abusive

À l'approche du vote de la loi concernant la numérisation, puis la commercialisation des oeuvres sous droit du XXe siècle, mais indisponibles à la vente, plusieurs auteurs et ayants droit viennent de se regrouper. Une pétition, à destination des députés et sénateurs, a été mise en ligne pour dénoncer ce processus qui les exclut complètement du champ d'action.

Pas plus Holmes que son créateur Conan Doyle ne connaîtront le repos : les ayants droit du romancier britannique viennent d'amorcer une nouvelle vague de procès, contre un film à venir au mois de juillet. Les héritiers estiment que cette production tire profit de différents passages de livres qui sont encore sous droit. Et voilà donc revenue la folle danse du copyright...

Dans la bataille juridique qui oppose depuis des siècles presque l'éditeur Écosociété contre deux compagnies aurifères, un nouveau rebondissement a eu lieu.

Avoir, ou ne pas avoir un livre ? On sait que l'achat de livres numériques, selon les plateformes de vente, le livre numérique est un service inclus dans un écosystème fermé. En fait, on achète une licence d'utilisation, mais Cory Doctorow dans Boing Boing revient sur cette question, pour reprendre la formulation d'Amazon. Un petit problème de terminologie se pose en effet.

C'est traditionnel, pour une maison d'édition, que de s'appuyer sur les petites phrases sympathiques des journalistes au sujet de leurs ouvrages. Mais comme toute forme de promotion, elle cherche avant tout à s'approprier un message qui valorisera auprès du lecteur, le titre en question. Parfois au détriment du message original.

L'artiste américain Christopher Wool, né en 1955 et présent sur la scène contemporaine depuis le début des années 80, avait conclu un marché assez simple avec Brand X Editions, une société d'impression basée à New York. Selon celui-ci, une partie des dernières oeuvres imprimées aurait dû revenir à la société, en échange d'une gratuité de l'opération. Mais l'artiste a visiblement fait marche arrière...

Amazon : un Kindle trop cher, et une politique tarifaire abusive

Le jeudi 23 février dernier, le Tribunal de commerce de Paris jugeait la procédure de cinq éditeurs juridiques contre Doctrine.fr et sa société-mère Forseti abusive. Elle les condamnent à verser, solidairement, 50.000 € à Forseti, et 125.000 € au titre des frais de justice. Les cinq éditeurs annoncent qu'ils font appel de cette décision.

Cinq anciens footballeurs français, dont l'un a également porté le maillot de l'Équipe de France, ont attaqué en justice Panini, l'éditeur italien historique d’albums de vignettes à collectionner, pour utilisation abusive de leur image. Les dommages et intérêts réclamés sont compris entre 50.000 et 500.000 €. Le jugement est attendu en 2022.

Négociations dissimulées, la panique

C'est le crépuscule des idoles pour Robert Pattinson et Kristen Stewart, les deux stars de la saga Twilight, adaptée des romans de Stephenie Meyer. Une plainte déposée contre les deux acteurs, pour « des pratiques comptables trompeuses » a été lancée par Goldrest, distributeur anglais, qui a financé la réalisation. Le distributeur, Summit Entertainement, est également impliqué dans cette histoire. 

La députée Isabelle Attard avait garanti qu'elle introduirait une proposition de loi concernant le domaine public, afin de le préserver d'une pratique sinistrement célèbre, le copyfraud. Cette approche des oeuvres du domaine public consiste à adjoindre aux oeuvres numérisées des mesures techniques ou procédurales, introduisant des droits nouveaux qui empêchent la libre réutilisation des oeuvres. 

UFC-Que Choisir : les clauses abusives d'Amazon condamnées

Un notaire parisien, Pascal Dufour, a tenté en 2012 de vendre aux enchères publiques une copie manuscrite des Mémoires d'outre-tombe de Chateaubriand, la seule copie complète de l'œuvre de l'auteur. Il estimait en être le propriétaire, ce qui est loin d'être évident. Le notaire a été convoqué aujourd'hui au tribunal correctionnel de Paris et son procès a été reporté au 10 septembre.

Depuis le 26 mai 2011, le livre numérique est soumis à une loi permettant aux éditeurs de fixer le prix de vente. Poursuite de la loi Lang de 1981, cette législation a apporté au secteur une certaine sécurité. Cependant, la Direction générale de la concurrence, DGCCRF a mené une enquête, pour mesurer « la loyauté des relations commerciales entre les opérateurs du secteur ». Les résultats viennent d’être communiqués.

La Commission européenne est finalement parvenue à imposer sa volonté à Amazon. Désormais, les clauses contractuelles que propose le vendeur en ligne, concernant les livres numériques, sont caduques. Et de fait, les éditeurs devraient avoir les coudées plus franches, débarrassées des mesures offrant un avantage à Amazon.

Numérisation massive... numérisation abusive ?

Le Groupe La Martinière fut à l'origine du procès intenté contre Google pour la numérisation abusive d'oeuvres sous droit - et leur présence dans Google Books.

Enfin, le règlement Google concernant la numérisation abusive de milliers d'oeuvres sous droit, sur le territoire américain trouve une issue. Mais pas particulièrement favorable à la firme californienne.

Le reports se suivent et ne se ressemblent pas dans l'interminable procès qui occupe depuis des années maintenant éditeurs, auteurs, et Google, autour de la numérisation abusive d'oeuvres sous droit.

L'International Publishers Association vient d'informer que l'éditeur Buit Chat, fondateur de la maison d'édition Giay Vun, a été relaxé par les autorités vietnamiennes. Le président de l'IPA, Bjorn Smith-Simonsen avait alerté la communauté suite à une arrestation qui semblait réellement abusive.

D'un côté le ministère de la justice américain, de l'autre la Commission européenne : les cinq grands éditeurs américains et Apple sont pris en tenaille... Du côté européen, les différents acteurs vont devoir répondre devant la CE de leurs actes, avant que ne soit réglé le cas de concurrence abusive. 

Franck Ribéry vient de voir ses poursuites rejetées contre l’auteur et l’éditeur du livre Racaille football club (J’ai lu, 224 pages, 6,70 €). Ce procès en appel n’a pas vraiment bouleversé la condamnation en première instance. Cependant, les 5000 € de dommages et intérêts pour procédure abusive ont été écartés.

Il faut le comprendre, le juge Chin. Voilà un mois et demi, il accordait 60 jours de réflexion supplémentaires, suite à la demande des auteurs et éditeurs pris dans l'affaire Google Books, ou la numérisation abusive de fichiers sous droit. Et voilà que, de nouveau, il accorde un délai, cette fois à Google ?

Nous parlions il y a peu de l'arrivée de Bernard Pivot sur Twitter et de ces quelques milliers de followers, sûrement avides de remarques acerbes sur les nouvelles utilisations abusives du langage sur le réseau social.

La décision du juge Chin, en charge de l'examen du procès intenté contre Google Books pour la numérisation dite abusive d'oeuvres, a frappé fortement. Reconnaître la prééminence des nouveaux usages, du bénéfice pour les utilisateurs, du Fair Use et de l'usage transformatif, en dépit du copyright, voilà qui mérite bien, après huit années de conflit, une petite pause explicative.

En attendant de savoir à quelle sauce Apple sera mangé, les éditeurs qui ont signé un accord avec le ministère de la Justice vont donc rembourser les clients lésés. Les consommateurs d'ebooks qui se sont fournis sur les différents ebookstores ont été victimes d'une tarification abusive, et seront donc dédommagés pour le surplus qu'ont engendré leurs achats.

Les anciens clients de Virgin viennent de recevoir un email... émanant de la Fnac. Et pour ceux qui ne sont pas rivés à l'actualité de l'ancienne chaîne de produits culturels qui a fait faillite, l'email aurait tout de la publicité abusive. Pas tout à fait. Au contraire, l'ancien agitateur public alerte aimablement les anciens clients de Virgin.