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Baux commerciaux

Le bail commercial

DROIT BELGE Même si la matière est réglementée sous de nombreux aspects par la loi du 30 avril 1951 et ses modifications ultérieures, y compris régionales, la rédaction d'un bail commercial nécessite un soin tout particulier et laisse une certaine marge à la liberté contractuelle. En outre, nombre d'initiatives à prendre nécessitent le respect de règles strictes, la loi et la jurisprudence étant en la matière assez formalistes.

09/2023

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Immobilier, droit de la constr

Bail réel solidaire

Le bail réel solidaire (BRS) est un bail constitutif de droits réels exclusivement destiné aux ménages à revenus modestes qui permet grâce au mécanisme du démembrement de réduire considérablement le coût de l'accès aux logements. Il est désormais largement plébiscité par les collectivités locales et leurs aménageurs. La loi n° 2022-217 du 21 février 2022, dite "loi 3DS" , consolide le rôle et la position des organismes de foncier solidaire (OFS) et élargit leur objet aux locaux commerciaux et professionnels. L'objectif de cet ouvrage, organisé en trois parties, est de permettre au plus grand nombre de comprendre et s'approprier la mécanique juridique entourant le couple OFS/BRS. Le BRS ne serait rien sans l'OFS, ce nouvel acteur du foncier, véritable moteur d'une nouvelle politique du logement abordable (partie 1). Le BRS est l'arme dédiée à cette politique, ses caractéristiques spécifiques offrant toutes les garanties pour parvenir à remplir l'objectif de production de logement abordable pour des ménages modestes à très long terme (partie 2). Le succès de ce dispositif et la place centrale qu'il tend à occuper dans les opérations immobilières de demain conduisent nécessairement à l'apprécier au regard des autres réglementations (copropriété, urbanisme, commande publique, fiscal, etc.) susceptibles d'impacter ou encadrer son déploiement (partie 3). Ce livre s'adresse aux professionnels de l'immobilier, organismes HLM et étudiants qui y trouveront un éclairage simple et didactique conçu par des professionnels ayant régulièrement recours au BRS.

06/2022

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Divers

Fin de bail

Philippe Berthet, talentueux dessinateur du Privé d'Hollywood ou de la série Pin-up et Antonio Cossu, auteur de la série Alceister Crowley ou du formidable Marilyn's Blues, ont, dans les années 80 souvent collaboré ensemble. On leur doit notamment la série de science-fiction Le marchand d'idée chez Glénat mais aussi toutes une série d'histoires courtes allant du polar noir au fantastique grinçant parues à l'époque dans différentes revues de bande dessinée. C'est l'intégralité de ces histoires que nous vous proposons aujourd'hui de (re)découvrir dans une nouvelle colorisation.

03/2021

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Droit

Le bail Haïtien

Qui peut contracter un contrat de bail sur le territoire haïtien ? Quels sont les différents types de baux applicables ? Quelles sont les juridictions compétentes en matière de bail ? Interrogations prédominantes qui suscitent réflexions ! Le présent ouvrage se voit être un outil indispensable à l'enseignement du bail en Haïti, il traite de manière concise ledit domaine, tout en apportant des notions de clarté sur certains points indispensables, tels que le congé locatif, le déguerpissement, les charges locatives. Décerné pour servir de boussole aux étudiants en droit, cet ouvrage leur permet non seulement d'identifier les différents sujets de bail et la capacité des acteurs, mais aussi de distinguer les types de bail ainsi que la juridiction compétente en la matière.

01/2023

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Immobilier, droit de la constr

Actualités en droit du bail

DROIT BELGE Un tour d'horizon des principales nouveautés législatives et jurisprudentielles relatives au bail en Région wallonne Le dernier volume de la Commission Université-Palais consacré au droit du bail date de 2014. Entre-temps, la matière a, dans une très large mesure, été régionalisée. Le présent ouvrage décrit la nouvelle architecture du droit du bail en Région wallonne et expose les modifications réglementaires apportées au droit du bail d'habitation et au droit du bail commercial, essentiellement par les décrets du 15 mars 2018 et leurs arrêtés d'exécution. Une chronique de jurisprudence (2015-2020) consacrée au bail de droit commun, au bail d'habitation (et de résidence principale) et au bail commercial permet au lecteur d'être éclairé sur les développements les plus récents en ces matières. Enfin, l'ouvrage fait également le point sur le bail de logement social et les normes de salubrité pour l'habitat léger en Région wallonne.

06/2021

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Baux commerciaux

Le bail commercial. Edition 2022

Cet ouvrage complet permet, en s'appuyant sur plus de 2000 arrêts de jurisprudence, aux bailleurs, aux locataires et à leurs conseils d'optimiser la conclusion d'un bail et de le gérer, sans erreur, jusqu'à son terme. Il inclus également une série d'infographies pour être guider étape par étape. Cette édition est à jour des jurisprudences les plus récentes

05/2022

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