bibliothèques exceptions

Les bibliothèques nationales européennes, ou plutôt leurs directeurs, ont réuni leurs signatures dans un courrier commun adressé à la Commission européenne. Celui-ci concerne évidemment la réforme du droit d'auteur européen : les établissements patrimoniaux réclament la mise en place d'une exception pour valoriser l'héritage culturel, et qui leur permettrait de rendre disponibles des oeuvres « qui ne sont pas commercialement exploitées, sans l'autorisation des ayants droit ». Tiens donc !

Le coup de semonce porté par le PDG du groupe Hachette Livre, lors du Congrès de l’International Publishers Association n’est pas passé inaperçu. Sans prévenir, Arnaud Nourry s’est attaqué à la présence de la Chine dans l’Union internationale des éditeurs, mais également à la Commission européenne et sa réforme du droit d’auteur. Avec, en passant, un coup porté aux bibliothèques, qui digèrent mal l’affront.

Située dans le nord de l’Iran, Semnan est la capitale de la province éponyme. Durant la période estivale, elle enregistre des températures de l’ordre de 37 °C durant la journée. En parallèle, les hivers sont froids et parfois humides. C’est en tenant compte de ces variations climatiques que se sont fondés l’auditorium et la bibliothèque de l’université. Un style particulier, pour répondre aux nécessités extérieures.

La Hadopi a lancé en octobre 2011 un chantier piloté par Jacques Toubon, membre du collège de la Haute Autorité, sur l'exercice effectif des exceptions au droit d'auteur. Ces exceptions constituent des mécanismes essentiels d'équilibre du droit d'auteur en permettant aux particuliers (courtes citations, copie privée, représentation dans le cadre du cercle de famille, etc), mais aussi à certaines institutions comme les bibliothèques, d'effectuer des usages protégés, malgré le monopole dont bénéficient les titulaires de droit. La Hadopi s'est lancée dans une démarche de consultation, par le biais d'un questionnaire qui liste les exceptions existant en droit français et pose une série de questions pour cerner les usages et attentes les concernant.

Depuis 2005, la loi exige que les bibliothèques publiques et leurs contenus soient accessibles à toute personne en situation de handicap. Cette loi a été renforcée un an plus tard par la loi sur l'exception au droit d'auteur, qui a elle-même été modifiée en 2016, et est entrée en application au printemps dernier. Quelle est cette nouvelle loi et quels sont les principaux défis pour les bibliothèques ?

À Athènes, l'avenir des bibliothèques et du métier de bibliothécaires se discute à l'occasion du congrès annuel de l'IFLA, la Fédération internationale des associations et institutions de bibliothèques. Et l'organisation de rappeler son attachement à la création « d’un instrument international qui garantisse une série d’exceptions et limitations » au droit d'auteur, nécessaire aux missions des établissements.

Quand la Cour de justice de l’Union européenne parle, il convient de l’écouter. Et elle vient de s’exprimer sur le prêt de livres numériques en bibliothèque, après avoir été saisie par la Vereniging Openbare Bibliotheken, organisation représentative des bibliothèques néerlandaises. Dans ses conclusions, l’avocat général Maciej Szpunar a considéré qu’entre livre numérique et papier, les conditions de prêt étaient comparables. Léger malaise...

De la bibliothèque à la galerie d'art : des livres d'exception

Depuis le 1er janvier 2016, la SCELF, Société Civile des Éditeurs de Langue Française, a récupéré la gestion du droit sur la lecture publique, jusque-là assumée par la SACD (Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques). Et un courrier envoyé par le président de la SCELF à des mairies avait fait craindre aux bibliothécaires et auteurs la création d'une taxe appliquée aux lectures publiques d’œuvres protégées par le droit d’auteur organisées dans le cadre de manifestations culturelles (festivals, salons et scènes littéraires), qui pourrait concerner les bibliothèques. La SCELF a démenti face au tollé, mais un communiqué de l'Association des Bibliothécaires de France vient relancer le débat.

BEAUX ARTS - Les carnets d’expo de la collection Découvertes Gallimard sont toujours un réel plaisir ! Ils le sont d’autant plus en ce moment puisque les musées restent fermés aux publics. Le dernier en date, Peintres femmes – 1780 -1830, à paraître ce 25 février et signé de la docteure en histoire et théorie de l’art, Martine Lacas, sort à l’occasion de l’exposition Peintres femmes -1780-1830 – Naissance d’un combat qui doit se tenir au musée du Luxembourg du 3 mars au 4 juillet. S’il semble exclu que nous puissions y aller dès le 3 mars peut-être nous est-il permis d’espérer de nous y rendre d’ici le 4 juillet. 

La Commission des Affaires européennes de l’Assemblée nationale s’apprête à expliquer à l’Europe sa manière de penser. Ayant reçu de la Commission européenne le document portant sur la réforme du droit auteur, les députés Marietta Karamanli et Hervé Gaymard présentent leur réponse. Cette dernière, exposée dans un document qu'ActuaLitté a pu consulter, s’opère dans une proposition de résolution pour répondre point par point aux velléités européennes.

Réagissant à l’analyse qu’a présentée l’Association des Bibliothécaires de France, le Syndicat national de l’édition conteste l’interprétation faite sur l’exception droit de prêt en bibliothèque. Selon le SNE, les actuelles dispositions de la loi française n’encadrent pas le prêt numérique. Et la solution PNB est aujourd’hui revendiquée comme la bonne alternative.

La lutte contre la diffusion illégale des livres exige une certaine ténacité, un fait que les éditeurs du monde entier redécouvrent constamment. Alors que Z-Library et LibGen sont sous le feu des actions en justice, s'installe Anna’s Archive, une nouvelle pirate qui ne vise rien de moins que l'exhaustivité...

L'année dernière l'université de Cambridge avait lancé la numérisation et la mise en ligne de manuscrits de très grande valeur. On avait ainsi pu découvrir les manuscrits et les carnets de note de Newton. Pas mal, et la célèbre institution n'entend pas en rester là. Elle vient de rendre disponible certains des Corans les plus anciens qui ont été conservés ainsi que les plus vieux manuscrits existants de la Bible.

La loi no 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information, dite « loi DADVSI » a permis d'introduire dans la législation française une « exception pédagogique » afin de donner un cadre juridique aux représentations d'œuvres sous droit en classe.

Pour les professionnels de l'information, l'émergence de la technologie ne se résume pas toujours à un travail facilité. Ainsi, l'Association des Archivistes Français (AAF) se joint à l'IABD (Interassociation Archives Bibliothèques Documentation) dans son appel pour une modernisation du droit d'auteur, qui passe notamment par une adaptation du droit à l'échelle internationale.

Le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a mis en ligne une nouvelle version, à jour, de son Guide de droit d'auteur. Il s'agit de la troisième édition. Ce document, de quelques 70 pages malgré tout, explique aux créateurs et aux utilisateurs des contenus ce qu'il est possible de faire avec les œuvres et comment il faut comprendre leur protection.

Le trilogue, c’est cette étrange conversation que les trois entités européennes sont en train de mener autour de la directive Droit d’auteur. Commission, Conseil et Parlement tentent de trouver un terrain d’entente, dont le Syndicat national de l’édition se fait l’écho. Manifestement, pour ce qui touche aux exceptions, on touche au but...

Ian Hargreaves, un nom qui fait trembler dans les hautes sphères des entreprises culturelles : l'auteur du rapport commandé par le gouvernement britannique sur les exceptions au copyright se propose d'en augmenter le nombre. Et donc de multiplier les cas où le copyright ne s'appliquerait plus, de façon légale, pour certains usages. Des libertés qui dérangent

Francfort, c'est bientôt, c'est très bientôt, et à cette occasion, la Fédération des Editeurs Européens lance un appel sous la forme d'une pétition, pour assurer un droit d'auteur fort. Puissant. Aiguisé. Tiens, on dirait une pub avec Cantona...

Si le ministère de l'Education nationale est bien engagé dans une baisse du taux de redoublement, cette pratique ne va cependant pas totalement disparaître. Il ne sera pas procédé à sa suppression pure et simple, comme cela avait été pourtant évoqué dans certains médias.

À compter du 27 juin, Londres accueille Masterpiece, une foire dédiée à l’Art, dans ses différentes déclinaisons. Partageant le stand de Daniel Crouch Rare Books, Les Enluminures présenteront un catalogue d’œuvres en lien avec la connaissance et l’histoire des idées.

Depuis le lancement de la boutique d'Amazon, le terme liseuse vient de prendre un peu plus d'aplomb encore. Facilité démagogique évidente, les problèmes de terminologie pour désigner les appareils de lecture à encre électronique n'en finissent pas. Histoire d'une hérésie linguistique...

L'exception culturelle française au sein d'une Europe qui vit en numérique, étaient les deux thèmes d'un discours prononcé par la ministre de la Culture, en déplacement pour les 22e Rencontres de Dijon. Achevée ce samedi 20, c'est sous la présidence de Robert Guédiguian que cette édition s'est déroulée.

En Chine, la culture n'est pas tout à fait oubliée des institutions publiques. Dans un pays où l'argent circule de plus en plus au fil de la croissance économique, il n'est pas étonnant que la culture et les livres finissent par profiter de quelques fonds. La fondation nationale de l'édition chinoise (Chinese National Publication Foundation) a ainsi distribué la somme de 174 millions de dollars en quatre ans. 

Poudlard express : un transport ferroviaire d'exception

L’intervention du PDG du groupe Hachette, Arnaud Nourry, a prononcé un discours remarqué lors du 2016 International Publishers Congress, qui se déroulait à Londres. Une ouverture optimiste, avant que ne démarre la Foire du livre de Londres, mais de nombreuses interrogations laissées en suspens. Et notamment sur l’intégration de la Chine comme membre de l’International Publishers Association.

L'Union européenne a lancé il y a quelques mois une vaste consultation publique sur le droit d'auteur au sein des États membres, afin de collecter les avis des différents intéressés quant à une modernisation des usages et de la législation. Si un livre blanc à venir fixera les objectifs en la matière, une synthèse des réponses a été publiée, notamment aux questions portant sur les exceptions au droit d'auteur.

L'entrée en vigueur d'exceptions au copyright, au Royaume-Uni, était prévue depuis quelques mois. L'occasion de mettre à jour une législation passablement obsolète, qui interdisait ainsi aux consommateurs d'extraire des fichiers audio des CD qu'ils avaient achetés. L'exception au titre d'un travail parodique est également autorisée, à condition que le résultat soit... drôle.