Traité de Marrakech oeuvres

Les avancées qui mèneront à la ratification du Traité de Marrakech, au sein de l’Union européenne, seront un bienfait pour l’ensemble des habitants. En offrant un accès plus large au savoir, pour les personnes atteintes de handicaps, les États feront un grand geste. Encore faut-il éviter d’introduire des dispositions compensatoires...

Le Traité de Marrakech, rendu public par l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) en juin 2013, porte un consensus mondial autour de l'accessibilité aux livres. Le texte introduit des exceptions au droit d'auteur, favorables aux publics empêchés, ainsi que les modalités selon lesquelles elles seront appliquées. 

En juin dernier, les 186 pays membres de l'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) signaient un accord historique, relatif à la circulation des oeuvres accessibles aux publics empêchés de lire. Un texte important, qui facilite les transferts entre les pays, mais qu'il reste désormais à examiner et à faire entrer dans la législation de chaque pays. Le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique vient de déposer son rapport.

Les parlementaires européens et les associations engagés pour l'accès aux livres et à la lecture se réjouissent de cette victoire : le Parlement européen vient de voter la ratification du Traité de Marrakech, un texte international qui crée un ensemble de limitations et exceptions obligatoires en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture.

La grogne continue autour de l'application du Traité de Marrakech en France : plusieurs organisations font savoir que le décret d'application prévu pour faire entrer les dispositions du texte dans la loi n'est pas du tout à leur goût. Le Traité de Marrakech doit permettre un accès facilité à des textes adaptés pour les personnes aveugles et empêchées, mais le décret français ajouterait une « limitation inutile » au texte.

Mi-2013, le Traité de Marrakech représentait une avancée sans précédent dans l'accès aux livres des personnes empêchées, victimes d'un handicap ou simplement trop âgées pour se satisfaire des livres disponibles dans le commerce. Le texte signé sous l'égide de l'Organisation mondiale de la Propriété Intellectuelle devait faciliter la diffusion des textes adaptés. Encore faudrait-il qu'il soit ratifié, ce que l'Union européenne tarde particulièrement à faire.

Le processus de ratification du Traité de Marrakech a commencé avec l'Inde, qui a ouvert le bal hier. Pour entrer en vigueur, le texte nécessite au moins 20 ratifications, sur les 75 pays signataires à ce jour. Les pays de l'Union européenne signataire, toutefois, devront attendre que la Commission modifie les textes sur l'exception handicap datant de 2001.

C'est quotidiennement vers cette heure que l'activité des réseaux se réveille, et que ActuaLitté propose son petit tour d'horizon de ce qui a ému les internautes au travers des outils modernes de communication. Voici donc l'heure de notre Storify, avec les faits saillants de l'actualité. Saillants, et même très saillants. De quoi tressaillir...

Comme annoncé il y a quelques jours, le Canada est allé au bout du processus de ratification du Traité de Marrakech : la liste des 20 pays ayant ratifié le Traité de Marrakech étant désormais complète, celui-ci entrera en vigueur le 30 septembre 2016, annonce l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle.

Signé en 2013, le Traité de Marrakech devait aider les associations spécialisées à éradiquer la « famine de livres » qui touche les personnes empêchées de lire des suites d'un handicap ou d'une maladie. Par un triste coup du sort, le texte à portée internationale pourrait, au contraire, restreindre l'accès aux livres, déplore l'IFLA, la Fédération Internationale des Associations et Institutions de Bibliothèques.

Le traité de Marrakech est au cœur de réflexions portées par l’Europe. Pour les députés de la Commission culture, à l’Assemblée nationale, le sujet était également sur les tables de travail la semaine passée. Les parlementaires examinaient en effet une note d’Helga Trüpel et Angel Dzambazki, sur le sujet.

Un peu plus d'un an après la signature du Traité de Marrakech, le 27 juin 2013, l'Inde est devenue le premier pays à le ratifier, alors qu'il faisait partie des 4 premiers à y apposer sa signature. Aux côtés de la France, de la Grèce et de l'Union européenne, l'Inde s'engageait pour l'accessibilité des textes aux publics empêchés de lire.

The Comics Empower, librairie de comics spécialement conçue pour les aveugles

Le ministère de la Culture français s'était engagé à transposer le Traité de Marrakech dès sa ratification par l'Union européenne : c'est désormais chose faite. Sauf que de nombreuses organisations engagées dans l'adaptation des textes pour les rendre accessibles à tous s'inquiètent de l'ajout de ce qu'elles considèrent comme une restriction malvenue des bénéficiaires de certaines dispositions du texte. Le Syndicat national de l'édition ne relève pas, au contraire, une contradiction.

Nous sommes le 30 septembre, ce qui signifie que le Traité de Marrakech, un texte international signé sous l'égide de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, entre en vigueur aujourd'hui. Il introduit de nouvelles dispositions pour faciliter l'adaptation et la transmission de textes adaptés aux personnes empêchées de lire. Mais entrée en vigueur ne signifie pas ratification...

De l'avis des associations et autres organisations engagées dans le combat, l'accessibilité aux livres vient de faire un grand pas avec la ratification du Traité de Marrakech par l'Union européenne. Ce traité international sur le droit d'auteur, adopté en 2013 dans la ville marocaine, prévoit un certain nombre de dispositions. Elles visent à faciliter l'adaptation des livres et, de manière générale, l'accès à l'écrit pour les personnes empêchées.

L'Association des Bibliothécaires de France (ABF) vient d'apporter sa voix au débat autour de l'implémentation du Traité de Marrakech, texte international portant sur l'accessibilité aux livres, dans la législation française. L'association réclame « une implémentation française du traité complète et sans limitation qui viendrait en restreindre la portée », tandis que le gouvernement et l'édition restent partisans d'un agrément indispensable.

Fin 2014, la Commission européenne avait fait part de son avis favorable à une ratification rapide du Traité de Marrakech, « visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées ». Le texte qui remonte déjà à juin 2013 avait fait consensus, y compris auprès de l'Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle (OMPI). Mais une éventuelle ratification, indispensable, vient d'être repoussée par le Conseil de l'Union européenne.

Signé en 2013, le Traité de Marrakech garantit de fameux progrès en matière d’accès aux livres pour les personnes empêchées de lire. Ce texte à portée internationale a pour objectif de faciliter la diffusion des textes adaptés aux personnes aveugles ou malvoyantes, sous l’égide de l’Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle. Il doit toujours être ratifié par 20 pays pour entrer en vigueur, et le Chili vient de sauter le pas : il ne manque plus que 3 pays, désormais, pour garantir son effectivité.

Le 22 juin, le Canada a reçu la sanction royale pour le projet de loi C-11, qui donne au pays les moyens de ratifier le Traité de Marrakech. Le pays compte à ce jour près de trois millions de personnes empêchées de lire. L’adoption du Traité permettra « d’accéder à des livres et autres documents dans les médias substituts dont ils ont besoin ».

Mi-2013, un grand pas était fait dans la lutte contre « la famine de livres » : partout dans le monde, des personnes empêchées de lire n'ont pas accès à la quasi-totalité de la production littéraire, ce qui favorise évidemment l'illettrisme. 186 pays membres de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) parvenaient à un accord, le Traité de Marrakech, qui attend à présent un certain nombre de ratifications pour entrer en vigueur.

Le traité de Marrakech, destiné à rendre accessible des œuvres publiées auprès de publics en situation de handicap, fait l’objet de quelques interrogations. La Cour de justice de l’Union européenne s’est vu demander son avis, rendu en ce jour de fête des amoureux.

C'est la fin d'une longue bataille selon les personnes impliquées dans les négociations. Ce 28 juin restera une journée historique dans l'accès des personnes mal voyantes aux livres, alors que 800 négociateurs venus de 186 pays membres de l'OMPI, sont arrivés à un compromis, après dix années de lutte. 

Pour sa 15e édition, la Bourse Cioran, qui sera remise dans le courant du mois de septembre au Centre national du Livre, a été attribuée à Santiago Espinosa. L’écrivain, né à Mexico en 1978, est également professeur de philosophie et traducteur. Le projet qu’il porte s’intitule Traité des apparences.

La Rentrozologie est l’art de rentrer chez soi, science trop mal connue dans nos sociétés occidentales, elle est devenue pour certains un véritable art de vivre…

En novembre 2014, Florence Teste, directrice de publication du magazine LCFF (Langue et Cultures Françaises et Francophones) lançait un appel pour que ce média puisse continuer de vivre (voir notre article). Le magazine des « francophiles francophones » semble avoir été entendu et, pour fêter l’été, sort un numéro de juillet-août dédié à Marrakech.

L'accord commercial anti-contrefaçon, ACTA, vient encore de voir ses chances d'adoption par le Parlement européen réduites, selon l'AFP.

L'European Blind Union, Union européenne des Aveugles, dénonce dans un communiqué de presse le blocage de la ratification du Traité de Marrakech par l'Union européenne, exercé par deux pays au Conseil des ministres, l'Allemagne et l'Italie. Pour rappel, le Traité de Marrakech doit aider à endiguer la « famine littéraire » qui touche les personnes non voyantes, malvoyantes et plus généralement empêchées de lire.

Par son statut de traité commercial, le projet de partenariat transatlantique entre l'Union européenne et les États-Unis concerne de nombreux secteurs de la société. L'édition s'est d'ailleurs inquiété à plusieurs reprises des effets que pourrait avoir le partenariat sur un marché régulé du livre tel qu'on peut le connaître en France.