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Ce 19 novembre, le Québec entame un vaste processus de consultations, mené jusqu’au 1er février 2021. Ce dernier concerne la révision des deux lois sur le statut de l’artiste. Le processus avait été stoppé net après le déclenchement de la pandémie, depuis le 30 mars. 

Au terme de mois de pression politique et d’échanges avec les professionnels, le gouvernement du Canada fait un pas. La Loi sur le droit d’auteur figure désormais dans le budget fédéral de 2022. Une décision qui assurera « la durabilité de l’industrie de l’édition et une rémunération équitable pour les créatrices et créateurs ». Mais surtout, ouvre la législation au monde moderne.

Depuis le début de l'année, la Society of Authors, organe représentatif des auteurs au Royaume-Uni, attire l'attention des responsables politiques et du grand public sur la délicate situation des écrivains. Des revenus en baisse, un statut peu protecteur : la Society of Authors a mis au point une série de mesures législatives pour améliorer la protection des auteurs.

Quelques jours avant que ne tombe le couperet du premier confinement en 2020, la Ligue des auteurs professionnels organisait son premier hackathon. 24 heures, non-stop, d’échanges entre auteurs, universitaires, juristes et avocats spécialisés en propriété intellectuelle. Le tout pour réinventer la protection des auteurs, à travers contrats, lettres de mise en demeure et bien d’autres. Le projet a fait des petits, fort heureusement.

La Diet, le parlement japonais, vient d'accepter une révision de la loi sur le droit d'auteur, qui reconnaît plus largement le droit des créateurs sur les formats numériques. Conformément à la nouvelle législation, qui entrera en vigueur à compter du 1er janvier prochain, les titulaires de droit pourront lancer des poursuites pour faire cesser la contrefaçon de leurs oeuvres. 

L'entrée en vigueur d'exceptions au copyright, au Royaume-Uni, était prévue depuis quelques mois. L'occasion de mettre à jour une législation passablement obsolète, qui interdisait ainsi aux consommateurs d'extraire des fichiers audio des CD qu'ils avaient achetés. L'exception au titre d'un travail parodique est également autorisée, à condition que le résultat soit... drôle.

L’examen de la loi sur le droit d’auteur introduite au Québec en 2012 s’opère actuellement. Les organisations professionnelles se succèdent, pour tenter d’obtenir que le droit d’auteur ne soit pas passé par pertes et profits...

En 2017, un premier Guide des auteurs paraissait « pour accompagner les auteurs dans un environnement juridique, social et fiscal de plus en plus difficile à appréhender ». L’édition 2019 vient de sortir, répondant à différentes interrogations que le métier d’auteur peut entraîner.

Au sortir de la conférence de presse donnée par la ministre de la Culture ce matin, sur les aides futures apportées à la librairie indépendante, la rue de Valois vient de diffuser un communiqué concernant la protection sociale des artistes-auteurs. Une mission vient d'être lancée, pour examiner l'état actuel de l'art. 

Faire face à un marché du livre qui vient de perdre 10 % de son chiffre d'affaires entre 2013 et 2014 ne suffisait pas : la ministre de la Culture du Québec a maintenant un peu plus de lecture. L'UNEQ a remis un mémoire présentant huit recommandations destinées à préserver les auteurs. C'est que la faillite de la maison jeunesse, La Courte échelle, a vraiment refroidi les ardeurs. 

Depuis le 1er avril, le London Manifesto a fini de faire sourire : pas vraiment un poisson, pourtant de circonstance, cette initiative apporte un plein soutien au rapport de l'eurodéputée Julia Reda. Porté par les bibliothécaires européens, le manifeste revendique en dix points des évolutions sur le droit d'auteur. 

La foire du livre de Londres s'est ouverte ce 18 avril avec une série de séminaires Main Stage. L'un des rassemblement s'intitulait « Le droit d'auteur dans un contexte mondial : Menaces actuelles et questions émergentes ».

ActuaLitté : Quelles sont les évolutions que vous avez constatées dans le métier d’agent ces dernières années ? Et comment les expliquez-vous? 

Abu Dhabi discute internationalement de la protection du droit d'auteur

À l’occasion de la session d’été de l’« All Party Writers Group » qui a eu lieu mardi en Angleterre, Nicola Solomon, cheffe de la direction de la Société des Auteurs, a appelé a plus de protection contractuelle pour les auteurs.  Dans son discours intitulé « The Magnificient Seven for CREATOR contracts », Nicola Solomon prône la nécessité d’une révision profonde des lois applicables aux « creator contracts » et l’introduction dans la législation de protections relatives à certaines conditions déloyales incluses dans ces contrats. 

Ces vendredi et samedi 25 et 26 février, dans les locaux de l'Université Rennes 2, une bande de « hackers » a sévi pendant 24 heures. Leur cible ? Pas des données personnelles ni de cryptomonnaie, mais la situation et la protection juridique et sociale des auteurs, qu'il s'agissait d'interroger et d'améliorer, grâce à un intense échange d'idées. À la sortie de cette seconde édition de l'événement, le bilan est riche, à nouveau.

Le Sénat a adopté, il y a tout juste une semaine, un amendement au projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine, qui vise à instituer un véritable cadre juridique au dépôt légal numérique expérimenté depuis quelques mois par la Bibliothèque nationale de France. Aujourd'hui, les ebooks sont couverts par le dépôt légal du web, mais cet amendement obligerait les éditeurs à déposer eux-mêmes leurs ouvrages.

L’interprofession avait promis une mobilisation pour porter son message : les soutiens n’ont pas manqué. Dans les allées de la place Bonaventure, auteurs, éditeurs, lecteurs, libraires ont répondu présents. À l’initiative de la mobilisation, la société de gestion Copibec, pour demander la révision de la Loi sur le droit d’auteur.

La Tunisie vient de se doter d'une structure à même de gérer la protection des droits d'auteur. Etablissement public, l'Organisme Tunisien des Droits d'Auteur et des Droits Voisins est placé sous la tutelle du Ministère de la Culture, rapporte Direct Info.

Pour Edoardo Scioscia, associé dans la chaîne de librairies italiennes Libraccio, « le livre ne mourra jamais, le papier résistera ».  Figurant encore aujourd'hui parmi les têtes pensantes d'une des plus importantes chaînes de librairies spécialisées dans les livres scolaires, il est revenu pour le magazine 

La protection du droit d’auteur ne doit pas brider la recherche française

Au terme d'une réunion du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, la ministre de la Culture souhaite positionner la France à l'avant-garde des débats européens. Protection et promotion de la création à la française sont au menu, et au cœur de ces sujets, c'est bien le droit d'auteur qu'il s'agit de consolider. 

Envers la protection des droits d'auteur, Google ne s'embarrasse guère et ne fait pas dans le détail. Ce sont aux ayants droit de faire parvenir au moteur de recherche la liste des pages à déréférencer. Seul problème, Google applique le principe de présumé coupable et ne va pas vérifier l'information. Tout est robotisé.

La société de e-commerce Alibaba, la plus importante au monde en termes de marchandises, et la Coalition pour la protection des droits des éditeurs internationaux en Chine (IPCC) ont annoncé le renforcement de leur collaboration, via un mémorandum d'entente. Ils vont ainsi lutter main dans la main contre les infractions au droit d'auteur sur les marchés en ligne AliExpress et Taobao Marketplace, tous deux propriétés d'Alibaba. 

C'est à l'occasion de la visite de l'ancienne ministre espagnole de la Culture, Angeles Gonzalez-Sinde, à l'origine de la loi anti-piratage que Art Daily s'est offert une petite photo-souvenir. 

La réforme actuellement discutée de la législation sur la diffamation provoque de sérieuses tensions outre-Manche. Un certain nombre de politiciens souhaite rabattre leur caquet aux chiens de garde de la presse, qui menacent de faire sauter ce projet, discuté depuis trois ans. Pourtant, la loi mériterait vraisemblablement d'être modifiée.

La vie privée de JD Salinger a été jalousement protégée de son vivant, autant que depuis sa mort, en 2010. Résidant du New Hampshire, l'auteur a pourtant fait face, post-mortem, à un veto concernant un projet de loi visant à maintenir la protection de ladite vie privée.

Le Parlement européen a reçu hier les représentants des différents États de l'Union, pour discuter de la manière dont il serait prochainement possible d'exploiter les oeuvres orphelines. Livres, films, photos, ou encore audio, et bien d'autres documents sont concernés : ces oeuvres sont encore sous droit, mais leur détenteur n'est pas clairement identifié. Voire, pas du tout.

Le Conseil des États de Suisse s'est hier décidé à adopter une loi permettant de fixer un prix unique pour les livres, conformément à l'intention du Conseil national. Une loi qui touchera les revendeurs locaux, mais également les plateformes étrangères vendant dans le pays.