assembl%C3%A9e nationale directive

Le Conseil Permanent des Écrivains se réunissait ce matin pour évoquer le texte de la Commission européenne portant sur la réforme du droit d’auteur. Il a alors fait part de l’ensemble de ses réflexions dans un texte diffusé à la presse : Directive sur le droit d’auteur : qu’en pensent les écrivains ? Nous le reproduisons ci-dessous dans son intégralité.

La Bibliothèque Royale (KB) des Pays-Bas s'interroge sur la pérennité des données numériques. Avec la mise à jour systématique des logiciels et du matériel, elle pointe du doigt la possibilité de perdre certaines données en raison même de l'avancée des solutions matérielles et logicielles. 

La mobilisation continue et ce 23 janvier marque une nouvelle étape : l’intersyndicale CGT, FSU et SUD Culture lance un appel à la grève et annonce que les personnels se mettront en grève. Le site de la bibliothèque François Mitterrand accueillera donc un nouveau mouvement social.

Lionel Maurel et Silvère Mercier du collectif SavoirsCom1 ont été consultés par le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA) dans le cadre de la mission instruisant la question de la transposition de la directive européenne relative aux oeuvres orphelines adoptée en 2012. Ils présentent ci-dessous une synthèse des réponses apportées durant leur audition. L'intégralité des réponses est disponible dans un document présenté en fin d'article. La position adoptée par le collectif rejoint en très grande partie celle de la rédaction de ActuaLitté, raison pour laquelle nous reproduisons cette synthèse in extenso.

Renvoyés à la rentrée, le vote et l’adoption de la directive droit d’auteur par le Parlement européen se sont plutôt opérés en douceur, ce 14 septembre dernier. Le texte qui en découle servira désormais pour le rapporteur dans les échanges entre le Conseil et la Commission européenne. L’occasion pour le SNE de rappeler certaines bases de ses revendications.

Ce 1er janvier 2015, la nouvelle législation européenne régissant la TVA sur les ventes en ligne sera mise en application. Désormais, la taxe du pays où se trouve l'acheteur sera en vigueur, et non plus celle du pays où se trouve le siège social de l'entreprise. De quoi accorder un net avatange à plusieurs pays, dont l'Irlande, conclut l'Irish Times. Et pour cause...

La Cour des comptes s'est exprimée hier sur les moyens à déployer pour améliorer la lutte contre la contrefaçon en France. Ce 2 septembre, elle a rendu public un référé, soulignant que le pays « est à la pointe de la lutte contre la contrefaçon et la cyber-contrefaçon aux niveaux européen et mondial ». Et l'accompagne de six recommandations qui serviront à renforcer encore « l'efficacité de l'action publique dans ce domaine ».

La commission des affaires juridiques du Parlement européen a voté ce matin le projet de réforme du droit d'auteur au sein de l'Union européenne, marquant ainsi une première étape parlementaire pour sa mise en œuvre. La réforme entend améliorer la rémunération des artistes-interprètes dont les œuvres sont diffusées sur les plateformes en ligne, mais institue aussi des outils contestés pour limiter les possibilités de violation du droit d'auteur.

Le trilogue, c’est cette étrange conversation que les trois entités européennes sont en train de mener autour de la directive Droit d’auteur. Commission, Conseil et Parlement tentent de trouver un terrain d’entente, dont le Syndicat national de l’édition se fait l’écho. Manifestement, pour ce qui touche aux exceptions, on touche au but...

Et malgré les appréhensions, les députés européens ont fini par voter en faveur de la directive sur le droit d’auteur. Au cœur des débats, les articles 11 et 13, qui ont fait s’affronter deux camps farouchement opposés. Mais avec 438 voix contre 226 lors de la session plénière de Strasbourg, le résultat est implacable.

A partir de demain et jusqu' au 7 avril, lors de la semaine du Développement Durable, le public est invité à venir déposer ses livres, CD et DVD, en bon état, dans les magasins Fnac en France. En effet, dans le cadre de sa politique RSE, la Fnac lance la deuxième édition de sa grande collecte nationale de livres, CD et DVD, au profit de Bibliothèques Sans Frontières (BSF).

Les 20 ou 21 juin prochain sera votée la mise à jour de la directive européenne concernant le droit d’auteur. Bien que les propositions annoncées s'attachent à résoudre certains points noirs de la législation, deux articles inquiètent. Les numéros 11 et 13 mettraient en danger l’avenir de grandes plateformes internet fonctionnant grâce aux contenus générés par les utilisateurs, avec en première ligne, Wikipédia.

Les menaces qui pèsent sur le droit d’auteur ne connaissent pas de répit. Le Syndicat national de l’édition profite du long week-end à venir pour rappeler que plusieurs dispositions, traités et autres négociations impliquent une vigilance de tout instant. Tant en Europe, que dans le reste du monde, d’ailleurs.

“Respecter nos préférences collectives”

Plus de négociations pour les auteurs

Depuis un grand nombre d'années, le département de la Seine-Saint-Denis souffre plus que les autres d'un déficit d'enseignants. Selon les calculs réalisés par la FCPE, un élève perd un an de cours durant sa scolarité dans le 93.

Alors que le budget 2013 commence à voir le jour, nos confrères de l'AFP sont allés à la rencontre du ministre de l'Education nationale. Ce dernier s'est montré encore plus précis, après l'annonce médiatique faite il y a peu de 40 000 postes à l'Education nationale pour 2013.

« Les Éditions L'Age d'Homme ont la grande tristesse d'annoncer le décès de son directeur, Monsieur Vladimir Dimitrijevic, parti subitement le 28 juin 2011. »

Fleur Pellerin n'a peut-être pas le temps de lire Modiano, mais elle s'est plongée dans les directives européennes, et leur transposition dans le droit français. Trois directives, plus exactement, dont deux qui auront des conséquences dans le domaine du livre. Un projet de loi a été présenté lors du Conseil des ministres du 22 octobre dernier.

Les censeurs chinois viennent d'interdire toute série basée sur un jeu en ligne ou sur un programme télévisé étranger.

Les directives sur le suicide assisté irritent Pratchet

Face à la menace d'évasion fiscale que représente le Luxembourg, en attirant avec certains avantages les e-commerçants majeurs du marché, divers pays européens se sont plaints auprès des autorités en la matière de l'Union européenne. En conséquence de quoi, dès le 1er janvier 2015, la directive 2008/8/CE instaurera les nouvelles règles applicables aux services numériques dans le cadre du commerce BtoC. Certaines entreprises s'en inquiètent.

Le parlement européen doit voter prochainement le texte de la directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique. Proposition controversée du fait de certains de ses articles, des organisations européennes représentant les ayants droit s’inquiètent tout particulièrement du quatrième sur l’utilisation d'œuvres dans le cadre d'activités d'enseignement numérique et lancent une campagne de mobilisation, « Content For Education ». 

ROMAN ÉTRANGER – Quand elle entend frapper à la porte, la femme reste saisie. Elle n’est pas prête à recevoir qui que ce soit, surtout pas « eux ». D’abord, elle est nue. Ensuite, elle pensait avoir encore un peu de temps devant elle, mais ce n’est pas le cas et s’« ils » sont déjà à la porte de son appartement c’est parce qu’« ils » ont réussi à se faire ouvrir la porte de l’immeuble par quelqu’un. Et donc, elle s’empresse de réveiller son petit garçon pour l’enfermer dans les toilettes de la salle de bains avec consigne d’y rester, sans bruit, quoiqu’il advienne, jusqu’à ce qu’elle revienne le chercher.

C'est non : le Parlement européen a rejeté, ce jeudi 5 juillet 2018, le projet de directive sur le droit d'auteur en refusant le projet de mandat sur l’ouverture des négociations. La position du Parlement sur le projet de directive fera donc l'objet de nouveaux débats, avec de nouveaux amendements, en septembre prochain.

La communauté Wikipedia d’Italie a décidé de bloquer l’accès à ses pages et ses résultats de recherche, protestation contre la directive européenne sur le droit d’auteur. Débattue au Parlement européen, elle « menace la liberté du en ligne et crée des obstacles dans l’accès au Net ». Juste cela.

Vingt-deux États membres, dans le viseur des cow-boys de Bruxelles, voilà qui a des airs de fin de congés anticipée pour les juristes. La Commission européenne vient de déclencher une procédure contre les pays qui n’ont pas respecté le processus législatif européen. Ce dernier implique une transposition dans le droit national des directives : en l’occurrence, il s’agit de celle très contestée sur le droit d’auteur.

La France devient persona non grata dans le Sahel. Les coups d'État au Burkina Faso, au Niger, au Mali et au Gabon, souvent soutenus par la population, témoignent aussi d'un certain ras-le-bol de la complaisance française vis-à-vis des ploutocraties. Une situation géopolitique qui rejaillit sur la culture, avec une circulaire du ministère des Affaires étrangères particulièrement radicale...

Le 13 novembre 2015, à l'occasion de la 6ème Journée Nationale de l'Ecoute, marquée par de nombreuses manifestations organisées par les 50 centres d'écoute S.O.S Amitié, l'association Paris Île-de-France s'adresse tout particulièrement aux jeunes et aux adolescents avec d'autres mots qu'avec « Un mal. Des mots ».