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La fiscalité pour les auteurs belges pourrait être modifiée, selon les propos de la Sabam, société de gestion des dépôts d'oeuvre et de gestion des droits. Depuis lundi dernier, le précompte sur leurs droits passerait de 15 à 25 %, conformément aux mesures prises par le gouvernement pour boucler son budget 2013. 

Sous la pression de l'Union européenne, et suite aux révélations de LuxLeaks, la société Amazon commence à payer des impôts dans quatre États. En s'appuyant sur des solutions d'optimisations fiscales permises par le Luxembourg, la société parvenait à échapper à certaines taxes. Pour l'instant, le Royaume-Uni, l'Allemagne, l'Italie et l'Espagne auraient commencé à percevoir les sommes dues. 

Les histoires d'impôts, définitivement, la firme Amazon ne les apprécie pas vraiment. Et dès lors qu'un État tente de réclamer de l'argent, le cybermarchand a tôt fait de se carapater dare-dare, ou de menacer de le faire.

La Commission européenne a finalement tranché, en signifiant à Amazon qu'il devait rembourser dès à présent 250 millions € d'« avantages fiscaux indus » qu'il avait reçus de la part du Luxembourg. La commissaire européenne à la Concurrence Margrethe Vestager a rendu publique cette conclusion après une enquête au long cours, sur 3 ans.

La guerre des prix, toujours les plus bas possibles, proposée par Amazon a pour conséquence… de faire fuir les clients, quand les prix augmentent. On récolte ce que l'on sème, souligne une étude de l'Ohio State University. Ces derniers ont montré que, dans les États où Amazon avait introduit une augmentation des prix, qui reflète les taxes dues, les ventes ont singulièrement baissé.

Le problème, avec Amazon, c’est son efficacité. Si la firme américaine était totalement à la ramasse, en terme d’offre de services, personne ne s’en plaindrait. Or, le PDG de Sarenza, vendeur de chaussures sur internet, était encore préservé de nuisances du cybermarchand. Mais depuis qu’Amazon permet de trouver chaussure à son pied, c’est plus difficile.

Dans une approche protectionniste visant à sanctionner les opérateurs numériques américains, l’Uruguay met les bouchées doubles. Sur la question de la TVA, les sociétés de streaming et de vente de services et d’offre ont basculé sur une nouvelle fiscalité. Netflix, Spotify et d’autres sont concernés, explique Guzmán Ramírez de l’Estudio Bergstein.

Le Comité des comptes publics du Royaume-Uni, poussé par des députés, se soucie de faire la lumière sur la question des allégations d'évasion de taxes dont fait l'objet le géant du commerce en ligne. La stratégie fiscale d'Amazon au moment de s'acquitter de ses comptes avec l'État, un peu à la manière « pile je gagne, face tu perds », se trouve désormais au coeur des débats. Depuis le menu du prochain sommet du G8, et jusque dans les préoccupations de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE).

Dans le viseur des députés, les exercices d'optimisation fiscale : les membres de la Commission des Finances ont décidé de s'attaquer aux entreprises qui mettent en place des montages fiscaux, qui leur permettent d'échapper aux impôts. Des députés socialistes sont partis en croisade, armés d'amendements bien sentis.

En dépit des actions du gouvernement britannique, un responsable d’Amazon assure que les impôts dus par la société n’augmenteront probablement pas. Chris Noth, responsable outre-Manche de la firme américaine explique en effet que les versements découleront de deux choses : les profits, et les investissements. Et qu’après le calcul, la société paiera ce qui restera.

La modification de la fiscalité au sein de l'Union européenne sur les produits numériques va donc être modifiée à compter du premier janvier prochain. L'occasion pour Amazon d'informer ses clients, autant que les utilisateurs de sa solution d'autopublication, le Kindle Direct Publishing, que quelques changements sont à attendre. 

La cour suprême de New York valide l'impôt Amazon

Les étudiants exonérés d’impôts

Amazon, le Luxembourg et la Commission ont rendez-vous devant la justice européenne, pour éclaircir quelques points. En effet, les 5 et 6 mars, la Cour entendra les plaidoiries dans les affaires jointes. Tout tourne autour des avantages fiscaux concédés par le duché à la société américaine, qui y a installé son siège social européen.

Dans un communiqué de presse daté de ce 4 mars, Françoise Dubruille, directrice de l'EIBF, a salué l'enquête menée par la Commission européenne sur les pratiques fiscales d'Amazon et saisi l'occasion de transmettre ses observations au nom de ses membres. Elle rappelle que la fédération européenne et internationale des libraires « a toujours plaidé en faveur d'un terrain de jeu parfaitement plat pour tous les détaillants de livres ».

Nul n'est censé ignorer la loi, mais il n'est pas obligatoire de tout comprendre : pour remédier à la situation, la région PACA publie un guide à destination des auteurs, afin de les aider à calculer leur taux d'imposition. Le tout est gratuit (encore heureux).

L'impôt Amazon rapporte 46 millions $ à l'État de New York

L'État de New York a mis en place son 'impôt Amazon'

Auy terme de forces discussions et négociations, finalement le régime d'imposition spécifique des droits d'auteur déclarés par un tiers vient maintenant d'intégrer « l'ensemble des auteurs d'oeuvres de l'esprit », précise une communication de la rue de Valois. 

Le maître du roman d'horreur, qui passera bientôt vétéran, a rejoint la liste des milliardaires qui réclament que l'État leur fasse payer plus d'impôts, affirmant que le gouvernement, dans un effort pour équilibrer les dettes du pays, devrait s'appuyer sur les citoyens les plus aisés.

C'est même la loi qui risque de porter préjudice à l'institution du livre. Trois mesures pour la baisse des impôts, qui doivent être votées le 2 novembre, risquent d'amoindrir dangereusement le budget des bibliothèques du Colorado.

Période anxiogène de l’année pour certains, la déclaration d’impôts est arrivée dans les foyers français. Cette collecte destinée à abonder les caisses de l’État sert aux dépenses publiques, mais dans quelle mesure ? Protection sociale, Éducation, Recherche… comment sont par la suite fléchés les montants ? 

Malgré un chiffre d’affaires de 43,8 milliards €, la société Amazon n’aura payé aucun impôt sur l’ensemble de ses opérations européennes, sur l’année 2020. Mieux : elle déclare une perte de 1,2 milliard €. Des jeux comptables que le Guardian a détaillés, et qui font littéralement frémir. Du grand, grand art, en matière d’optimisation fiscale — si l’on en doutait.

Qu'est-ce qu'un livre numérique ? La question se pose, continue de se poser, mais désormais, dispose d'une réponse. Fiscale, à défaut de mieux. D'ailleurs, et jusqu'à preuve du contraire, le livre papier n'était lui-même que fiscalement défini - si l'on omet les acceptions des dictionnaires. Alors pour l'ebook...

Il avait promis qu’il ne tournerait pas en France l’adaptation de la bande dessinée de Christin et Mézières, Valerian, s’il n’obtenait pas un arrangement. Eh bien, cinéphile et conciliant, le gouvernement français a cédé aux demandes du réalisateur Luc Besson. La législation actuelle prendra désormais en compte les revendications du réalisateur. 

La Commission européenne risque d'avoir du pain sur la planche. Non seulement une procédure d'infraction est en cours contre la France et le Luxembourg, mais d'autres pays envisagent également de réduire la TVA pour le livre numérique, contre la législation européenne. Ainsi, après les déclarations de Rome sur la question, c'est l'île de Malte qui pousse dans cette direction. 

Il faudra attendre le mois d’octobre, mais, cette fois, tout devrait rentrer dans l’ordre : la question de la TVA pour le livre numérique et celle des abonnements à la presse en ligne sera réglée lors du prochain conseil Ecofin. Après une longue année de négociation, et trois ans depuis la France a été condamnée, enfin, la sortie de crise.

Le sujet avait été évoqué durant la Commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale : pourquoi ne pas sanctionner par une TVA plein pot l'offre de livres numériques des écosystèmes propriétaires ? Attendu que ces derniers vendent une licence d'utilisation, et non un fichier numérique, il serait bon de les distinguer. Et de ce fait, de faire la part belle aux offres sans DRM, et ouvertes. En somme, interopérables.

Le gouvernement a lancé une mission d'expertise autour de la fiscalité du numérique. De nombreux points continuent effectivement de poser problème sur tout un pan de l'économie qui ne cesse de se développer. La Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) a salué l'initiative à travers un communiqué.