TVA fiscalité ebook

Le Fonds monétaire international vient de charitablement avertir le Japon de faire tout son possible pour améliorer la santé financière du pays. Ainsi, la première des mesures qui pourrait être mise en place serait de relever le niveau de TVA à 15 %, un seuil supérieur aux 10 % actuellement prévus par le gouvernement. 

En France, la loi sur le prix unique du livre numérique a tranché : la vente couplée papier/ebook, avec une version numérique offerte pour l'achat d'un exemplaire imprimé, est illégale. En Allemagne, elle est utilisée par les éditeurs, mais vient de prendre un coup dans l'aile avec une précision fiscale malvenue. La taxe sur la valeur ajoutée devra en effet être payée à la fois pour l'ebook et le papier, aboutissant à un surcoût critiqué par les éditeurs.

La décision allemande est désormais prise : la TVA pour les livres numériques et les livres audio a été harmonisée avec celle des ouvrages papier. Depuis le 29 avril, la CDU et la SDP, les deux partis politiques, sont parvenus à un accord entraînant une diminution du taux, qui passe alors de 19 % à 7 %. Une position qui ne devrait certainement pas être appréciée par Bruxelles. La France et le Luxembourg font en effet l'objet d'une procédure d'infraction pour s'être aventurées dans cette voie fiscale. 

Le sujet est toujours aussi vibrant d’actualité, comme l’avait exprimé l’ancien ministre de la Culture Jacques Toubon. Parti en mission d’évangélisation dans toute l’Europe, pour prêcher la bonne parole de la TVA réduite sur le livre numérique, ce dernier avait assuré qu’au 1er janvier 2012, la France mettrait bel et bien en application sa décision.

Depuis lundi 12 décembre, l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines a publié une circulaire décisant que la TVA sur le livre numérique serait désormais harmonisée avec celle du livre papier. Alors que les oeuvres « pourtant similaires dans leur nature et l'usage que pouvait en attendre le consommateur » étaient différemment taxées, le pays décide d'aller contre Bruxelles, ouvertement.

La ministre Laanan vient de recevoir l'avis 42 donné par le Conseil du livre, faisant état de différentes recommandations concernant la réduction du taux de TVA pour le livre numérique. Une question amplement débattue ces derniers temps.

La décision française et luxembourgeoise d'harmoniser la TVA du livre numérique sur celle du livre papier ne plaît pas du tout à Bruxelles. Une procédure d'infraction avait été ouverte en juillet dernier, les deux pays pratiquant, selon les autorités de la Commission européenne un « taux de TVA potentiellement incompatibles avec le droit de l'Union ». 

L'information diffusée en début de semaine par Les Echos était bien vue : la Commission européenne a en effet décidé de traduire en justice la France et le Luxembourg. Dans le cadre de la procédure d'infraction qui cible les deux pays, la CE reproche le non-respect de la législation communautaire. Plus concrètement, l'instauration d'une TVA réduite pour les livres numériques entraîne, selon la CE, une « grave distorsion de concurrence ». 

C'est du délire : la crise a nécessité des mesures particulièrement désagréables pour l'Irlande, qui avait été menacée d'une hausse de la TVA sur les livres. Une situation invraisemblable pour les habitants, puisque le livre n'avait alors pas de TVA dans le pays.

Instaurer un taux de TVA identique pour les livres papier et numérique, l’histoire fait son chemin. Alors que la France a décidé, contre la directive européenne, une harmonisation des taux, d’autres États suivent cette tendance. Ainsi, en Belgique, la Commission des Finances de la Chambre a approuvé une proposition allant dans ce sens. Le livre est un livre, et fiscalement, aucune discrimination, donc...

Le gouvernement britannique a confirmé que la baisse de TVA sur le livre numérique n'était pas au programme. En réponse à une question parlementaire de Tom Harris, affilié Labour, le Secrétaire du Trésor David Gauke a expliqué que les lois européennes ne donnaient « aucune latitude » pour modifier le taux de TVA en vigueur.

Chez les socialistes espagnols, on s'agite également, alors que le candidat à la présidence du gouvernement, Alfredo Pérez Rubalcaba, est parti en campagne. Ce dernier vient d'intégrer à son programme la promesse d'un passage à une TVA de 4 % pour les livres numériques.

La question sur la TVA réduite du livre numérique est soulevée depuis maintenant quelques jours. L'ancien ministre de la Culture, Jacques Toubon, a confirmé qu'au 1er janvier 2012, la France appliquerait un taux réduit sur le prix de vente des ebooks et ce, contre l'avis de Bruxelles. Il faudra se battre pour conserver cette avancée.

Il était présent à l’occasion de l’élection d’Antoine Gallimard à la présidence du Syndicat national de l’édition. Il le retrouve de temps à autre, à l’occasion d’une réunion à la BnF... Il, c’est jacques Toubon, présent hier à la Documentation française, pour évoquer l’avenir du livre après le numérique, une conférence tournée autour de l’ouvrage de Christian Robin.

La venue de la ministre de la Culture et de la Communication Fleur Pellerin au Salon du Livre de Paris était précédée par la publication d'une déclaration commune de quelques pays européens pour l'application d'une TVA réduite sur le livre numérique. Début mars, la Cour de Justice de l'Union européenne a confirmé que la France était en situation d'infraction, comme le Luxembourg et l'Italie. 

La question de la TVA en Europe, sur les livres numériques, oppose actuellement la France et le Luxembourg à la Commission européenne. Les deux pays ont décidé, contre la directive, d'harmoniser la TVA de l'ebook sur celle des livres papier. En l'état, 5,5 % pour la France et 3 % pour le Luxembourg. Dans ce combat, l'Allemagne pourrait prochainement rejoindre les deux pays, mais pour l'heure, il faut se défendre.

La France et le Luxembourg ont donc reçu un avis motivé émanant de Bruxelles, leur indiquant que la TVA pratiquée sur les livres numériques est contraire aux règles européennes. Avec des taux de respectivement 7 % et 3 %, les deux pays sont sous le coup d'une procédure d'infraction, qui pourrait se conclure, au terme du mois à venir, par une amende. Une belle amende. Le Syndicat national de l'édition avait réagi hier, en réaffirmant sa volonté de favoriser l'essor du livre numérique, considérant la réaction de Bruxelles comme « une étape normale vers un contentieux prévisible ». 

Les modifications apportées à la TVA en Espagne, portée désormais à 21 % depuis la dernière entrée en vigueur, causent quelques couacs. Éditeurs, agents littéraires et auteurs semblent assumer pleinement cette hausse, en tentant de maintenir un tarif attractif. Toutefois, ces changements ne concernent que les nouveautés. Et dans le fonds de catalogue, on retrouve encore des titres proposés pour 17 €.

C'est dans la matinée que tout s'est joué, alors que l'on pensait encore et naïvement qu'il revenait à l'Europe de se prononcer sur ces questions. Pourtant, le Sénat vient de décider d'adopter, malgré la position du gouvernement, une TVA réduite sur l'ebook, conformément aux souhaits des professionnels et à l'appel du pied de Frédéric Mitterrand à la commissaire européenne Neelie Kroes.

On se souvient que l'administration espagnole a tenté un coup de force en faisant passer la TVA sur les livres numériques

Auy terme de forces discussions et négociations, finalement le régime d'imposition spécifique des droits d'auteur déclarés par un tiers vient maintenant d'intégrer « l'ensemble des auteurs d'oeuvres de l'esprit », précise une communication de la rue de Valois. 

Le cas finlandais, récemment traité par la Cour de Justice de l'Union européenne a apporté un souffle nouveau sur la procédure d'infraction qui touche la France et le Luxembourg actuellement. Accusés d'avoir instauré une TVA réduite sur les livres numériques, contre les règles de l'Union européenne, les deux pays pourraient disposer d'une certaine clémence, voire d'un sérieux cadeau de la part de la CJUE. Explications.

Sur le marché finlandais, les ventes de livres numériques pâtiraient d'un manque d'intérêt des consommateurs. Et selon les maisons d'édition du pays, une trop forte TVA serait notamment en cause. L'Association des éditeurs finlandais souligne que les lecteurs doivent s'acquitter d'une plus forte taxe sur la valeur ajoutée en achetant un ebook que lorsqu'il s'agit d'un livre papier, et paient le prix fort pour une alternative moins coûteuse à produire.

Depuis son entrée sur le sol européen avec la bienveillance de la Fnac, Kobo a fait ses marques sur le continent, sur lequel il propose notamment son service d'autopublication Writing Life. À la Foire du Livre de Londres, le ecommerçant avait son stand, sensiblement similaire à celui du Salon du Livre de Paris. Nous avons profité de la présence du président de la société, Michael Tamblyn, pour l'interroger sur l'état du marché et les futurs développements.

L’harmonisation des taux de TVA entre livres papier et numériques compte parmi les projets de la Commission européenne. Mais avec le Brexit, un problème se pose, manifestement inattendu : les tampons et serviettes hygiéniques pourraient s’opposer à cette mesure.

L’Espgne s’est montrée prompte à réagir, peu après la communication de la Commission européenne. Désormais, pour l’Europe, les publications livre et presse, qu’elles soient en numérique ou en papier, peuvent profiter d’un taux réduit de TVA. Et le gouvernement espagnol s’est immédiatement engouffré.

ePagine, la société française spécialisée dans les services aux éditeurs en matière d'ebooks, a pris la température auprès des éditeurs concernant la réduction de la TVA sur le livre numérique (de 19,6 à 7 %). On savait déjà que Gallimard avait décidé de ne pas attendre le 1er janvier pour revoir le prix de ses ebooks.

La consultation publique initiée par la Commission européenne a rendu, fin avril, ses conclusions, ou du moins, dévoilé les résultats de son enquête. Le projet était simple : interroger les acteurs sur la question d'une révision du taux de TVA au sein de l'Union. Sur les 333 organisations qui ont pris le temps de répondre, 76 étaient issues de Belgique, 65 d'Allemagne et 52 de France. 48 autres venaient du Royaume-Uni, le reste étant quasiment quantité négligeable. 

En France, la baisse de la TVA sur les livres numériques est prévue pour le 1er janvier 2012. En attendant, le Syndicat national de l'édition a promis une grande campagne d'évangélisation à Bruxelles, pour faire passer la nouvelle. Du côté espagnol, on travaille toujours sur le dossier.

L'Union internationale des éditeurs a lancé une étude sur la TVA pratiquée dans le domaine des livres en mars dernier. Une enquête mondiale, qui concernait également la publication d'ebooks, et qui interrogeait les pratiques de 88 pays.