assembler

Plusieurs éléments étaient en vote à l'Assemblée nationale, ce 5 décembre, notamment le crédit d'impôt pour la compétitivité des entreprises. Dans le cadre du pacte de compétitivité, cette mesure vient donc de passer le premier cap parlementaire. Mais quelques heures avant, c'est la TVA qui était au centre de l'attention des députés.

A l'occasion de la célébration du tricentenaire de la naissance de Jean-Jacques Rousseau, l'Assemblée nationale propose dans ses murs une exposition chargée de mettre en lumière les liens entre l'écrivain autodidacte et la Révolution française.

Après un passage à l'Assemblée nationale au mois de février, l'Association de Défense des métiers du Livre n'a visiblement pas été emballée par le Plan Librairie d'Aurélie Filippetti, présenté lors du Salon du Livre de Paris. Aidée par des parlementaires de la majorité, l'Association va amener sur le devant de la scène son propre « Plan Livre », à coups de projets de loi et d'amendements...

La semaine précédente fut calme, au sein de l'Académie Balzac : il faut dire que les auteurs travaillaient sur leurs dernières corrections, dans le cadre du premier défi proposé par les organisateurs. Pour aller vite, un texte sans verbe à présenter, une étape obligatoire pour la sélection des 20 candidats qui intégreront l'Académie Balzac en octobre.

Les 10 janvier, la Commission des Affaires culturelles s'est réunie pour faire le point sur les amendements reçus concernant la proposition de loi « relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles au XXe siècle ». 

Le ministre de l'Education, très engagé dans une massification des recrutements de nouveaux profs, a donné un entretien à nos confrères des Echos. Une occasion pour Vincent Peillon d'expliquer les concours transitoires mis en place pour recruter 43 000 enseignants en 2013 avec des entrées en fonction étalées jusqu'à la rentrée 2014.

La navette entre les deux chambres se poursuivait ce matin avec la discussion portant sur le prix unique du livre numérique, dite PULN ou Prisunic. Rien de bien neuf à signaler, sinon le désaccord persistant entre les députés et les sénateurs...

Journée du livre politique à l'Assemblée nationale

Hadopi 2 globalement adoptée par l'Assemblée nationale

Assemblée Générale des bibliothèques : inquiétudes pour l'avenir

Le travail dominical adopté par l'Assemblée nationale

Langues régionales : Compromis entre Sénat et Assemblée nationale

« Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir », écrivait La Fontaine. Et c'est maintenant officialisé, par la plus grande autorité qui soit : l'Assemblée nationale a estimé, ce 15 avril, que les animaux sont des « êtres vivants et sensibles ». Et ce, alors que le Code civil les considérait comme « des biens meubles ». Autrement dit, des objets. 

L’écrivain martiniquais Aimé Césaire et l’avocate féministe Gisèle Halimi seront bientôt symboliquement au cœur de la vie politique française. Le bureau de l’Assemblée Nationale a pris la décision de rebaptiser deux des salles du prestigieux bâtiment parisien en leur honneur. 

Des textes bouddhistes, des traités de médecine ou d'astrologie... Une large base de données, conçue par l'Université de Toronto, réunit les numérisations des manuscrits rares et précieux de Myanmar (Birmanie). Il s'agit de l'aboutissement d'un projet patrimonial démarré en 2013, qui doit à terme abriter une dizaine de milliers de textes.

Le budget 2012 a été définitivement adopté par l'Assemblée nationale durant la séance d'hier soir, sans grande surprise. Alors que le Sénat s'était opposé autant qu'il avait pu au plan de rigueur de François Fillon, le Parlement entérine l'ensemble.

L'Assemblée étudiait ce mercredi 9 février 2012 un texte de loi du député Jacques Grosperrin (UMP), membre de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, stipulant que « la formation des maîtres est assurée par les établissements d'enseignement supérieur, notamment par les universités ».

Il s'agissait d'un des points les plus critiqués de la loi pour une République numérique d'Axelle Lemaire par les ayants droit et le Syndicat national de l'édition : le domaine commun informationnel, une notion visant à introduire le domaine public en droit positif a été adopté par la Commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale via une série d'amendements.

Branle-bas de combat au CRL de Languedoc Roussillon, avec le renouvellement des membres du Conseil d'administration. Le Bureau Livre et lecture restera présidé par Marie-Christine Chaze, et il s'agissait là de la première Assemblée général depuis l'ouverture de l'association aux adhésions, en janvier 2013.

En annonçant la création d'une Assemblée littéraire à laquelle il conviait tous les écrivains russes contemporains, Vladimir Poutine donnait surtout l'impression de vouloir donner au contrôle politique des publications un tour plus mondain. La plupart des écrivains ayant reçu sa carte d'invitation ont refusé, tantôt ulcérés, tantôt dubitatifs.

Dans le cadre de l'examen à l'Assemblée nationale du projet de loi Consommation, l'article 72 bis, instaurant, entre autres un médiateur du livre, tant réclamé par l'édition, a été adopté. Durant les discussions du 16 décembre, les députés se sont mis d'accord pour soutenir le projet porté par le gouvernement.

Après le compromis auquel sont parvenus les sénateurs et les députés, en commission mixte paritaire, la loi sur le prix unique du livre numérique sera maintenant soumise au vote de l'Assemblée nationale, le 17 mai.

À l'occasion des discussions concernant le prix unique du livre numérique à l'Assemblée nationale, le député UMP Lionel Tardy a créé l'événement, en lisant « un discours numérique ». Une expression rectifiée par le député Patrick Bloche, qui précise « un discours sur support numérique ».

Estimant que la France est en retard sur le point des chatiments corporels sur les enfants, la député UMP et pédiatre reconnue Edwige Antier a déposé un projet de loi visant l'interdiction de la fessée. Elle estime en effet que cet acte violent n'a jamais permis de résoudre un conflit.

Pire, il contribue à donner à l'enfant une perception mauvaise des choses : le plus fort peut se permettre de frapper le plus faible.

Pour étayer sa position Edwige Antier s'appuie sur les choix législatifs déjà faits par différents pays européens dont la Suède et l'Allemagne. Actuellement en France, une enquête de l'Union des familles en Europe, montre que 87 % des parents disent avoir eu recours à ce châtiment corporel et plus de la moitié se prononcent contre son interdiction.

Si ce projet de loi passait devant l'Assemblée nationale, il ne s'agirait pas de mettre les parents qui donnent des fessées derrière les barreaux, mais de contribuer à faire baisser le nombre de ceux qui pratiquent ce geste.

L'interdiction de la fessée serait inscrite non pas dans le Code pénal mais bien dans le Code civil. Ainsi les mentalités pourraient être amenées à évoluer progressivement comme ce fut le cas en Suède. Lorsque l'interdiction fut votée dans ce pays, 70 % des parents étaient alors opposés à ce texte. Désormais, ils ne sont plus que 10 %.

Fabriquez et assemblez votre propre Kindle DX, pour 4000 $

Les auteurs doivent-ils être rémunérés d'une manière « appropriée » sur les recettes provenant de la vente ou de l'exploitation ? L'Union européenne estimait que oui, dans une directive d'avril 2019, que la France a tardé à transposer. Et qu'elle n'a fait que partiellement, omettant ce même terme, « appropriée ». Une bourde qu'un cavalier législatif, au sein du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique, tente de corriger. Le 17 octobre, l'Assemblée nationale a voté la mesure, sans débat.

La ministre de la Culture a salué l’adoption du projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine, au cours de la première lecture à l’Assemblée nationale. Votée ce 6 octobre, la législation a été adoptée « à une très large majorité », se réjouit Fleur Pellerin. Après six jours d’échanges, elle savoure maintenant « l’adoption d’une grande loi culturelle ». 

Au cours des dernières semaines, la ministre de la Culture et de la Communication, mais également le ministre de l'Éducation nationale, ont été littéralement assaillis de questions parlementaires sur l'accessibilité aux documents, notamment les manuels scolaires. On leur fait gagner du temps, en rappelant les évolutions attendues des exceptions sur le droit d'auteur.

En début de semaine, ActuaLitté découvrait avec émerveillement que le député UMP Frédéric Lefebvre se lançait dans la publication numérique et gratuite de son dernier ouvrage. Manifestement, son ancien éditeur, Le Cherche Midi, n'avait pas même entendu parler de cette publication, proposée chez UPublishers. Disponible en formats PDF, Kindle et EPUB, le livre se présente comme un manifeste de la pensée politique.

Examiné hier et adopté à une courte majorité, le budget 2015 doit encore être voté le 18 novembre en première lecture par l'Assemblée, avant examen au Sénat. Tout n'aura pas été un long fleuve tranquille : avec 266 voix pour et 245 contre, la première partie du budget n'a pas vraiment convaincu. Mais ce qui a été remarqué, c'est l'abstention des 39 députés socialistes, dits frondeurs.