TVA modification Europe

Définitivement, ces histoires de TVA modifiées depuis le 1er janvier 2015 collent des migraines carabinées. Et comme si cela ne suffisait pas, voilà qu'Apple menace de changer les prix de vente, pour se mettre en conformité avec la législation européenne. Sauf que sur les livres, en France, c'est l'éditeur qui fixe le prix. 

Tribune : Le livre numérique, l'Europe et la TVA

Le cas typique du livre papier : coûts de fabricaction et de vente

Voilà quelques jours, la députée Europe Écologie Les Verts Isabelle Attard, a soumis une idée intéressante, visant à distinguer, dans l'économie du livre numérique, deux approches : l'interopérabilité et les systèmes propriétaires. Pour encourager le premier, et tenter de trouver une issue dans le conflit qui oppose la France à la Commission européenne, la députée envisage deux TVA distinctes. Un taux réduit pour les fichiers interopérables, un taux fort pour les systèmes propriétaires.

Le Forum d'Avignon aura été l'occasion de discussions diverses et variées sur à peu près tous les thèmes culturels possibles. Mais pour le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, ce fut aussi l'opportunité rêvée pour évoquer la réduction de TVA sur les oeuvres culturelles.

Depuis quelques instants, de légers changements sont apparus dans les articles, et sans en faire l'inventaire, pour ne pas jouer à Prévert, voici juste les grands principes. De toute manière, le détail est délivré sur le blog de ActuaLitté.

Quelques pistes pour la modification des rythmes scolaires

Un livre sera donc bien livre, fiscalement, quel que soit son format. Et cette idée sera également appliquée à la presse en ligne. L’Europe, qui lutte depuis des années sur des questions de TVA pour les livres numériques, vient de faire un pas supplémentaire. 

C'est contre l'avis du gouvernement, mais avec le soutien du peuple, que le Sénat a voté hier la loi présentant une TVA réduite sur le livre numérique. Les oeuvres homothétiques numériques pourraient donc bénéficier d'une TVA à 5,5 comme pour le livre papier et non 19,6 % comme c'est actuellement le cas.

La loi Jack Lang de 1981 rattrape le numérique. Dans la guerre des prix et des contrats qui fait rage dans le monde tout nouveau de l'ebook, une régularisation pourrait être une bonne nouvelle.

En ce vendredi après-midi, il est de bon ton de noter quelques évolutions du site, sachant que ce dernier va en connaître quelques-unes de plus dans les prochains jours. Parce que nous essayons de rendre plus confortables l'utilisation et la navigation dans nos pages, voici une première salve de corrections qui ont été apportées, pour simplifier la vie de chacun.

La Guilde des auteurs américains s’attaque aux clauses des contrats entre auteurs et éditeurs. Son objectif est d’éclairer les éléments contractuels considérés comme unilatéraux, et d’aller vers plus d’équité pour les auteurs. Une première...

La décision de la Commission européenne de permettre l’application d’un taux de TVA identique pour les livres papier et numériques est une grande victoire pour l’édition. « Il s’agira notamment de faire en sorte que les publications électroniques puissent bénéficier du même taux réduit que les publications papier », expliquait la CE. Un message largement salué. 

L'affaire est entendue : à partir du 1er janvier 2015, le commerce en ligne européen sera encadré par une nouvelle mesure destinée à faire payer la TVA sur les ventes de produits selon le taux en vigueur dans le pays de l'acheteur. Avec comme objectif une concurrence plus saine, et surtout la fin des pratiques d'optimisation de certains vendeurs en ligne, qui profitaient d'une TVA plus faible dans le pays où est implanté leur siège social. Mais les effets ne seraient pas forcément ceux attendus...

La Commission européenne a publié une proposition très attendue, le 1er décembre 2016, que les éditeurs de l’ensemble des États membres, ou presque, attendaient. Désormais, il est possible pour les États qui le souhaitent d’appliquer un taux réduit, super réduit ou même nul, pratiqués pour les livres papier, à tout autre type de support. Grandeur et joie ? Du tout...

Suite à une décision de l’Union européenne l’an dernier, chaque pays sera en droit de fixer le taux de TVA des livres numériques comme il le souhaite. La Belgique, l’Irlande, le Luxembourg, Malte et le Portugal ont déjà réduit le prélèvement sur les livres numériques et les livres audio au 1er janvier 2019. C’est au tour de cinq autres pays de l’appliquer.

Début mai, la Commission européenne a exposé sa stratégie numérique, concernant le marché unique. Et dans le même temps, annonçait une proposition de révision de la directive Droit d'auteur. Cette modification interviendrait avant la fin de l'année 2015 avec plusieurs perspectives, notamment sur l'accès transfrontalier et les exceptions pédagogique et recherche. Pas vraiment de quoi enthousiasmer l'industrie du livre.

Le Centre Régional des Lettres de Midi-Pyrénées vient de publier une analyse du livre vert sur l'avenir de la TVA que la Commission européenne a rendu public dernièrement. Une tentative pour réviser cette taxe, afin surtout de la rendre « plus simple, plus robuste et plus efficace ».

Éditeurs et libraires jubilent : après plusieurs années de discussions et une condamnation de la France pour infraction au droit communautaire, la Commission européenne a présenté une proposition d'harmonisation des taux de TVA sur le livre papier et le livre numérique, alors que ce dernier pâtissait jusqu'à présent d'un taux supérieur.

Le 12 décembre dernier, le Grand-Duché du Luxembourg faisait paraître une circulaire concernant la TVA sur le livre numérique dans le pays. L'

La sénatrice Catherine Morin-Desailly, membre de l'Union centriste, vient de publier un rapport d'information, au nom de la commission des affaires européennes, intitulé L'Union européenne, colonie du monde numérique. Évoquant le monde numérique comme la seconde révolution cognitive, la sénatrice pose la problématique d'entrée : « Il est frappant de constater que, même sur ce sujet, le gouvernement raisonne de manière tellement franco-française. »

Alors que le e-G8 ouvrira ses portes sous peu, la Fédération des éditeurs européens s'est réunie récemment, avec Donato Raponi, Chef de l’unité de Coopération administrative et de lutte contre la fraude fiscale à la Direction générale Fiscalité et Union douanière de la Commission européenne.

TVA réduite à 5,5 % par l'Europe sur les ebooks : Une avancée ?

Baisse de la TVA sur les livres audio en Europe, pas avant 2011

Modérer, c'est la copine d'excès ?

Modification des aides aux bibliothèques par la CNL en ligne

L'Italie a donc choisi d'entrer dans le conflit avec l'Europe, en introduisant une réduction de son taux de TVA sur les livres numériques. « Une grande réussite pour le pays et l'ensemble du monde du livre », assure l'association des éditeurs italiens, qui souhaite désormais arriver à convaincre l'ensemble des États membres. 

Bruxelles s’attaquera définitivement à la TVA des livres numériques, a assuré le Commissaire européen aux Affaires économiques et financières, à la Fiscalité et à l’Union douanière. En déplacement à Bratislava, Pierre Moscovici a confirmé les projets de l’Union sur l'autorisation d'un taux réduit pour les ebooks.

Alors que de nombreux pays d’Europe sont en passe de réduire le prélèvement sur les livres numériques et les livres audio, la Russie, qui jusque là bénéficiait d’une taxe « préférentielle » sur la valeur ajoutée dans le secteur de l'édition, envisage de relever ce taux. Cette année annoncera-t-elle la fin de cette TVA à 10 % ? Et quels impacts sur le secteur du livre en Russie ?