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En Europe, l’implantation du géant Amazon ne passe plus inaperçue. Le processus d’optimisation fiscale mis en œuvre depuis les premiers pas de l’entreprise est aujourd’hui largement connu — bien que difficile à combattre. Et l’harmonisation est d’autant plus complexe que d’un pays à l’autre, les comportements en matière de fiscalité changent — entre Luxembourg et l’Italie, par exemple. 

Amazon, Apple, eBay... un Luxembourg fiscalement attrayant

Alors que la France a pris le temps de répondre à la Commission européenne, et dans un gentil courrier - nous y reviendrons - d'expliquer les raisons pour lesquelles la TVA sur les livres numériques était harmonisée à celle du livre papier, le Luxembourg traîne la patte. Et la Commission s'agace des retards accumulés, dégainant une menace pas même voilée, sur les représailles qu'encourt le pays. 

La librairie Alinéa, dans la ville de Luxembourg, va bientôt mettre la clé sous la porte, laissant un commerce sans repreneur et des employés sans travail. La raison ? La suprématie des grands groupes et d’Internet qui monopolisent le marché et font baisser la clientèle, vitale, des libraires indépendants.

Elle était pourtant confortablement installée dans le Duché, dans le centre-ville de Luxembourg. Mais elle n’aura pas résisté à la crise sanitaire, et la gérante se retrouve donc à brader son stock. L’établissement aligne les promotions, avec une résolution inéluctable : la fermeture des portes pour la Librairie française. 

L’État du Tennessee engage un procès contre Amazon.com, qui refuse de payer les taxes locales sur ses ventes en ligne. Amazon.com menace de délocaliser ses centres de traitement dans l'Indiana.

Ce mardi, l'on apprenait que la société de Jeff Bezos allait faire l'objet d'une enquête approfondie de la Commission européenne. Celle-ci doit déterminer si Amazon a bénéficié, ou non, d'accords fiscaux pouvant s'apparenter à des subventions publiques illégales, dans le cadre de ses opérations réalisées en Europe. Sans tarder, le géant du e-commerce a nié avoir obtenu un tel traitement de faveur de la part du Grand Duché.

2014 s’achevait sur les revendications anti-Amazon, dénonçant la politique d’optimisation fiscale de la firme américaine. En 2015, le sujet était toujours aussi vivace, et 2016 a décidé de prolonger le plaisir. Le patron des magasins John Lewis, au Royaume-Uni, enfonce le clou, en parlant de concurrence déloyale. 

Les autorités européennes sont sur la brèche : Le Luxembourg a manifestement accordé des allègements fiscaux illégaux au géant de la vente en ligne, Amazon. Jean-Claude Juncker, ancien premier ministre du pays, et actuel président de la Commission européenne, se trouve alors sous une pression particulièrement délicate.

Les libraires Frances et Keith Smith sont à l'origine d'une pétition déposée sur Change.org, destinée à faire pression sur Amazon UK et les membres du Parlement afin que le site de e-commerce règle dûment les taxes qu'il doit à l'administration britannique.

Cela plaira ou pas, mais c'est désormais la loi, et même Amazon ne peut s'y soustraire. Pour 2014, trois nouveaux États américains, l'Indiana, le Tennessee et le Nevada feront payer des taxes sur les ventes d'Amazon. Une mesure qui impacte avant tout sur le consommateur, via une hausse des tarifs en ligne, mais qui supprime également un avantage concurrentiel de taille pour le e-commerçant.

En France comme aux États-Unis, l'élaboration d'une taxe spécifique aux vendeurs en ligne n'aura pas vu le jour en 2012. Si Amazon a commencé à verser son obole à certains États, l'harmonisation prend du temps... Cependant, 2013 pourrait voir la naissance d'une législation commune, fait plutôt rare de l'autre côté de l'Atlantique.

Comment Amazon, qui a bénéficié aux Etats-Unis de son statut de commerce (florissant) en ligne est en train de voir sa situation radicalement changer avec l'intervention progressive des états.

Le Texas a décidé qu'Amazon avait un retard de paiements de taxes s'élevant à 269 millions de dollars. Mais le cybermarchand se demande bien comment l'État a pu aboutir à ce montant. Et saisit la cour de justice de Travis pour qu'on lui explique.

Un catalogue... exclusivement américain

À partir du 1er avril, Amazon commencera à verser la taxe de vente dans 45 Etats des États-Unis, avec l’ajout d’Hawaï, de l’Idaho et du Maine, rapporte l’American Booksellers Association. Une grande victoire pour l’égalité.

Les libraires britanniques ne seront sans doute pas surpris, mais un rapport du Centre for Economics and Business Research, centre de recherches en économie basé à Londres, révèle qu'ils payent environ 11 fois plus de taxes commerciales qu'Amazon. Comble de l'ironie, malgré un chiffre d'affaires qui tutoie 1,5 milliard £ en 2016, le géant du web a réussi à payer deux fois moins de taxes qu'en 2015.

La Cour de Justice de l’Union européenne vient de rendre un arrêt dans une affaire opposant une association de défense de consommateurs à une petite entreprise américaine basée au Luxembourg. Si Amazon se définit, selon son propre patron, comme centrée sur le client, ce dernier est parfois pris pour une truffe – et doucement spolié de ses droits, a reconnu la cour.

Elle devait rééquilibrer la concurrence entre les plateformes en ligne et remettre les GAFAM dans le droit chemin. Mais de fait, Amazon est le premier à dégainer sa rispote contre la loi de Bruno Le Maire. Ce sont les clients qui paieront la taxe sur les services numériques. À compter du 1er octobre, 3 % de majoration seront appliqués.

Amazon avait lutté un certain temps contre les autorités fédérales pour ne pas verser la taxe de fédérale. Mais dans un élan de mise aux normes, le géant appliquera l'impôt en Californie et accepte de le verser dans huit États supplémentaires ces prochaines années. Dix-huit entrepôts seront également construits pour faciliter la livraison des commandes en une journée.

Mardi, le Comité des finances du Sénat des États-Unis a approuvé à l'unanimité la loi obligeant les cybermarchands tels que Amazon à collecter des taxes sur leurs ventes en ligne, identiques à celles des ventes physiques, rapporte AP. 

Amazon.com a annoncé vouloir commencer à récolter la taxe sur le prix de vente des livres que se réserve l'Etat,  pour les transactions en Arizona.

Le comportement fiscal d’Amazon, entre optimisation et non-paiement de taxes, se chiffrerait à 1 milliard $ de pertes pour les États-Unis. Le rapport de Winter Institut 11 a été présenté devant l’American Booksellers Association et Civic Economics cette semaine. Juste de quoi confirmer, dans le cœur des 150 libraires présents, que la firme de Jeff Bezos fait la pluie et le beau temps...

Au Royaume-Uni, l’année passée, la firme n’aurait payé que 11,9 millions £ de taxes, grâce à des stratégies pour passer entre les mailles du filet fiscal. Parallèlement, elle enregistre une croissance de ses ventes au Royaume-Uni de plus de 14 % pour atteindre 5,3 milliards £. 

Les consommateurs indiens auront le déplaisir de découvrir une note légèrement plus salée à compter du 1er décembre, pour leurs achats dématérialisés. Musique ou ebooks seront désormais taxés à 15 % dès lors que l’achat sera effectué sur une plateforme en dehors du territoire...

L'État américain d'Illinois a adopté sa législation en matière de taxe sur la vente en ligne au cours du mois de mars 2011. Ce type de collecte a connu son essor ses dernières années avec l'émergence des géants du commerce dématérialisé, mais voilà que la semaine passée, après deux années d'application la Cour suprême locale a statué que la loi en question, baptisée le Main Street Fairness Act, était finalement anticonstitutionnelle.

Dans une approche protectionniste visant à sanctionner les opérateurs numériques américains, l’Uruguay met les bouchées doubles. Sur la question de la TVA, les sociétés de streaming et de vente de services et d’offre ont basculé sur une nouvelle fiscalité. Netflix, Spotify et d’autres sont concernés, explique Guzmán Ramírez de l’Estudio Bergstein.

Pour partir à la conquête du marché européen, Kobo a décidé d'installer son siège social au Luxembourg pour bénéficier du taux de TVA en vigueur sur les ebooks, à 3% seulement, nous apprend Paperjam.

Nerval, Odelettes, Une allée du Luxembourg

Amazon vient de trouver un accord avec l’État de Californie concernant le projet de l'État de mettre en place une taxe locale sur les ventes en lignes des cybermarchands, dont les affiliés se trouvent sur son territoire.