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amendement constitution

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Droit constitutionnel

Le petit guide de l'amendement

Pour la seconde fois de la Ve République, depuis l'apparition du fait majoritaire en 1962, le gouvernement n'a pas la majorité absolue à l'Assemblée nationale. Le rôle des députés et des sénateurs devient ainsi déterminant et son expression, par voie d'amendement, incontournable. L'amendement est une modification proposée à un projet ou une proposition de loi. Droit individuel ou collectif, il constitue un instrument indispensable pour les parlementaires de la majorité comme de l'opposition, s'ils souhaitent améliorer la qualité de la loi ou exprimer une position politique. L'écriture d'un amendement est à la fois simple et complexe, encadrée par des règles de procédure souvent très strictes. Cet ouvrage présente les différentes étapes d'écriture, de dépôt et de défense de l'amendement, de façon didactique et pratique, en répondant à des questions telles que le cavalier législatif, le délai de dépôt, ou la demande d'un scrutin public. Collaborateurs, lobbyistes, journalistes, étudiants, ou citoyen pourront maîtriser rapidement les subtilités de l'amendement.

10/2022

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Sciences de la terre et de la

Agriculture productive et rémunératrice. Amendement du sol arable et entretien de sa fertilité. Engrais et amendements préparés selon les indications de M. Baudrimont

Agriculture productive et rémunératrice. Amendement du sol arable et entretien de sa fertilité. Engrais et amendements préparés selon les indications de M. Baudrimont,... par M. Crébessac,... Date de l'édition originale : 1869 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

06/2020

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Non classé

Le long chemin vers la légalisation de l'avortement en Irlande. Analyse du 8e amendement à la Constitution irlandaise (1983-2018)

Avant le 13 décembre 2018, la république d'Irlande avait l'une des législations les plus restrictives en Europe en matière de droit à l'avortement. Le droit à la vie de l'enfant à naître était constitutionnellement garanti depuis l'introduction du 8e amendement en 1983. Cette étude se propose d'analyser le cas irlandais de la manière la plus objective possible, de manière accessible, dépassionnée et en tentant de porter le moins de jugements de valeur possible.

06/2019

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Notions

Traite de l'amendement de l'inte - ned

Dans cet ouvrage rédigé en 1661 et autrefois connu sous le titre de Traité de la réforme de l'entendement, Spinoza part du constat que notre expérience du quotidien nous procure de grandes joies mais aussi des frustrations et déceptions. Chaque moment d'euphorie est phases descendantes. Poursuivant inlassablement le bonheur, nous n'atteignons jamais la sérénité ni une véritable satisfaction pérenne. Asservis par ce désir de bonheur via des joies fragiles ; les honneurs, la richesse, les loisirs, etc, les hommes ont perdu le sens même de la véritable félicité. Le penseur invite ici à envisager une "nouvelle manière d'être", encourage à voir et à percevoir par le biais de l'intelligence afin d'approcher la vérité et le savoir, car seules elles peuvent conduire au bonheur et à la joie.

10/2022

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Droit public

Constitutionnalisme et la révision constitutionnelle sous la Constitution du 18 février 2006 en République Démocratique du Congo

La Constitution congolaise de 2006 établit les bases du constitutionnalisme, dont la suprématie constitutionnelle et la séparation des pouvoirs. Cependant, la pratique montre que les révisions constitutionnelles ont souvent renforcé les pouvoirs du Président, banalisant ainsi les Constitutions en Afrique. L'auteur propose des amendements constitutionnels après quatre mandats présidentiels pour promouvoir la démocratie et les droits fondamentaux. Il souligne le rôle essentiel de la Cour constitutionnelle pour garantir la conformité des révisions aux règles, telles que la limitation des mandats et la protection des droits humains. Finalement, il rappelle que le peuple a le pouvoir ultime de changer la Constitution. Ce texte met en évidence l'importance du constitutionnalisme pour contrer l'autoritarisme et appelle à des révisions constitutionnelles pour renforcer la démocratie en République démocratique du Congo.

11/2023

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Philosophie

Constitution de Sparte

Les constitutions de Sparte et d'Athènes font apparaître deux types de régimes et de sociétés symbolisés par Lycurgue et par Salon : Xénophon présente les mœurs rugueuses orientées vers la vie militaire qui s'imposent aux citoyens et aux citoyennes de Sparte, une cité presque immobile de sa fondation à sa décadence, alors que l'Athènes d'Aristote est une société civile régie par des institutions complexes, où le " peuple " est au cœur des transformations de la cité. Mais, dans les deux cas, ces constitutions ont été fixées par des textes et, spécialement pour Athènes, elles montrent l'importance souveraine, dans la vie publique, de l'écriture. Son primat par rapport à la voix permet à la cité de vivre hors de la présente d'un chef politique, grâce à la publicité et l'abstraction, stabilisées par l'inscription de la loi. Le débat sur le statut respectif de la parole et de l'écriture, tel qu'il peut s'appuyer sur les textes constitutionnels de Xénophon et d'Aristote, permet dans une perspective originale, de relire la tradition politique occidentale. Car, même si les tentations de l'hiérocratie ou du chef séduisant par le charme de sa voix s'y manifestent, on peut soutenir l'hypothèse que son fondement, depuis les Grecs, est à chercher dans un " graphocentrisme " politique qui affirme, comme constitutifs de la cité, et l'autonomie et le primat des textes fondateurs.

10/1996

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