TVA en Europe

Voilà quelques jours, la députée Europe Écologie Les Verts Isabelle Attard, a soumis une idée intéressante, visant à distinguer, dans l'économie du livre numérique, deux approches : l'interopérabilité et les systèmes propriétaires. Pour encourager le premier, et tenter de trouver une issue dans le conflit qui oppose la France à la Commission européenne, la députée envisage deux TVA distinctes. Un taux réduit pour les fichiers interopérables, un taux fort pour les systèmes propriétaires.

L'affaire est entendue : à partir du 1er janvier 2015, le commerce en ligne européen sera encadré par une nouvelle mesure destinée à faire payer la TVA sur les ventes de produits selon le taux en vigueur dans le pays de l'acheteur. Avec comme objectif une concurrence plus saine, et surtout la fin des pratiques d'optimisation de certains vendeurs en ligne, qui profitaient d'une TVA plus faible dans le pays où est implanté leur siège social. Mais les effets ne seraient pas forcément ceux attendus...

Tribune : Le livre numérique, l'Europe et la TVA

Le cas typique du livre papier : coûts de fabricaction et de vente

La décision de la Commission européenne de permettre l’application d’un taux de TVA identique pour les livres papier et numériques est une grande victoire pour l’édition. « Il s’agira notamment de faire en sorte que les publications électroniques puissent bénéficier du même taux réduit que les publications papier », expliquait la CE. Un message largement salué. 

La Commission européenne a publié une proposition très attendue, le 1er décembre 2016, que les éditeurs de l’ensemble des États membres, ou presque, attendaient. Désormais, il est possible pour les États qui le souhaitent d’appliquer un taux réduit, super réduit ou même nul, pratiqués pour les livres papier, à tout autre type de support. Grandeur et joie ? Du tout...

Début mai, la Commission européenne a exposé sa stratégie numérique, concernant le marché unique. Et dans le même temps, annonçait une proposition de révision de la directive Droit d'auteur. Cette modification interviendrait avant la fin de l'année 2015 avec plusieurs perspectives, notamment sur l'accès transfrontalier et les exceptions pédagogique et recherche. Pas vraiment de quoi enthousiasmer l'industrie du livre.

La sénatrice Catherine Morin-Desailly, membre de l'Union centriste, vient de publier un rapport d'information, au nom de la commission des affaires européennes, intitulé L'Union européenne, colonie du monde numérique. Évoquant le monde numérique comme la seconde révolution cognitive, la sénatrice pose la problématique d'entrée : « Il est frappant de constater que, même sur ce sujet, le gouvernement raisonne de manière tellement franco-française. »

Baisse de la TVA sur les livres audio en Europe, pas avant 2011

Un livre sera donc bien livre, fiscalement, quel que soit son format. Et cette idée sera également appliquée à la presse en ligne. L’Europe, qui lutte depuis des années sur des questions de TVA pour les livres numériques, vient de faire un pas supplémentaire. 

La loi Jack Lang de 1981 rattrape le numérique. Dans la guerre des prix et des contrats qui fait rage dans le monde tout nouveau de l'ebook, une régularisation pourrait être une bonne nouvelle.

Alors que de nombreux pays d’Europe sont en passe de réduire le prélèvement sur les livres numériques et les livres audio, la Russie, qui jusque là bénéficiait d’une taxe « préférentielle » sur la valeur ajoutée dans le secteur de l'édition, envisage de relever ce taux. Cette année annoncera-t-elle la fin de cette TVA à 10 % ? Et quels impacts sur le secteur du livre en Russie ? 

Suite à une décision de l’Union européenne l’an dernier, chaque pays sera en droit de fixer le taux de TVA des livres numériques comme il le souhaite. La Belgique, l’Irlande, le Luxembourg, Malte et le Portugal ont déjà réduit le prélèvement sur les livres numériques et les livres audio au 1er janvier 2019. C’est au tour de cinq autres pays de l’appliquer.

Le Centre Régional des Lettres de Midi-Pyrénées vient de publier une analyse du livre vert sur l'avenir de la TVA que la Commission européenne a rendu public dernièrement. Une tentative pour réviser cette taxe, afin surtout de la rendre « plus simple, plus robuste et plus efficace ».

Le Forum d'Avignon aura été l'occasion de discussions diverses et variées sur à peu près tous les thèmes culturels possibles. Mais pour le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, ce fut aussi l'opportunité rêvée pour évoquer la réduction de TVA sur les oeuvres culturelles.

Éditeurs et libraires jubilent : après plusieurs années de discussions et une condamnation de la France pour infraction au droit communautaire, la Commission européenne a présenté une proposition d'harmonisation des taux de TVA sur le livre papier et le livre numérique, alors que ce dernier pâtissait jusqu'à présent d'un taux supérieur.

Alors que le e-G8 ouvrira ses portes sous peu, la Fédération des éditeurs européens s'est réunie récemment, avec Donato Raponi, Chef de l’unité de Coopération administrative et de lutte contre la fraude fiscale à la Direction générale Fiscalité et Union douanière de la Commission européenne.

Pocketbook va lancer trois lecteurs d'ebooks en Europe

C'est contre l'avis du gouvernement, mais avec le soutien du peuple, que le Sénat a voté hier la loi présentant une TVA réduite sur le livre numérique. Les oeuvres homothétiques numériques pourraient donc bénéficier d'une TVA à 5,5 comme pour le livre papier et non 19,6 % comme c'est actuellement le cas.

Dans le cadre de son Plan d’action sur la TVA, la Commission européenne vient de présenter ses différentes mesures. Elles visent à moderniser la Taxe sur la Valeur Ajoutée au sein de l’Union, et pour les États. Avec pour perspective l’instauration d’un espace TVA unique « capable de lutter contre la fraude, soutenir les entreprises et contribuer à l’économie numérique et au commerce électronique ». 

C'est par un simple billet intitulé « Goodbye Mozilla » sur son blog que Tristan Nitot a annoncé la nouvelle. Pour l'histoire, c'est à lui que l'on doit la création de la branche européenne de la fondation Mozilla il y a dix-sept ans, en 1998. Depuis, il en était resté toujours à la tête. Prochaine étape, « écrire un livre sur le contrôle des données et la vie privée en ligne ».

Ce 3 mai, le Parlement européen votait pour introduire une harmonisation du taux de TVA entre livre papier et livre numérique. Et faire de même pour la presse. La proposition de la Commission européenne visant à cet alignement a été largement adoptée.

Le 12 décembre dernier, le Grand-Duché du Luxembourg faisait paraître une circulaire concernant la TVA sur le livre numérique dans le pays. L'

TVA réduite à 5,5 % par l'Europe sur les ebooks : Une avancée ?

Du haut de ses 93 ans, Stéphane Hessel n’en finit plus avec le succès de son court essai Indignez-vous. L’ancien ambassadeur, avec à présent un agenda bien rempli, arpente l’Europe pour semer la bonne parole. Avec des ventes élevées d’Indignaos en Espagne (430 000 exemplaires écoulés), M. Hessel y va de son petit tour de conférences dans la péninsule ibérique.

L'Italie a donc choisi d'entrer dans le conflit avec l'Europe, en introduisant une réduction de son taux de TVA sur les livres numériques. « Une grande réussite pour le pays et l'ensemble du monde du livre », assure l'association des éditeurs italiens, qui souhaite désormais arriver à convaincre l'ensemble des États membres. 

Bruxelles s’attaquera définitivement à la TVA des livres numériques, a assuré le Commissaire européen aux Affaires économiques et financières, à la Fiscalité et à l’Union douanière. En déplacement à Bratislava, Pierre Moscovici a confirmé les projets de l’Union sur l'autorisation d'un taux réduit pour les ebooks.

La Commission européenne vient d'ouvrir une consultation ayant pour but de renforcer l'efficacité des systèmes fiscaux, en examinant les taux réduits de TVA. Tout un chacun est invité à donner son avis, dans le cadre d'une modification des règles de l'Union sur le sujet. Ouverte dès aujourd'hui, cette consultation s'achèvera le 3 janvier prochain. 

Le réseau de foires du livre européennes, ALDUS, créé en 2016, profite de la fin de l'année pour réunir les différentes statistiques liées aux événements consacrés aux livres sur le vieux continent. Au petit jeu de la fréquentation, les foires professionnelles sont bien sûr dominées par Francfort, tandis que, du côté des généralistes, c'est Madrid qui tire son épingle du jeu.