amendement Bloche

En séance, la discussion autour de l’article 4B, du rapporteur Patrick Bloche, aura été rapidement menée. Ce dernier proposait la rédaction d’un rapport, remis au gouvernement, sur plusieurs points touchant aux relations entre auteurs et éditeurs. Et le groupe Les Républicains était remonté, contre cette seule idée de rapport...

Après avoir été réélu au poste de député avec 72,1 % dans le XIe arrondissement parisien, Patrick Bloche vient d'annoncer, hier tout juste, qu'il serait désormais le président de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation pour le groupe socialiste. 

Le ministre Emmanuel Macron a définitivement enterré l’amendement Fnac, qui accordait de nouvelles possibilités d’ouverture aux distributeurs culturels. Ironie, le PDG de Fnac était à l’antenne de France Inter, la veille, pour jurer qu’il se battrait jusqu’au bout afin d’obtenir gain de cause. Le combat cessera donc, pas fautes de combattants.

Ce vendredi 18 novembre, Patrick Bloche, député-maire du XIe arrondissement, et rapporteur du budget de la Culture à l'Assemblée nationale avait invité à un regroupement devant sa mairie.

Le rapporteur de la loi Création, Patrick Bloche, retournera dans l’hémicycle du Palais Bourbon, pour la suite des discussions autour du projet de loi Création. Il défendra notamment son « amendement d’appel », proposant la remise d’un rapport au gouvernement portant sur éléments des relations entre auteurs et éditeurs. Entretien.

La branche américaine de l’organisation internationale engagée dans la défense de la liberté d’expression, le PEN American Center, avait décidé de poursuivre en justice l'actuel président des Etats-Unis. Le procès, ouvert en octobre 2018 devant un tribunal fédéral de Manhattan, accusait Trump d’avoir « violé le Premier amendement et son serment de faire respecter la Constitution ». L'intéressé avait rejeté la validité de ces accusations. Mais la décision d'un juge fédéral de New York, relayée ce 24 mars 2020, affirme que l’association est bien en droit de le poursuivre en justice, sur certains points. 

Le ministre de L'Education nationale Luc Chatel et la secrétaire d'Etat à la Jeunesse Jeannette Bougrab ont réaffirmé mardi leur volonté de préserver les colonies de vacances.

Trautmann et l'amendement européen qui torpillerait Hadopi

La loi Création sera discutée aujourd’hui à partir de 16 h et jusqu’au 1er octobre à l’Assemblée nationale. Quatre journées pour mettre en débat les amendements, et structurer la future législation que Fleur Pellerin était venue défendre ce matin sur France Inter. « C’est une affirmation politique qui est absolument nécessaire », a expliqué la ministre de la Culture. 

L'IABD avait fait part de quelques doutes quant à la proposition de loi portant sur les oeuvres indisponibles et les orphelines. Dans une communication, l'Interassociation Archives Bibliothèques Documentation pointait de multiples défauts au texte législatif.L'un des enjeux résidait dans « la recherche d'hypothétiques ayants droit [qui] constitue un sérieux obstacle pour la numérisation de masse et un handicap pour les opérations de niche ».

Le parti Pirate a proposé une liste d'amendements, pour contrebalancer la proposition de loi présentée par Hervé Gaymard et Jacques Legendre. Suivant leurs conseils, nous piratons ladite liste d'amendemants, pour la reproduire dans son intégralité dans nos colonnes. 

La rencontre avec Alain Dodier aura lieu à la BnF, Bibliothèque Nationale de France (François Mitterrand), le jeudi 20 juin 2013 de 18h à 20h. L'entrée est gratuite. Pour y participer il faut simplement s'inscrire. L'évènement est organisé par le Centre national de la littérature pour la jeunesse, La Joie par les livres. Dans le cadre du programme "Les visiteurs du soir" des auteurs, illustrateurs, conteurs et éditeurs sont invités pendant l'année.

Le gouvernement des États unis a dû faire des yeux bien ronds : l’Electronic Frontier Foundation vient de porter plainte contre LA législation anti-piratage sur le net. Le Digital Millenium Copyright Act viole tout bonnement le Premier amendement, qui porte simplement sur la liberté de religion, d’expression et de la presse. Violent.

Des récits biographiques partis sur les chapeaux de roue en librairies, mais qui pourraient passer l'arrivée sur les jantes. Tandis que la class action visant le cycliste a été présentée ce 8 août, avec audition des éditeurs concernés, il revient au juge fédéral Morrison England de décider si la plainte des lecteurs californiens mécontents est recevable ou non. La défense de l'Américain invoque le 1er amendement de la Constitution, quand les plaignants estiment avoir été dupés par une campagne de publicité mensongère.

Parmi les amendements qui constituent la nouvelle Loi sur le prix unique du livre numérique, l'apparition de l'article dit 5 bis n'a pas manqué de soulever des interrogations.

La résolution est particulièrement intéressante pour les libraires du pays, puisqu'elle leur permettrait de pouvoir économiser quelques deniers sur leurs factures mensuelles...

L'amendement Bono cingle Hadopi, Albanel n'en a cure

LME : Un amendement d'Hervé Gaymard en faveur des libraires

De deux ans à six mois, pour mieux vendre

Baudelaire, Les Fleurs du Mal, La cloche fêlée

Une exposition rétrospective sur Alain Dodier et Jérôme K. Jérôme Bloche aura lieu du 9 novembre au 9 décembre à la galerie Napoléon à Paris. L’occasion de découvrir une sélection de planches et de couvertures originales.

Karl Dietrich Wolff refusé aux USA, une atteinte au 1er amendement

L'amendement Hadopi à 2 € qui rapporte 400 millions : Mitterrand refuse

L'amendement UMP sur le prix unique du livre aux oubliettes

le monde de la cloche, des clochards, des clodos

Rapporteur pour l’Assemblée nationale de la loi Création, le député de la 7e circonscription de Paris, était présent au Forum de Tokyo. Il avait d’ailleurs porté un amendement en septembre dernier, pour enfin ouvrir la loi aux auteurs de l’écrit, totalement oubliés dans un texte consacré aux champs artistiques.  

Supprimé par les sénateurs Les Républicains, l’amendement Bloche était de retour devant la Commission des Affaires culturelles de l’Assemblée nationale. Seul élément de la loi Création à concerner directement les auteurs, dans leurs relations avec les éditeurs, le député Patrick Bloche a, comme l’avait garanti le cabinet de Fleur Pellerin, représenté son texte. Et la Commission, comme il se doit, a balayé les objections du Sénat.