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collectivités locales

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Droit

L'action internationale des collectivités locales

Les relations internationales des collectivités locales dont l'origine remonte aux jumelages intervilles apparus au lendemain du deuxième conflit mondial se sont considérablement développées depuis le début des années quatre-vingt. L'Etat a ainsi été conduit à en reconnaître la légitimité parallèlement d'ailleurs à une reconnaissance identique de la part des institutions européennes. La genèse de cette action internationale des collectivités locales, ses domaines d'intervention, les problèmes juridiques soulevés par sa reconnaissance et sa mise en œuvre, les moyens qu'elle mobilise constituent un ensemble complexe dont ce livre tente de donner une présentation simplifiée et donc aisément accessible.

05/1998

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Développement personnel - Orie

Bien rédiger. Conseils pratiques pour les collectivités locales

Cet ouvrage propose une méthode adaptée à chaque type de document, assurant sa clarté et son efficacité. Illustré de très nombreux exemples, particulièrement pédagogique, accessible et opérationnel, ce véritable guide pratique de l'écrit en milieu territorial donne les clés pour réussir les courriers, notes, arrêtés, comptes rendus et autres documents qui rythment la vie des administrations. Il présente aussi les règles d'écriture des supports protocolaires (cartes d'invitation, carte de voeux...) et des documents dématérialisés (courriels, réseaux sociaux, fax...). Rédigé par un expert en communication territoriale, cet ouvrage livre les secrets d'un discours réussi et donne des pistes pour concevoir articles, communiqués et dossiers de presse. Il est très précis sur les règles, codes et contraintes en usage dans l'administration, ce qui permet au lecteur de travailler la forme et le fond d'un document en toute sécurité.

01/2021

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Décentralisation, collectivité

Collectivités locales et politique de décentralisation au Gabon

Comme partout ailleurs en Afrique et dans le monde les collectivités locales sont considérées comme des acteurs importants devant apporter une contribution majeure pour le développement. La réforme engagée en 2006 et qui a abouti à la publication de la loi organique n°1/2014 du 15 juin 2015 relative à la décentralisation avait pour ambition de faire des collectivités des acteurs du développement local dotés de moyens humains, financiers et matériels suffisants pour impulser une dynamique de long terme dans ce sens. Mais encore une fois, le transfert des compétences et des moyens demeure attendu. L'auteur se propose d'apporter une contribution à ce débat.

08/2021

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Collectivités locales

Vademecum des collectivités locales et territoriales. 16e édition

Régions, départements, communes : mode d'emploi. Comment fonctionne une collectivité locale ? Quels sont les rôles et pouvoirs des élus ? Quelles sont les procédures de commande publique ? Telles sont, parmi d'autres, les questions essentielles auxquelles cet ouvrage permet de répondre. A jour des dernières dispositions fiscales locales, environnementales (plans climat-énergie, gestion des déchets), etc., ce Vadémécum aidera tout utilisateur à bien connaître tous les rouages d'une collectivité locale et territoriale.

01/2022

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Droit

Collectivités locales et enseignement artistique. Enjeux pédagogiques, culturels et politiques

La France est sans doute le pays d'Europe qui possède le maillage territorial le plus serré d'établissements publics d'enseignement artistique. Ces derniers se présentent toutefois dans une situation paradoxale : construits sur un modèle historique centralisé, ils se sont en réalité toujours constitués à l'initiative des collectivités et inscrivent désormais leur action dans leurs politiques culturelles. Ainsi, en tant que services d'une collectivité, leurs missions sont tout à la fois éducatives, artistiques, culturelles et sociales. Cet ouvrage a pour ambition d'en analyser les enjeux actuels et leurs évolutions les plus récentes, tout en fournissant, sous une forme pratique et documentée, toutes les informations nécessaires à ceux qui y exercent ou en ont la responsabilité. À la fois guide pratique, vade-mecum et outil de réflexion pour l'action, cet ouvrage n'a pas d'équivalent parmi les publications professionnelles. Cette nouvelle version comprend de nombreux ajouts et modifications tenant compte des changements législatifs, réglementaires et statutaires ainsi que des évolutions sensibles constatées dans les politiques culturelles de l'État et des collectivités.

07/2019

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Droit

Guide des relations entre collectivités locales et associations. Pièges et solutions

Les associations, en partenariat avec les collectivités, assurent une mission d'intérêt général, voire de service public, et cela n'est pas sans risque. Il s'agit en effet d'éviter plusieurs périls juridiques : la gestion de fait, la requalification de certaines prestations assurées par ces associations en marchés publics ou délégations de service public et l'accomplissement par l'association de tâches non susceptibles d'être accomplies par une personne privée, sans oublier les questions de conflits d'intérêts qui prennent de plus en plus d'importance dans le débat. Dès lors, quel type de relations la collectivité doit-elle nouer avec les associations qui interviennent dans le champ de l'action publique ? Comment calibrer, en termes juridiques et financiers, la relation avec l'association ? Tout l'intérêt de cet ouvrage consiste à ne pas seulement pointer les risques de la relation entre communes et associations, mais aussi, et surtout, à donner des solutions concrètes permettant de résoudre ces difficultés. Surtout, il replace la réflexion juridique dans le contexte des politiques mises en œuvre, qui déterminent la place du milieu associatif dans le projet local.

10/2019

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