accord auteurs-%C3%A9diteurs

La Société des Gens de Lettres (SGDL) appelle les auteurs à la vigilance au sujet de l'accord passé entre Google Books et Hachette. Celui-ci permettrait à Google Books de numériser et vendre les oeuvres épuisées dont les droits appartiennent à Hachette.

2022 s’achèvera sur une note d’optimisme pour l’interprofession – plus spécifiquement les échanges entre auteurs et éditeurs. Selon les informations d'ActuaLitté, une ultime rencontre interviendra ce 20 décembre, réunissant ministère de la Culture, organisations d’auteurs et Syndicat national de l’édition. C’est acté : l'accord a fait l'unanimité. 

En mars dernier, était signé un accord historique, en regard du temps passé à le coucher sur le papier. Le Conseil Permanent des Ecrivains et le Syndicat National de l'Edition, dans un « souci mutuel », étaient parvenus à s'entendre après une infinie période de négociation. La mission Sirinelli parvenait à ses fins de trouver « un accord sur l'adaptation des règles propres au contrat d'édition dans le secteur du livre, selon un dispositif équilibré, exprimant une volonté partagée de progrès et d'aboutissement ».

La SCELF (Société Civile des Éditeurs de Langue Française) avait rouvert les négociations autour de la perception d'un droit de représentation auprès des bibliothèques pour la lecture publique d'ouvrages. Ce qui aurait abouti à une taxe, mais c'était sans compter les protestations et la polémique qui se sont ensuivie. La SCELF a fini par suspendre, pour 5 ans, les perceptions sur les lectures publiques. La SGDL (Société des gens de lettres), dont nous reproduisons ici le communiqué de presse, s'en félicite. 

Les représentants des auteurs (CPE) et des éditeurs (SNE) viennent d'annoncer, à l'occasion de l'inauguration du Salon du Livre de Paris, les bases d'un accord pour l'adaptation du contrat d'édition à l'ère du numérique.

Sans accord auteurs/éditeurs, l'avenir appartient à GoogAmApple

Accord iBookstore : les auteurs ne se feront plus escroquer ?

Les auteurs canadiens s'opposent à l'accord Google

Le 29 juin se déroulera l'Assemblée générale du Syndicat national de l'édition, l'occasion de faire un bilan de l'année passée, d'évoquer les combats pour la défense du droit d'auteur, et de profiter d'une coupe de champagne. Mais cette année, le SNE accueillera également les représentants du Conseil Permanent des Écrivains, pour la signature d'un nouvel accord. Ce dernier porte sur les différentes négociations qui ont eu cours.

Aurélie Filippetti vient de dévoiler ce que l'on pressentait depuis des mois. Au terme de multiples discussions entre le Conseil Permanent des écrivains et le Syndicat national de l'édition, les organisations sont parvenues à un accord sur le contrat d'édition dans le secteur du livre. Depuis septembre 2012, la ministre avait exprimé la volonté qu'une solution arrive, permettant « aux auteurs et aux éditeurs d'adapter le contrat d'édition à la nouvelle économie numérique du livre ».

« Qui l'eut cru ? » L'interrogation est légitime, après trois longues années de discussions entre les représentants des organisations professionnelles d'auteurs et d'éditeurs. Mais voilà, ce matin, au ministère de la Culture, ce « tiers de confiance », comme le dit la ministre, tout le monde était réuni pour assister à la signature de l'accord-cadre entre le Conseil Permanent des écrivains et le Syndicat national de l'édition. Ambiance festive assurée.

Les sociétés d'auteurs ADAGP, SACD, SACEM, SCAM viennent de signer un important accord avec Orange concernant la gestion des droits d'auteur. A l'heure du numérique, ce texte cadrera « la distribution des programmes de télévision et l'exploitation des œuvres des répertoires des sociétés d'auteurs par ADSL, fibre optique, satellite mais également sur mobile », précisent, dans un communiqué commun, les sociétés d'auteurs.

Le Festival Raccord(s) est né l'an dernier à l'initiative d'une poignée d'éditeurs indépendants. L'envie de partager nos passions et nos livres, mais aussi la recherche constante de nouveaux espaces de dialogues entre le livre et d'autres formes d'expressions et de savoirs s'est matérialisée dans cette fête du livre et de la lecture.

Vincent Montagne, Président du Syndicat national de l’édition (SNE) et Hervé Rony, vice-Président du Conseil Permanent des Ecrivains (CPE) ont signé ce jour, en présence de Francoise Nyssen, Ministre de la Culture, un nouvel accord interprofessionnel qui vient encadrer certaines pratiques de l’édition. 

Le procès engagé par deux auteurs contre la société Cengage vient de se résoudre. Ils accusaient tous deux l’entreprise d’avoir abusivement intégré leurs œuvres dans le service Cengage Unlimited. Cette solution d’abonnement, lancée fin 2017, se retrouvait ainsi chahutée.

Faisant suite à l'annonce de l'accord passé entre Google Books et La Martinière Groupe, la Société des Gens de Lettres (SGDL) se « réjouit dans la mesure où ces accords manifestent la volonté de Google de respecter le droit d’auteur français dans toutes ses composantes ».

L'exploitation des oeuvres numérisées par Google Livres prend donc fin avec la signature d'un accord-cadre négocié entre le Syndicat national de l'édition et la société californienne. En parallèle, la Société des Gens de Lettres annonçait dans un communiqué que les poursuites engagées contre Google Livres cessaient également. Fin des hostilités juridiques, donc… et début des maux de tête.

EXCLUSIF – En mars dernier, le Syndicat national de l’édition se drapait de pourpre et dans sa dignité pour refuser un rendez-vous crucial. Invoquant un couac démocratique au sein de son organisation, il lui était impossible d’honorer un rendez-vous avec le ministère de la Culture et les auteurs. L’accord qui devait alors être signé prenait Bachelot… Or, ce 24 octobre, les participants avaient convenu d'une nouvelle date.

Table ronde - Les applications contractuelles des accords auteurs/éditeurs

Plus de négociations pour les auteurs

Sans prendre en compte la rediffusion des émissions, assure l’animateur Emmanuel Khérad, sa Librairie francophone bat des records. En ce début d’année, l’émission diffusée sur France Inter, en coproduction avec différents médias, dépasse le million d’auditeurs (chiffres Médiamétrie).

Après la signature d'un accord entre auteurs et éditeurs (voir notre actualitté) afin de régir « l'édition de demain », la Société des Gens de Lettres « se réjouit de voir aboutir » « des discussions qu'elle a initiées » « depuis près de quatre ans ».

Le président de la SCAM, Hervé Rony, intervient cette semaine dans les colonnes de Edition Multimédia. Aujourd'hui, la SCAM compte 9000 auteurs, qui déclarent des oeuvres de l'écrit, or depuis le 21 mars un accord a été signé entre auteurs et éditeurs. Et la SCAM, en tant que membre du Conseil Permanent des écrivains, a pris part aux négociations, rappelle-t-il.

Finalement, la réforme du droit d’auteur portée par l’Union européenne trouverait une voie de sortie — elle était plutôt dans une voie de garage. Le compromis franco-allemand autour de l’article 13 découle de semaines de négociations entre Paris et Berlin. Ce vendredi 8 février, leur accord a permis à l’ensemble de la procédure de redémarrer. 

Le ministère de la Culture a dévoilé cette semaine qu'un accord avait été trouvé entre les auteurs et les éditeurs, sur l'épineuse question du contrat d'édition. Le Conseil Permanent des Ecrivains, CPE, et le Syndicat National de l'Edition, SNE, se sont entendus. Les dispositions nouvelles du Code de la Propriété Intellectuelle resteront à préciser. 

L'éditeur Harlequin, engagé dans un procès intenté par des auteurs qui s'estimaient lésés sur les paiements versés au titre des droits d'auteur des versions numériques de leurs livres, vient de déposer les armes. Il annonce la validation par la Cour d'un accord entre les différentes parties impliquées, et rappelle qu'il n'a commis aucune erreur dans les versements. Mais la signature d'un accord laisse penser le contraire...

Après que l’ensemble des commissions scolaires de l’Ontario soit parti en guerre contre Access Copyright pour un trop payé sur les droits d’auteur des ouvrages scolaires, les membres de l'Authors Guild font entendre leur voix. Une quinzaine de jours après le début des poursuites, la Guild et l’International Authors Forum (dont elle est membre) ont adressé une lettre au Parlement canadien pour faire part de leurs inquiétudes et proposer des solutions.

Le Conseil Permanent des Écrivains se réunissait ce matin pour évoquer le texte de la Commission européenne portant sur la réforme du droit d’auteur. Il a alors fait part de l’ensemble de ses réflexions dans un texte diffusé à la presse : Directive sur le droit d’auteur : qu’en pensent les écrivains ? Nous le reproduisons ci-dessous dans son intégralité.

Pendant le forum de la SGDL, toute l'assemblée, Vincent Montagne, président du SNE, et Jean-Claude Bologne, président du comité dirigeant de la SGDL, en tête, trépignait dans l'attente de la venue de la ministre Aurélie Filippetti. Avec le bon espoir que celle-ci leur annonce une arrivée du projet au Parlement, en vue d'une transformation législative.