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Alors que l'éditeur avait clamé haut et fort qu'il fallait l'autoriser à publier les livres numériques qu'il souhaitait et par conséquent que les auteurs abandonnent simplement leurs droits sur les ouvrages, manifestement Random House fait machine arrière sur le sujet.

Régulièrement, Neil Jomunsi fait une apparition dans nos colonnes, pour évoquer la vie d’auteur, les conditions de la création, et plus largement un faisceau de réflexion autour de l’industrie du livre. À l’occasion de la Journée mondiale du droit d’auteur, qui logiquement devrait consacrer la place que les auteurs ont dans le monde de l’édition, il évoque un tout autre panorama. Parce que pointer les contradictions d’une économie permet aussi d’en mesurer la distance avec une certaine réalité. 

Les ayants-droit abusent-ils du droit moral ?

Procès contre Paramount des ayants droits du Parrain

Petit à petit, DC Comics et Warner récupèrent les droits d'exploitation et droits moraux sur l'ensemble de la création de Siegel et Shuster. Dernière étape en date de ce feuilleton judiciaire, le retour dans le giron éditorial du super gamin. À l'heure des grands débats sociétaux, les ayants droit de Superboy ne perdent pas la garde du héros.

Ah, les problèmes de droits d'auteur ! Alors qu'on en a un fort bel exemple en France, une affaire de ce type vient d'être réglée par les tribunaux américains. En 2011 est sortie L'Agence, adaptation de la nouvelle Adjustment Team de Philip K. Dick. Et depuis octobre dernier, le trust, chargé de défendre les intérêts de l'auteur mort en 1982, a intenté une action en justice à l'encontre des producteurs afin de récupérer l'argent dont ils s'estiment lésés. Action qu'ils ont donc abandonnée vendredi dernier.

Outil de travail indispensable pour les professionnels de l’édition et du monde du livre, Le répertoire BALZAC des auteurs et de leurs ayants droit, créé et développé par la SGDL, facilite les recherches aux fins de réédition, numérisation, adaptation et exploitation d’œuvres de l’écrit.

On ne doit pas rigoler dans les bureaux du SNE. À l'occasion d'une table ronde à la SGDL, portant sur Internet et le droit d'auteur, l'information fuitait inopinément.  Une procédure judiciaire contre la Team Alexandriz, équipe de numérisation illégale de livres, a été lancée par le Syndicat et sept autres éditeurs, annonçait Sylvie Marcé, vice-présidente du Syndicat. 

Voici un livre qui peut servir à tous. A toi l’ami de droite qui voit en tout homme de gauche une sorte d’adolescent attardé qui n’a pas encore saisi toute la réalité (la cruauté ?) du monde ;  à toi l’ami de gauche, ô homme supérieurement moral, qui en matière de justice, d’équité, de valeurs, a fait les bons choix tandis que les autres sont des salauds.

Dans son dossier annuel sur l’édition mise en perspective, le Syndicat national de l'édition consacre quelques lignes de l’année 2016-2017 au projet ReLIRE. Fauché en plein vol par le Conseil d’État, le modèle de numérisation de masse consacré aux livres indisponibles connaîtrait une certaine évolution.

Créée en 1983, la Copyright Licensing Agency est un organisme à but non lucratif dont la mission première est de délivrer des licences d'utilisation aux organisations ou sociétés qui souhaitent utiliser des œuvres sous droit. Un fonctionnement similaire à celui de la France, en somme, avec une CLA qui reverse ensuite les revenus aux sociétés de gestion collective. 

L'association internationale IUMCM (International Union of Modern and Contemporary Masters) vient officiellement de voir le jour. Portée par la Fondation Alberto et Annette Giacometti, la Succession Picasso, Yves Klein Archives, la Fondation Le Corbusier et la Fondation Hartung Bergman, elle aura pour but de mieux défendre les ayants droits.

Les ayants droit de Larsson aideraient Eva Gabrielsson

C'est schtroumpfement ballot : un grand schtroumpf schtroumpfe le schtroumpf des Schtroumpfs et il semble bien qu'on ne puisse rien schtroumpfer pour le sauver... Et pour schtroumpf : ce sont les ayants droits du schtroumpf des petits êtres bleus, Peyo, qui représentent l'adversité. Le schtroumpf du petit village ? Avoir été trop près de ses schtroumpfs...

Pendant la Foire du livre de Francfort, les éditeurs Jane Tappuni (IPR License) et Kris Kliemann (Kliemann and Co), ont évoqué la vente de droits sur le stand de Publishing Perspectives. Ils ont énuméré certaines actions essentielles à mettre en œuvre avant de céder ses droits.

Comme l’année passée, les libraires de France regroupés sous une identité collective de Librairies Indépendantes, lance son opération de fin d’année. Noël, c’est plus que jamais l’occasion de se faire sexy, auprès des lecteurs, voire... hotte ? 

En partenariat avec Dlivrable, ActuaLitté vous propose chaque semaine un podcast consacré aux métiers du livre. Réalisé par Coraline Passet, il invite désormais un professionnel à parler de son activité. Dans ce nouvel épisode, Daniela Bonerba prend la parole, pour parler de son métier de conseillère en gestion de droits d’auteur.

La question des œuvres qui tombent au fur et à mesure dans le domaine public est une chose assez complexe : tous les pays ont leur propre avis sur la question. Au Canada, les lecteurs économes profitent d'un régime plutôt favorable, puisque les auteurs tombent dans le domaine public cinquante ans après leur mort. En France, il faut attendre 20 années de plus.

Une femme, universitaire, et chargée de cours à l’Université du Qatar, s’est lancée dans la rédaction de deux articles évoquant le sort des femmes arabes musulmanes dans le pays. La doctoresse Kaltham Jaber, également écrivain, fait état d’une discrimination qui découle du fait que les femmes elles-mêmes ignorent leurs droits. Scandale.

En plein débat sur une réforme du droit d'auteur au niveau européen, les Nations Unies ont chargé Farida Shaheed d'une mission assez spéciale : évaluer les régimes de propriété intellectuelle du monde entier par l'angle des Droits de l'Homme. 

Cette adoption du Digital Economy Act par le gouvernement britannique, prévoyant notamment l'envoi d'avertissements aux présumés acquéreurs de titres pirates, il y a trois ans, avait suscité son lot de controverses. Et tandis que ces mesures restent à être mises en place, les ayants droit perdraient patience au Royaume-Uni. Certains ont engagé des pourparlers avec les principaux FAI afin de mettre en place, sur une base volontaire, un système de riposte graduée.

Comme nous vous en avions informé, après un bref et infructueux débat, les représentants des éditeurs, des auteurs et de Google Book ont à nouveau jusqu'au 19 juillet pour s'entendre.

Le Fair Use condamne les ayants droit de James Joyce

Le droit d’auteur est la garantie d’un droit de propriété exclusif sur son œuvre. Un petit historique et un descriptif de ce droit fondamental, tant sur les supports papier que numérique, viendra éclairer la question du statut et de la rémunération de l’auteur.

La loi Numérique ressemblera donc à ce que les majors veulent en faire. Axelle Lemaire avait pourtant bien organisé son projet, avec une phase de consultation nationale, et d’écoute. Mais l’article 8 était au cœur d’une bataille qui dépassait de loin les internautes croyant prendre part à une République Numérique. Démonstration a été faite que nous vivons dans la République des Lobbyistes. Et c’est probablement pour cette incompréhension que l'article a explosé en plein vol, tel un drone approchant l’Élysée...

L'ensemble des poèmes de George Orwell est désormais compilé dans un seul et même livre. George Orwell : The Complete Poetry présente une originalité de taille : chaque poème est accompagné des circonstances dans laquelle il a été écrit, allant jusqu’à expliquer l’état de santé ou psychologique d’Orwell au moment de la rédaction. Des détails qui avaient poussé les ayants droit à ne diffuser le livret qu'auprès des membres de la Orwell Society... C’était sans compter sur un petit coup de pression de la part d'Amazon ou encore Waterstones. 

Josh Hadley, en vendant quelques t-shirts qu'il avait dessinés sur le site CafePress, s'attendait à un peu d'argent de poche et à la diffusion d'un message gentiment subversif « 1984 is already here » (« 1984 est déjà là »). Il assure n'avoir jamais vendu aucun des t-shirts, mais sa réputation a récemment fait un bond : ses t-shirts ont été repérés par les ayants droit de George Orwell, qui lui reprochent une violation du copyright.

Le Royaume-Uni faisait partie des derniers pays où la copie privée, mais également des exceptions au droit d'auteur pour la parodie ou la citation, étaient particulièrement faibles pour les citoyens. Ce 29 juillet, le Parlement britannique a validé l'instauration de la nouvelle exception pour copie privée, et le renforcement des deux autres. Ce qui n'est pas du goût des ayants droit, lesquels menacent d'intenter une action en justice.

Le juge en charge de l'affaire opposant les héritiers de Jerome Siegel et Joseph Shuster a de nouveau tranché. Sauf qu'à force, il ne restera que de petits bouts de l'homme de fer. Dans tous les cas, l'avocat des héritiers, Marc Toberoff n'aura pas à verser les 500.000 $ de frais de justice à DC Comics, conformément à la décision de la cour fédérale.