allemagne prix unique

Amazon vient de subir un sérieux revers devant la Haute Cour de Francfort. Le cybermarchand avait vendu un livre au tarif d'occasion, plutôt qu'au tarif unique en vigueur, suite à la plainte d'un client. Le Börsenverein, association des éditeurs et des libraires allemands, a obtenu gain de cause, et le juge a obligé Amazon à cesser ce type de pratique, sous peine d'une amende salée.

Le ministère fédéral chargé de l'économie et des industries (Bundesministerium für Wirtschaft und Energie, BMWI) a offert un cadeau à l'édition allemande en annonçant son souhait de modifier la législation du prix unique. Elle couvrira à présent les livres numériques : jusqu'à présent, si un cas générait un contentieux, un juge devait intervenir pour statuer si l'objet numérique en question était bien un livre.

La fixation d'un prix unique de vente par les éditeurs est une chose intéressante, dans la mesure où elle a préservé, en France, comme ailleurs, un maillage de libraires à travers tout un pays. Ce système favorise évidemment les librairies physiques et les éditeurs. Mais pas tous les éditeurs.

La chaîne de magasins Media Markt, implantée en Allemagne, Suisse, Belgique, mais aussi en Russie ou en Italie, a été condamnée en Allemagne à une amende de 5000 € pour infraction au prix unique du livre numérique. Le tribunal régional de Wiesbaden a reconnu le vendeur coupable, et a, par la même occasion, rendu la première décision relative à ce type de litiges.

En Allemagne, la Commission des Monopoles, sorte d'équivalent de l'Autorité de la Concurrence, a rendu un rapport au gouvernement fédéral et au parlement qui porte sur le prix unique du livre. Ce dernier, mis en place en Allemagne dès 1887 puis entré dans la loi au début des années 2000, y est considéré comme une « intervention sérieuse sur le marché » qui porterait atteinte à la libre concurrence. 

Pas question de plaisanter avec le prix unique du livre en Allemagne, pas plus qu'en France. Et pour ce faire, Apple a décidé de mettre un terme à la vente de cartes-cadeaux qui entrent en infraction avec la politique tarifaire instaurée outre-Rhin, rapporte le Buchreport. C'est qu'en effet, les cartes iTunes ne sont pas compatibles avec le prix unique du livre, dans sa version numérique...

Les éditeurs allemands déploraient l'absence de mesures de fixation du prix sur les livres numériques, contrairement au livre papier. Concrètement, le Börsenverein, association des éditeurs et libraires allemands, avait déjà passé le message, et les revendeurs risquaient, s'ils baissaient imprudemment le prix des ebooks, des actions en justice de la part de l'organisation professionnelle. Laquelle se réjouit de l'amendement à la loi sur le prix unique du livre, adopté hier.

Les acheteurs allemands sont habitués à ce que les revendeurs utilisent toutes les exceptions de la loi sur le prix unique pour régulièrement proposer des livres à un prix différent de celui marqué sur la couverture. L’implantation du prix unique dans la conscience collective n’est pas encore terminée.

Information ActuaLitté : En fin de semaine, le sénateur David Assouline avait rapporté que l'Allemagne prendrait manifestement position aux côtés de la France, sur la question de la TVA pour les livres numériques. Le parti social-démocrate d'Allemagne (Sozialdemokratische Partei Deutschlands, SPD) et l'Union chrétienne-démocrate d'Allemagne (Christlich Demokratische Union Deutschlands, CDU) avaient passé un important accord de gouvernement en ce sens.

Les éditeurs et les libraires allemands enragent, après une défaite judiciaire face au géant de la vente aux enchères en ligne, eBay. En 2019, ce dernier avait offert 10 % de réduction sur ses produits, dont les livres, pendant une journée seulement, une promotion jugée contraire à la loi sur le prix unique du livre par le Börsenverein, la Fédération des éditeurs et libraires allemands.

L’assemblée parlementaire d’Allemagne a définitivement fait entrer dans la loi le prix unique du livre numérique, ce jeudi 28 avril 2016. Peu de suspens entourait l’adoption de cette mesure de régulation, promise par le ministère fédéral chargé de l’économie et des industries depuis le mois d’avril 2015. Elle était déjà plus ou moins en vigueur depuis plusieurs mois, mais ne concerne évidemment pas l’autoédition – sujet qui faisait débat outre-Rhin.

Tradition instaurée dès la fin du XIXe siècle en Allemagne, le prix unique du livre est entré dans la loi au début des années 2000. Depuis, il est vivement défendu par les libraires et les éditeurs. Aussi, quand eBay propose une ristourne de 10 % appliquée aux livres, l'association professionnelle saisit la justice. Cette dernière a toutefois écarté la plainte, validant de fait la promotion du cybermarchand.

Voici l’une de ces étrangetés que l’on ne s’imagine pas trouver ailleurs qu’au Japon. Alors que le prix des loyers frise l’insolence, une librairie s’est ouverte à Ginza, quartier de Tokyo. Son originalité réside dans le fait qu’un seul ouvrage est mis en vente, chaque semaine. Pas d’étagères ni de tables exposant des dizaines de titres. Une méthode de prescription plutôt inédite. 

Nouvelle remise de prix, et ça ne fait que commencer en cette saison, mais cette fois côté outre-Rhin. C'est le prix Georg-Büchner qui vient d'être attribué à Friedrich Christian Delius, rapporte l'AFP.

Le 26 mai 2014, l'interprofession du livre célébrera l'adoption de la loi éponyme, que l'Assemblée nationale votait en 2011, la Loi n° 2011-590 du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique. Cette dernière avait suscité des vagues de protestations, considérant qu'elle était inaboutie, mal ficelée. D'ailleurs, nombre de contradictions ont depuis été soulevées, notamment quant à la vente couplée, permettant d'associer livre numérique et papier. 

En marge de l’Assemblée générale du Syndicat national de l’édition, la ministre de la Culture, Françoise Nyssen, était présente pour accompagner la signature d’un nouvel accord entre auteurs et éditeurs. Ce dernier, touchant aux échanges contractuels, devrait se concrétiser par une modification législative – encore faut-il trouver le véhicule adapté. Mais l’actualité de la librairie Sauramps était également brûlante.

Le Conseil des États de Suisse s'est hier décidé à adopter une loi permettant de fixer un prix unique pour les livres, conformément à l'intention du Conseil national. Une loi qui touchera les revendeurs locaux, mais également les plateformes étrangères vendant dans le pays.

Suisse : Le prix unique du livre sérieusement envisagé

Fin mars, le gouvernement norvégien a proposé au Parlement une nouvelle législation dirigée vers le secteur du livre, laquelle introduirait un prix unique sur le marché. Celui-ci, limité à une année, s'accompagne d'autres dispositions, qui encadrent notamment la vente des audiobooks et les contrats d'édition.

Peu avant les fêtes de fin d’année, le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles adoptait le projet d’un prix unique pour le livre. Et la Région de Bruxelles-Capitale emboîtait le pas mi-décembre. Sauf que la mise en œuvre, elle, devient boiteuse...

La Région de Bruxelles-Capitale appliquera elle aussi le prix unique du livre, en vertu d'un décret dont le projet a été accepté par le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles le mercredi 12 décembre dernier. Bruxelles rejoint ainsi la Wallonie et la Flandre.

La Suisse essuie actuellement une double tempête : la première, de neige, est plutôt de circonstances. L'autre risque de mettre un autre type de grain dans le marché du livre. Alors que se profile le vote, le 11 mars prochain d'un vote fédéral en faveur d'une loi sur le prix unique du livre, les opposants, bravant les intempéries, ont décidé de se faire entendre.

Le 11 mars prochain, les Suisses auront à se prononcer concernant la mise en place ou non d'un prix unique du livre. Et, en attendant, la guerre fait rage entre les deux camps. Réunis autour du comédien Emil Steinberger, de nombreux partisans du « oui » ont fait part de leurs arguments.

L'examen législatif d'un prix unique du livre en Flandre néerlandophone a été enclenché depuis un moment, et les discussions se poursuivent. Si l'opposition de l'enseigne Carrefour à la régulation n'étonne pas vraiment, celle des bibliothécaires prend plus les opérateurs de court. Si les professionnels ne s'opposent pas à une régulation tarifaire, ils souhaitent que celle-ci aille de pair avec des remises plus importantes pour les établissements.

Auteure québécoise à succès désormais principalement publiée en France, chez Robert Laffont, Denise Bombardier n'en garde pas moins un lien très fort avec son pays natal (elle est née à Montréal). Mais aussi un oeil sur les problèmes rencontrés par les secteurs de l'édition et de la librairie, alors qu'une réflexion sur la mise en place d'un prix unique du livre se déroule toujours au Québec.

Le pronostic des cabinets d'analyse était négatif, quelques heures avant que le referendum ne soit ouvert. Sachant que le même jour, un autre referendum, sur la durant des vacances et la défiscalisation de l'épargne-logement se déroulait, le livre devenait un questionnement un brin accessoire...

Le 18 mars dernier, en plein Salon du livre de Paris, les Suisses - en tout cas leurs élus - décidaient de valider la proposition de loi sur le prix unique du livre papier. Outre que ces Suisses n'ont aucun respect pour nos manifestations littéraires, la législation n'est pas encore achevée.

Après des semaines de discussions, c’est finalement aux Suisses eux-mêmes que reviendra de décider s’ils souhaitent que les livres vendus sur leur territoire disposent d’une tarification unique.