auteur statut r%C3%A9gime

Déjà évoquée il y a quelques années par le Parlement européen, l'idée d'un statut de l'artiste refait son apparition, à travers un rapport et un projet d’initiative législative. Un cadre juridique européen serait défini, pour améliorer les rémunérations et garantir des protections sociales. Et, cette fois, tous les professionnels de la culture seraient concernés.

Je ne suis pas le premier, je ne serai sûrement pas le dernier, mais je souhaitais m’exprimer sur la situation alarmante des artistes-auteurs dont je fais partie. Parce que pour parler net, il semblerait qu’on ait décidé en hauts lieux de nous laisser crever la bouche ouverte. Par Guilhem Meric.

La Ligue dévoile un nouveau document, issu des recherches de Samantha Bailly, sa présidente, partie à la rencontre des syndicats d’auteurs nord-américains. Un objectif en tête : enquêter et analyser le statut et les modèles des créateurs et créatrices de l’autre côté de l’Atlantique. Quels avantages ? Quels inconvénients ?

Hier, l'Union européenne fournissait une synthèse des différentes réponses qu'elle avait pu recevoir à l'occasion de sa consultation publique sur la culture dans un environnement numérique et européen. Un point important concernait la durée de la protection sous le régime du droit d'auteur, actuellement fixé à 70 ans après la mort de l'auteur.

Fin novembre 2023, le Parlement européen adoptait très largement une initiative législative pour améliorer la situation des artistes-auteurs européens. Dénonçant la précarité subie par ces derniers, deux députés suggéraient un certain nombre de mesures pour redresser la barre... La balle est désormais dans le camp de la Commission européenne, et les auteurs de l'écrit, en France, ne comptent pas rester sur le banc de touche...

En novembre 2023, le Parlement européen a adopté une initiative législative consacrée à la situation des artistes-auteurs, soulignant que la précarité ne devait pas être la règle pour cette catégorie de travailleurs. Cette prise de position appelait une réponse de la Commission européenne sur le sujet, désormais connue. 

Rôle et responsabilité des diffuseurs

#RAPPORTRACINE – Attendu, très attendu le rapport de Bruno Racine, intitulé L’auteur et l’acte de création vient de sortir ! Les vœux des auteurs auront été exaucés, à une semaine du festival BD d’Angoulême qui cristallise toutes les tensions. Au fil de 23 recommandations, ce rapport propose un nouveau regard sur les professions d’artistes-auteurs, le tout accompagné d’un calendrier de mise en œuvre. Des mesures ambitieuses et novatrices, qui confirment que les artistes-auteurs ont enfin été entendus.

Enseignants-chercheurs : les discussions se poursuivent autour de leur statut

Depuis plusieurs semaines, des organisations françaises d'auteurs de l'écrit se sont lancées dans une campagne de soutien à une initiative législative du Parlement européen. L'objectif ? Inciter la Commission européenne à agir pour améliorer les conditions de vie des artistes-auteurs, notamment par la création d'un statut. 

La condamnation des éditions Robert Laffont, quelques jours avant les fêtes de fin d'année, a constitué un fameux cadeau pour la profession des lecteurs-correcteurs. Métier particulièrement précaire du fait de ses conditions de travail et de rémunération, il le devenait encore plus avec les statuts de micro ou autoentrepreneur. Le Conseil de Prud'hommes de Paris a recadré un éditeur, mais le jugement pourrait changer la donne.

Poète officiel ? Ce n'est pas une vie : supprimez ce statut !

Les difficultés des directeurs de collection et des maisons d'édition avec le système de sécurité social français ne sont pas levées : dans un communiqué, la Société des Gens De Lettres (SGDL) propose un aménagement pour autoriser le paiement en droits d'auteur des auteurs exerçant l'activité de directeurs de collection, en l'intégrant à l'assiette des rémunérations artistiques déclarées au régime de sécurité sociale des auteurs.

Nous ne sommes pas des juristes, nous ne sommes pas des fonctionnaires du Ministère des Solidarités et de la Santé. Nous sommes des auteurs agissant, bénévolement et collectivement, pour défendre notre condition et la création littéraire.

En 2020, la littérature jeunesse représentait 737 millions € de revenus pour l’industrie du livre (données GfK, octobre 2020). Soit un livre vendu sur quatre, avec une croissance de 1,1 %. Pourtant, celles et ceux à qui l’on doit ce dynamisme restent méconnus – comprendre, considérés comme n’étant pas des professionnels. Cette semaine, la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse décide de prendre les choses en main.

À l'occasion des 40 ans de l'ATLF (Association des traducteurs littéraires de France), l'association avait donné rendez-vous au Centre national du livre et convié les intéressés pour marquer la date. « Quarante, l'âge de raison et celui de nouveaux combats à mener. »C'était notamment l'occasion de revenir sur les progrès réalisés dans la reconnaissance du statut de traducteur comme auteur à part entière, et les différents acquis obtenus par la profession au cours des dernières années. 

À compter du 3 septembre démarrera une série d’émissions consacrées aux artistes-auteurs. Ce rendez-vous bimensuel, passera en revue les sujets les plus contemporains, avec pour première approche : « Qu’est-ce qu’un artiste-auteur ? »

Les discussions s'organisent autour du décret sur le statut des enseignants-chercheurs

#Presidentielle2022 — Vainqueur de la primaire écologiste de septembre 2021, Yannick Jadot a pu profiter de ce premier scrutin pour asseoir sa candidature à l'élection présidentielle de 2022, mais aussi peaufiner un programme déjà très complet. Le domaine du livre est ainsi servi, avec plusieurs propositions audacieuses, notamment l'instauration d'une écotaxe sur le livre imprimé ou la création d'un statut des auteurs.

Najat Vallaud-Belkacem et Myriam El Khomri, ministre du Travail, ont reçu, mardi 10 novembre, le rapport sur Le statut du parent délégué établi conjointement par Christine Galvini-Chevet, inspectrice générale de l’administration de l’Éducation nationale et de la Recherche et  Fadela Amara, inspectrice générale des affaires sociales.

#Presidentielle2022 — Fabien Roussel, candidat communiste à l'élection présidentielle d'avril prochain, a présenté ce lundi 24 janvier les 180 propositions de son programme, pour une France « des jours heureux ». Du côté de la culture, assez peu de mesures, mais, notamment un statut des auteurs « plus protecteur et garantissant effectivement leurs droits sociaux et leurs rémunérations ».

Après que l’ensemble des commissions scolaires de l’Ontario soit parti en guerre contre Access Copyright pour un trop payé sur les droits d’auteur des ouvrages scolaires, les membres de l'Authors Guild font entendre leur voix. Une quinzaine de jours après le début des poursuites, la Guild et l’International Authors Forum (dont elle est membre) ont adressé une lettre au Parlement canadien pour faire part de leurs inquiétudes et proposer des solutions.

Le Conseil Permanent des Écrivains se réunissait ce matin pour évoquer le texte de la Commission européenne portant sur la réforme du droit d’auteur. Il a alors fait part de l’ensemble de ses réflexions dans un texte diffusé à la presse : Directive sur le droit d’auteur : qu’en pensent les écrivains ? Nous le reproduisons ci-dessous dans son intégralité.

La mort de Terry Pratchett a bousculé les fans, convaincus que leur idole de romancier ne mourrait jamais. Après tout, si la gravité peut se mettre en grève dans le Disque-Monde, pourquoi pas La Mort. Les lecteurs, horrifiés à l’idée que le décès de l’écrivain britannique puisse n’être qu’une blague, en avaient déjà appelé à La Mort, lui demandant de leur rendre Terry. Manifestement, elle fait la sourde oreille... Qu'importe, on lui fera une statue, a décrété la foule en liesse.

Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) n’a finalement qu’une fonction symbolique. En tant qu’organe de consultation sur le droit d’auteur, auprès du ministère de la Culture, il ressemble aux francs-maçons : moins de pouvoir qu’on ne le croit, plus d’influence qu’on ne le pense. En tout cas, le CSPLA ne connaîtra pas le bouleversement suggéré par Bruno Racine.

Statut des enseignants-chercheurs : détail du décret

depuis la loi DADVSI d’août 2006 il ne fait aucun doute que les enseignants-chercheurs sont titulaires des droits d’auteurs sur l’ensemble de leurs ressources pédagogiques. Toutefois la réalité est toujours plus complexe que la règle de droit.

Chansonnier, acteur, auteur de films, de romans et de pièces de théâtre, Robert Lamoureux s'est éteint samedi à l'âge de 91 ans, selon l'AFP.