TVA - taxe

Oyez, oyez, le projet de loi de Finances pour 2011 vient d'être adopté par le Parlement, avec la ferme intention de réduire la dette de l'État, qui passerait ainsi de 152 milliards € à moins de 92 milliards. Chapeau !

La transition découle d’une forte recommandation du ministère de la Culture, que le ministère grec des Finances a fini par adopter. La fiscalité des ouvrages numériques – livres et audiolivres – sera réduite de 24 à 6 %. Autrement dit, la Grèce embrasse une harmonisation de la TVA sur les contenus culturels physiques et dématérialisés.

TVA à 2,1 % : on ne peut pas taxer un livre comme un hamburger !

Günther Oettinger va prochainement succéder à Neelie Kroes au poste de commissaire européen à la société et à l'économie digitale. Sur le bureau, reste l'imposant dossier de la réforme du droit d'auteur à l'échelle européenne.

Alors qu'Eric Schmidt était reçu par le président François Hollande pour discuter des demandes de rétribution émanant de nombreux éditeurs de presse (voir notre actualitté), le débat gagne l'ensemble de la Toile. Faut-il ou non taxer les moteurs de recherche, c'est-à-dire principalement Google, qui indexent du contenu qu'ils n'ont pas produit pour rétribuer les producteurs de contenu ?

L'éditeur américain Bloomsbury taxé de racisme

Taxe iTunes : imposer tous les divertissements téléchargés

L'Espagne a ajouté la semaine dernière un amendement à sa législation sur le droit d'auteur, pour répondre aux demandes des éditeurs de presse sur les usages de l'agrégateur Google de leurs extraits et images d'articles. Comme en France ou en Allemagne, les éditeurs demandaient une compensation financière pour l'affichage des résultats au sein de l'agrégateur de Google, au prétexte qu'ils lui fournissaient l'essentiel de son trafic.

Elle devait rééquilibrer la concurrence entre les plateformes en ligne et remettre les GAFAM dans le droit chemin. Mais de fait, Amazon est le premier à dégainer sa rispote contre la loi de Bruno Le Maire. Ce sont les clients qui paieront la taxe sur les services numériques. À compter du 1er octobre, 3 % de majoration seront appliqués.

De l'autre côté de l'Atlantique, les États doivent démontrer qu'un vendeur est physiquement présent sur leur sol pour pouvoir prélever des taxes commerciales sur ses ventes. Une aubaine pour Amazon et consorts, qui bénéficient ainsi d'une alléchante remise dans la plupart des cas. Mais la zone de non-droit pourrait bien être abrogée par une série de mesures visant à imposer la collecte auprès des acheteurs.

C'est devenu ces dernières temps une sorte de jeu-concours, où chacun rivalise d'ingéniosité pour inventer une nouvelle taxe qui permettra de financer la création à l'heure d'Internet. Mais en déconnectant la question du financement de la création de la reconnaissance de nouveaux droits au profit des internautes, les politiques sont en train de laisser passer la chance d'instaurer une véritable paix numérique.

Pour favoriser les échanges entre les éditeurs de presse français et le géant de la recherche sur Internet Google, un modérateur devrait être nommé prochainement. Si Google a marqué sa forte opposition à l'instauration d'une taxe (voir actualitté)qui correspondrait à la rétribution de l'indexation d'articles par les moteurs de recherche, le principe même de cette taxation ne fait pas l'unanimité dans les médias (voir notre actualitté).

Alors que Pierre Moscovici s'est dit opposé à l'idée d'une nouvelle taxe (voir notre actualitté), la ministre de la Culture et de la Communication, Aurélie Filippetti tente malgré tout de convaincre Bercy du bien-fondé d'une contribution frappant tous les appareils connectables (elle se porterait autour de 1 % du prix).

Le site Teleread a révélé que les lecteurs de Kindle Singles résidant à l'étranger ne payent pas de taxes supplémentaires sur ces ouvrages d'un genre particulier.

Amazon avait lutté un certain temps contre les autorités fédérales pour ne pas verser la taxe de fédérale. Mais dans un élan de mise aux normes, le géant appliquera l'impôt en Californie et accepte de le verser dans huit États supplémentaires ces prochaines années. Dix-huit entrepôts seront également construits pour faciliter la livraison des commandes en une journée.

C'est Noël pour les libraires japonais. Le gouvernement confirme la mise en place d'une réforme fiscale longtemps attendue, pour le courant de l'année 2015. Les produits numériques vendus par des sites Internet basés à l'étranger seront à présent soumis à une taxe similaire que les acteurs locaux, à hauteur de 8 %.

Les questions tournant autour des taxes sur les livres numériques préoccupent actuellement, et depuis un bon moment, nos cousins d'outre-Atlantique. Au Québec, plusieurs revendeurs ont remarqué qu'une ponction de 9,5 %, relative à la taxe de la Belle Province, s'applique sur les ebooks, alors qu'elle n'existe pas sur les livres papier. Quid ?

Malgré la démission, en signe de protestation, des industriels siégeant au sein de la commission sur la copie privée (voir notre actualitté), les représentants des ayants-droit ont tout de même procédé à l'adoption de nouveaux barèmes de taxation. Ces tarifs entreront en application à partir du 1er janvier 2013.

C'est dans l'air et l'ère du temps : taxer, pour financer. Ainsi, parmi les propositions destinées à sauver aider la librairie indépendante, le rapport que présentera Frédéric Mitterrand présente l'idée d'une taxe à mettre en place. Celle-ci sera alors la cagnotte dans laquelle puiser pour apporter un souffle aux libraires, et proviendra de la ponction de toute commande de livre. Sic.

Paris : Les librairies labellisées LIR exonérées de taxe professionnelle

Volée de critiques au vitriol pour la 'taxe Google'

Librairie : Taxe majorée sur les baux locatifs en Angleterre

Ce 26 novembre, le Salon du livre et de la presse jeunesse de Montreuil ouvrira ses portes. Et il n'est pas une année sans que les affiches choisies par les organisateurs ne suscitent l'interrogation – voire les polémiques. 2014 ne dérogera pas : l'œuvre d'Audrey Calleja, choisie pour l'affiche du Salon, provoque depuis quelque temps des discussions autour... d'un problème de sexisme. Quid ?

« Il faut se garder des faux bons sentiments » réplique Emmanuel Macron à ceux qui critiquent la politique concernant les migrants et le droit d'asile, comme l’écrivain Jean-Marie Gustave Le Clézio, prix Nobel de Littérature. Dans une tribune publiée par L’Obs, l'écrivain s'indigne de l'actuelle situation. Et des mesures prises pour l'accueil des populations. 

Les consommateurs indiens auront le déplaisir de découvrir une note légèrement plus salée à compter du 1er décembre, pour leurs achats dématérialisés. Musique ou ebooks seront désormais taxés à 15 % dès lors que l’achat sera effectué sur une plateforme en dehors du territoire...

La Fnac peut remercier Darty et ses « propres marchandises »

Voilà maintenant plus de deux ans que la redevance copie privée prend en compte les tablettes, avec les systèmes d'exploitation de Google, Android, et Apple, iOS. Or, Apple n'avait jusqu'à lors jamais versé un centime pour cette taxe, et le Tribunal de Grande Instance de Paris vient de lui signifier que la douloureuse allait être élevée.

Ça y est, Frédéric Mitterrand ministre de la Culture a reçu des mains de Franck Riester, l'homme à qui rien de l'Hadopi n'est étranger, le rapport

Rien de bien nouveau, expliqué au micro de France Inter, par la ministre de la Culture, sur le monde du livre. Interrogée sur le soutien que le gouvernement peut apporter aux librairies, principalement, Aurélie Filippetti se mordra probablement les lèvres d'avoir laissé s'échapper quelques bourdes. Il est parfois nécessaire de tourner sept fois son doigt autour de sa tablette avant de cliquer...

L'État américain d'Illinois a adopté sa législation en matière de taxe sur la vente en ligne au cours du mois de mars 2011. Ce type de collecte a connu son essor ses dernières années avec l'émergence des géants du commerce dématérialisé, mais voilà que la semaine passée, après deux années d'application la Cour suprême locale a statué que la loi en question, baptisée le Main Street Fairness Act, était finalement anticonstitutionnelle.