Union europ%C3%A9enne contrat auteurs

Le Conseil Permanent des Écrivains se réunissait ce matin pour évoquer le texte de la Commission européenne portant sur la réforme du droit d’auteur. Il a alors fait part de l’ensemble de ses réflexions dans un texte diffusé à la presse : Directive sur le droit d’auteur : qu’en pensent les écrivains ? Nous le reproduisons ci-dessous dans son intégralité.

La table ronde, organisée par l'ATLF dimanche 9 novembre lors des Assises de la traduction littéraire à Arles, a abordé la défense du droit des auteurs et des traducteurs, et la circulation des œuvres en Europe. L'occasion de revenir, notamment, sur les actions du Conseil Européen des Associations de Traducteurs Littéraires (CEATL) pour défendre les intérêts de la profession.

Qui conserve encore un rêve européen ? Les Européens qui, sur les plans économique, politique, social, se déclarent aujourd'hui, contre vents et marées, en faveur de l'Union européenne ?  Ce sont précisément ces Européens qui tuent le rêve.

À l'occasion d'un manifeste publié dans plusieurs quotidiens européens, de grandes voix de la littérature ont livré leur plaidoyer en faveur de l'union politique, pour éviter l'éclatement de l'Europe. Intitulé : Europe ou chaos ? Reconstruire l'Europe ou mourir, le manifeste est une initiative de Bernard-Henry Levy, et rassemble entre autres les signatures de Vassilis Alexakis, Antonio Lobo Antunes, Claudio Magris, Salman Rushdie ou encore Fernando Savater. 

Donner une voix aux auteurs dans le grand débat sur la réforme européenne. L’initiative émane cette fois des organisations professionnelles représentant les auteurs. « « Les éditeurs ont des intérêts communs à défendre avec nous, mais nous voulions nous-mêmes faire entendre notre désarroi et demander à la Commission européenne de défendre le droit d'auteur », précisait Valentine Goby à ActuaLitté.

EXCLUSIF – Comme prévu, le Secrétariat général du gouvernement a transmis au président de l’Assemblée nationale le rapport sur la mise en œuvre de l’ordonnance n° 2014-1348 du 12 novembre 2014. Pour le dire en termes moins barbares, il s’agit d’un document très attendu, faisant état des relations entre auteurs et éditeurs.

Dlivrable s’associe à ActuaLitté et Édith & Nous pour vous proposer pendant un mois une série de 4 épisodes consacrée à la relation auteur-éditeur. Impossible de nier la complexité du couple auteur-éditeur, mais « c’est seulement en imaginant et en décrivant des solutions alternatives que l’on peut ouvrir le débat ».  

Les représentants des auteurs (CPE) et des éditeurs (SNE) viennent d'annoncer, à l'occasion de l'inauguration du Salon du Livre de Paris, les bases d'un accord pour l'adaptation du contrat d'édition à l'ère du numérique.

L'assemblée générale de l'Union internationale des éditeurs (UIE, IPA pour International Publishers Association), qui s'est déroulée à la Foire du Livre de Francfort ce 12 octobre, a permis de valider une grande nouveauté au sein de l'organisation. L'UIE accueillera désormais des membres mécènes, et, parmi les premiers, le Centre PEN des écrivains nord-coréens exilés.

Au fil des années et des plumes, l'autopublication s'est sortie de son image de voie de garage pour écrivain raté. Avec la possibilité de diffuser et de commercialiser soi-même ses oeuvres sur le Web, les auteurs amateurs se sont finalement professionnalisés, et mènent de front leur propre commerce. Peu après l'Authors Guild américaine, la Writers' Union of Canada accepte désormais les autopubliés comme membres à part entière.

Quelques jours avant le Salon du livre de Paris, le Conseil Permanent des Ecrivains et le Syndicat national de l'édition se trouvaient dans l'impasse. Les négociations autour des droits numériques entre auteurs et éditeurs avaient échoué, et il ne restait qu'à attendre la reprise des discussions.

Depuis la signature de l'accord entre le Syndicat national de l'édition et le Conseil Permanent des écrivains, il aura fallu patienter de longs, très longs mois. Signé le 21 mars 2013, jour de l'inauguration du Salon du livre de Paris, dans les salons de la rue de Valois, l'accord n'aura finalement été concrétisé dans la loi que le 10 juillet dernier, avec la publication au Journal officiel.

La SGDL réunissait hier les auteurs pour une séance d'explication de textes. « Contrat d'édition, ce qui change », souligne Marie Sellier, la présidente, et d'ajouter : « Ce présent me réjouit ! » Pour aboutir à ce texte et ses différentes dispositions, il aura fallu patienter deux ans – alors que les négociations ont débuté voilà six ans. Grâce à Valérie Barthez, responsable juridique, les auteurs ont pu découvrir ce qui changeait désormais.

Aurélie Filippetti vient de dévoiler ce que l'on pressentait depuis des mois. Au terme de multiples discussions entre le Conseil Permanent des écrivains et le Syndicat national de l'édition, les organisations sont parvenues à un accord sur le contrat d'édition dans le secteur du livre. Depuis septembre 2012, la ministre avait exprimé la volonté qu'une solution arrive, permettant « aux auteurs et aux éditeurs d'adapter le contrat d'édition à la nouvelle économie numérique du livre ».

« Qui l'eut cru ? » L'interrogation est légitime, après trois longues années de discussions entre les représentants des organisations professionnelles d'auteurs et d'éditeurs. Mais voilà, ce matin, au ministère de la Culture, ce « tiers de confiance », comme le dit la ministre, tout le monde était réuni pour assister à la signature de l'accord-cadre entre le Conseil Permanent des écrivains et le Syndicat national de l'édition. Ambiance festive assurée.

Alors que les auteurs ont plus de possibilités pour publier leurs œuvres, mais que 75 % d'entre eux sont effrayés à l'idée de s'autopublier, une enquête anglophone s'intéresse à la relation entre les auteurs et leurs éditeurs. Intitulée « Do You Love Your Publisher » (« Aimez-vous votre éditeur ? »), l'enquête de 32 questions s'adresse aux auteurs publiés traditionnellement par un éditeur, même s'ils ont déjà eu recours à l'autopublication à un moment de leur carrière.

Dans le cadre des rapprochements franco-allemands suggérant une stratégie de développement de la culture européenne du livre concertée, l'Union des écrivains allemands et la SGDL se sont jointes pour animer cette semaine un forum soutenu par la Sofia. La réflexion commune se poursuivait ce matin, à l'Hôtel de Massa, autour de la question des relations auteurs/éditeurs. L'avocate Ingrid Haziot a planté le décor juridique, tandis qu'une table ronde d'acteurs de ces deux métiers du livre y donnait du relief par divers témoignages.

« À l'issue de plusieurs mois de négociations, le CPE et le SNE ont trouvé un accord sur l'adaptation des règles propres au contrat d'édition dans le secteur du livre, selon un dispositif équilibré, exprimant une volonté partagée de progrès et d'aboutissement », commentait le ministère de la Culture en mars dernier. C'est qu'un grand pas était franchi, après plusieurs années de négociations.

Information ActuaLitté : Quelques rencontres à Quais du polar auront permis de mettre à jour certains manques, certes peu remarqués par le très grand public, mais qui n'ont pas échappé à des lecteurs avides de se satisfaire la libido livresque, en passant par des outils numériques. La librairie mise en place pour ce festival réunit avant tout des acteurs venus vendre des ouvrages imprimés. Des libraires...

L'Authors Guild, une des principales organisations américains qui représentent les auteurs de l'écrit, a annoncé le lancement d'une Authors Guild Fair Contract Initiative, qui, comme son nom l'indique, informera les auteurs sur les clauses abusives de certains contrats. Le tout pour faciliter les relations auteurs-éditeurs, et combattre les abus de pouvoir.

Tandis que la Commission des Affaires juridiques du Parlement européen planche sur les amendements à ajouter au rapport Reda, le syndicat d'auteurs allemand VS (Verband deutscher Schriftsteller) vient s'ajouter au bal des lobbyistes. Ils ont fait parvenir une lettre aux députés allemands du Parlement européen, pour les inviter à se préoccuper des créateurs.

Aux États-Unis, le procès intenté à Apple pour entente sur le prix des ebooks est au point mort – alors que la justice semblait hurler avec les loups sur l’urgence de la situation. Et voici que la Commission européenne, de son côté, vient d’ouvrir une enquête antitrust, visant le géant Amazon, qui était en embuscade dans le procès Apple. Or, c’est la question des contrats sur les livres numériques que la CE interroge.

À travers son programme Europe Créative, l'Union européenne s'engage pour soutenir la diversité culturelle dans les différents pays membres. Cela passe notamment par un programme de soutien aux traductions littéraires qui, pour 2017, bénéficie d'un budget de 2 millions €. L'appel à candidatures vient d'être lancé par la Commission européenne.

Plus de négociations pour les auteurs

Les 13 et 14 mars, le Labo de l’édition accueillait une ultime initiative avant que le pays ne soit plongé dans le confinement. À l’initiative de la Ligue des auteurs professionnels étaient réunis écrivains, juristes et avocats autour de trois ateliers. L’un d’eux s’est concrétisé, près de 3 mois plus tard : Construire un contrat d’édition équitable.

Il existe deux sortes de contrats : ceux qui valent la peine d'être signés et ceux qui trouveront leur digne place au fond de la corbeille à papier. Le monde de l'édition n'échappe évidemment pas à la règle, et c'est pourquoi le blog

Graydon Sheppard et Kyle Humphrey,  créateurs des vidéos Sh*t Girls Say, viennent de signer un contrat avec la maison Harlequin. Une petite dose d'ironie ne fait pas de mal.

Depuis septembre 2020, une fonctionnalité spécifique pour les auteurs du groupe Hachette Livre était mise en place : Mon Espace Auteur, déployé plus largement à partir de mai 2021, offre de multiples options. Plus d’un an après sa mise en oeuvre, le groupe fait un point sur cet outil destiné à offrir plus de transparence.

La Guilde des auteurs américains s’attaque aux clauses des contrats entre auteurs et éditeurs. Son objectif est d’éclairer les éléments contractuels considérés comme unilatéraux, et d’aller vers plus d’équité pour les auteurs. Une première...

Une étude proposée par l'Union européenne, sur les contrats, montrerait que les auteurs britanniques seraient les moins bien lotis sur l'ensemble des territoires. Examinant les dispositions contractuelles proposées aux créateurs, le rapport examine les conditions de traitement des écrivains et auteurs. Mais la Society of Authors souligne que le problème est particulièrement important au Royaume-Uni.