Recherche

Tarification

Extraits

ActuaLitté

Droit du travail et de l'emplo

Les maladies professionnelles. Gestion, tarification, contentieux, 2e édition

Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ? Comment fonctionne le système de reconnaissance en droit français ? Comment se positionner en tant qu'employeur dans la gestion administrative du dossier ? Comment contester un dossier ? ... Autant de questions auxquelles les entreprises cherchent des réponses simples et concrètes. Au-delà de la gestion administrative qui peut s'avérer complexe, les maladies professionnelles représentent également un enjeu important en termes de coût ainsi qu'un risque juridique certain pour les entreprises. Pratique et opérationnel, illustré d'exemples concrets et intégrant les dernières réformes de la procédure d'instruction et du contentieux de Sécurité sociale, cet ouvrage accompagnera tous les professionnels chargés de la gestion de ces dossiers techniques et parfois complexes.

11/2021

ActuaLitté

Droit du travail et de l'emplo

Les accidents du travail. Gestion - Tarification - Contentieux, 8e édition

Gérer un dossier d'accident du travail est une mission qui implique des connaissances en droit du travail et droit de la Sécurité sociale, une certaine rigueur ainsi qu'une veille réglementaire et jurisprudentielle. En effet, la législation ne cesse d'évoluer. La réglementation et la jurisprudence demeurent cependant marquées par le principe de responsabilité de l'employeur, qui se doit d'assurer la sécurité de ses salariés. La santé des collaborateurs et l'absentéisme, la responsabilité civile et pénale qui en découle et l'impact sur le taux de cotisation des employeurs sont des enjeux humains, juridiques et financiers importants pour l'entreprise. Intégrant les dernières réformes de la procédure d'instruction et du contentieux de Sécurité sociale, cet ouvrage accompagnera les dirigeants et les services RH ou de prévention des risques dans la gestion des dossiers d'accidents, pour mieux comprendre la tarification et adapter les éventuelles contestations.

10/2023

ActuaLitté

Economie

La tarification du carbone et ses répercussions. Exposition sectorielle au surcoût carbone

La tarification du carbone qui se développe partout dans le monde constitue un élément essentiel des politiques climatiques mises en oeuvre par les Etats signataires des Accords de Paris. Il s'agit d'inciter les producteurs à investir dans des technologies bas carbone, devenues rentables du fait du renchérissement des émissions, et donc in fine d'encourager l'innovation permettant de limiter les coûts de la transition climatique. Cet ouvrage présente le niveau de surcoût auquel chaque secteur d'activité risque de faire face, en l'état actuel des techniques de production et dans l'hypothèse d'un prix du carbone de 250 ? par tonne. Pour ce faire, il modélise la répercussion du prix du carbone le long des chaînes de valeur, en tenant compte de la capacité relative de chaque secteur à absorber ou à transférer une partie de ce "surcoût carbone" dans ses prix de vente. En bout de chaîne, l'étude montre que les ménages assument près de la moitié du surcoût induit par la tarification des producteurs européens (hors taxe carbone à la consommation, donc) quand certains secteurs fortement émetteurs sont également très significativement affectés, à hauteur de plusieurs points de chiffre d'affaires. Cette étude aborde un aspect, et un aspect seulement, des effets attendus de la tarification du carbone. Le déplacement global de l'offre et de la demande sous l'effet du "coût carbone" dépendra également d'autres paramètres tels que l'inflation et son acceptabilité, la compétitivité des entreprises face à la concurrence, les effets de substitution, le progrès technologique et les investissements. Cette étude permet toutefois d'identifier les secteurs pour lesquels un effort d'investissement semble prioritaire pour soutenir la transition énergétique et en minimiser l'impact sur les consommateurs. Cette note s'adresse aux dirigeants d'entreprises, décideurs publics, chercheurs, étudiants et citoyens souhaitant comprendre les effets de la tarification du carbone et de sa répercussion au sein des chaînes de valeur.

05/2022

ActuaLitté

Sociologie

Financement et tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux. 5e édition

Les politiques sociales constituent un champ complexe de dispositifs et d'actions. Les développements récents de nouvelles modalités de tarification dites "à la ressource disponible" , "en fonction des besoins des personnes" , "à la prestation" sont plutôt mal perçus : ils marqueraient l'introduction du néo-libéralisme économique dans le secteur social. Pourtant, ces nouvelles modalités de tarification, le renouveau de la coopération entre les acteurs et la contractualisation pluriannuelle permettent, au contraire, au secteur social et médico-social de renouer avec les sources originelles de l'économie sociale en actualisant la réponse à la question du "pourquoi s'associer ? " . L'actuelle régulation tutélaire et bureaucratique ne peut qu'imploser. Les acteurs du secteur social ont entre leurs mains l'alternative entre une implosion "sur la droite" , à savoir une "régulation marchande" , ou "sur la gauche" , à savoir une "régulation sociale contractuelle" . La réponse à la crise à la fois identitaire et financière que connaît le secteur social ne sera pas néolibérale si les acteurs dépassent les intérêts corporatistes qui pourraient leur faire préférer le maintien de l'actuel statu quo. Telle est la conviction que l'auteur partage ici avec tous ceux qui ont en charge un domaine fondamental de notre démocratie. D'ici la fin de ce premier quart de XXIe siècle, les établissements, services et dispositifs devront conclure des CPOM mais des CPOM à 5 P : - P comme pluri-annualité budgétaire - P comme pluri ESSMS et dispositifs - P comme pluri-financeurs - P comme parcours - P comme plateformes coopératives et territorialisées de services.

01/2019

ActuaLitté

Histoire internationale

Pour une assurance maladie universelle en Côte d'Ivoire. Réformer le système de tarification

La politique de tarificarion des actes de santé, officiellement généralisée en Côte d'Ivoire en octobre 1994, s'est offerte comme une exigence dictée par les dures réalités quotidiennes auxquelles "l'Etat-providence" ne pouvait plus Faire Face, depuis l'éloignement des conditions du "miracle économique" ivoirien à compter de la fin des années 1980. Elle a bouleversé le champ des moyens de financement des dépenses de santé en Côte d'Ivoire et ouvert des perspectives nouvelles en matière de gestion des services de santé. La Commission nationale de la sécurité sociale mise en place en décembre 1994 a rendu ses conclusions en Faveur de l'institution d'un système mutualiste d'assurance maladie universelle dans la double optique de promouvoir les valeurs cardinales d'équité, de justice et de solidarité, et de rompre avec les maux d'Injustice, d'exclusion et de réclusion que charrie la politique de tarification des prestations de santé. Une réelle mise en place de l'assurance maladie universelle est urgente en Côte d'ivoire.

10/2012

ActuaLitté

Décentralisation, collectivité

Piloter la gestion des déchets. De la prévention à la tarification incitative, 3e édition

Cet ouvrage a pour objet de proposer un système complet d'indicateurs, de tableaux de bord et d'outils permettant aux collectivités chargées de la gestion des déchets ménagers de : - suivre techniquement l'évolution de l'activité et les performances de la collecte et du traitement des déchets ménagers selon le type de collecte, les produits, les zones géographiques et les filières concernées ; - suivre les coûts globaux pour apporter une aide à la décision sur les leviers d'optimisation ; - évaluer les effets des projets mis en place pour les réorienter en fonction des résultats. Cette mise à jour présente les nouveaux objectifs assignés par les récents textes réglementaires européens et nationaux : les 4 directives européennes publiées en juin 2018 portant sur les déchets et modifiant les modalités de calcul, la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (dite loi AGEC), ainsi que l'ordonnance du 29 juillet 2020. Elle reprend également le référentiel national des coûts de gestion des déchets mis en ligne en septembre 2019 et le MODECOM publié en mars 2021 par l'Ademe. Enfin, elle présente l'expérience d'une collectivité avec ses modèles de tableau de suivi de la prévention et ses mesures spécifiques liés à la COVID-19.

07/2021

Tous les articles

ActuaLitté
ActuaLitté
ActuaLitté
ActuaLitté
ActuaLitté
ActuaLitté
ActuaLitté
ActuaLitté
ActuaLitté
ActuaLitté
ActuaLitté
ActuaLitté
ActuaLitté
ActuaLitté
ActuaLitté
ActuaLitté
ActuaLitté
ActuaLitté
ActuaLitté
ActuaLitté
ActuaLitté
ActuaLitté
ActuaLitté
ActuaLitté
ActuaLitté
ActuaLitté
ActuaLitté