TVA taxe ebooks

La transition découle d’une forte recommandation du ministère de la Culture, que le ministère grec des Finances a fini par adopter. La fiscalité des ouvrages numériques – livres et audiolivres – sera réduite de 24 à 6 %. Autrement dit, la Grèce embrasse une harmonisation de la TVA sur les contenus culturels physiques et dématérialisés.

Oyez, oyez, le projet de loi de Finances pour 2011 vient d'être adopté par le Parlement, avec la ferme intention de réduire la dette de l'État, qui passerait ainsi de 152 milliards € à moins de 92 milliards. Chapeau !

C'est Noël pour les libraires japonais. Le gouvernement confirme la mise en place d'une réforme fiscale longtemps attendue, pour le courant de l'année 2015. Les produits numériques vendus par des sites Internet basés à l'étranger seront à présent soumis à une taxe similaire que les acteurs locaux, à hauteur de 8 %.

Le débat est lancé par Jeremy Greenfield, directeur éditorial de

C'est du délire : la crise a nécessité des mesures particulièrement désagréables pour l'Irlande, qui avait été menacée d'une hausse de la TVA sur les livres. Une situation invraisemblable pour les habitants, puisque le livre n'avait alors pas de TVA dans le pays.

Les consommateurs indiens auront le déplaisir de découvrir une note légèrement plus salée à compter du 1er décembre, pour leurs achats dématérialisés. Musique ou ebooks seront désormais taxés à 15 % dès lors que l’achat sera effectué sur une plateforme en dehors du territoire...

La Commission Hadas-Lebel en quête(d'argent ?)

Une micro mise à jour vient d'être lancée par Apple, pour son application de lecture iPhone, iPad et iPod Touch, iBooks. Servant tout à la fois à la lecture de livres numériques, et de librairie, avec l'iBookstore, la mise à jour 3.1.1 n'apporte presque pas grand-chose, explique Apple : « Cette version d'iBooks améliore la compatibilité avec iOS et iCloud. »

L’idée d’instaurer une taxation des ventes de livres numériques, sur le modèle de la Taxe édition qui participe au financement du Centre national du livre laisse certains acteurs dubitatifs. Dans le principe, tout un chacun comprend l’idée que véhicule l’amendement, mais plusieurs questions restent en suspens. À commencer par : est-ce au numérique de financer l’industrie ?

Contrairement à chez nous, les ebooks new-yorkais, considérés comme un produit à part, ne pourront en aucun cas être taxés.

Formats, PDF ou ePub : ça dépend de ce qu'on mange

Le sujet est toujours aussi vibrant d’actualité, comme l’avait exprimé l’ancien ministre de la Culture Jacques Toubon. Parti en mission d’évangélisation dans toute l’Europe, pour prêcher la bonne parole de la TVA réduite sur le livre numérique, ce dernier avait assuré qu’au 1er janvier 2012, la France mettrait bel et bien en application sa décision.

Pour financer un allégement fiscal destiné aux anciens combattants, l’Arkansas House a voté un projet de loi qui s’est attiré les foudres des conservateurs. Pour financer cette exemption, il s’agit d’augmenter les taxes sur les sodas et les téléchargements numériques.

En Espagne, la TVA sur les ebooks ne cesse de faire parler d'elle. Début septembre, des modifications avaient été apportées, faisant passer la TVA des livres numériques de 18 % à 21 %, sans toutefois varier le prix acheteur de l'ebook (voir notre actualitté). De son côté, le livre imprimé, considéré comme un produit culturel, reste taxé à 4 %. Dans ce cadre, le Groupe éditorial Planeta a affirmé la nécessité de mettre la taxe des ebooks à 4%, comme des livres papiers.

Définitivement, ces histoires de TVA modifiées depuis le 1er janvier 2015 collent des migraines carabinées. Et comme si cela ne suffisait pas, voilà qu'Apple menace de changer les prix de vente, pour se mettre en conformité avec la législation européenne. Sauf que sur les livres, en France, c'est l'éditeur qui fixe le prix. 

L'association fédérale des technologies de l'information, des télécommunications et des nouveaux médias (BITKOM, Bundesverband Informationswirtschaft, Telekommunikation und neue Medien), en Allemagne, réclame à cor et à cri une réforme du taux de TVA sur le livre numérique. Pour soutenir sa demande, elle a réalisé un sondage auprès de consommateurs allemands, qui attendent sans surprise un taux réduit sur les ebooks.

Pour les livres audio, comme pour les ouvrages numériques, un taux de TVA réduit devrait prochainement s'appliquer en Allemagne, soit le passage 19 % à 7 %. Une harmonisation que la France et le Luxembourg avaient déjà mise en place, et pour laquelle la Commission européenne a lancé une procédure d'infraction. Depuis quelque temps, l'Allemagne a décidé de se rapprocher de la position des deux pays.

La décision prise par les éditions Gallimard s'inscrit dans la logique des choses, mais cela fait toujours plaisir à apprendre. En effet, l'éditeur a décidé d'anticiper la future baisse de TVA pour le livre numérique, qui doit passer de 19,6 % à 7 % à compter du 1er janvier. 

TVA sur les ebooks et audiobooks : nouveau coup de butoir

Depuis lundi 12 décembre, l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines a publié une circulaire décisant que la TVA sur le livre numérique serait désormais harmonisée avec celle du livre papier. Alors que les oeuvres « pourtant similaires dans leur nature et l'usage que pouvait en attendre le consommateur » étaient différemment taxées, le pays décide d'aller contre Bruxelles, ouvertement.

TVA à 2,1 % : on ne peut pas taxer un livre comme un hamburger !

Exclusif : Pour assurer ses missions statutaires, telles que Fleur Pellerin les avait soulignées à l’Assemblée nationale, le CNL se retrouve auourd'hui dans l’obligation d'inventer de nouvelles sources de financement. Le Budget du Centre national du livre accuse en effet le coup pour mener à bien ses missions – avec plusieurs millions d’euros qui disparaissent au fil des années. Le PLFR pour 2015 tente alors de rectifier le tir, avec une proposition inédite.

Les différents textes entraient en vigueur le lendemain de leur publication au Journal officiel, c'est-à-dire hier : les assujettis établis ou non dans l'Union européenne qui rendent des services fournis par voie électronique à des consommateurs non assujettis domiciliés ou résidents dans l'Union européenne devront payer une TVA par État membre où sont installés leurs clients. Autrement dit, bonjour les calculs.

« Que pouic ! » C'est amusant pour constater les baisses de prix et autres répercussions que le passage d'une TVA de 19,6 % à 7 % pour le livre numérique devait avoir. « Que pouic ! » C'est assez radical, et en même temps, passablement expressif et... chargé de sens. 

Instaurer un taux de TVA identique pour les livres papier et numérique, l’histoire fait son chemin. Alors que la France a décidé, contre la directive européenne, une harmonisation des taux, d’autres États suivent cette tendance. Ainsi, en Belgique, la Commission des Finances de la Chambre a approuvé une proposition allant dans ce sens. Le livre est un livre, et fiscalement, aucune discrimination, donc...

La décision française et luxembourgeoise d'harmoniser la TVA du livre numérique sur celle du livre papier ne plaît pas du tout à Bruxelles. Une procédure d'infraction avait été ouverte en juillet dernier, les deux pays pratiquant, selon les autorités de la Commission européenne un « taux de TVA potentiellement incompatibles avec le droit de l'Union ». 

L'information diffusée en début de semaine par Les Echos était bien vue : la Commission européenne a en effet décidé de traduire en justice la France et le Luxembourg. Dans le cadre de la procédure d'infraction qui cible les deux pays, la CE reproche le non-respect de la législation communautaire. Plus concrètement, l'instauration d'une TVA réduite pour les livres numériques entraîne, selon la CE, une « grave distorsion de concurrence ». 

Le contrôle général économique et financier joue, du fait de ses missions de contrôle de plus de 500 organismes publics, d’audit et de conseil, un rôle d’observatoire en matière de maîtrise des risques financiers, budgétaires et comptables. Il travaille également à l’amélioration du contrôle interne, de performance et de gouvernance des organismes relevant de l’État. Le rapport d’activité portant sur l’année 2015 parcourt ainsi les actions menées, de même que les 18 millions de contrôles opérés. Le tout pour œuvrer « à la modernisation de la gestion publique dans un environnement social, économique et technologique en mutation ».