aides Etat cotisations

Dans le cadre de son plan lié à la crise sanitaire, le gouvernement a mis en place une réduction des cotisations et contributions de sécurité sociale des artistes-auteurs, en cas de baisse de revenus. Un décret vient préciser les conditions de cette réduction, pour les revenus de l'année 2021.

En début de semaine, 16 organisations professionnelles adressaient un courrier à l’IRCEC. Qu’est-ce que la retraite complémentaire des artistes auteurs a prévu, alors que d’autres caisses de retraites complémentaires ont déjà mis en place des soutiens massifs et automatiques depuis le début de la crise? L’IRCEC s’est fendu d’une réponse au courrier des organisations professionnelles, et Luc Béraud, le président de l’IRCEC, a tenu à apporter des informations et précisions à Actualitté.

État des lieux des aides accordées par le CNL

Le dispositif de soutien à la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise sanitaire de covid-19, sous la forme d'avances et de prêts bonifiés de l'État, a pris fin en juin 2022. Mais une nouvelle mesure est entrée en vigueur il y a quelques jours, destinée cette fois à venir en aide aux entreprises affectées par l'agression de l'Ukraine par la Russie.

Dans le cadre des mesures de soutien du gouvernement face à l’explosion des prix de l’énergie, l’imprimeur Maury est la première entreprise, avec la verrerie Duralex, à bénéficier du nouveau guichet d'aide mis en place le week-end des 20-21 novembre. Une annonce réalisée à l’occasion de la Semaine de l’industrie par Roland Lescure, le ministre délégué chargé de l’Industrie. La structure du Loiret imprime notamment des ouvrages de la maison Gallimard ou encore les magazines Paris Match ou L’Express.

Au premier confinement, le ministère de la Culture a promis des aides sectorielles de l’État pour les auteurs. Mais le budget pour les auteurs du livre a été délégué au CNL, qui les a lui-même transféré à la SGDL, générant une levée de boucliers dans la profession des auteurs. Qu’en est-il 9 mois plus tard ? 

Investissements d'avenir, Plan France 2030 et Plan de Relance à la sortie de la crise Covid sont autant de « crédits exceptionnels » du ministère de la Culture, qui, entre 2017 et 2023, ont représenté plus de 3 milliards €. Avec la Cour des Comptes, le Sénat s'est penché sur la gestion et les attributions de cette somme conséquente, pour soulever plusieurs défaillances...

En marge du plan de relance pour la filière livre, le ministre de la Culture a mis en place une exonération de charges. Ce sont 100 millions €, jusqu’à la fin de l’année — l’exonération ne devait porter que sur les mois de confinement — qui devraient offrir une respiration. Bien entendu, cette mesure ne se concentre pas sur les seuls auteurs de l’écrit. 

Depuis le début de la crise, une dizaine d’organisations professionnelles tirent la sonnette d’alarme : la gestion « par secteur de diffusion » de l’ensemble des artistes auteurs s’annonçait aussi compliquée qu’inéquitable. Alors que les multiples fonds et guichets délégués par le ministère de la Culture deviennent opérationnels, le premier bilan laisse pantois.

Le gouvernement s'est lancé dans une réforme des cotisations sociales en augmentant notamment la contribution sociale généralisée (CSG), un impôt destiné à financer la couverture sociale : avec cette hausse, les salariés gagneraient en pouvoir d'achat grâce à la baisse d'autres cotisations pour le chômage et la maladie. Sauf que les auteurs, qui ne cotisent pas pour l'assurance chômage, ne bénéficieraient pas de cette compensation. La Société des Gens de Lettres a publié un courrier pour attirer l'attention du gouvernement, que nous reproduisons ici.

L’ACLF, Association des correcteurs de langue française organise une rencontre ce samedi 25 mai, à partir de 14 heures. Ouverte à tous les correcteurs, elle suivra la deuxième assemblée générale de l’association, réservée elle, aux adhérents. 

À quelques semaines des fêtes, les services de l’État poursuivent leur quête zélée : les artistes auteurs viennent de recevoir des relevés de cotisations hors-sol, après un traitement 2020 passablement défavorable. Outre les éternels dysfonctionnements de l’outil URSSAF, devenus tristement proverbiaux, les demandes formulées s’avèrent imbittables. Dans un communiqué commun de l’intersyndicale, reproduit ici dans son intégralité, les organisations clament leur indignation.

« Quoiqu’il en coûte » est devenu la nouvelle doctrine de l’État, dans sa lutte contre le coronavirus. Pour le secteur culturel (et celui sportif, ici mis dans le même panier), les aides n’ont pas toujours porté leurs fruits. Pour autant, l’ordonnance du 16 décembre 2020 vient d’être modifiée, pour prolonger les mécanismes de soutien. Ainsi, « auteurs et titulaires de droits voisins touchés par les conséquences économiques, financières et sociales » bénéficient d’une prorogation.

Annulée en raison de la crise sanitaire liée au coronavirus, l'édition 2020 du salon Livre Paris, organisé Porte de Versailles du 20 au 23 mars, a vu de nombreux éditeurs et exposants laissés dans l'inconnu. Qu'allait-il advenir des sommes engagées pour l'achat des espaces et des stands ? Les organisateurs, Reed Expositions et le Syndicat national de l'édition, apportent des réponses sur les modalités.

L'imprimerie Corlet, située à Condé-en-Normandie (Calvados), a reçu un prêt de 500.000 € de la part de l'État français, via Bpifrance Financement, en guise de soutien à sa trésorerie. En juin 2020, la société avait déjà obtenu un prêt de 100.000 €, cette fois versés par la Région Normandie.

L’Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ) a voté, en juin dernier en assemblée générale, un barème des cotisations qui a du mal à passer. Les membres doivent verser 2,5 % de leurs revenus au syndicat tandis que les non-membres doivent payer 5 %. Une décision qui découle de la mise en place, en juin toujours, d’un régime de négociations collectives obligatoires, en vertu de la Loi sur le statut de l’artiste. Précédemment, les contrats étaient discutés, bon gré mal gré, entre les auteurs et les éditeurs.

La cotisation annuelle des étudiants à l'assurance maladie va passer de 200 à 203 euros pour l'année 2011-2012, selon un arrêté publié jeudi au Journal officiel.

François Hollande a annoncé mercredi, à l'occasion de sa visite au musée des Arts décoratifs, la mise en place d'une aide de la part de l’État pour toutes les bibliothèques qui accepteraient d'ouvrir le dimanche. Pour le président, une extension des horaires de ces établissements favoriserait l’accès à la lecture, et plus particulièrement pour les jeunes publics. 

Une fois n’est pas coutume, la sécurité sociale des artistes auteurs vient de se mettre à dos la profession. En cause, un petit document de trois fois rien. Mais en cas de contrôle, si le contribuable créateur est dans l’incapacité d'en présenter le justificatif, les choses tourneront mal. Sauf que l’Agessa vient de commettre une bévue de plus…

Sauver la poésie, c'est un serpent de mer : comme si cette dernière était prête à se laisser passer la corde au cou, pour aller à l'échafaud. Pourtant, trois poètes s'en revenant de guerre lancent un appel fort, et donnent rendez-vous à leurs confrères, le 5 décembre prochain, pour une réunion sur un thème essentiel : l'avenir.

Un projet de loi a été présenté visant à faire de la Bible le livre officiel de l’État de Virginie Occidentale. Porté par un certain Jeff Eldridge, appartenant à la Chambre des délégués de l’Etat, ce texte a reçu le soutien d’autres membres de cette instance décisionnaire, rapporte le Herald Dispatch.

Si on considère que le livre est un médium unique, et que ses versions papier ou numérique sont justes des supports différents, le lecteur ne devrait-il pas justement jouir des mêmes droits lorsqu'il achète un livre numérique sur une plateforme ou sa version papier en librairie – je pense notamment à la différence entre droit de propriété et droit d'usage ?

Le Sommet mondial des arts et de la culture a été l'occasion, pour l'UNESCO, de présenter un rapport destiné aux États, pour attirer leur attention sur la situation des artistes et professionnels de la culture. Les périodes de crise, comme les conflits armés ou les catastrophes naturelles et sanitaires, ont en effet un impact significatif sur cette population vulnérable...

Alors qu’Emmanuel Macron s’y était engagé, les artistes auteurs viennent de découvrir le pot aux roses. La réduction de cotisations sociales ne s’appliquera que pour une partie des professionnels concernés. En somme, clame une quinzaine d’organisations, pour les plus précaires, pas de réduction. Dans un courrier, l’intersyndicale déplore une discrimination injuste.

Dominique Sels écrit depuis toujours : son premier livre est paru en 1989, chez Denoël, Eden en friche. Elle avait tout juste trente ans. Et quelque trente années plus tard, la voici, comme tant d’autres, confrontée aux errances d’un système administratif qui n’en finit plus de chanceler. Dans un courrier adressé à l'URSSAF et transmis à ActuaLitté, elle raconte, entre Charybde et Scylla et Charybde encore… ad nauseam.

Nouvelle crise à l’Urssaf ? Un échéancier tombé de nulle part a été communiqué dans l’espace personnel des artistes-auteurs. Ce dernier comporte plusieurs informations confuses, autant qu’erronées. Un dysfonctionnement de plus, et une dose de panique qui s’ajoute.

EXCLUSIF – Les dysfonctionnements de la transition entre l’Agessa et l’Urssaf virent au cauchemar administratif, rapportent les artistes-auteurs. Outre le manque d’informations exploitables, ils pointent la quasi-inutilité du portail mis en place par l’Urssaf. En l’état, il serait impossible de maintenir l’émission d’un appel de cotisation au 15 janvier prochain.

La cotisation d'asurance maladie des étudiants fixée à 198 €

Depuis sa création en 2015, la Liberation Library, située dans l'Illinois, envoie des ouvrages aux enfants incarcérés et milite pour une réforme carcérale aux États-Unis. Plus tôt ce mois-ci, une lettre de remerciements d'un de leurs jeunes destinataires leur est parvenue, soulignant l'importance de la lecture pour ces publics.

The American Prison Data Systems (APDS) a développé une bibliothèque numérique pour les prisonniers américains. Ce système, National Corrections Library, est une première dans l'univers carcéral américain et rencontre un certain succès avec les prisonniers. La lecture permettrait de diminuer la violence dans les prisons.