auteurs réformes fiscales

Première table ronde des États généraux du livre : au coeur de la discussion, les réformes fiscales et sociales qui vont toucher les auteurs. La table ronde est animée par Emmanuel de Rengervé (Délégué général du SNAC), et réunit : 

Le festival Uzès Danse est le premier des grands spéctacles de l'été à baisser lse bras, apprend-on. « Au regard de la situation et des revendications actuelles que nous comprenons, en concertation avec l'équipe technique, administrative et le conseil d'administration du CDC Uzès danse, nous avons pris la décision d'annuler le festival Uzès danse 2014 à partir de ce jour à 17h30 », déclarent les organisateurs. L'ambiance est au beau fixe...

Six sociétés d'auteurs, SGDL, ADAGP, SACD, Sacem, Saif et Scam, ouvrent un site, mesdroitsdauteur.com, pour faciliter la déclaration fiscale des auteurs. Une plateforme proposant vidéos et fiches explicatives, ainsi qu'un glossaire, pour faciliter au maximum cette étape rébarbative et particulièrement compliquée de la vie d'auteur.

Marc Levy, Guillaume Musso, Pénélope Bagieu, Tatiana de Rosnay, Grégoire Delacourt, Aurélie Valognes, Joann Sfar ou encore Pierre Lemaître, Muriel Barbery et Fabrice Luchini... Ce n’est pas ici une liste des meilleures ventes. Ce sont quelques-uns des grands noms de l’édition française, mobilisés unanimement pour les États généraux du livre.

Le gouvernement s'est lancé dans une réforme des cotisations sociales en augmentant notamment la contribution sociale généralisée (CSG), un impôt destiné à financer la couverture sociale : avec cette hausse, les salariés gagneraient en pouvoir d'achat grâce à la baisse d'autres cotisations pour le chômage et la maladie. Sauf que les auteurs, qui ne cotisent pas pour l'assurance chômage, ne bénéficieraient pas de cette compensation. La Société des Gens de Lettres a publié un courrier pour attirer l'attention du gouvernement, que nous reproduisons ici.

Connue dans le monde du roman érotique sous le pseudonyme de Zane, Kristina Laferne Roberts risque gros. L'auteure, longtemps anonyme, devrait près de 340.000 $ à l'état du Maryland, après plusieurs années de fraude fiscale. Elle devrait également 541.000 $ à l'IRS, au titre de l'impôt sur le revenu.

Depuis le début de l'année, les auteurs français sont préoccupés par plusieurs réformes dont les effets sur leurs situations professionnelle et financière s'annoncent problématiques. Le ministère de la Culture a promis missions et rapports, mais les premiers résultats se font attendre et le besoin d'un calendrier précis se fait sentir...

Depuis plusieurs mois, les artistes-auteurs s'inquiètent des réformes de leur régime social annoncées pour le 1er janvier 2019, qui concerneraient à la fois le recouvrement des cotisations sociales et le précompte de ces dernières. Pour les auteurs, le paiement d'une cotisation retraite équivaudra ainsi à 6,90 % de leurs revenus prélevés par an, parallèlement à d'autres réformes qui ont un impact direct sur leurs rémunérations.

Les exceptions au droit d'auteur sur la copie privée et la parodie devraient entrer en vigueur cette année, après avoir été retardées. Les deux exceptions étaient supposées entrer en vigueur à compter du premier juillet prochain, accompagnées de plusieurs amendements - les Statutory Act - sur la recherche, l'accessibilité et l'administration publique, et sont désormais programmées pour l'automne.

Présente lors des États généraux du livre, la députée LREM Frédérique Dumas n’a pas attendu bien longtemps. Ayant promis de questionner le gouvernement sur la situation sociale et fiscale des artistes-auteurs, elle a interpellé Agnès Buzyn à l’Assemblée nationale.

L'instauration en Belgique d'un nouveau code de la propriété intellectuelle ne manque pas d'inquiéter les professionnels du secteur. Si la proposition de réforme du droit d'auteur du Ministre Vande Lanotte est encore discutée au sein de la Commission des affaires économiques, certains dénoncent un manque de concertation.

Les préconisations du rapport de Jean-Paul Delevoye concernant les retraites doivent faciliter la mise en place d’un système universel — promesse du candidat Macron. Une manière d’harmoniser l’ensemble des 42 régimes aujourd’hui en vigueur. C’est aussi un dossier particulièrement suivi par les artistes auteurs.

En marge du Festival de la BD d'Angoulême, la ministre de la Culture avait invité quelques auteurs et éditeurs à un déjeuner qui n'eut rien de champêtre. « Tous les sujets ont été passés en revue, et principalement la question de la réforme des retraites », nous apprend la nappe de table, juste de retour de la laverie. Un rendez-vous au sommet, qui s'inscrit dans la continuité des actions menées au cours du Festival, et plus encore, dans un contexte social complexe pour les auteurs.

Lettre ouverte à Franck Riester, ministre de la Culture.

Le Conseil Permanent des Écrivains a reçu un courrier lapidaire, signé du directeur de cabinet de Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales. Après des mois et des mois, la première réponse reçue par le CPE ressemblait à l'arrivée du Messie. Après lecture, en fait... mais non. 

Fin janvier 2015, la Commission européenne organisait une consultation portant sur le droit d'auteur. La dernière étape en date de ce mouvement a été incarnée par le rapport de Julia Reda, eurodéputée du Parti pirate. Particulièrement intelligente, cette liste de préconisations tente, de fait, « d'orchestrer un véritable bouleversement du droit d'auteur », estime-t-on dans l'édition.

Le Conseil permanent des écrivains (CPE), organise les Etats Généraux du Livre en deux temps. Le premier volet aura lieu le 22 mai à la Maison de la Poésie à Paris et sera consacré aux réformes sociales et fiscales qui visent les auteurs et illustrateurs (hausse de la CSG, réforme de l'Agessa/Mda, réforme du système de retraite, réforme de la formation professionnelle continue, prélèvement de l'impôt à la source). Le deuxième volet des Etats Généraux du Livre se déroulera début 2019.

Tandis que les stratégies fiscales d'Amazon et l'inertie des autorités face à la concurrence déloyale agacent en Europe comme aux États-Unis, (voir notre actualitté) pratiquement toutes les têtes pensantes de Waterstones ont fait entendre un harmonieux choeur de remontrances diverses et variées. Le créateur de la chaîne de librairies Ottakar, absorbée fin 2006 par Waterstones, a ainsi qualifié le leader du e-commerce de « force délétère ».

Le rapport de l'eurodéputée Julia Reda, portant sur les possibilités de réforme et d'harmonisation du droit d'auteur européen dans la logique d'un marché unique, est donc passé, comme une tornade, dans les industries culturelles. Virginie Rozière, députée du Groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen (Parti radical de gauche), fait partie de ceux qui demandent également une réouverture de la directive commerce électronique, pour améliorer les relations entre les intermédiaires du web et le monde de la culture.

La réforme structurelle du CNL, adoptée le 12 mars 2012, concernant une « remise à plat » comptable et regroupant les sections théâtre, roman et poésie sous une seule et même commission mobilise à nouveau les intellectuels. Quinze écrivains adressent à Aurélie Filippetti, Ministre de la Culture, une lettre ouverte. Ils appellent à une réflexion générale.

Une quarantaine d’associations d’écoles et de bibliothèques signent une lettre ouverte, en réaction à la réforme européenne du copyright. Cette dernière, également envoyée aux membres du Parlementent européen, aux États-membres et à la Commission européenne, provoque des inquiétudes concernant les exceptions au droit d’auteur pour l’éducation, notamment en milieu numérique. 

Le voilà, enfin : le programme de la réforme européenne du droit d'auteur, dans le cadre de la création du marché unique numérique, est dévoilé aujourd'hui même à Strasbourg, notamment par Andrus Ansip et Günther Oettinger.

La fondation Creative Commons vient de publier un document montrant son engagement pour que l'on parvienne à une révision du droit d'auteur. Depuis leur création en 2001, ces licences tentent d'offrir une alternative au modèle strict du droit d'auteur, au travers de différentes solutions permettant des usages commerciaux, gratuits, acceptant ou non la modification de l'oeuvre, etc. Si le modèle des Creative Commons apporte un souffle d'air, il n'est cependant en rien une solution définitive.

La question du droit d'auteur à l'ère numérique doit-elle nécessairement engager une refonte des droits de la Propriété Intellectuelle ? Au même titre que la Belgique, ou plus encore, la Commission européenne se pose ouvertement la question, pour préserver la création, bien entendu. 

Différentes organisations d’auteurs s’étaient donné rendez-vous ce matin aux colonnes de Buren, Les Deux Plateaux, situés dans la cour d’honneur du Palais Royal. Au pied du ministère de la Culture, une action s’est organisée : couvrir les œuvres de Daniel Buren, comme pour figurer l’étouffement que provoquera sur les artistes auteurs la réforme du RAAP, ayant trait à la sécurité sociale.  

Des centaines d'auteurs, dont Philip Pullman et Anne Fine, se sont réunis contre les plans du gouvernement britannique concernant les licences de copyright dans le secteur de l'éducation. Ils affirment que ces derniers réduiront drastiquement les revenus des auteurs. 

À l'occasion d'une affaire mettant en cause la Finlande, l'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne s'est prononcé en faveur d'une cohabitation de deux taux de TVA dans les pays membres. Selon ses conclusions, un pays peut mettre en application deux fiscalités, considérant que le livre numérique était un service, plus qu'un produit culturel. Paolo Mengozzi, l'avocat, a fait trembler la terre…

Cette matinée était consacrée à la Fnac. L'ancien agitateur public remettait son prix du roman, cette année attribué à Benjamin Wood pour Le Complexe d'Eden Bellwether (traduit par Renaud Morin, chez Zulma). En présence du PDG, Alexandre Bompard, venu accueillir le lauréat, la récompense donnait l'occasion de rappeler, au Théâtre du Châtelet, quelques grands points de la relation entre l'enseigne et le monde du livre.

Avec les négociations autour des accords de libre-échange, de nombreux pays ont mis sur la table leurs réglementations autour du copyright et du droit d'auteur dans la balance, transformant celles-ci en arguments commerciaux. Exclus des décisions, les citoyens multiplient les initiatives pour que leurs voix soient entendues, et prises en compte, tant les premiers signes des négociations sont négatifs pour ceux qui consomment de la culture.