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Ce 22 mars, les organisations d’auteurs ont donné rendez-vous à tous, devant le ministère de la Culture. Sera remise aux services de Valois une pétition dénonçant les effets négatifs du décret RAAP. « Pour passer du virtuel au réel et remettre au ministère les 219 pages de signatures de la pétition, rendez-vous mardi 22 mars à 10 h 30 », lancent les organisateurs. 

Voilà quinze jours que les représentants d’éditeurs et d’auteurs se regardent avec suspicion : après neuf mois de négociations, réunissant les deux parties, sous l’égide du ministère de la Culture et de Pierre Sirinelli, un accord devait être signé. De ce dernier, on ne sait que peu de choses officiellement, sinon qu’il comportait une clause de revoyure, pour évoquer la rémunération des créateurs, et le partage de la valeur liée aux œuvres. Quasi...

Le Conseil d'État vient de donner raison aux syndicats d'artistes-auteurs en condamnant le ministère de la Culture pour excès de pouvoir. La décision, rendue en octobre dernier, est quasiment passée aux oubliettes, tant le sujet est sensible. De fait, l’arrêt du Conseil d’État indique en substance que, sur les questions de sécurité sociale, les organismes de gestion collective ne représentent pas les artistes-auteurs. Oups.

Aurélie Filippetti a démenti vendredi 10 août, via Twitter, la suppression de 800 emplois dans son ministère prévue au budget 2013 et révélée par le Canard Enchaîné. Le volatile avait affirmé que la ministre, qui « voulait des créations (

Il est difficile d'être auteur et de faire valoir ses droits. Heureusement, certains organismes soutiennent les démarches et appuient la volonté de faire reconnaître l'existence des droits numériques. Suite à l'échec des négociations entre le Conseil Permanent des Écrivains (CPE) et le Syndicat national de l'Édition (SNE) entreprises débutées le 15 septembre 2011 dans le cadre du Conseil Supérieur de la Propriété littéraire et artistique (CSPLA), la Charte offre à ses auteurs d'interpeller directement la rue de Valois.

EXCLUSIF – Au terme de l’audience du 17 octobre devant le Conseil d’État, le rapporteur général n’avait pas laissé entrevoir le moindre espoir. Deux organisations de défense des artistes-auteurs attaquaient frontalement le ministère de la Culture, pour la rédaction déplorable d’une ordonnance. Avec au cœur du sujet, la rémunération des auteurs, appropriée et proportionnelle à leur travail. 

La récente réunion avec le ministère de la Culture — censé intervenir en qualité de médiateur indépendant — aura fini en eau de boudin : séance levée, interlocuteurs contrariés, rencontre écourtée… Une fois encore, la rue de Valois démontre combien il est dangereux de courir plusieurs lièvres à la fois. 

Chargé du complexe dossier des politiques professionnelles et sociales des auteurs depuis 2021, Fabrice Benkimoun rempile au ministère de la Culture, pour une durée de trois années supplémentaires, d'après un arrêté publié au Journal officiel.

Différentes organisations d’auteurs s’étaient donné rendez-vous ce matin aux colonnes de Buren, Les Deux Plateaux, situés dans la cour d’honneur du Palais Royal. Au pied du ministère de la Culture, une action s’est organisée : couvrir les œuvres de Daniel Buren, comme pour figurer l’étouffement que provoquera sur les artistes auteurs la réforme du RAAP, ayant trait à la sécurité sociale.  

Les artistes auteurs s'étaient donné rendez-vous ce matin devant le ministère de la Culture pour manifester leur inquiétude vis-à-vis de revenus qui stagnent, quant ils ne diminuent pas. Au contraire, les charges sociales, elles, connaissent des hausses sans précédent. Parallèlement, se déroulait une réunion de concertation entre le ministère de la Culture et le ministère des Solidarités et de la Santé, qui n'avait  cependant de “concertation” que le nom...

Dans le bureau de Françoise Nyssen, le Conseil Permanent des Écrivains a pu mesure l’ampleur de sa tâche. Au cœur du rendez-vous, obtenu façon Churchill — de la sueur, du sang et des larmes — les reformes sociales et fiscales qui frapperont les auteurs. Mais également des questions liées à leur sécurité sociale. 

À quoi joue le ministère de la Culture ces derniers mois ? La situation, déjà passablement confuse pour dire le moins, de la  Maison des Artistes et de l’Agessa — les deux organismes de sécurité sociale agréés des artistes auteurs — mériterait un peu plus d’allant. Or, en l’absence d’élections, la démocratie risque d’en prendre un vilain coup.

La délégation du Droit du serf a donc été reçue mercredi 2 mai par le service du livre et de la lecture du ministère de la Culture et de l'Éducation, pour une rencontre qui a duré trois heures et que le service du livre et nous souhaitons prolonger par d'autres discussions.

Le recours contentieux du Comité pluridisciplinaire des artistes auteur (CAAP) et de la Ligue des auteurs professionnels contre l’État avait comme une odeur de soufre. L’affaire opposait les organisations d’artistes-auteurs au ministère de la Culture, autour de la rémunération des créateurs. Une audience proportionnelle, quoique, mais surtout, eminement peu appropriée.

La rupture était consommée, malgré les espoirs portés : quand en mars 2021, Roselyne Bachelot dévoile son plan Artistes-Auteurs, une lueur persiste. Dans le Rapport Racine était recommandé d’introduire plus de dialogue social dans l’interprofession — entre représentants d’auteurs et d’éditeurs. Il faut croire que la rue de Valois s’est montrée plus qu’attentive au respect de cette consigne. Jusqu’à l’épuisement total des interlocuteurs.

Ce vendredi 6 octobre, les représentants des auteurs et ceux des éditeurs se retrouvaient rue de Valois, au ministère de la Culture, pour une assemblée plénière. Celle-ci avait pour objet les à-valoir, mais le rendez-vous a menacé de tourner court : le ministère s'était en effet opposé, dans un premier temps, à la présence de Denis Goulette, avocat conventionné par la Charte des Auteurs et Illustrateurs de Jeunesse pour défendre les intérêts des écrivains.

Avec désormais plus de 1000 membres, la Ligue des auteurs professionnels compte des poids lourds dans ses rangs. Moins de deux mois auront suffi à lui donner une légitimité auprès des écrivains. Et dans le conflit ouvert face au gouvernement, cette parole sait se faire entendre.

“Respecter nos préférences collectives”

Le ministère de la Culture célèbre activement ses 60 années d’existence, commémorant ses premiers pas, depuis Malraux à nos jours. Pour l’occasion, le ministre Franck Riester, interviewé dans le JDD, a fait part des quatre axes prioritaires dans sa mission. Et l’on se dit qu’il y aura encore du travail à abattre. 

Ce 18 février, Franck Riester, ministre de la Culture convie à la présentation de ses propositions suite à la remise par Bruno Racine de son rapport intitulé L’auteur et l’acte de création. Un moment très attendu par l’interprofession, et plus encore par les organisations d’auteurs.

Comment se peut-il que le ministère de la Culture et de la Communication se soit pris les pieds dans le plat à ce point ? La Maison de l'Histoire de France s'ouvrirait-elle sur une violation du droit d'auteur ?

Monika Grütters, actuelle ministre allemande de la Culture et des Médias, rejoint Aurélie Filippetti au rang des personnalités politiques montées au créneau contre les pratiques commerciales d'Amazon, au moment où les auteurs publiés chez Bonnier comme Hachette font les frais de rudes négociations face au « guépard ». Alors qu'un groupe d'écrivains germaniques gronde contre la firme de Jeff Bezos, l'accusant de trafiquer sur son site les recommandations de lectures et la disponibilité des livres, la ministre « félicite et soutient » la campagne des militants.

Centre de ressources du ministère de la Culture et de la Communication, le Point Culture oriente et informe le public sur les différents évènements culturels et célébrations nationnales ainsi que sur l'actualité du ministère de manière générale.

À l'âge de 76 ans, l'auteur et ancien ministre de la Culture Frédéric Mitterrand est décédé, des suites d'un « cancer agressif », d'après un communiqué diffusé par sa famille. Locataire de la rue de Valois entre 2009 et 2012, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, le neveu de François Mitterrand restait assez inclassable, au niveau politique.

« Nous accompagnons au plus près le secteur de la culture pour faire coexister la prudence et le soutien aux artistes et à l’économie », assure la nouvelle locataire de la rue de Valois. Pour le démontrer, Roselyne Bachelot-Narquin organise un rendez-vous de concertation.

Succédant au rapport Racine, le plan pour les artistes-auteurs présenté par Franck Riester sera finalement mis en œuvre par sa remplaçante. Roselyne Bachelot-Narquin disposera d’Arnaud Roland, nommé par arrêté du 1er septembre. Mais rien de bien nouveau – quoique... –, puisque ce dernier avait déjà été nommé fin mai. 

Le ministère de la Culture et de la Communication se montre toujours plus connecté en lançant une application de télévision sur Facebook. Dénommée Culture TV, cette chaîne est montée en partenariat avec TV5 Monde qui viendra apporter une partie du contenu mis ainsi en ligne.

Les différentes sociétés de gestion collective, mais aussi les auteurs, éditeurs, bibliothécaires ou quidam en tout genre sont invités depuis plusieurs semaines à s'exprimer sur la modernisation du droit d'auteur à l'échelle européenne. Le ministère de la Culture ne pouvait pas se passer d'une contribution, et a rendu l'intégralité de sa réponse publique.