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Mis en cause pour incitation au sabotage, l’écrivain italien Erri De Luca risquait jusqu’à huit mois de prison ferme. Engagé depuis plusieurs années dans le projet NO TAV, qui lutte contre l’installation de la ligne TGV entre Lyon et Turin, l’auteur se voyait reprocher certaines de ses déclarations, notamment dans la presse qui étaient assimilées à des incitations au meurtre. Le verdict est tombé en ce début d’après-midi : Erri De Luca a été acquitté.
19/10/2015 - 13:38
Quelques jours après l'annulation de la condamnation à perpétuité de l'écrivain Ahmet Altan, trois autres accusés ont été acquittés par un tribunal turc, ce mercredi 17 juillet : Erol Önderoğlu, représentant de Reporters sans frontières en Turquie, Şebnem Korur Fincancı, défenseure des droits humains, et l’écrivain Ahmet Nesin.
17/07/2019 - 16:45
Accusés de pornographie juvénile, l’écrivain Yvan Godbout et son éditeur, Nycolas Doucet, viennent de remporter une victoire. La justice québécoise a tranché en leur faveur, acquittant les deux hommes. Le roman Hansel et Gretel, au coeur du procès, aura été trainé dans la boue, mais se retrouve dédouané.
25/09/2020 - 09:43
Les filles d'Allah : Nedim Gürsel acquitté par la justice turque
25/06/2009 - 14:47
Présentes lors d'une manifestation pacifique contre la corruption et pour la liberté d'expression en juillet 2020, au Zimbabwe, Tsitsi Dangarembga et Julie Barnes ont été condamnées en septembre 2022. Elles écopaient alors de 6 mois de prison avec sursis et à une amende, pour « incitation à la violence ». Une cour d'appel a cassé le jugement et innocenté les deux accusées.
09/05/2023 - 16:13
Le rendez-vous que la justice italienne avait pris avec Erri De Luca deviendra certainement historique. Pas simplement du mouvement d’opposition à la ligne de train grande vitesse qui doit rallier Lyon et Turin. Probablement en gardera-t-on trace dans les manuels d’histoire littéraire ou juridique, comme d’un véritable événement. Mais les défenseurs de la liberté d’expression pourront surtout se remémorer ce procès, comme celui d’une protestation pacifique, menée à son terme.
20/10/2015 - 09:03
Cela faisait un moment que l'écrivain avait des problèmes avec la justice turque. En novembre 2010, cela faisait 72 jours qu'il était maintenu en prison. Il avait été arrêté à son arrivée à l'aéroport d'Istanbul, alors qu'il rendait visite à son père malade.
21/10/2011 - 10:10
Le 10 février 2022, Aslı Erdoğan a été acquittée par le Tribunal d’Istanbul. Elle avait déjà été acquittée par ce même tribunal, il y a deux ans, jour pour jour, cependant le Procureur de la République avait obtenu l’annulation de la décision de justice.
15/02/2022 - 17:57
Le principal suspect dans l'affaire de la fuite d'un sujet du bac S vient d' être acquitté, révele l'AFP. Il a été placé sous statut de temoin assisté par le juge charge de l'enquête.
25/11/2011 - 11:06
Poursuivant ses échanges avec les représentants du personnel, le ministère de l’Education nationale essaie d’avancer pour proposer une simplification des tâches dont doivent s’acquitter les directeurs d’école.
10/12/2014 - 08:12
Sous le coup d'une enquête de la Direction nationale d'enquêtes fiscales (DNEF), le moteur de recherche pourrait être condamné à verser plus de 100 millions d'euros pour ne pas s'être acquitté de l'impôt sur les sociétés et la TVA entre 2008 et 2010.
21/03/2012 - 18:25
Alors que Jeff Bezos envisage de faire partir ses drones de livraison en direction de l'Inde, la firme américaine va avoir du pain fiscal sur la planche. Les services fiscaux du pays considèrent en effet que la société ne s'acquitte pas de ses devoirs, et surtout, qu'elle contourne la législation sur l'implantation de sociétés étrangères.
03/09/2014 - 14:42
Arnaud Nourry, P-DG de Hachette Livre, a estimé qu'après cinq années passées à restructurer le catalogue, à redynamiser le programme et à renouveler les équipes, Olivier Nora, P-DG de Grasset, s'était acquitté avec succès de la mission qu'il lui avait confiée en 2009 en le nommant également P-DG de Fayard.
06/11/2013 - 12:30
Acquittée. Pour Anna Lindstedt, le procès qui s’ouvrait en Suède sentait le soufre. Au cœur de la procédure, Stockholm reprochait à son ancienne ambassadrice d’avoir tenté une négociation directe avec le gouvernement chinois. Et ce, en dehors des sentiers diplomatiques autorisés.
10/07/2020 - 17:39
Apple, qui refuse toujours de s'acquitter de la taxe sur la copie privée, repasse en première place des constructeurs ayant vendu le plus de "téléphones intelligents" au dernier trimestre 2011 (23,9% de parts de marché), détrônant de peu Samsung (23,5%).
27/01/2012 - 16:46
Lundi dernier, la jeune Américaine Amanda Knox a été acquittée par la cour d’appel de Pérouse (Italie). Des acteurs du monde de l'édition aux États-Unis se demandent déjà si la jeune va publier un livre, rapporte le LA Times.
05/10/2011 - 12:44
Acquitté aux côtés de huit autres accusés en février 2020, l'éditeur et mécène Osman Kavala se retrouve à nouveau devant un tribunal turc, ce 21 mai, après un appel du procureur général d'Istanbul. Il est accusé, avec d'autres, d'avoir organisé les manifestations du Parc Gezi, en 2013, puis d'avoir participé au coup d'État manqué de 2016.
21/05/2021 - 11:17
Inculpée du meurtre de sa colocataire avec la complicité de son petit ami, Amanda Knox n'avait rien de la célébrité à tout crin. USA, Angleterre et Italie ne savent d'ailleurs toujours pas vraiment à quoi s'en tenir, et alors qu'en 2011, la justice italienne l'acquitte, on ne sait pas vraiment qui a été libéré. (voir notre actualitté)
20/02/2012 - 14:38
Fraîchement acquitté du meurtre de Colten Boushie, Gerald Stanley, avec l'aide de ses avocats, avait approché plusieurs maisons d'édition. Between the Lines, maison d'édition de Toronto, a refusé le mois dernier de publier ce manuscrit relatant l'affaire Boushie du point de vue de l'ancien accusé, Gerald Stanley. Décision accueillie par une déferlante de mails haineux signés des partisans de Stanley.
04/04/2018 - 11:38
En mai 2006, Udomsak Wattanaworachaiwathin avait été arrêté. Ce libraire alors âgé de 57 ans avait commis le crime de vendre des livres. Sauf que deux d'entre eux étaient considérés comme diffamatoires, à l'égard du roi Bhumibol Adulyadej, qui officie en Thaïlande. Acquitté, il vient de voir la Cour d'appel casser la décision de 2014. Il écope de deux années de prison.
22/04/2015 - 14:22
La bibliothèque la plus chère de Russie a ouvert ses portes en décembre dernier à Saint-Pétersbourg. Baptisée Book Capella, la bibliothèque propose une importante collection de livres rares. Pour les découvrir, il faudra s’acquitter d’un droit d’entrée de 7 000 roubles, soit 113 dollars.
17/02/2017 - 14:33
Apple, Google, Intel et Adobe viennent d'être condamnés à s'acquitter de 415 millions de dollars par les autorités américaines. Il est reproché à ces quatre sociétés d'avoir conclu un pacte visant à ne pas aller chercher des employés chez l'un ou chez l'autre, rapporte Clubic.
17/01/2015 - 00:03
Après des années de conflit, l’université Laval et l’organisme de perception de droits Copibec enterrent la hache de guerre. L’université avait décidé de ne pas s’acquitter de la licence permettant de reproduire ou photocopier des œuvres. Copibec avait tenté de faire entendre raison, jusqu’alors en vain...
19/06/2018 - 15:25
Depuis le 19 juin, les deux parties ont annoncé la fin de leur conflit : d’un côté, l’Université Laval, de l’autre, la société de gestion canadienne, Copibec. Au centre, plusieurs années de conflit – le premier refusait de s’acquitter des licences dues au titre du droit de reproduction.
13/07/2018 - 15:30
La maison de vente Christie’s présentera, du 17 au 22 mars 2023, certains trésors de la bibliothèque du baron Pierre de Crombrugghe, au 9 avenue Matignon (Paris). Le plus offrant pourra s’en acquitter lors des enchères qui auront lieu le jour qui suivra la clôture de l’exposition.
17/02/2023 - 11:06
La transition risque d'être bien plus rapide que celle des clients vers le numérique, mais surtout bien plus douloureuse, pour les éditeurs. Coutumiers des envois de programmes par voie postale, mais également des invitations à des cocktails ou autres vernissages, la hausse du prix du timbre va faire mal. Mais surtout, la distribution va prendre un peu de retard, si l'on ne s'acquitte pas de la gabelle.
06/10/2014 - 18:34
Une amende de 200.000 yens soit environ 1500 € seulement. C'est de cette somme ridicule que le mangaka créateur de la série Ruroni Kenshin (Kenshin le Vagabond) doit s'acquitter face à la Cour de justice de Tokyo. Nobuhiro Watsuki avait pourtant été arrêté, en novembre dernier, en possession de contenus pédopornographiques.
28/02/2018 - 19:05
La course à l’atome, montre en main, est finie : les frères Igor et Grichka Bogdanov viennent de perdre leur procédure contre le CNRS. Les larrons réclamaient un million d’euros, et quelques euros de plus, mais ils finiront par devoir s’acquitter de 2000 €, en faveur du Centre. Et bim, bam, boum.
02/07/2015 - 14:31
Le drame a eu lieu en Italie. En 2011, elle a été acquittée du meurtre de sa colocataire britannique Meredith Kercher dont elle était reconnue coupable en 2007. Waiting to be heard va être publié par la maison d'édition HarperCollins qui lui verse 4 millions de $. Elle y raconte ses mauvais souvenirs de prison.
27/04/2013 - 00:01
La justice néo-zélandaise a rendu son verdict dans une étrange affaire. Un homme qui se trouvait accusé du viol de son ex-femme, avec laquelle il avait entretenu une relation sexuelle après leur séparation, a été acquitté. Si ce rapport était consentant, en revanche, l'ex-mari avait dissimulé son identité en portant cagoule et lunettes de soleil, selon un scénario inspiré par les Fifty Shades of Grey de E.L. James.
19/11/2013 - 11:35
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