affaire copibec laval

Depuis la déclaration de conflit ouvert entre l'université québécoise, et la société de gestion collective, Copibec, la situation n'a pas connu d'amélioration notable. Au contraire, Copibec informe qu'elle intente un recours collectif contre l'Université Laval. « Les dommages réclamés s'élèvent à plus de quatre millions de dollars incluant le paiement de compensations pour l'atteinte aux droits moraux des auteurs et des dommages punitifs. » Joyeux Noël.

Forte de la décision de la Cour d’appel, la société de gestion Copibec a été autorisée à porter une action collective contre l’université Laval. Dans le cadre de cette procédure, la SPRD pourra faire entendre la voix des éditeurs et des auteurs que la faculté refuse de rémunérer pour les copies d’ouvrages réalisées.

C’est une « série de décisions déplorables » qui prend fin, souligne Copibec, organisme de gestion des droits de reproduction au Québec. La structure a en effet obtenu gain de cause dans sa procédure contre l’université Laval. La Cour d’appel autorise en effet une action collective, au nom de tous les auteurs et de tous les éditeurs, québécois et étrangers.

Dans le cadre de l’action collective qui oppose Copibec à l’Université Laval, le premier a obtenu de la Cour d’appel du Québec l’autorisation d’intenter une action collective contre le second. En somme, la société de gestion des droits d’auteur pourra porter en justice l’affaire. Depuis un certain temps, l’université refuse en effet de s’acquitter des droits pour la copie d’œuvres.

Dans son conflit contre l’université de Laval, la société de gestion collective canadienne Copibec a essuyé une première déconvenue. Frédérique Couette, actuelle directrice générale, assurait à ActuaLitté « avoir suffisamment d’éléments probants et constaté des erreurs dans le jugement, pour interjeter appel ». Le premier renvoi ne sera donc qu’une première étape : « On ne peut pas laisser les auteurs et les éditeurs ainsi dépossédés », précise-t-elle.

La situation est toujours aussi tendue entre la société Copibec et l'Université de Laval. Copibec, chargée de la gestion collective québécoise, réclame des redevances impayées par l'établissement. Autrement dit, la faculté utiliserait abusivement des œuvres, par des reproductions illégales. Un recours de 4 millions $ plane actuellement sur l'Université. 

Après des années de conflit, l’université Laval et l’organisme de perception de droits Copibec enterrent la hache de guerre. L’université avait décidé de ne pas s’acquitter de la licence permettant de reproduire ou photocopier des œuvres. Copibec avait tenté de faire entendre raison, jusqu’alors en vain...

Depuis le 19 juin, les deux parties ont annoncé la fin de leur conflit : d’un côté, l’Université Laval, de l’autre, la société de gestion canadienne, Copibec. Au centre, plusieurs années de conflit – le premier refusait de s’acquitter des licences dues au titre du droit de reproduction. 

Depuis déjà trois ans Laurent Astier et Denis Robert travaillent à la conversion en bande dessinée de l’entremêlement d’intrigues qui s’enracine autour de l’affaire Clearstream. Après deux tomes sortis aux éditions Dargaud, « L’argent invisible » et « L’enquête », c’est « Manipulation » qui vient couronner cette mise au clair d’un épisode politico-financier peu compréhensible du pékin moyen.

« L'enquête » sortie dans les salles le 11/02 est adaptée de la bande dessinée de Denis Robert et Laurent Astier, l'Affaire des affaires. Une bonne occasion de (re) découvrir cette série de 4 albums publiés pour l'occasion dans une intégrale de 700 pages. par Matthieu Morvan

La Copibec, société québécoise de gestion collective des droits de reproduction, a multiplié, ces derniers mois, les nouvelles négociations tout aussi bien avec le gouvernement fédéral qu'avec des institutions collégiales.

Danièle Simpson, actuellement représentante de l’Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ), prendra la tête de la société de perception de droits Copibec. Elle succède à Gilles Herman, de l'Association nationale des éditeurs de livres. Au terme de l’assemblée générale annuelle, ce 15 juin, elle a été élue à la présidence, alors que le pays va, cette année, vers la révision de la loi sur le droit d’auteur. 

La société québécoise de gestion collective des droits de reproduction, mieux connue sous le nom de Copibec, est heureuse d’annoncer aujourd’hui l’entrée en fonction de son nouveau directeur général, Monsieur Christian Laforce.

Le torchon avait brûlé entre la société de gestion collective québécoise, Copibec, et l'université Laval. Parce que cette dernière invoquait le Fair Use, ou utilisation équitable, elle avait cessé de payer les droits récoltés par Copiebec, pour la copie d'œuvres. Un problème d'autant plus désagréable que les autres représentants universitaires ont conclu un accord avec la SGC. 

Les libraires indépendants de Laval attendaient avec impatience la décision de la commission départementale qui devait se prononcer sur l'ouverture prochaine d'un centre Cultura à Saint-Berthevin, une commune voisine. Avec l'avis « assez favorable » donné par la commission, Cultura peut maintenant lancer le projet d'un nouveau magasin, à 70 km de son centre rennais.

Le juge Simon Hébert de la Cour supérieure du Québec a rendu public son jugement concernant l’entente de principe intervenue entre Copibec et l’Université Laval. Près de quatre ans après le début du litige, l’affaire se conclut, définitivement, en faveur de la société de gestion. 

L'Affaire des affaires, prix de la BD d'actualité et reportage de France Info

Rencontres / Débats - Vendredi 4 avril 2014 à 20h00 - A la librairie

L'Université Laval : une expansion jusqu'à Montréal

Copibec, Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction créée par l’Union des écrivaines et écrivains québécois (UNEQ) et l’Association nationale des éditeurs de livres (ANEL), a annoncé le versement des paiements forfaitaires. Pour 2015, ce sont ainsi plus de 3 millions $CA qui ont été versés en tout, dont quasiment 2 millions aux auteurs et éditeurs. 

Aujourd’hui, jour de fête pour les éditeurs et auteurs au Québec. Copibec, la société de gestion collective des droits de reproduction procède à la distribution du Forfait Livres 2017. En tout, 12 442 chèques seront distribués totalisant ainsi 1 593 415 $ ! De quoi se ruer au guichet. 

Au Canada, la cour fédérale a rendu une décision le 12 juillet dernier, lors d’une procédure opposant Access Copyright à l’université York (Toronto). Au cœur de cette affaire, l’université qui avait cessé de s’acquitter des redevances dues dans le cadre de la reproduction de documents. Une histoire qui fait écho, au Québec, à la procédure qui oppose actuellement Copibec à l’université Laval.

Alors que l'établissement cherche une solution pour arriver à compenser une coupe budgétaire de 41 millions $ CA dans son budget, une vilaine histoire éclate. Copibec, la société de gestion collective québécoise, pourrait réclamer bientôt 4 millions $ pour reproduction illégale de documents. Des redevances impayées, pour 2 millions $ CA et le reste, pour marquer le coup...

Considéré comme une vitrine de la littérature contemporaine, la 21e édition du festival du Premier roman de Laval se déroulera du 3 au 7 avril 2013. L'événement propose 16 auteurs sélectionnés par les premiers romans publiés entre octobre 2011 et septembre 2012.

Soucieux que soit respecté le droit, 34 auteurs ont adressé un courrier à l'université Laval, pour l'enjoindre à trouver un accord avec la société Copibec. Cette dernière, chargée de la gestion collective québécoise, réclame des redevances impayées par l'établissement. Autrement dit, la faculté utiliserait abusivement des œuvres, par des reproductions illégales. Et auteurs, comme éditeurs, en sont les victimes.

Pour développer une solution automatisée dans la gestion du droit d’auteurs et de reproduction à destination des entreprises, Copibec signe un accord avec Scenarex. La société montréalaise fournira ainsi une solution basée sur les outils de blockchain. Une avancée majeure, qui répond aux besoins des clients de la société de gestion collective.

Entre l’université de Laval de Québec et la société Copibec, le torchon a brûlé. Depuis novembre 2014, les deux parties s’affrontent autour de la reproduction de documents, illégale, selon Copibec, société de gestion collection. Dans un recours devant la Cour supérieure, la possibilité d'un recours collectif était plaidé. Mais le jugement n’a pas été favorable aux plaignants. 

Copibec est fière d'annoncer la signature d’une entente avec la Ville de Laval, qui emboîte le pas à la Ville de Montréal ainsi qu’à quatorze Municipalités régionales de comté (MRC). Par ce geste concret, Laval confirme l’apport des créateurs à la vitalité économique et culturelle de la ville. Et ce, en collaboration avec la société de gestion collective canadienne.

La commune de Saint-Berthevin, 7 000 habitants, dans le département de la Mayenne, n'est plus si tranquille. Le projet d'installation d'un point de vente Cultura fait jazzer les commerçants et les libraires de Laval, situé à 5 kilomètres à peine de la zone commerciale. La grande surface culturelle pourrait en effet leur faire concurrence sur des terrains où il leur est impossible de rivaliser avec celle-ci. 

Toujours prise dans une procédure contre l’université Laval, la société de perception de droits québécoise, Copibec, vient de recevoir des nouvelles du juge. Ce dernier a refusé la demande de prolongation qui avait été faite par l’université qui souhaitait étirer les procédures : une petite victoire pour auteurs et éditeurs, en somme. Dans un courrier envoyé à ActuaLitté, Copibec explique sa démarche et son utilité.