blocage conseil ratification

Les parlementaires européens et les associations engagés pour l'accès aux livres et à la lecture se réjouissent de cette victoire : le Parlement européen vient de voter la ratification du Traité de Marrakech, un texte international qui crée un ensemble de limitations et exceptions obligatoires en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture.

Stages rémunérés : la gratification passe à deux mois

Mi-2013, le Traité de Marrakech représentait une avancée sans précédent dans l'accès aux livres des personnes empêchées, victimes d'un handicap ou simplement trop âgées pour se satisfaire des livres disponibles dans le commerce. Le texte signé sous l'égide de l'Organisation mondiale de la Propriété Intellectuelle devait faciliter la diffusion des textes adaptés. Encore faudrait-il qu'il soit ratifié, ce que l'Union européenne tarde particulièrement à faire.

Lundi, la haute Cour de Londres a estimé que The Pirate Bay, site de partage de liens torrent (films, jeux-vidéos, musique, livres numériques, etc.) porte atteinte aux droits d'auteur selon la loi britannique et encourage les internautes au piratage. Une affaire menée à l'initiative d'une action collective de labels regroupant notamment de Sony, EMI et Warner, et qui pourrait bien aboutir à la fermeture du site dans les prochains mois. 

La très british Publishers Association était reçue par la Haute cour de justice. Richard Mollet, son directeur a pu obtenir que le terrifiant site The Pirate Bay, fasse l'objet d'un blocage chez les FAI du pays, pour préserver les auteurs et les livres numériques qui sont illégalement disponibles via les liens du site. 

La première Fédération des parents d'élèves, la FCPE, gronde. Les évaluations d'élèves de CM2 lui semblent encore souffrir d'une notation binaire, critique déjà entendue.

JO : La gratification des stages de plus de deux mois

L'Union Nationale Lycéenne (UNL), principal syndicat lycéen, a indiqué hier à l'AFP que des  lycéens ont prévu de « bloquer » une quinzaine d'établissements à Paris mardi pour protester contre les suppressions de postes, la réforme de la formation et le sureffectif des classes.

En matière de lutte contre le piratage, le déréférencement et le blocage d'une plateforme ne sont bien souvent pas suffisants. L'ensemble des pages et leurs contenus peuvent réapparaitre quasi instantanément sur un « site miroir ». L'Arcom et la sous-direction de lutte contre la cybercriminalité de la police nationale disposent de nouvelles procédures pour contrer le phénomène.

L'European Blind Union, Union européenne des Aveugles, dénonce dans un communiqué de presse le blocage de la ratification du Traité de Marrakech par l'Union européenne, exercé par deux pays au Conseil des ministres, l'Allemagne et l'Italie. Pour rappel, le Traité de Marrakech doit aider à endiguer la « famine littéraire » qui touche les personnes non voyantes, malvoyantes et plus généralement empêchées de lire.

Le 22 juin, le Canada a reçu la sanction royale pour le projet de loi C-11, qui donne au pays les moyens de ratifier le Traité de Marrakech. Le pays compte à ce jour près de trois millions de personnes empêchées de lire. L’adoption du Traité permettra « d’accéder à des livres et autres documents dans les médias substituts dont ils ont besoin ».

Le site T411 a récemment fait l'objet d'une décision de justice, qui exigeait que 4 fournisseurs d'accès à Internet parmi les plus utilisés en France coupent l'accès à ce site de partage de contenu sous droits. Le verdict est tombé le 2 avril dernier, et les FAI ont obtempéré, mais le site reste néanmoins toujours bien vivant.

Le blocage de l'université de Bordeaux III est levé

Sans validation automatique, Toulouse II le Mirail maintient le blocage

Le blocage se radicalise à l'université Stendhal de Grenoble

Le 11 décembre dernier, au Conseil d'État, se tenait l'audience relative à la Question Prioritaire de Constitutionalité. En effet, le 11 octobre 2013, le collectif Le Droit du Serf faisait savoir qu'il attaquait la loi du 1er mars 2012, portant sur la numérisation et l'exploitation des oeuvres indisponibles du XXe siècle. 

Les ayants droit ont remporté une victoire en justice : la Société Civile des Producteurs phonographiques se félicite déjà, dans un communiqué du 2 avril, de ce que le blocage du site T411 sera prochainement effectif. La procédure enjoint les FAI à empêcher l'accès au site, pour le territoire français. 

Xavier Darcos : l'opinion tourne, et pas de doctorat en blocage

Ce vendredi 14 décembre, journée d'action nationale pour les salaires, le pouvoir d'achat et la justice sociale, la Bibliothèque nationale de France sera bloquée toute la matinée, annonce l'intersyndicale CGT-FSU-SUD après une assemblée générale. Une nouvelle journée de mobilisation est prévue dès le lendemain, samedi 15 décembre : les grévistes s'opposent aux restrictions budgétaires annoncées par le gouvernement et à une nouvelle organisation du temps de travail. 

À quelques heures du vote de l'Assemblée nationale sur le projet de réforme du système de retraite, une soixantaine d'agents de la Bibliothèque nationale de France avait bloqué l'entrée du site Tolbiac. Levé en milieu de journée, ce blocage sera suivi d'un rassemblement devant l'Assemblée nationale.

#ZLibraryCase – Le Syndicat national de l'édition (SNE), organisation patronale de l'industrie de l'édition, se félicite du jugement rendu le 25 août 2022 par le tribunal judiciaire de Paris, ordonnant le blocage du site Z-Library par les fournisseurs d’accès à internet. Pour l'instant, la plateforme reste accessible, et a même ouvert un appel aux dons.

Fin des blocages des universités sauf à Toulouse II

Après le premier appel à la grève, en mai dernier, contre la réforme du collège, le syndicat enseignant SNALC s’est progressivement désolidarisé de l’intersyndicale qui lutte contre ce texte. Une deuxième journée de grève ne paraissait pas une bonne solution pour ce syndicat qui appelait plutôt au blocage de la tenue des épreuves du Diplôme national du Brevet.

Plusieurs actions concertées, menées par les organisations Amis de la Terre, Action Climat Paris ou encore Action Non Violente COP21 Lille, soutenues par les Gilets Jaunes, ont mené aux blocages, ce mardi 2 juillet, de plusieurs sites français de la multinationale Amazon, à Paris, Lille et Toulouse. Les activistes dénonçaient notamment l'impact social et écologique d'Amazon, au détriment des travailleurs locaux.

La SIF (Société informatique de France) et l'UPS (Union des Professeurs de classes préparatoires Scientifiques) ont décidé de joindre leurs forces pour contribuer à lever les blocages qui s'opposent au déploiement harmonieux du plan pour le numérique à l'école voulu par le Président de la République. Ainsi l'UPS et la SIF décident d'engager une collaboration pour identifier les spécificités pédagogiques de l'enseignement de l'informatique.

Le processus de ratification du Traité de Marrakech a commencé avec l'Inde, qui a ouvert le bal hier. Pour entrer en vigueur, le texte nécessite au moins 20 ratifications, sur les 75 pays signataires à ce jour. Les pays de l'Union européenne signataire, toutefois, devront attendre que la Commission modifie les textes sur l'exception handicap datant de 2001.

Décidés à ne pas laisser la droite imposer ses mesures de rigueur sans réagir — mieux vaut tard que jamais - les socialistes avaient saisi la semaine passée le Conseil constitutionnel sur la question du Budget 2012. Les Sages ont alors planché. Et rendu leur verdict. 

Bibliothèques : Un conseil gardez le silence !

Depuis l'émergence du phénomène de partage illicite de fichiers, le lobby anti-pirate cherche à empêcher l'accès des internautes aux diverses plateformes complices. Aux Pays-Bas, depuis l'an passé, les principaux FAI néerlandais sont sommés par la justice de pratiquer un blocage de The Pirate Bay, l'ennemi public numéro 1. Mais voilà que, selon une étude publiée cette semaine dans le pays et relayée par TorrentFreak, l'efficacité d'une telle mesure sollicitée par les ayants droit serait en réalité dérisoire.

Malgré les blocages, Rennes-II ne fait pas fuir les étudiants