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Éditeurs et libraires jubilent : après plusieurs années de discussions et une condamnation de la France pour infraction au droit communautaire, la Commission européenne a présenté une proposition d'harmonisation des taux de TVA sur le livre papier et le livre numérique, alors que ce dernier pâtissait jusqu'à présent d'un taux supérieur.

Dans le cadre de son Plan d’action sur la TVA, la Commission européenne vient de présenter ses différentes mesures. Elles visent à moderniser la Taxe sur la Valeur Ajoutée au sein de l’Union, et pour les États. Avec pour perspective l’instauration d’un espace TVA unique « capable de lutter contre la fraude, soutenir les entreprises et contribuer à l’économie numérique et au commerce électronique ». 

Quand une vaste réforme du droit d'auteur se prépare, le travail de lobbying redouble en intensité : c'est à celui qui réussira à convaincre la Commission européenne du bien-fondé de ses revendications. La Fédération des Éditeurs Européens est très active dans ce domaine, tout comme Eblida, le Bureau européen des bibliothèques, mais les libraires ne sont pas en reste. Le communiqué envoyé hier soir entend le souligner.

Pour empêcher le piratage du livre, une commission ?

Commission sur l'enseignant : le livre vert arrive

S'il a tenté de faire marche arrière après ses propos malheureux sur les livres (voir notre actualitté), le ministre de l'Education Yves Bolduc, au Québec, se retrouve à devoir faire face aux commissions scolaires, rapporte La Presse. Ces dernières refusent de rétablir le budget d'achats de livres à la hauteur de ce qu'il était un an auparavant.

Après des mois d'interrogations des citoyens face à un processus de négociations tenu secret, la Commission européenne vient de publier un document abordant quelques points de ce traité transatlantique. Ce dernier vise à apporter un peu de transparence, et garantit notamment que le prix unique du livre et la propriété intellectuelle ne seront pas modifiés par le traité.

La commission parlementaire sur le prix unique du livre, actuellement centre des interrogations au Canada, a été sévèrement critiquée par l'opposition, à savoir le Parti Libéral du Québec. Christine St-Pierre, députée de l'Acadie et porte-parole de l'opposition, a ainsi réclamé les observations et conclusions de la commission, tout comme les motions rejetées ou adoptées.

Le Conseil des ministres de ce 3 septembre 2020 a été occupé par la présentation du plan de relance, pour assurer à l'économie un bon rétablissement après la crise sanitaire du Covid — une deuxième vague menaçant toujours. Sur les 2 milliards € mobilisés pour la culture, une part importante ira pour le patrimoine, devant le spectacle vivant. 53 millions € seront dédiés à un « plan filière livre ».

Sur proposition de Vincent Monadé, président du Centre national du livre, sept nouveaux présidents de commission ont été nommés par la ministre de la Culture, Françoise Nyssen. Ces personnalités, dont quatre femmes, prendront leurs fonctions le 16 avril prochain.

Ce vendredi 13 avril, les membres de la commission sociale du Syndicat national de l'édition ont élu leur nouveau président : Alexis Rérolle, directeur des ressources humaines du groupe Hachette Livre, remplace ainsi Alain Bergdoll, DRH du groupe Hatier, qui dirigeait la commission sociale du SNE depuis 2006.

Le Syndicat national de l’édition annonce des modifications dans la Commission Circuit du livre. Elle sera désormais présidée par Philippe Lamotte de Hachette Livre. Benoît Vaillant, de Pollen, en sera le vice-président.

Sur proposition de Régine Hatchondo, présidente du Centre national du livre, neuf nouveaux présidents de commission sont nommés par la ministre de la Culture, Roselyne Bachelot-Narquin. Ces personnalités prendront leurs fonctions lors des commissions de septembre/octobre 2021. Sur les 19 commissions que compte le CNL, 10 sont actuellement présidées par des femmes. 

Laure Saget a été élue le jeudi 16 mars 2023, Présidente de la commission Livre audio du Syndicat national de l’édition (SNE). Elle était déjà Directrice du développement de l’Audio du groupe Madrigall et Directrice de la collection Ecoutez Lire.

Import de livres en Australie : un répit pour la Commission

En 2023, la ministre de la Culture Rima Abdul Malak a porté une loi pour faciliter la restitution des biens culturels dérobés aux familles juives entre 1933 et 1945, dans le contexte des persécutions antisémites. Afin d'informer et valider les procédures pour rendre ces œuvres et objets, une commission indépendante doit intervenir : ses contours et compétences sont désormais précisés.

Alors que la législation autour d’un prix unique du livre numériqu pose toujours question en France, la Commission européenne a soudainement eu l’idée de s’interroger sur de possibles ententes illicites sur le marché des livres électroniques.

Le programme et les invités de la Commission d’enquête sur la Concentration dans les médias en France n’est pas encore communiqué officiellement, mais les invités sont connus. ActuaLitté apprend du Sénat, que ce 16 février, des représentants de l’interprofession seront entendus par les sénateurs. Avec, au cœur du sujet, la fusion entre les groupes Lagardère et Vivendi — donc, Editis et Hachette Livre, entre autres.

Le législateur français s'est engagé vaille que vaille dans l'instauration d'un tarif minimum des frais de port du livre, fixé à 3 € et applicable dès le mois d'octobre 2023. Mais la Commission européenne, qui avait exprimé de franches réserves vis-à-vis de cette règle technique, pourrait sanctionner la France pour sa mise en œuvre.

En France, depuis 1949, une commission est chargée d'étudier les ouvrages publiés, destinés à la jeunesse. Cette « commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence » rassemble une trentaine de membres, qui étudient environ 300 titres par an, sur les 6000 publiés. La liste des membres, désignés pour 3 ans, vient d'être publiée.

Australie : une taupe dans la commission sur l'importation de livres

Odile Piérart, conseillère d'État honoraire, a été nommée à la présidence de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence, succédant ainsi à David Moreau. Toute la composition de la commission a été renouvelée, par ailleurs.

À la suite du discours de Vincent Montagne, le Syndicat National de l'Édition a invité un responsable européen, Michel Magnier, directeur culture et média à la Direction Générale Éducation et Culture de la Commission Européenne, à s'exprimer devant l'assemblée. Et, surtout, à préciser et détailler des points de la politique européenne qui paraissent parfois un peu obscurs.

Le succès numérique récemment enregistré par le groupe Bertelsmann montre que l'ebook a le vent en poupe. Pas que tout est gagné. Random House annonce que 10 % de son chiffre d'affaires aux USA est numérique, et les ventes ont triplé depuis 2009. De beaux résultats.

La Commission européenne salue la BnuE

2. Le socle commun des connaissances des élèves.

A la suite de différentes plaintes portées à sa connaissance, la Commission européenne a initié une enquête sur les pratiques commerciales de la société Apple concernant la téléphonie mobile, rapporte le Financial Times. Un premier questionnaire a été envoyé aux différents opérateurs européens pour en savoir un peu plus.

Après un vote sans trop de difficulté à l'Assemblée nationale en octobre dernier, deux lois qui portent sur le secteur du livre, l'une sur les bibliothèques et l'autre sur l'économie du livre, notamment les frais de port du livre, ont passé sans encombre la Commission de la culture du Sénat.