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Joli coup pour le ministère de la Culture, qui célèbre cette année les 25 ans de soutien à la création, à travers la copie privée. Et plus particulièrement encore avec la redevance pour copie privée.

Personne n'a oublié : depuis le 16 avril dernier a été votée une loi permettant de taxer des lecteurs ebook et autres tablettes, dans le cadre de la redevance pour copie privée.

Redevance pour copie privée : brusque rupture des négociations

Selon Les Echos, la firme californienne a assigné le 9 août dernier devant le tribunal de grande instance de Nanterre le syndicat Copie France, en charge de la protection des intérêts des auteurs, artistes et interprètes du secteur audiovisuel.

À l'ordre du jour de la commission Hadas-Lebel, le 16 avril dernier, la possibilité d'une taxation des lecteurs ebook et autres tablettes, qui seraient

Le Centre Français d'exploitation du droit de Copie (CFC) vient d'annoncer dans un communiqué

Le principe de Redevance Copie Privée est un outil éminemment obscur. Utilisé pour compenser les pertes qu'un créateur subit, lorsqu'un client se décide à effectuer une copie d'œuvre, il touche exclusivement les appareils offrant une solution de stockage. Cassette vidéo, puis DVD et smartphones, cette taxe qui ne dit pas son nom pourrait s'étendre prochainement aux lecteurs ebook. Marc Rees, rédacteur en chef de NextINpact détaille avec nous l'ensemble des rouages de la RCP.

Un principe de redevance pour copie privée est en train de voir le jour à l'échelle européenne. C'est du moins le sens de l'adoption, par le Parlement européen, du rapport Castex qui évoque clairement ce principe amené à devenir la norme, rapporte Clubic.

Le comité du Centre Français d’exploitation du droit de Copie annonce la nomination de Laura Boulet au poste de directrice générale et gérante du CFC, à compter de ce 2 novembre 2021. Elle remplace Dominique Bernard, nommé en mai dernier à ce poste.

Au terme de son Assemblée générale, le Centre français de l’exploitation du droit de copie a communiqué à ses membres les résultats de 2020. Avec 57,3 millions € de redevances perçues, le CFC indique avoir appliqué les frais de gestion les plus bas de son histoire — à 10,14 %. L’AG a été l’occasion pour auteurs et éditeurs « de réaffirmer leur confiance en l’établissement ». 

Deux fois par an, le Centre Français d'exploitation du droit de Copie présente un bilan des sommes reversées aux professionnels, pour les copies numériques. Ces montants sont perçus auprès des entreprises et administrations qui ont reçu une autorisation de reproduction et de rediffusion des articles de presse au format numérique. 

Le Centre français d’exploitation du droit de copie a présenté dernièrement le bilan de son action. En effet, le CFC perçoit des redevances, pour la reproduction d’extraits de documents (livres, articles, etc.) Cette année, les copies numériques ont dépassé les attentes.

Après quelques semaines d’échanges autour de la redevance audiovisuelle, lors de sa conférence de presse de lundi, François Hollande a voulu mettre un terme aux rumeurs. Il s’est dit « pas favorable » à une redevance audiovisuelle « élargie aux objets connectés », comme les smartphones ou les tablettes, rapporte l'AFP.

Mince alors, jamais nous n'aurions pensé en créant le site , il y a quelques années, que nous allions parler un lundi matin de , le président de l'UMP ! Que se passe-t-il ? Le chef de file de l'opposition deviendrait-il un auteur ou encore un illustrateur pour la jeunesse ?

Comme d'autres structures et organismes, les villes et intercommunalités sont soumises à la redevance au titre de la copie à usage collectif, qui compense le préjudice des auteurs et des ayants droit lorsque des copies, imprimées ou numériques, de leur œuvre sont réalisées. Sébastien Leclerc, député Les Républicains du Calvados, a toutefois mis en cause la « façon insistante » qu'aurait le Centre Français d'exploitation du droit de Copie (CFC) de solliciter les communes.

L’arrêté de nomination des membres du collège des fabricants et importateurs, cosigné par Emmanuel Macron, ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique et Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication, a été publié au journal officiel le 29 août 2015. Par cet arrêté, la commission de la copie privée — prévue à l’article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle — est reconstituée.

Dans l'affaire (ridicule) qui oppose les garants de la morale chrétienne et conservatrice aux éditeurs jeunesse, aux bibliothécaires et aux libraires, j'ai plaisir à imaginer la conversation qu'auraient pu avoir Ray Bradbury et Jean-François Copé au sujet de la politique mettant son nez dans les livres. Pour faire bonne figure, Orwell aurait sans doute modéré le débat, et la discussion aurait vite viré à la foire d'empoigne pour se déplacer sur un ring de boxe. 

Vérités générales généralement généralisées

La Quadrature du Net, organisation de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet, a fait part de son inquiétude quant à la volonté affichée au sein du gouvernement de faire de la redevance le principe même d’accès aux données culturelles. C’est ce qu’analyse aussi le site NextInpact, avec le projet de loi transpostant la directive européenne dite « PSI ».

Le Centre d'Exportation du Livre Français soulagé

Depuis la déclaration officielle de candidature de Jean-François Copé, la bataille pour la tête de l'UMP a véritablement commencé. Le parti peut commencer à se diviser entre les pros Copé et les défenseurs de Fillon, le premier se disant sarkoziste jusqu'au bout des doigts, le second se montrant plus distant avec l'ancien président de la République.

Ce dimanche, le président de l'UMP et député-maire de Meaux, Jean-François Copé, était l'invité sur le plateau de l'émission Le Grand Jury (RTL, LCI, Figaro). Tandis que la « théorie du genre » semble cristalliser les craintes des défenseurs du schéma familial traditionnel, le politique a jeté son pavé dans la mare, en s'interrogeant sur le contenu d'un livre jeunesse destiné aux enfants de primaire. Intitulé Tous à poil !, l'album illustré de Claire Franek, destiné à dédramatiser le tabou de la nudité, était dans le collimateur.

Alors que son candidat à la primaire de la droite a été battu par François Fillon, François Bayrou fait son retour dans l’arène en publiant début février un nouveau livre. Intitulé Résolution française (L’Observatoire, 320 pages), cet ouvrage dont le titre s’inscrit en forme de jeu de mots vient rappeler aussi le livre signé par Emmanuel Macron : Révolution.

Si les bibliothèques françaises commencent à accueillir l'offre de prêt numérique portée par les éditeurs, PNB, l'Allemagne n'est pas en reste. Sur un même modèle que l'Hexagone, c'est-à-dire le paiement de licences qui instituent un certain nombre de prêts possibles, avant expiration et potentiel renouvellement par l'établissement concerné. En complément, les éditeurs allemands réclament une redevance de 1 € par prêt.

Au sein du gouvernement, tout le monde n’est pas d’accord en ce qui concerne la redevance audiovisuelle, ou, contribution à l’audiovisuel public, l’appellation exacte de cette taxe. Fleur Pellerin s’est dite favorable à une extension aux box des opérateurs télécoms mais elle laisserait toujours de côté tablettes et smartphones.

Ecartée il y a déjà un petit moment, la question d’étendre la redevance télévision aux ordinateurs, tablettes et smartphones pourrait bien revenir d’actualité. Face à des chaînes publiques qui cherchent toujours davantage de financements publics, la ministre de la Culture et de la Communication a remis sur le tapis ce débat déjà ancien.

A chaque fois qu’une nouveauté technologique se fait une place au soleil dans le cœur des consommateurs, abonnements, services payants et autres taxes ne mettent jamais bien longtemps à pointer le bout de leur nez…Que voulez-vous ? Chacun cherche à faire son beurre…

L'internet tend facilement la joue lorsqu'on cherche un coupable à la crise économique qui frappe l'industrie française. Protéiformes, internationaux, le réseau et ses acteurs seraient-ils à l'origine des faiblesses des cuirasses réglementaires nationales ? En 2008 déjà, le Ministère de l'Environnement s'intéressait aux « distorsions de concurrence » entre la vente à distance et la vente en magasin au regard des obligations de reprise des matériels électroniques usagés.

Judith Roze a été nommée Directrice du département Langue française, Livre et Savoirs. Elle remplace Christophe Musitelli, qui a rejoint le ministère des Affaires étrangères et du Développement international en tant que conseiller diplomatie, culturelle et d’influence.

Le compte à rebours est lancé : dans un an, la France sera au coeur de la Foire du Livre de Francfort, en tant qu'invitée d'honneur. La venue événement, supervisée par l'Institut français, mettre l'hospitalité au coeur de son programme. Mais aussi la langue française, que les écrivains ont choisi de saluer dans une tribune.