auteur statut régime

Le sort des auteurs inquiète, et jusqu’à l’Assemblée nationale. Deux députées viennent de solliciter les ministères concernés par la réforme du régime social des auteurs. Questions simples : quand est-ce que les choses vont évoluer. Et surtout, comment ?

Déjà évoquée il y a quelques années par le Parlement européen, l'idée d'un statut de l'artiste refait son apparition, à travers un rapport et un projet d’initiative législative. Un cadre juridique européen serait défini, pour améliorer les rémunérations et garantir des protections sociales. Et, cette fois, tous les professionnels de la culture seraient concernés.

Je ne suis pas le premier, je ne serai sûrement pas le dernier, mais je souhaitais m’exprimer sur la situation alarmante des artistes-auteurs dont je fais partie. Parce que pour parler net, il semblerait qu’on ait décidé en hauts lieux de nous laisser crever la bouche ouverte. Par Guilhem Meric.

La Ligue dévoile un nouveau document, issu des recherches de Samantha Bailly, sa présidente, partie à la rencontre des syndicats d’auteurs nord-américains. Un objectif en tête : enquêter et analyser le statut et les modèles des créateurs et créatrices de l’autre côté de l’Atlantique. Quels avantages ? Quels inconvénients ?

Hier, l'Union européenne fournissait une synthèse des différentes réponses qu'elle avait pu recevoir à l'occasion de sa consultation publique sur la culture dans un environnement numérique et européen. Un point important concernait la durée de la protection sous le régime du droit d'auteur, actuellement fixé à 70 ans après la mort de l'auteur.

L'auteur de renom international Chinua Achebe est à la tête d'un groupe de 37 auteurs nigérians, réunis pour soutenir les manifestations contre la hausse des prix du carburant. Une nouvelle action de protestation contre le gouvernement, alors que Chinua Achebe a déjà refusé plusieurs fois de recevoir des prix et des récompenses de la part de l'État. 

Fin novembre 2023, le Parlement européen adoptait très largement une initiative législative pour améliorer la situation des artistes-auteurs européens. Dénonçant la précarité subie par ces derniers, deux députés suggéraient un certain nombre de mesures pour redresser la barre... La balle est désormais dans le camp de la Commission européenne, et les auteurs de l'écrit, en France, ne comptent pas rester sur le banc de touche...

Depuis plusieurs mois, les artistes-auteurs s'inquiètent des réformes de leur régime social annoncées pour le 1er janvier 2019, qui concerneraient à la fois le recouvrement des cotisations sociales et le précompte de ces dernières. Pour les auteurs, le paiement d'une cotisation retraite équivaudra ainsi à 6,90 % de leurs revenus prélevés par an, parallèlement à d'autres réformes qui ont un impact direct sur leurs rémunérations.

En novembre 2023, le Parlement européen a adopté une initiative législative consacrée à la situation des artistes-auteurs, soulignant que la précarité ne devait pas être la règle pour cette catégorie de travailleurs. Cette prise de position appelait une réponse de la Commission européenne sur le sujet, désormais connue. 

Rôle et responsabilité des diffuseurs

#RAPPORTRACINE – Attendu, très attendu le rapport de Bruno Racine, intitulé L’auteur et l’acte de création vient de sortir ! Les vœux des auteurs auront été exaucés, à une semaine du festival BD d’Angoulême qui cristallise toutes les tensions. Au fil de 23 recommandations, ce rapport propose un nouveau regard sur les professions d’artistes-auteurs, le tout accompagné d’un calendrier de mise en œuvre. Des mesures ambitieuses et novatrices, qui confirment que les artistes-auteurs ont enfin été entendus.

Enseignants-chercheurs : les discussions se poursuivent autour de leur statut

Depuis plusieurs semaines, des organisations françaises d'auteurs de l'écrit se sont lancées dans une campagne de soutien à une initiative législative du Parlement européen. L'objectif ? Inciter la Commission européenne à agir pour améliorer les conditions de vie des artistes-auteurs, notamment par la création d'un statut. 

Disparue en avril 2014, Régine Deforges a connu la célébrité en publiant La Bicyclette bleue en 1981, premier tome d'un cycle qu'elle poursuivit jusqu'en 2007. Les mardi 10 et mercredi 11 février 2015, une grande vente aux enchères sera organisée à l'Hôtel Drouot autour de cette écrivaine née en 1935.

L'arrêté du 22 septembre dernier, publié au Journal officiel au début du mois d'octobre, apporte quelques modifications au règlement du régime des artistes auteurs professionnels (RAAP), l'une d'entre elles portant sur le précompte des cotisations et la part versée par les producteurs.

16 organisations professionnelles d’artistes-auteurs tirent la sonnette d’alarme. Avant les mesures de confinement, une concertation était en cours entre les ministères des Solidarités et de la Santé et le ministère de la Culture. Le sujet ? Le régime social des artistes-auteurs, connu pour un demi-siècle de défaillances. Mais le projet actuel de décret irait contre les préconisations du rapport Racine...

Les difficultés des directeurs de collection et des maisons d'édition avec le système de sécurité social français ne sont pas levées : dans un communiqué, la Société des Gens De Lettres (SGDL) propose un aménagement pour autoriser le paiement en droits d'auteur des auteurs exerçant l'activité de directeurs de collection, en l'intégrant à l'assiette des rémunérations artistiques déclarées au régime de sécurité sociale des auteurs.

Nous ne sommes pas des juristes, nous ne sommes pas des fonctionnaires du Ministère des Solidarités et de la Santé. Nous sommes des auteurs agissant, bénévolement et collectivement, pour défendre notre condition et la création littéraire.

Les Etats généraux du livre se poursuivent avec une deuxième table ronde, portant sur le futur social qui concernera les auteurs. La table ronde est animée par Geoffroy Pelletier (Directeur général de la SGDL). Elle va réunir 

Depuis la mi-2016 et un coup d'État manqué contre le régime de Recep Tayyip Erdoğan, ce dernier a renforcé les lois de lutte contre le terrorisme et institué l'état d'urgence. L'un des effets, attendu par le pouvoir, aura été de bâillonner l'opposition et la critique envers le gouvernement. La filiale britannique du PEN, organisation qui lutte pour les droits des écrivains dans le monde, a publié un rapport qui dresse un état des lieux d'une liberté d'expression en ruine.

Le décret n° 2020-1095 du 28 août 2020 sonne la rentrée des travaux autour du régime des artistes-auteurs, même si les revendications et difficultés, amplifiées par la crise du Covid, ne se sont pas arrêtées. Au sein de ce texte assez riche, le législateur reconnait notamment de nouvelles pratiques au sein du métier d'auteur, comme le financement participatif et l'autoédition, et ouvre la porte à une reconnaissance de l'acte de création, au-delà de la seule exploitation de l'œuvre.

En 2020, la littérature jeunesse représentait 737 millions € de revenus pour l’industrie du livre (données GfK, octobre 2020). Soit un livre vendu sur quatre, avec une croissance de 1,1 %. Pourtant, celles et ceux à qui l’on doit ce dynamisme restent méconnus – comprendre, considérés comme n’étant pas des professionnels. Cette semaine, la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse décide de prendre les choses en main.

À l'occasion des 40 ans de l'ATLF (Association des traducteurs littéraires de France), l'association avait donné rendez-vous au Centre national du livre et convié les intéressés pour marquer la date. « Quarante, l'âge de raison et celui de nouveaux combats à mener. »C'était notamment l'occasion de revenir sur les progrès réalisés dans la reconnaissance du statut de traducteur comme auteur à part entière, et les différents acquis obtenus par la profession au cours des dernières années. 

La réforme du régime d'assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs professionnels n'a pas fini d'inquiéter les principaux intéressés : un arrêté publié le 22 juillet 2017 décrit les nouvelles dispositions qui modifient le règlement du RAAP. Les auteurs informés en cette période estivale dénoncent un arrêté qui « empire encore les règles du jeu ».

À compter du 3 septembre démarrera une série d’émissions consacrées aux artistes-auteurs. Ce rendez-vous bimensuel, passera en revue les sujets les plus contemporains, avec pour première approche : « Qu’est-ce qu’un artiste-auteur ? »

Les discussions s'organisent autour du décret sur le statut des enseignants-chercheurs

#Presidentielle2022 — Vainqueur de la primaire écologiste de septembre 2021, Yannick Jadot a pu profiter de ce premier scrutin pour asseoir sa candidature à l'élection présidentielle de 2022, mais aussi peaufiner un programme déjà très complet. Le domaine du livre est ainsi servi, avec plusieurs propositions audacieuses, notamment l'instauration d'une écotaxe sur le livre imprimé ou la création d'un statut des auteurs.