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Albin Michel, Flammarion et Gallimard, qui avaient assigné Google France en mai dernier, ont donc laissé passer le délai de placement de leur assignation. Date limite, le 6 septembre.

Fin octobre, deux événements secouaient le groupe Editis. Le premier signait la fin d’une interminable attente : la Commission européenne validait le rachat à 100 % par CMI France, filiale de la holding de Daniel Kretinsky. Enfin, soupirait-on. L’autre concernait la structure de diffusion-distribution, Interforum et l’entrepôt de Tigery. Et là, l’ambiance était toute autre.

Le Tribunal de commerce de Paris a été saisi le 4 novembre dernier par les éditions Gérard de Villiers, qui publient les ouvrages SAS. La maison assignait la société Hachette Livre dans une procédure de référé. En jeu, notamment, le paiement d'une somme de 415.566 €, que réclamait la SARL à son ancien distributeur. 

A l'issue du jugement du Department of Justice américain, du 10 juillet dernier, la firme à la pomme était reconnue coupable d'entente illégale sur le prix des livres numériques distribués dans l'iBookstore. Apple doit désormais, et ce, pour deux années à venir, se soumettre à la surveillance d'un auditeur externe. Celui-ci a été désigné en la personne de Michael R. Bromwich.

Ce lundi 19 juin, l’arrière-petit-fils de l’écrivain Louis-Ferdinand Céline, Guillaume Grenet, répondait aux questions de Sonia Devillers sur France Inter, en tant que représentant des descendants du célèbre romancier. Il confirme l’assignation prochaine de l’éditeur de l’auteur du Voyage, comme des deux ayants droit, l’avocat François Gibault et l’ancienne élève de Lucette Almanzor, Véronique Robert-Chovin.

L'Opus Dei crucifié par la cour d'appel de Paris : assignation irrecevable

Après la défenestration d'une des employés de l'école Sup de Co Amiens, quatre dirigeants de l'entité se retrouvent devant la justice. Ils sont accusés de harcèlement moral à l'encontre de plusieurs employés de l'école, rapporte l'AFP.

Et qui revoilà venu à la charge contre Tintin au Congo, que l'on n'avait pas entendu depuis quelque temps ? Bienvenu Mbutu Mondondo, qui depuis des mois traque inlassablement les ayants droit et garants de l'héritage de Hergé.

ENTRETIEN – L’essor de l’audiolivre rend enfin justice à ceux qui s’étaient investis depuis des années dans ce format. Loin des préjugés de ceux pour qui l’écoute de ces ouvrages resterait liée à une situation de handicap, un marché se développe, et convainc des audiolecteurs d’ouvrir leurs oreilles. Alors que l'éditeur remet son Prix du livre audio, Valérie Levy-Soussan, PDG d'Audiolib, revient sur un format qui gagne ses lettres de noblesse.

Les avocats d'Amazon ont pris part aux discussions dans le cadre de l'entente entre éditeurs et Apple, en déposant une lettre auprès du tribunal. Mais il ne s'agit pas pour Amazon d'intervenir directement dans les discussions. Au contraire, la société souhaiterait qu'on débarasse l'ensemble des documents des différentes mentions faites à son service Kindle. 

Voici la suite des interviews que nous diffusons en partenariat avec Points Seuil, dans le cadre de l'opération estivale « Ce Polar n'est pas suédois ». Aujourd'hui, c'est avec le romancier C.J. Box que nous discutons. Auteur, d'une dizaine de romans policiers couronnés par de nombreux prix, il tisse ses intrigues dans le cadre grandiose et sauvage du Wyoming, où il vit. Il est notamment l'auteur de Détonations rapprochées, Sanglants Trophées et Ciels de foudre, disponibles chez le même éditeur.

ROMAN FRANÇAIS – Un titre laconique pour un récit d’une intensité déroutante, qui met en exergue la rigidité du système judiciaire et pénitentiaire français face aux vies qu’il écrase dans son fonctionnement quotidien. Ce pirate, c’est Fahran Abchir Mouhamoud, qui participa en 2011 à l’abordage d’un navire de plaisance français. Capturés par la marine espagnole, les sept Somaliens sont jugés à Paris.

C'est à hurler de rire : une plainte déposée par Jane Doe, la femme de John Doe [NdR : le nom qui permet de poser plainte contre X] a été hier reçue par le tribunal fédéral de Seattle.

L'on connaissait l'inventivité des américains pour saisir la justice : notice de micro-onde ne mentionnant pas le danger d'y mettre son chat, assignation d'une chaîne de télé pour chronophagie... Reste que les tribunaux ne sont pas en reste d'imagination pour le prononcé des sanctions.

En mars 2019, l’auteur Yvan Godbout et son éditeur, AdA se retrouvaient confrontés à des accusations de « pornographie juvénile ». En cause, un ouvrage, Hansel et Gretel, accumulait les plaintes et doléances depuis 2018, et l’arrestation de l’écrivain avec son éditeur, ce 14 mars, provoquait un véritable séisme. Cependant, la valse des procédures juridiques vient de prendre définitivement fin, comme l’indique la Cour suprême du Canada.

La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) poursuit son bonhomme de chemin en annonçant la transmission à la justice de différents dossiers incriminant les téléchargements illégaux réalisés par des internautes.

Brièvement et après quelques passes d'armes entre les deux sociétés, les différents entre Amazon et Apple se retrouvent finalement résolus, et c'est la firme de Seattle qui l'emporte.

On savait que Michel Houellebecq n’avait pas vraiment apprécié la série d’articles que Le Monde lui avait consacrée durant l’été. Mais l’affaire s’est finalement envenimée puisque le quotidien a annoncé faire l’objet d’une plainte de la part du romancier pour violation des droits d’auteur et violation du secret de ses correspondances, rapporte l’AFP.

Tandis que la compagne du président de la République, Valérie Trierweiler, attend le jugement en janvier pour diffamation des auteurs de sa biographie La frondeuse, François Hollande a quant à lui adressé une lettre au tribunal de grande instance de Paris... pour dénoncer comme « affabulation » un passage du livre. Alors que le candidat à la présidence s'était engagé à promouvoir l'indépendance de la justice, la défense des auteurs et les membres de l'UMP saisissent la perche tendue et dénoncent l'intervention comme une « violation de la séparation des pouvoirs ».

Le ministère de la Justice américain pourrait donc décider de lancer une action contre la société Apple, estiment plusieurs sources proches du dossier. Dans le cadre de l'entente soupçonnée sur le prix de vente des livres numériques, le DoJ opte pour les tribunaux contre Apple, et une résolution à l'amiable avec les éditeurs.

Débute aujourd'hui à Lausanne le procès de Laurent Segalat, généticien français qui a signé de nombreux ouvrages. Accusé du meurtre de sa belle-mère, il affirme pourtant son innocence. Appelé sur les lieux par le principal suspect le 9 janvier 2012 au soir, les secours découvrent Catherine Segalat présentant de nombreuses plaies à la tête.

Tous les fans de la saga Twilight le savent : des images de l'adaptation cinématographique du 4e opus ont fait l'objet de fuites sur Internet.Au point que Stephenie Meyer ait dû elle-même intervenir auprès des fans.

« Sévère » est un roman de Régis Jauffret, basé sur l'histoire du banquier Edouard Stern. L'homme avait été assassiné par sa maîtresse Cécile Brossard en 2005.

« Ce matin-là, le violeur était assis à quelques mètres de la victime », dans cette salle de la Cour d’appel où était censé être jugé le mari de sa mère pour avoir, pendant les absences de celle-ci, abusé d’elle. De nombreuses fois. Alors qu’elle avait seulement sept ans.

BONNES FEUILLES - Du Rwanda au Kosovo, Clea Koff exhume la vérité pour ouvrir les yeux des vivants qui les avaient fermés. La Mémoire des os, c’est l’extraordinaire enquête de Clea Koff, anthropologue et médecin légiste mandatée par les Nations unies, pour que la justice internationale soit en mesure de juger les meurtriers.

Wikipédia est de nouveau disponible pour les citoyens de Turquie depuis le 15 janvier 2020 par une décision de justice – l'interdiction avait été prononcée en avril 2017. Pour autant, l'encyclopédie en ligne voit ses assignations en justice rejetées par la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH) suite à la fin des sanctions et censures restreignant la consultation.

Dans un communiqué tout ce qu'il y a de plus officiel, la Federal Trade Communication, vient d'annoncer le déclenchement de poursuites contre Amazon, émanant de parents et autres consommateurs. Ils ont observé des achats non autorisés, au sein des applications vendues par le cybermarchand, depuis leurs comptes clients.