TVA harmonisation ebooks

Cela fait un mois qu'elle est en poste. Elle, c'est Hadopi. La Haute Autorité, qui a endossé dès ses premières heures son rôle de serveur d'envois d'emails. Des milliers, manifestement, mais on n'en sait trop rien.

Le débat est lancé par Jeremy Greenfield, directeur éditorial de

C'est du délire : la crise a nécessité des mesures particulièrement désagréables pour l'Irlande, qui avait été menacée d'une hausse de la TVA sur les livres. Une situation invraisemblable pour les habitants, puisque le livre n'avait alors pas de TVA dans le pays.

Cette matinée était consacrée à la Fnac. L'ancien agitateur public remettait son prix du roman, cette année attribué à Benjamin Wood pour Le Complexe d'Eden Bellwether (traduit par Renaud Morin, chez Zulma). En présence du PDG, Alexandre Bompard, venu accueillir le lauréat, la récompense donnait l'occasion de rappeler, au Théâtre du Châtelet, quelques grands points de la relation entre l'enseigne et le monde du livre.

Une micro mise à jour vient d'être lancée par Apple, pour son application de lecture iPhone, iPad et iPod Touch, iBooks. Servant tout à la fois à la lecture de livres numériques, et de librairie, avec l'iBookstore, la mise à jour 3.1.1 n'apporte presque pas grand-chose, explique Apple : « Cette version d'iBooks améliore la compatibilité avec iOS et iCloud. »

Contrairement à chez nous, les ebooks new-yorkais, considérés comme un produit à part, ne pourront en aucun cas être taxés.

Formats, PDF ou ePub : ça dépend de ce qu'on mange

Le sujet est toujours aussi vibrant d’actualité, comme l’avait exprimé l’ancien ministre de la Culture Jacques Toubon. Parti en mission d’évangélisation dans toute l’Europe, pour prêcher la bonne parole de la TVA réduite sur le livre numérique, ce dernier avait assuré qu’au 1er janvier 2012, la France mettrait bel et bien en application sa décision.

L’article sur Anne Frank, le domaine public, et le Journal, évoquait l’opinion de la députée Isabelle Attard. Celle-ci a contacté la rédaction pour apporter quelques précisions importantes. En effet, alors que le livre devrait entrer dans le domaine public au 1er janvier 2016, les ayants droit tentent de mettre des copyrights dans les roues...

Vice-président du Conseil Permanent des écrivains, Hervé Rony a confié certaines réflexions à ActuaLitté, concernant le rapport de Julia Reda sur la réforme du droit d'auteur. Alors que la Société des Gens de Lettres a largement invité ses membres à témoigner de leur situation auprès de l'eurodéputée, celui qui est également directeur général de la SCAM s'interroge. 

Définitivement, ces histoires de TVA modifiées depuis le 1er janvier 2015 collent des migraines carabinées. Et comme si cela ne suffisait pas, voilà qu'Apple menace de changer les prix de vente, pour se mettre en conformité avec la législation européenne. Sauf que sur les livres, en France, c'est l'éditeur qui fixe le prix. 

L'association fédérale des technologies de l'information, des télécommunications et des nouveaux médias (BITKOM, Bundesverband Informationswirtschaft, Telekommunikation und neue Medien), en Allemagne, réclame à cor et à cri une réforme du taux de TVA sur le livre numérique. Pour soutenir sa demande, elle a réalisé un sondage auprès de consommateurs allemands, qui attendent sans surprise un taux réduit sur les ebooks.

Pour les livres audio, comme pour les ouvrages numériques, un taux de TVA réduit devrait prochainement s'appliquer en Allemagne, soit le passage 19 % à 7 %. Une harmonisation que la France et le Luxembourg avaient déjà mise en place, et pour laquelle la Commission européenne a lancé une procédure d'infraction. Depuis quelque temps, l'Allemagne a décidé de se rapprocher de la position des deux pays.

La décision prise par les éditions Gallimard s'inscrit dans la logique des choses, mais cela fait toujours plaisir à apprendre. En effet, l'éditeur a décidé d'anticiper la future baisse de TVA pour le livre numérique, qui doit passer de 19,6 % à 7 % à compter du 1er janvier. 

TVA sur les ebooks et audiobooks : nouveau coup de butoir

Depuis lundi 12 décembre, l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines a publié une circulaire décisant que la TVA sur le livre numérique serait désormais harmonisée avec celle du livre papier. Alors que les oeuvres « pourtant similaires dans leur nature et l'usage que pouvait en attendre le consommateur » étaient différemment taxées, le pays décide d'aller contre Bruxelles, ouvertement.

Au niveau européen, il n’existe que très peu d’harmonisation entre les états concernant la formation initiale des chirurgiens-dentistes et le nombre de praticiens formés. Cette situation inquiète depuis longtemps déjà le syndicat UJCD-Union Dentaire, qui représente les chirurgiens-dentistes libéraux.

Les différents textes entraient en vigueur le lendemain de leur publication au Journal officiel, c'est-à-dire hier : les assujettis établis ou non dans l'Union européenne qui rendent des services fournis par voie électronique à des consommateurs non assujettis domiciliés ou résidents dans l'Union européenne devront payer une TVA par État membre où sont installés leurs clients. Autrement dit, bonjour les calculs.

La transition découle d’une forte recommandation du ministère de la Culture, que le ministère grec des Finances a fini par adopter. La fiscalité des ouvrages numériques – livres et audiolivres – sera réduite de 24 à 6 %. Autrement dit, la Grèce embrasse une harmonisation de la TVA sur les contenus culturels physiques et dématérialisés.

« Que pouic ! » C'est amusant pour constater les baisses de prix et autres répercussions que le passage d'une TVA de 19,6 % à 7 % pour le livre numérique devait avoir. « Que pouic ! » C'est assez radical, et en même temps, passablement expressif et... chargé de sens. 

Instaurer un taux de TVA identique pour les livres papier et numérique, l’histoire fait son chemin. Alors que la France a décidé, contre la directive européenne, une harmonisation des taux, d’autres États suivent cette tendance. Ainsi, en Belgique, la Commission des Finances de la Chambre a approuvé une proposition allant dans ce sens. Le livre est un livre, et fiscalement, aucune discrimination, donc...

La décision française et luxembourgeoise d'harmoniser la TVA du livre numérique sur celle du livre papier ne plaît pas du tout à Bruxelles. Une procédure d'infraction avait été ouverte en juillet dernier, les deux pays pratiquant, selon les autorités de la Commission européenne un « taux de TVA potentiellement incompatibles avec le droit de l'Union ». 

L'information diffusée en début de semaine par Les Echos était bien vue : la Commission européenne a en effet décidé de traduire en justice la France et le Luxembourg. Dans le cadre de la procédure d'infraction qui cible les deux pays, la CE reproche le non-respect de la législation communautaire. Plus concrètement, l'instauration d'une TVA réduite pour les livres numériques entraîne, selon la CE, une « grave distorsion de concurrence ». 

Suite à une décision de l’Union européenne l’an dernier, chaque pays sera en droit de fixer le taux de TVA des livres numériques comme il le souhaite. La Belgique, l’Irlande, le Luxembourg, Malte et le Portugal ont déjà réduit le prélèvement sur les livres numériques et les livres audio au 1er janvier 2019. C’est au tour de cinq autres pays de l’appliquer.

Le gouvernement japonais l’avait annoncé en décembre 2014 : tous les produits numériques vendus sur des sites basés à l’étranger sont, à partir de ce mois-ci, soumis à une TVA de 8 %. Le même taux que les vendeurs locaux. Une perte pour les vendeurs extérieurs, mais qui allait rééquilibrer la concurrence entre tous. Les géants américains, Apple, Amazon ou encore Kobo, ont alors entrepris de prévenir les vendeurs d'ebooks utilisant leur plateforme. 

La ministre de la Culture et de la Communication a fait un crochet par l'Hôtel de Massa, à l'occasion de la clôture du Forum de la SGDL, cette année consacré aux relations entre l'auteur et l'éditeur. Au cours de son intervention, elle a évoqué les principaux dossiers ouverts au ministère, avec en vrac l'exception handicap, le prêt des ebooks en bibliothèque ou la TVA sur les droits d'auteur.

Le logiciel de lecture de livres numériques d'Apple, iBooks, vient de connaître un petit changement de comportement. Jusqu'à présente, l'application n'ouvrait pas par défaut les fichiers ePub, une limitation qui était mal perçue.

Le gouvernement britannique a confirmé que la baisse de TVA sur le livre numérique n'était pas au programme. En réponse à une question parlementaire de Tom Harris, affilié Labour, le Secrétaire du Trésor David Gauke a expliqué que les lois européennes ne donnaient « aucune latitude » pour modifier le taux de TVA en vigueur.

Chez les socialistes espagnols, on s'agite également, alors que le candidat à la présidence du gouvernement, Alfredo Pérez Rubalcaba, est parti en campagne. Ce dernier vient d'intégrer à son programme la promesse d'un passage à une TVA de 4 % pour les livres numériques.

La question sur la TVA réduite du livre numérique est soulevée depuis maintenant quelques jours. L'ancien ministre de la Culture, Jacques Toubon, a confirmé qu'au 1er janvier 2012, la France appliquerait un taux réduit sur le prix de vente des ebooks et ce, contre l'avis de Bruxelles. Il faudra se battre pour conserver cette avancée.