Tribunal jugement

Dans un communiqué, la Société des Gens de Lettres a réagi au jugement rendu la semaine passée par la justice américaine, en faveur de la société Google, et de son service de numérisation de livres. « Jugement inquiétant de la Cour américaine en faveur de Google Books », affirme la SGDL. Le juge a en tout cas mis en avant la conformité de la société avec le Fair Use : Google respecte la législation américaine sur le droit d’auteur et plus encore les exceptions qui y sont associées.

Levée provisoire du jugement de décembre pour Amazon

Dans sa newsletter du mois de juillet, la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) propose un bilan de sa fameuse « réponse graduée », qui alerte et définit à l'internaute son infraction. Entre décembre 2010 et juin 2012, la Haute Autorité a envoyé plus d'un million d'emails, qui ont abouti à l'examen de 314 dossiers, sans qu'aucun jugement n'ait pour l'instant eu lieu.

« Esclaves sur Uranus » de Ioan Popa,Florica Ciodaru-Courriol

Import de livres au Canada : le jugement des clients

L’Electronic Frontier Foundation est, de même que la Quadrature du Net en France, un des lobbys citoyens les plus actifs pour la défense de la vie privée. La fondation voudrait attaquer en justice des compagnies téléphoniques qui offrent des portes dérobées aux agents du gouvernement pour écouter leurs conversations et lire leurs mails.

Pour les 753.148 bacheliers, c’est actuellement l’épreuve de philosophie qui ouvre le bal. Les sujets sont lâchés, et reste donc à trouver le raisonnement juste pour les développer. 

Il faut le comprendre, le juge Chin. Voilà un mois et demi, il accordait 60 jours de réflexion supplémentaires, suite à la demande des auteurs et éditeurs pris dans l'affaire Google Books, ou la numérisation abusive de fichiers sous droit. Et voilà que, de nouveau, il accorde un délai, cette fois à Google ?

Bob Dylan s’est excusé de la controverse à propos de son nouveau livre The Philosophy of Modern Song. Des exemplaires supposément griffonnés de la main de l’artiste et Prix Nobel de littérature se sont révélés avoir été dédicacés par une machine à signer, dite « autopen ». Le message de l'artiste fait suite au communiqué de son éditeur Simon & Schuster, ayant également reconnu la supercherie.

La gratuité des frais de port n'est plus complètement une infraction

Marina Picasso contre Cherche Midi : jugement rendu le 20 juin

Aujourd'hui, la Cour de Justice de l'Union européenne a répondu à une question posée par la Commission européenne, une question simple : la France est-elle en infraction, en regard de la directive 2006/112/CE sur la TVA, lorsqu'elle applique un taux réduit sur les livres numériques ? Si l'on lit les annexes 2 et 3, difficile d'avoir le moindre doute.

Les albums de jeunesse ne font pas l'unanimité

Allis, jeune femme inquiète, trouve un travail d’aide à domicile à la campagne dans un fjord. Elle fuit la ville et un scandale dont elle a honte.

À force d’en lire, il se devait bien à son public et d’en écrire un (oui, c’est un zeugma) : Nicolas Sarkozy, manifestement inspiré du succès que rencontre François Hollande, son successeur à l’Élysée, souhaite redevenir la star des librairies. Voilà trois ans qu’il n’avait rien fait ne paraître : ce sera chose faite dans une forme de mémoires, à sortir ce 27 juin.

La vénérable Chapelle Sixtine, hébergeant la fresque la plus mondialement connue et réalisée par le célébrissime Michel-Ange, entre 1508 et 1512. Tout cela est bel et bon, fait les délices des vendeurs de cartes postales et des éditeurs de livres d'histoire de l'art... Oui, mais...

Après la couverture, le jugement d'un livre par la bande annonce

Droit à l'image, humour et procédure

Journaliste littéraire pour Lire et le Figaro littéraire et sportif, Bernard Morlino a comparu jeudi devant le tribunal correctionnel de Paris, où il a été assigné pour diffamation par le chanteur.

Raif Badawi, le blogueur saoudien condamné à 10 ans de prison et un millier de coups de fouet, a échappé pour la quatrième fois à une séance de 50 flagellations ce vendredi. La Cour suprême locale vient de renvoyer son dossier devant le Tribunal pénal pour un nouveau procès. POur l'heure on ne sait si sa peine va être commuée, annulée ou confirmée.

Les avocats de la célèbre maison d'édition Harlequin, créée en 1949 au Canada, viennent de déposer une motion contre trois auteurs qui leur ont intenté un procès cet été auprès d'un tribunal new-yorkais. (voir notre actualitté) Les auteurs en question s'estiment lésés sur leurs droits d'auteur.

France, Les Dieux ont soif, Au tribunal révolutionnaire

Même au sein de la plus importante institution judiciaire des États-Unis, on peut se permettre quelques références à la culture populaire : rendant son jugement sur un cas de propriété industrielle impliquant l'éditeur Marvel, la juge Elana Kagan, de la Cour suprême américaine, ne s'est pas privée de quelques références à Spider-Man. Il faut dire que l'affaire opposait le créateur des jouets lance-toile face à la Maison des Idées.

En février dernier, le comité d'entreprise des librairies Chapitre déposait une plainte en référé contre Actissia, afin d'obtenir de sa part une revalorisation du PSE en faisant reconnaître sa responsabilité de coemployeur. Le 18 mars, la juge du Tribunal de Grande Instance de Paris a rendu sa décision : elle s'est jugée incompétente pour traiter le dossier, et a renvoyé le tout au Tribunal administratif.

Ce mercredi, le tribunal de grande instance de Paris recevait les dépositions des auteurs de la biographie La frondeuse, les journalistes Alix Bouilhaguet et Christophe Jakubyszyn. Tandis que la première dame Valérie Trierweiler a séparé ses poursuites pour atteinte à la vie privée de celles pour diffamation, qui devraient être jugées par la suite, l'audience concernait le premier chef d'accusation.

Dans la famille Superman, je voudrais Les Héritiers de Jerry Siegel, le cocréateur du personnage. Qui font preuve d'une ténacité à toute épreuve, contre Warner Bros. Le conflit juridique qui les oppose se poursuit, en dépit de la dernière décision, rendue par la Cour d'appel au mois de janvier, en faveur des studios hollywoodiens. Ça fait maintenant plus de dix ans que ça dure.

Hier, on apprenait que Rachida Dati et les éditions 12Bis passaient au tribunal. En effet, l'ancienne garde des Sceaux de Nicolas Sarkozy avait porté plainte pour atteinte à la vie privée. En cause : une bande dessinée, Rachida, aux noms des pères. 

Dans le Vermont, une femme se morfond. Et si elle ne le fait pas, elle devrait. La bibliothèque de St. Johnsbury lui reproche en effet d'avoir omis de retourner certains documents - livres et films. Le montant de l'amende s'élève d'ailleurs à 460 dollars.

Un grand pas dans la lutte contre l'imbécillité vient d'être franchi, alors que la cour d'appel fédérale d'Oregon a statué lundi sur deux projets de loi visant à protéger les enfants contre les prédateurs sexuels...