TVA à 7% : les libraires s'inquiètent, Hachette, moins

C'est donc le 1er avril 2012 que s'appliquera la hausse de la TVA du livre. Malheureusement pour les libraires, cela n'a rien d'une blague, et moins encore d'une bonne nouvelle.

23/12/2011 - 08:34

TVA ebook : Bruxelles prêt à frapper France et Luxembourg

La décision française et luxembourgeoise d'harmoniser la TVA du livre numérique sur celle du livre papier ne plaît pas du tout à Bruxelles. Une procédure d'infraction avait été ouverte en juillet dernier, les deux pays pratiquant, selon les autorités de la Commission européenne un « taux de TVA potentiellement incompatibles avec le droit de l'Union ».

23/10/2012 - 09:26

La TVA à 7% sur le livre définitivement enterrée

Le Parlement a adopté hier soir la loi de finances rectificative pour 2012, tirant un trait sur quantité de mesures majeures voulues par Nicolas Sarkozy, comme la défiscalisation des heures supplémentaires, et la TVA sociale, qui devait passer de 19,6 % à 21,2 % au 1er octobre 2012.

01/08/2012 - 12:31

TVA : Prendre les consommateurs pour des vaches à lait ?

Dans la série ‘La TVA baisse, mais le prix de vente des livres, papier et numériques, ne bouge pas', voici l'intervention du député de Lozère Pierre Morel-A-L'Huissier (UMP). Ce dernier vient d'apostropher la ministre de la Culture, sur la question de la baisse de TVA, qui a été introduite en janvier dernier. Du taux de 7 %, nous sommes revenus à 5,5 % pour les livres et les livres numériques, conformément à la promesse du candidat Hollande...

12/07/2013 - 16:55