abrogation

Premier désistement, dans la liste des promesses engagées par l'un des candidats des primaires socialistes, mais également aspirant à la présidence. De quoi donner confiance pour la suite.

Pas d'abrogation mais une "évaluation" de la loi pour la "réviser".

Un collectif d’associations et de personnalités dépose auprès du Premier ministre une demande formelle d’abrogation des mesures entravant l’accès aux archives tamponnées « secret » de la période 1940-1970.

Reporters Sans Frontières (RSF) appelle à la suppression du dispositif Hadopi, après l'organisation par l'Hadopi d'une réunion publique sur la riposte graduée. L'ONG juge le dispositif liberticide et réclame l'abrogation de la loi, contre laquelle elle s'oppose depuis plusieurs années.

Comme promis, le gouvernement Hollande a procédé à l'abrogation de la circulaire mise en place à l'initiative de Claude Guéant le 31 mai 2011 pour restreindre l'accès des étudiants étrangers au marché du travail français mais également à la prolongation de leurs études dans l'Hexagone.

Les Pays-Bas ont officiellement tiré un trait sur le blasphème. Les sénateur néerlandais ont voté majoritairement pour l'abrogation de la loi qui punissait, depuis 1932, de 1 à 3 mois d'emprisonnement et d'une amende d'une cinquantaine d'euros les auteurs de propos blasphématoires, rapporte NL Times.

Publié en catimini le 30 décembre 2015, le décret portant sur la réforme des cotisations des artistes auteurs ne sera jamais digéré. Une pétition réclamant tout simplement son abrogation vient d’être mise en ligne avec les accents d’une lettre ouverte, adressée directement au Président de la République, ainsi qu’aux ministères de la Culture et des Affaires sociales. 

Quelques jours après un référendum historique en Irlande, qui a vu la population dire « oui » à l'abrogation de l'interdiction de l'avortement, la bibliothèque nationale annonce un grand plan, mené entre 2018 et 2021, pour des collections plus diverses. L'établissement souhaite rééquilibrer la balance en faveur des femmes, et a par exemple remarqué que les documents donnés, en 2017, concernaient 5 fois plus les hommes que les femmes.

Plusieurs organisations, dont l’Association des archivistes français (AAF), ont saisi le Conseil d'État le 23 septembre dernier pour obtenir l’abrogation de l’article 63 de l’IGI 1300. Ce dernier subordonne en effet à une procédure administrative dite de « déclassification » toute communication de documents antérieurs à 1970 qui portent un tampon « secret ». D'après les organisations et la Ligue des Droits de l'Homme, ces restrictions sont inadmissibles.

L’Association des archivistes français, l’Association des historiens contemporanéistes de l’enseignement supérieur et de la recherche et l’Association Josette et Maurice Audin, ainsi qu’un collectif d’historiennes et historiens, d’archivistes et de juristes, saisissent le Conseil d’État pour obtenir l’abrogation de l’article 63 de l’Instruction générale interministérielle n° 1300, une mesure réglementaire qui entrave l’accès aux archives contemporaines de la Nation.

Après la cinglante attaque du ministre de la Culture contre François Hollande, soulignant le caractère un peu girouette du candidat socialiste, Hadopi se voyait largement confortée dans sa position. « Le Parti socialiste a un problème avec le droit d'auteur. Quelle est la ligne : abrogation des lois HADOPI un jour, revirement le lendemain ; Licence globale pour les uns, ralliement de dernière minute à la réponse graduée pour les autres », expliquait en effet le ministre.

Entretien avec Patrick Bloche, député de Paris et secrétaire national aux médias.

Le Syndicat des écrivains de langue française a adressé cette semaine une lettre à destination de l'eurodéputée Julia Reda, membre du parti Pirate et à qui la Commission européenne a confié la rédaction d'un rapport sur le droit d'auteur, actuellement. Ses conclusions ont largement dépassé les tribunes politiciennes, et les organisations d'auteurs, éditeurs, ayants droit et titulaires, quasi unanimement, ont dénoncé une tentative de mise à mort de la création, par l'abrogation du droit d'auteur.

L’intersyndicale opposée à la réforme du collège n’entend pas baisser les bras, malgré le silence du ministère sur cette opposition. Composée de 13 organisations syndicales (liste SNES-FSU, SNEP-FSU, SNFOLC, SNETAA-FO, SFSDPEP-FO, CGT Educ’action, SNEIP-CGT, SNALC-FGAF, SIESFAEN, SNCL-FAEN, CNGA et A&D CFE-CGC, SNUEP-FSU, SUNDEP Solidaires), qui représente 80% des voix aux élections professionnelles, cette intersyndicale s’est réunie, le mardi 3 novembre, pour envisager les suites de la lutte pour obtenir l’abrogation de la réforme du collège.

BookBanUSA — Rien ne va plus au pays du Premier Amendement : l’abrogation de l’arrêt Roe vs Wade de 1973, qui permettra à nouveau aux États américains de restreindre ou de criminaliser l’avortement, fait certes l’actualité chaude du moment. Elle s’inscrit en réalité dans un contexte de censure et de violence, inédit aux États-Unis ces derniers mois. Dans ce déchaînement prend aussi place une augmentation alarmante des agressions envers les employés et les usagers des bibliothèques. Une situation que dénonce l’American Library Association (ALA).

Le libraire Ben McNally s'en prend à l'association des libraires canadiens

Même si Vincent Peillon travaille encore à la rédaction de la lettre de rentrée 2012 destinée aux enseignants, L'Express a pu goûter, en avant-première, aux grandes idées qui seront développées par le ministre dans ce document.

Manifestation dans le ministère pour la démission de Pécresse

Après la grève du 17 septembre dans le secondaire, différents syndicats enseignants ont choisi de poser une nouvelle date pour manifester contre la réforme du collège qui doit entrer en application à partir de la rentrée 2015.

Amazon, Starbucks et la Vulcan Inc. de Steve Allan, cofondateur de Microsoft, se sont associés, mais ce n'est pas une bonne nouvelle. Sous la pression des trois géants américains, le conseil municipal de Seattle a rejeté ce mardi le projet d'imposition sur les heures de travail des employés, reniant ainsi son engagement dans la lutte contre la pauvreté.

Réforme de l'enseignement : une nouvelle manifestation le 14 mai

La nouveauté ne semble pas d’importance et pourtant, le changement de nom vient acter une évolution dans les services proposés. Un décret à paraître va modifier l’appellation des bibliothèques départementales de prêt, ces établissements qui, comme leur nom l’indique, sont gérés par les conseils départementaux.

L'affaire judiciaire sur le prix du eBook se poursuit aux Etats-Unis. L'accord entre la maison d'édition Macmillan, l'Etat et les consommateurs a été signé. Le consensus établi annonce finalement que Macmillan devra payer la somme de $26 million, au lieu de $20 million. 

Après plusieurs jours de grève qui n’ont pas fait bouger le ministère concernant la réforme du collège qui doit entrer en vigueur à la rentrée 2016, la lutte engagée par les opposants à ce texte pourrait être en passe de se radicaliser.

Avec la nomination d'Audrey Azoulay au poste de ministre de la Culture et de la Communication, François Hollande offre à sa conseillère culture et communication une belle promotion. Constance Rivière, jusqu'à présent directrice adjointe du cabinet de la Présidence et parmi les rédacteurs des discours du Président de la République, prend sa place au titre de conseillère spéciale chargée de la culture et de la citoyenneté.

À l'occasion du Forum de Chaillot, à l'initiative d'Aurélie Filippetti, ministre de la Culture, le Centre national du livre organisait les premières rencontres des organismes européens du livre, ces 4 et 5 avril. Le président du CNL, Vincent Monadé, souhaite que ce rendez-vous soit désormais reconduit chaque année. Pour l'édition 2014, 150 participants et des représentants venus de 18 pays de l'espace européen s'étaient retrouvés.

Initiatiation à l'alternance pour les élèves de 15 ans

Grève du 21 janvier : lycéens et parents d'élèves se joignent à l'appel à manifester

Au début du mois de juin, la semaine du livre hébraïque offre aux libraires, éditeurs, auteurs et lecteurs d’Israël de profiter d’un moment spécifique, autour des livres. Cette année, la manifestation se déroule du 3 au 13 juin. Or, si s’ouvre la plus grande librairie du moment, le prix des livres, depuis la loi de février 2014, semble freiner les ventes.