cesssion
Extraits
Droit
La cession de dette
La prochaine crise financière sera-t-elle l'oeuvre de la cession de dette ? Le mécanisme a longtemps demeuré dans le coeur des civilistes des XIXe et XXe siècles avant d'être mis sur l'atelier législatif à l'occasion de la réforme de 2016. Néanmoins, l'élaboration de son régime au cours de celle-ci n'a pas profité de l'engouement des anciens, ce qui, pour de nombreux juristes, amène à se poser tardivement la question de son opportunité. A première vue, la cession de dette n'est que la petite soeur de la cession de créance. L'utilité de cette dernière n'est plus à démontrer tant elle est employée par les banques, rompues à l'exercice de la "cession Dailly". La cession de créance participe donc à l'enrichissement de ses utilisateurs. Toutefois, il a fallu reconnaître les risques qu'elle emporte, notamment lorsqu'elle sert de support au mécanisme de titrisation, funestement connu pour son rôle dans la crise financière de 2008. Ainsi, les enjeux soulevés par la cession de créance doivent-ils être réétudiés dans le contexte de la cession de dette. Son régime, issu de la réforme de 2016, a déjà fait l'objet de modifications, alors que tant d'autres seraient nécessaires à la préservation de la sécurité juridique.
03/2019
Histoire mondiale
La cession de la Louisiane
" Avant de commençer notre étude, nous répondons à l'avance aux cri- tiques et nous indiquons au lecteur notre méthode, qui diffère de l'usage. Nous croyons qu'un historien devrait joindre le plus souvent possible des documents comme preuves de ses assertions. Il est donc difficile de marquer les citations comme à l'habitude au bas de la page. D'autant plus qu'il faut compter avec la lassitude du lecteur étant donné qu'il est obligé de quitter la ligne et reprendre le fil du récit. D'autre part, après chaque citation nous employons la critique. Cette cri- tique que nous trouvons nécesssaire, car nous ne pouvons pas exiger du lecteur une attention outre mesure et une connaissance absolue de la matière traitée".
05/2023
Immobilier, droit de la constr
Cession des contrats immobiliers et démembrements. Nature et régime des obligations réelles
DROIT BELGE Cet ouvrage est entièrement dédié à l'étude de la notion d'obligation réelle et à ses spécificités en droit civil, afin de tenter de résoudre les controverses qui y sont liées, tant sur le plan de l'exécution que de la cession. Dans le premier titre, consacré à la cession des contrats immobiliers, l'auteur examine successivement le régime de cession des contrats de droit commun, des contrats de bail et des contrats d'entreprise, spécialement dans l'hypothèse d'une transaction immobilière, avant d'aborder la cession des droits réels et le régime de leurs obligations. Pour chacune de ces opérations, l'auteur propose un catalogue détaillé des effets juridiques : portée de l'engagement des parties, opposabilité des exceptions, survie des accessoires, formalismes d'opposabilité, recours du créancier cédé, etc. Dans le second titre, l'auteur articule ensuite ces différentes notions pour proposer une compréhension générale de l'opposabilité des droits personnels et réels, de la tierce complicité au devoir de respect des droits subjectifs en passant par le droit de suite. L'auteur détaille ainsi l'impact des contrats immobiliers pour les tiers, spécialement le tiers acquéreur d'un bien. Sur cette base, l'auteur propose une compréhension innovante de la notion d'obligation réelle et en présente un régime juridique détaillé, des modes d'exécution à la cession de ces obligations, en tenant compte du Livre 3 du nouveau Code civil. Résolument tourné vers la résolution de questions pratiques récurrentes en la matière, l'exercice s'appuie néanmoins sur un examen approfondi de concepts essentiels du droit civil. Du côté actif, le droit subjectif, le droit de créance, le droit de propriété, le droit réel démembré et le droit propter rem sont analysés. Du côté passif, l'obligation personnelle, l'incombance, le devoir, l'obligation de dare, l'obligation réelle et l'obligation propter rem sont mobilisés. Ainsi, le présent ouvrage sera utile tant pour le praticien à la recherche de solutions pratiques dans ce type de transactions que pour le juriste à la recherche d'une analyse théorique approfondie de concepts cardinaux en droit positif.
03/2024
Dentaire
L'entreprise cabinet dentaire. Création, association, cession et difficultés, aspects juridiques et déontologiuqes
La plupart des chirurgiens-dentistes exercent leur profession
de façon libérale. La création, l'acquisition ou la vente d'un
cabinet dentaire constitue donc un moment important dans une
carrière professionnelle. Pour éviter toutes erreurs
d'appréciations, le chirurgien-dentiste ne disposait jusqu'à
présent que d'un ensemble d'informations éparses, difficiles à
réunir et compliquées à interpréter. De toute évidence, il
manquait un ouvrage synthétique capable de fournir des
réponses pratiques et argumentées aux questions les plus
fréquentes, comme : Quel statut protège le mieux mes biens
personnels ? Dois-je préférer un exercice individuel ou en
société ? Quelles sont les formalités juridiques et
administratives à respecter au moment de mon installation ?
Quelles sont les modalités d'embauche et de licenciement d'un
salarié ? Et bien d'autres questions encore...
04/2012
Droit comparé
Le renouveau de la cession de créance. Etude de droit comparé, droits français et grec
En nous centrant sur l'évolution de la cession de créance depuis son entrée dans le Code civil, nous constatons le renouveau que la réforme du droit des obligations lui a apporté en ce qui concerne son opposabilité, ainsi que la dynamique que la jurisprudence lui a conférée par une transmission étendue des accessoires. D'une part, la cession de créance ressort gagnante après la réforme, son opposabilité tant au débiteur cédé qu'aux tiers étant facilitée. La suppression de la condition de signification et l'opposabilité automatique aux tiers ne peuvent qu'être d'autant plus approuvées que son régime se rapproche considérablement désormais de celui de la cession de créance professionnelle (dite cession Dailly) et de celui de la fiducie. Il reste toutefois que l'harmonisation complète entre ces modes de cession de créance n'est pas achevée, ce qui nous amène à mettre en avant le régime sur lequel ces trois mécanismes de cession de créance pourraient s'aligner. Le manque de cohérence à propos de l'opposabilité de la cession est également à noter dans les diverses opérations à travers lesquelles une cession de créance peut avoir lieu. Notre tâche consiste à mettre en avant les principes qui s'appliquent à ces situations et les intérêts protégés qui justifient ces différentes solutions. D'autre part, la jurisprudence a contribué à rendre ce mécanisme attractif, en admettant majoritairement la transmission des accessoires de la créance cédée lors de la transmission de cette dernière. Cette conquête jurisprudentielle n'a pas été remise en cause par la réforme. Malgré cet effet translatif renforcé de la cession de créance, nous sommes tenus d'en explorer les nécessaires limites. Nous émettons une proposition sur ce que pourrait être le critère d'admission pour qu'un élément (sûreté, action, clause contractuelle, etc.) suive le principal et se trouve ainsi transmis au cessionnaire. L'examen comparé des droits français et grec ne peut qu'enrichir notre réflexion sur les questions étudiées. Malgré la tendance au rapprochement des deux systèmes, les solutions variées adoptées sur un certain nombre de questions nous invitent à revisiter des positions considérées comme classiques et qui s'avèrent être une source d'inspiration.
07/2021
Droit des obligations
Régime général des obligations. 4e édition
L'ordonnance du 10 février 2016 a réformé le droit des contrats mais elle a aussi modifié en profondeur le régime général des obligations. Le droit nouveau a refondu complètement les textes régissant la solidarité, le terme et la condition. Il a également modifié la cession de créance, la subrogation conventionnelle et légale, la cession de dette et de contrat, le paiement des créances monétaires et la compensation. L'ouvrage propose une étude synthétique et structurée de la matière : modalités (condition, terme, objet, solidarité), circulation (subrogation, cession, novation, délégation), actions du créancier, extinction (paiement, compensation). Points forts - Un ouvrage de cours très complet consacré au régime général des obligations après la réforme de 2016 - Enseignement semestriel
09/2022
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