amendement exonération taxes

Particulièrement débattue aujourd’hui, l’exonération de taxes dont bénéficient les librairies labellisées LIR pourrait être revisitée. Suite à l’adoption d’un amendement au Sénat, dans le cadre du projet de loi de Finances, c’est la difficulté économique que rencontrent tous les libraires en France qui est concernée. 

L’adoption d’un amendement au Sénat, ce 24 novembre, a provoqué une véritable division dans le monde du livre : plusieurs acteurs défendant une ouverture plus large de l’exonération de taxes pour le commerce du livre et face à eux, la librairie indépendante, qui sent l’un de ses atouts particulièrement menacé.

Depuis l’adoption par le Sénat, ce 24 novembre, d’un amendement ouvrant plus largement l’exonération de taxes à d’autres acteurs que les librairies labellisées LIR, l’interprofession grognait. Évidemment, était pointé du doigt le groupe Decitre, qui cristallise une fois de plus des tensions réelles. Mais derrière le texte législatif, une autre réalité se dissimule. 

Décidément, l'amendement visant à l'exonération de la CVAE ciblant les librairies indépendantes estampillées du label LIR suscite bien des mouvements.

Le ministre Emmanuel Macron a définitivement enterré l’amendement Fnac, qui accordait de nouvelles possibilités d’ouverture aux distributeurs culturels. Ironie, le PDG de Fnac était à l’antenne de France Inter, la veille, pour jurer qu’il se battrait jusqu’au bout afin d’obtenir gain de cause. Le combat cessera donc, pas fautes de combattants.

Exonérer les librairies de certaines taxes, d’accord, mais pas question de généraliser cette démarche. Pas moins de quatre amendements, portés par une foule de députés remontés, attendaient le projet de loi de Finances 2018 sur le sujet. La commission des Finances a fait le nécessaire pour supprimer l’amendement introduit au Sénat. 

Exclusif – En décembre dernier, un amendement présenté au Sénat avait fait grand bruit dans la librairie française. Au cœur du sujet, le label LIR et les exemptions fiscales qu’il apporte. Réservé à certains libraires, ses avantages n’en étaient pas moins convoités par d’autres, enseignes et groupes. 

En début de semaine, 16 organisations professionnelles adressaient un courrier à l’IRCEC. Qu’est-ce que la retraite complémentaire des artistes auteurs a prévu, alors que d’autres caisses de retraites complémentaires ont déjà mis en place des soutiens massifs et automatiques depuis le début de la crise? L’IRCEC s’est fendu d’une réponse au courrier des organisations professionnelles, et Luc Béraud, le président de l’IRCEC, a tenu à apporter des informations et précisions à Actualitté.

Le Miles Franklin Literary Award, décerné en Australie depuis 1957, est doté d'une récompense en espèces sonnantes et trébuchantes, à la hauteur de 50.000 $. Cependant, l'heureux lauréat devra s'acquitter d'un impôt sur le revenu jugé trop lourd par de nombreux auteurs, qui bénéficient désormais du soutien de la Trust Company, la société qui alimente les fonds du prix.

Exonération d'impôts expresse pour une biographie de premier ministre

La branche américaine de l’organisation internationale engagée dans la défense de la liberté d’expression, le PEN American Center, avait décidé de poursuivre en justice l'actuel président des Etats-Unis. Le procès, ouvert en octobre 2018 devant un tribunal fédéral de Manhattan, accusait Trump d’avoir « violé le Premier amendement et son serment de faire respecter la Constitution ». L'intéressé avait rejeté la validité de ces accusations. Mais la décision d'un juge fédéral de New York, relayée ce 24 mars 2020, affirme que l’association est bien en droit de le poursuivre en justice, sur certains points. 

Le ministre de L'Education nationale Luc Chatel et la secrétaire d'Etat à la Jeunesse Jeannette Bougrab ont réaffirmé mardi leur volonté de préserver les colonies de vacances.

Trautmann et l'amendement européen qui torpillerait Hadopi

Emmanuel Macron avait promis, manifestement les promesses sont tenues. Les réductions de cotisations prévues pour les artistes auteurs ont été définies dans le n° 2020-1103, qui définit les mesures adoptées. Pour l’année 2020, les cotisations dont les intéressés sont redevables ont donc été revues. Mais comment ?

La suppression totale de la TVA sur les livres papiers et numériques est un vieux rêve qui pourrait voir le jour. En effet, une proposition de loi en ce sens vient d'être votée à l'unanimité par la commission parlementaire de la culture au Chili. Une réforme qui demanderait un effort considérable pour le pays, alors que les députés doivent encore débattre pour aboutir à la rédaction d'un texte... et le voter.

Libraires : l'exemption des taxes remaniée

L'IABD avait fait part de quelques doutes quant à la proposition de loi portant sur les oeuvres indisponibles et les orphelines. Dans une communication, l'Interassociation Archives Bibliothèques Documentation pointait de multiples défauts au texte législatif.L'un des enjeux résidait dans « la recherche d'hypothétiques ayants droit [qui] constitue un sérieux obstacle pour la numérisation de masse et un handicap pour les opérations de niche ».

Le parti Pirate a proposé une liste d'amendements, pour contrebalancer la proposition de loi présentée par Hervé Gaymard et Jacques Legendre. Suivant leurs conseils, nous piratons ladite liste d'amendemants, pour la reproduire dans son intégralité dans nos colonnes. 

Nous en parlons depuis quelques jours, l'exonération de la part régionale de la C.V.A.E. était au coeur de l'action menée par le président du MOTif.

Plus de livres, plus d'auteurs, plus d'éditeurs, mais de moins en moins de ventes — ou du moins des ventes moins diversifiées : un peu partout dans le monde, les créateurs s'inquiètent de la baisse de leurs revenus, ces dernières années. La Writer's Union, au Canada, rappelle que les revenus des créateurs sont, en moyenne, moins élevés que ceux des autres secteurs, de 37 %.

Le gouvernement des États unis a dû faire des yeux bien ronds : l’Electronic Frontier Foundation vient de porter plainte contre LA législation anti-piratage sur le net. Le Digital Millenium Copyright Act viole tout bonnement le Premier amendement, qui porte simplement sur la liberté de religion, d’expression et de la presse. Violent.

Des récits biographiques partis sur les chapeaux de roue en librairies, mais qui pourraient passer l'arrivée sur les jantes. Tandis que la class action visant le cycliste a été présentée ce 8 août, avec audition des éditeurs concernés, il revient au juge fédéral Morrison England de décider si la plainte des lecteurs californiens mécontents est recevable ou non. La défense de l'Américain invoque le 1er amendement de la Constitution, quand les plaignants estiment avoir été dupés par une campagne de publicité mensongère.

Parmi les amendements qui constituent la nouvelle Loi sur le prix unique du livre numérique, l'apparition de l'article dit 5 bis n'a pas manqué de soulever des interrogations.

La résolution est particulièrement intéressante pour les libraires du pays, puisqu'elle leur permettrait de pouvoir économiser quelques deniers sur leurs factures mensuelles...

L'amendement Bono cingle Hadopi, Albanel n'en a cure

LME : Un amendement d'Hervé Gaymard en faveur des libraires

De deux ans à six mois, pour mieux vendre

L’article 6 bis A aura fait long feu à l’Assemblée nationale, les députés examinant le Projet de loi de finances en séance plénière. Alors qu’en discussion devant la Commission des Finances, le texte avait été rapidement expédié, il n’aura pas fallu plus de quelques minutes aux députés en séance pour lui tordre le cou...

Ce 12 novembre l'ogre Amazon se retrouvait accusé par le Comité des comptes publics du Royaume-Uni, de nuire, par ses stratégies d'évasion fiscale, à la compétitivité ainsi qu'aux affaires des libraires britanniques. Et voilà que les boutiques indépendantes locales, comme un pied de nez adressé à leur grand rival, exhibent désormais sur leurs vitrines des affiches avec la mention « We pay our taxes ».