communautaire
Extraits
Droit contentieux communautair
Contentieux communautaire
L'étude du contentieux de l'Union européenne suppose, d'une part, de bien cerner la particularité et la complexité du système juridictionnel européen, caractérisé par son éclatement. Cet éclatement est à la fois interne, puisque l'institution de la Cour de justice de l'Union européenne est composée de deux juridictions, le Tribunal et la Cour de justice, et externe car les juridictions nationales sont les juges de droit commun du droit de l'Union. L'ouvrage vise ainsi à démontrer comment est assurée la cohérence du système juridictionnel européen, malgré la diversité des juridictions qui le composent. L'étude du contentieux de l'Union européenne suppose, d'autre part, de présenter les règles et principes qui régissent l'organisation des recours et le déroulement de la procédure contentieuse devant les juridictions européennes et nationales. L'ouvrage présente notamment les différentes voies de droit contentieuses ouvertes devant la Cour de justice de l'Union européenne ainsi que leur articulation, mais également les voies de droit non contentieuses, telles que la procédure préjudicielle, qui permettent la coopération entre les différentes juridictions au sein du système juridictionnel européen. Points forts - Pas de concurrence similaire - Une approche à la fois théorique et pratique Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Manuel LGDJ sont imprimés sur papier 100% recyclé.
10/2022
Droit
La marque communautaire
Nouvel instrument de propriété industrielle, la marque communautaire permet, depuis le 1er avril 1996, de protéger ses signes distinctifs dans les quinze pays de l'Union européenne par une formalité unique, en bénéficiant de coûts réduits de protection. La marque communautaire, dont certains doutaient qu'elle fonctionnerait jamais, s'avère cependant un outil juridique très prisé par les entreprises, conférant un monopole d'exploitation sans équivalent à ce jour.
Les 94317 dépôts constatés au 15 octobre 1998 témoignent de sa vitalité. L'objet de ce livre est d'expliquer les rouages administratifs de la marque communautaire, d'en décrire les mécanismes et d'en souligner les écueils à éviter afin d'en optimiser la protection et l'exploitation.
Les praticiens y trouveront des développements concrets, agrémentés de nombreux exemples de la pratique administrative de l'OHMI sur la protection, l'exploitation et la défense de la marque communautaire, avec des rappels approfondis sur les principales notions de droit communautaire qui intéressent directement ce nouveau droit de propriété industrielle.
12/1998
Histoire du droit
Contentieux du droit communautaire africain. Le juge national et le contentieux des normes communautaires de l'UEMOA
Partant du constat d'une quasi-absence de recours préjudiciel porté par devant la Cour de Justice de l'Union économique et monétaire Ouest africaine, cet ouvrage se propose d'examiner le cadre théorique et pratique à travers lequel les normes communautaires de l'UEMOA sont appréhendées ou devraient être appréhendées par les juges des Etats membres. Dans la démarche, il privilégie une étude analytique en mettant un accent particulier sur le rôle du juge national dans le système juridique communautaire de l'UEMOA et dans son rapport avec la Cour de justice de l'UEMOA, organe chargé par le Traité de l'UEMOA d'assurer le respect du droit communautaire quant à son interprétation et à son application. Pour ce faire, le recours est fait aux textes et à la jurisprudence communautaire de l'UEMOA et des Etats membres ainsi qu'au droit comparé, notamment celui de l'Union européenne.
06/2023
Gestion
Leaders du monde communautaire
Malgré la gigantesque attention qu'ont reçue les "leaders" et le leadership au cours des dernières années, il a rarement été question des acteurs du monde communautaire et associatif. Pourtant, ces personnes, qui travaillent parfois sans ressources, sans autorité, sans statut, parviennent à exercer une influence majeure sur ceux qui les entourent : elles font évoluer des vies, transforment les possibles et impossibles de ceux avec qui elles agissent, changent le monde ou le préservent... Difficile dans ces conditions de leur dénier le qualificatif de "leader". Le présent ouvrage propose de remédier à cet oubli et de mettre en valeur douze "leaders" du monde communautaire et associatif en s'intéressant à leur parcours, à leur manière d'agir, de diriger, bref, à leur leadership. Si certains connaissent une relative notoriété, la plupart d'entre eux sont des "leaders" du quotidien, anonymes et pourtant décisifs. A travers ces douze portraits, cet ouvrage intéressera les enseignants qui cherchent à utiliser des cas pédagogiques de "leaders" issus du monde communautaire et associatif, mais aussi le lecteur qui veut en connaître davantage sur la question du leadership, en dehors du seul monde politique ou de l'entreprise.
05/2018
Littérature française
Participation communautaire, gouvernance foncière durable au Cameroun. La cartographie participative, outil de dialogue et prévention des conflits communautaires
A l'heure où la décentralisation se veut être le levier du développement local au Cameroun, il se pose le problème du choix des outils adapté à cet effet. Face aux investissements de plus en plus grandissants de l'Etat, on note une non adéquation entre le cadre juridique et une faible implication des communautés dans le processus d'affectation et d'exploitation des terres. Ceci entraine une insécurité de la tenure foncière traditionnelle entrainant un impact sur le développement local et par conséquent sur la gestion durable des ressources. Le cadre juridique actuel ne traite pas explicitement le problème du foncier rural et ne correspond plus à la conception des usages actuels des communautés locales. Dans la commune de Nguti, où 30% des terres seulement relèvent des terres coutumières, on note une faible concertation dans les décisions d'affectation des terres entre l'Etat et les 54 communautés existantes avec une demande sans cesse croissante de terre entre 2009 et 2016. Cette thèse met en avant la cartographie participative comme un outil de dialogue et de prévention des conflits d'usage des ressources forestières entre l'Etat et les communautés locales.
01/2023
Elu local
Guide de l'élu communautaire
Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre que sont les communautés de communes, les communautés d'agglomération, les communautés urbaines et les métropoles occupent une place de plus en plus importante au sein du millefeuille administratif français. Ces groupements de collectivités territoriales sont soumis à des règles juridiques et financières spécifiques, parfois complexes, qui diffèrent pour partie de celles applicables aux communes. Dans ce contexte particulier, le présent guide a pour objet d'apporter aux élus de ces communautés un décryptage clair des principales règles régissant le cadre de leur action, mais aussi les moyens à leur disposition. Cet ouvrage permettra aux élus, mais également aux agents, d'acquérir une maîtrise parfaite de la réglementation applicable tant au fonctionnement qu'aux modalités d'intervention d'une communauté de communes, d'une communauté d'agglomération, d'une communauté urbaine ou d'une métropole.
02/2021
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